Déliberation - Note de présentation des comptes administratifs 2020 Ville et Annexes Visé

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Déliberation - Note de présentation des comptes administratifs 2020 Ville et Annexes Visé Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Verneuil-en-Halatte. Lien du pdf (Déliberation - Note de présentation des comptes administratifs 2020 Ville et Annexes Visé)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement, Note de présentation synthétique des Comptes Administratifs 2020 Ville et Annexes

L’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(NOTRe) a modifié l’article L2313-1 du CGCT pour instituer de nouvelles obligations relatives à la présentation

et à l’élaboration des budgets locaux, et notamment les notes de présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles qui doivent être annexées au budget et au compte administratif.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de

la ville

1) Compte Administratif 2020 « Ville »

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du

chapitre) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres).

Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis, par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée

délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Ainsi, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le

résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte

administratif et, dans tous les cas, avant la clôture de l’exercice suivant.

La délibération d’affectation prise par l’assemblée délibérante est produite à l’appui de la décision budgétaire de

reprise de ce résultat.

Concernant le résultat de la section d’investissement, le besoin de financement ou l’excédent de la section de

fonctionnement sont aussi repris en totalité dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte

administratif avec le compte de gestion du receveur, qui est un document de synthèse qui rassemble tous les

comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes.

A Verneuil-en-Halatte, l’année 2020 s’est déroulée, comme les années précédentes, dans une démarche

permanente d’efficience des dépenses de fonctionnement, par souci de gestion performante, en tenant compte

des diverses augmentations structurelles de prix et pour compenser la baisse des ressources provenant de l’Etat

qui s’est traduite par une quasi-disparition de la dotation globale de fonctionnement (6,6K€ en 2020 contre

430K€ en 2013).

Pour une meilleure comparaison avec les années précédentes, l’analyse des résultats est réalisée en prenant en

compte les dépenses réelles et les recettes réelles.

I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

En ce qui concerne l’analyse des résultats :

- Les recettes réelles de fonctionnement 2020 (7 149 K€) ont augmenté par rapport au CA 2019 (6 563 K€)

principalement en raison du dynamisme des bases et donc des recettes fiscales.

Le taux de réalisation des recettes totales par rapport au budget primitif 2020 est de 106,71%.- Les dépenses réelles de fonctionnement (3 663 K€) sont en baisse par rapport au CA 2019 (3 699 K€). le taux

de réalisation des dépenses totales par rapport au budget primitif est de 62.35%.

- Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 (995 K€) permettra de couvrir sans difficulté le besoin de

financement en investissement (253 K€).

Le résultat de clôture passe de 1 977 K€ en 2019 à 2 972 K€ en 2020.

- Les dépenses réelles d’équipement sont réalisées à hauteur de 47,58%.

- Les dépenses à reporter s’élèvent à 382 K€ en raison des travaux engagés qui se termineront en 2021 et les

recettes reportées soit 203 K€ en raison des travaux engagés et à terminer en 2021 ainsi que diverses

subventions à percevoir.

1. Section de fonctionnement : les dépenses

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 CA 2020

Dépense Fonctionnement 011-Charges à caractère général 1 300 000,00 € 973 472,32 €

Dépense Fonctionnement 012-Charges de personnel et frais assimilés 2 250 000,00 € 2 149 314,20 €

Dépense Fonctionnement 014-Atténuations de produits 11 768,61 € 11 126,00 €

Dépense Fonctionnement 023-Virement à la section d'investissement 1 900 000,00 €

Dépense Fonctionnement 042-O d'ordre de transfert entre sections 271 074,39 € 513 874,39 €

Dépense Fonctionnement 65-Autres charges de gestion courante 600 000,00 € 462 169,01 €

Dépense Fonctionnement 66-Charges financières 150 000,00 € 65 101,23 €

Dépense Fonctionnement 67-Charges exceptionnelles 217 157,00 € 2 628,00 €

Dépense Fonctionnement Total 6 700 000,00 € 4 177 685,15 €

2. Section de fonctionnement : les recettes

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 CA 2020 Recette Fonctionnement 002-Résultat de fonctionnement reporté 1 976 968,17€ 1 976 968,17€ Recette Fonctionnement 013-Atténuations de charges 40 751,83 € 64 770,02 € Recette Fonctionnement 042-Op d'ordre de transfert entre sections 1 000,00 € Recette Fonctionnement 70-Produits des services, du domaine 194 000,00 € 138 302,06 € Recette Fonctionnement 73-Impôts et taxes 4 200 000,00 € 4 404 224,95 € Recette Fonctionnement 74-Dotations, subventions et participations 150 000,00 € 206 249,37 € Recette Fonctionnement 75-Autres produits de gestion courante 120 000,00 € 91 456,24 € Recette Fonctionnement 76-Produits financiers 10,00 € 9,86 € Recette Fonctionnement 77-Produits exceptionnels 17 270,00 € 267 733,25 € Recette Fonctionnement Total 6 700 000,00 € 7 149 713,92 €

3. Section de fonctionnement : les résultats

dépenses ou recettes ou

déficit Excédents

Résultats reportés N-1 1 976 968,17 €

Opérations de l'exercice 4 177 685,15 € 5 172 745,75 €

Résultats de l'exercice 2020 995 060,60 €

Résultats de clôture 2 972 028,77 €

Résultats définitifs 2 972 28,77 €

Avec l’excédent de fonctionnement reporté, la section fonctionnement révèle, avant affectation des résultats, un

excédent de clôture de 2 972 K€ (Excédent reporté 1 977 K€ + excédent 2020 de 995 K€).II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Sur l’ensemble des dépenses réelles d’investissement, 851K€ ont été consacrés aux dépenses d’équipement, soit

29,85% du budget prévu. (381,6 K€ ont été engagés et seront repris dans le budget 2021 en report).

Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2020 ont été :

les travaux réalisés pour la réhabilitation de la voirie et la création d’une voie douce à la Cavée Lerambert,

l’amélioration énergétique et acoustique de l’école maternelle Jean de la Fontaine.

Les recettes d’investissement s’établissent à 2 056 K€ et il n’y a pas eu besoin de recourir à l’emprunt.

Le Conseil Départemental a accordé ou prolongé plusieurs subventions pour un montant de 272 K€.

L’Etat (DSIL) a participé au financement des travaux d’amélioration énergétique à l’école Jean de la Fontaine.

Le besoin de financement de la section d’investissement pour 2020 s’élève à 252,7 K€, constitué du solde des

restes à réaliser (RAR) 2020 de 179 K€ auquel s’ajoute le résultat déficitaire de l’exercice 73,7 K€.

L’analyse de l’évolution des masses budgétaires montre que le taux d’épargne brute est élevé, malgré la forte

réduction de DGF constatée ces dernières années.

L’épargne brute (recettes réelles de fonctionnement - les dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité

de la collectivité à générer des excédents de fonctionnement disponibles, si besoin est, pour de l’investissement

futur. Elle s’établit à 1 509 K€ et permet de construire un budget 2021 comportant des projets d’investissements

conséquents.

Les recettes réelles par habitant soit 1 506 € (1 380 €/hab. en 2019) restent toujours largement supérieures aux

dépenses par habitant 772 € (778 €/hab. en 2019). Population 2020 : 4 747 Habitants. (INSEE).

L’encours de dette de 3 284 K€ au 31/12/2020, soit 691 €/par habitant. Pour mémoire, au 31/12/2011, l’encours de

la dette était de 6 035 K€ soit 1 330€/habitant.

Toutes sections confondues (investissement et fonctionnement), le résultat de l’exercice 2020 sera excédentaire

de 1 479,4 K€ (Excédent de fonctionnement 995 K€ + excédent d’investissement + 484,4 K€).

Toutes sections confondues (investissement et fonctionnement), le résultat de clôture intégrant les résultats des

exercices antérieurs sera excédentaire de 2 719,3 K€ (Excédent de fonctionnement 2 972 K€ - déficit

d’investissement -252,7 K€).

1. Section d’investissement : les dépenses

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 CA 2020 Dépense Investissement 001 -Solde de la section invest. reporté 558 032,27 € 558 032,27 € Dépense Investissement 040- Opération d'ordre de transfert entre sections 1 000,00 € Dépense Investissement 041- Opérations patrimoniales 450 000,00 € 311 172,01 € Dépense Investissement 16 - Emprunts et dettes assimilées 413 000,00 € 410 626,97 € Dépense Investissement 20 - Immobilisations incorporelles 123 926,00 € 16 693,50 € Dépense Investissement 21 - Immobilisations corporelles 2 705 287,73 € 817 699,28 € Dépense Investissement 23 - Immobilisations en cours 22 000,00 € 16 367,00 € Dépense Investissement Total 4 273 246,00 € 2 130 591,03 €2. Section d’investissement : les recettes

3. Section d’investissement : les résultats

dépenses ou recettes ou

déficit excédents

Résultat reportés N-1 558 032,27 €

Opérations de l'exercice 1 572 558,76 € 2 056 915,10 €

Résultats de l'exercice 2020 484 356,34 €

Résultat de clôture 73 675,93 €

Restes à réaliser 381 624,54 € 202 590,74 €

Solde des restes à réaliser 179 033,80 €

Résultats définitifs 252 709,73 €

III. QUELQUES REALISATIONS en 2020

Les principales dépenses d’investissement réalisées en 2020 ont été les suivantes :

- La création de voirie et d’une voie douce à la cavée Lerambert,

- La création de parking rue des Briquettes,

- L’amélioration énergétique et acoustique de la maternelle Jean de la Fontaine,

- L’aménagement de Verneuil Santé, Place de Piegaro,

- La réfection de la cour de la mairie,

IV. INFORMATIONS FINANCIERES

L’état de la dette :

Sens Section Chapitre BP+DM 2019 CA 2019 Recette Investissement 021- Virement de la section de fonctionnement 1 900 000,00 € Recette Investissement 024 - Produits de cessions 510 000,00 € Recette Investissement 040 - Op d'ordre de transfert entre sections 271 074,39 € 513 874,39 € Recette Investissement 041 - Opérations patrimoniales 450 000,00 € 311 172,01 € Recette Investissement 10 - Dotations, fonds divers et réserves 840 720,61 € 959 173,44 € Recette Investissement 13 - Subventions d'investissement 301 051,00 € 272 295,26 € Recette Investissement 16 - Emprunt et dépôt et cautionnement 400,00 € 400,00 € Recette Investissement Total 4 273 246,00 € 2 056 915,10 €Les principaux Ratios :

CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020

Population (nombre d’habitants) 4 763 4 779 4 795 4 755 4 747

Dépenses réelles fonctionnement /population 822 € 819 € 925 € 774 € 771,82€

Produit des impositions directes/population 567 € 575 € 580 € 614 € 631,27 €

Recettes réelles de fonctionnement/population 1 031 € 1 013 € 1 309 € 1 380 € 1 089,69€

Dépenses d'équipement brut/population 172 € 168 € 534 € 394 € 179,22 €

En cours de dette/population (au 31/12/N) 935 € 860 € 858 € 776 € 691,82 €

Dotation globale de fonctionnement/population 41,7 € 25,1 € 26 € 7,8 € 1.40€

Dépenses de personnel /dépenses réelles de

fonctionnement en% 50,8% 54,1% 47,2% 56% 58,66% Dépense de fonct. et remboursement de la dette en capital

/recettes réelles de fonctionnement en% 85% 87,9% 105% 82% 78,77%

Dépenses d'équipement brut /recettes de fonctionnement 16,7% 16,6% 41% 38% 16,45%

En cours de la dette /recettes réelles de fonctionnement 90,6% 85% 65,5% 74 % 63,49%

V. CONCLUSION

En 2020, la commune de Verneuil-en-Halatte présente, de nouveau, des résultats très satisfaisants sans avoir

augmenté les taxes locales grâce à une grande rigueur de pilotage budgétaire et un souci constant de trouver des

recettes externes.

En fonctionnement, comme l’an dernier, un contrôle de gestion a encore été réalisé notamment sur les charges

générales malgré de nombreux facteurs exogènes d’augmentation.

La ville continue de se désendetter chaque année et a repris après la souscription, en 2018, d’un emprunt destiné

à supprimer l’emprunt structuré à taux de pente, ce qui avait marqué une pause dans la réduction de la dette.

Après cette opération, la ville ne détient plus d’emprunt Gissler 3A et les intérêts à payer annuellement sont

calculés avec des taux fixes.

La commune est exonérée pour la dernière année de la pénalité liée au déficit de logements sociaux (Loi SRU) en

raison des efforts produits pour favoriser la construction de ces types de logements. Il a été présenté aux services

de l’Etat toutes les démarches réalisées dans ce domaine pendant ces trois années écoulées pour solliciter de

nouveau un moratoire aux pénalités mais nous attendons toujours une réponse.

L’année 2020, en investissement, a été marquée par la création d’un assainissement pluvial et d’une voie douce à

la cavée Lerambert et l’amélioration acoustique et énergétique de la maternelle Jean de la Fontaine.

Compte tenu du contexte budgétaire national et des nouvelles contraintes budgétaires exogènes, il nous

appartiendra de maintenir un contrôle permanent sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et il est

possible d’envisager un budget primitif 2021, avec des projets d’investissement nouveaux.VI. BUDGETS ANNEXES

1) - Eau potable

a) Section d’exploitation : les résultats

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 CA 2020

Dépense Exploitation 002-Déficit d’exploitation reporté 44 935,10 €

Dépense Exploitation 042-O d'ordre de transfert entre sections 94 234,51 € 94 234,51 €

Dépense Exploitation 65- Autres charges de gestion courante 50 830,39 € 826,00 €

Dépense Exploitation 67- Charges exceptionnelles 227 343,67 € 27 343,67 €

Dépense Exploitation Total 417 343,67 € 122 404,18 €

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 CA 2020 Recette Exploitation 042-Op d'ordre de transfert entre sections 255 211,11 € 255 211,11 € Recette Exploitation 70-Produits des services 162 132,56 € 92 478,40 € Recette Exploitation Total 417 343,67 € 347 689,51 €

dépenses ou recettes ou

déficit Excédents

Résultats reportés N-1 44 935,10 €

Opérations de l'exercice 122 404,18 € 347 689,51 €

Résultats de l'exercice 2020 225 285,33 €

Résultats de clôture 2020 180 350,23 €

Résultats définitifs 180 350,23 €

Les consommations annuelles d’eau dans la commune sont à nouveau en baisse ce qui réduit les recettes, donc le

résultat. Le produit de la surtaxe sert à financer les amortissements via les dotations.

Il a été décidée en 2020 de ne pas augmenter le prix de l’eau soit 0,75€/m3.

Fin 2020, le résultat d’exploitation du budget « eau potable » s’établit en excédent à +225,2 K€ (recettes 347,6

K€ - dépenses 122,4 K€).

Il est plus élevé qu’en 2019 (-44,9 K€) en raison de l’opération de reprise d’une partie du solde du compte 1068

(+250 K€)

Les recettes de fonctionnement liées à la vente de l’eau (92,4 K€) sont en progression par rapport à 2019 (58,2

K€).

Le résultat cumulé de fonctionnement s’établit au 31/12/2020 à +180,3 K€ (déficit reporté -44,9 K€ + excédent

2020 : + 225,2 K€).

b) Section d’investissement : les résultats

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 CA 2020 Dépense Investissement 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 255 211,11 € 255 211,11 € Dépense Investissement 041- Opérations patrimoniales 1 345,94 € Dépense Investissement 20 - Immobilisations incorporelles 35 000,00 € Dépense Investissement 21- Immobilisations corporelles 191 442,95 € Dépense Investissement 23 - Immobilisations en cours 330 000,00 € Dépense Investissement Total 813 000,00 € 255 211,11 €dépenses ou recettes ou

déficit Excédents

Résultats reportés N-1 717 419,55 €

Opérations de l'exercice 255 211,11 € 94 234,51 €

Résultats de l'exercice 2019 160 976,60 €

Résultats de clôture 2019 556 442,95 €

Restes à réaliser 73 581,20 €

Résultats définitifs 556 442,95 €

Le résultat d’investissement de l’exercice s’établit en déficit à -161 K€ (recettes 94,2 K€ - dépenses 255,2 K€).

Aucune dépense n’a été réalisée en 2020 et les restes à réaliser en dépenses sont de 73,5 K€.

L’excédent d’investissement cumulé s’établit au 31/12/2020 à 556,4 K€ (excédent antérieur : 717,4 K€ - déficit

2020 : - 161 K€).

2) Assainissement

a) Section d’exploitation : les résultats

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 CA 2020 Dépense Exploitation 042- Op d'ordre de transfert entre sections 179 109,11 € 179 109,11 € Dépense Exploitation 65- Autres charges de gestion courante 6 000,00 € 2 646,59 € Dépense Exploitation 67- Charges exceptionnelles 384 890,89 € 26 724,27 € Dépense Exploitation Total 570 000,00 € 208 479,97 €

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 CA 2020 Recette Exploitation 002 - Résultat d’exploitation reporté 8 449,15 € Recette Exploitation 042 - Op d'ordre de transfert entre sections 358 044,21 € 358 044,21 € Recette Exploitation 70 - Produits des services 148 706,64 € 129 335,23 € Recette Exploitation 75 - Autres produits de gestion courante 54 800,00 € 65 100,00 € Recette Exploitation Total 570 000,00 € 552 479,44 €

dépenses ou recettes ou

déficit Excédents

Résultats reportés N-1 8 449,15 €

Opérations de l'exercice 208 479,97 € 552 479,44 €

Résultats de l'exercice 2020 343 999,47 €

Résultats de clôture 2020 352 448,62 €

Résultats définitifs 352 448,62 €

Le résultat d’exploitation du budget « assainissement » s’établit en excédent à 344K€ (recettes 552,4 € - dépenses

208,4 €). Il est plus élevé qu’en 2019 en raison de l’opération exceptionnelle de reprise d’une partie du solde du

compte 1068 (+350 K€)

L’excédent cumulé s’établit au 31/12/2020 à 352,4 K€ (excédent antérieur : 8,4 K€ + excédent 2020 +344 K€).

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 CA 2020 Recette Investissement 001-Solde d’exécution section Inv. reporté 717 419,55 € Recette Investissement 040 - Op d'ordre de transfert entre sections 94 234,51 € 94 234,51 € Recette Investissement 041 - Opérations patrimoniales 1 345, 94 € Recette Investissement Total 813 000,00 € 94 234,51 €Les dépenses réelles d’exploitation sont composées des dotations aux amortissements : 179,1 K€ ainsi que des

charges exceptionnelles pour 24,7 K€ et les recettes, de la surtaxe communale (129 K€) et les recettes des

nouveaux branchements (65 K€) soit 194 K€ et de la reprise d’une partie du solde du compte 1068.

La surtaxe en 2020 n’a pas augmenté et reste fixée à 0,80€/m3.

b) L’investissement : les résultats

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 CA 2020 Dépense Investissement 040 - Opé. d'ordre de transfert entre sections 358 044,21 € 358 044,21 € Dépense Investissement 041 – Opérations patrimoniales 13 900,00 € 13 633,95 € Dépense Investissement 20-Immobilisations incorporelles 10 000,00 € Dépense Investissement 21-Immobilisations corporelles 862 652,81 € Dépense Investissement 23-Immobilisations en cours 100 000,00 € Dépense Investissement Total 1 344 597,02 € 371 678,16 €

dépenses ou recettes ou

déficit Excédents

Résultats reportés N-1 1 137 687,91 €

Opérations de l'exercice 371 678,16 € 206 377,01 €

Résultats de l'exercice 2020 165 301,15 €

Résultats de clôture 2020 972 386,76 €

Restes à réaliser

Résultats définitifs 972 386,76 €

Le résultat d’investissement de l’exercice s’établit en déficit à 165,3 K€ (recettes 206,4 K€-dépenses 371,7 K€).

L’excédent d’investissement cumulé s’établit au 31/12/2020 à 972,4 K€ (Excédent antérieur : 1 137,7 K€ - déficit

2020 : 165,3 K€).

Il n’y a pas eu de travaux d’assainissement en 2020 sur le budget assainissement.

Fin de la note de présentation des comptes administratifs 2020.

Sens Section Chapitre BP+DM 2020 CA 2020 Recette Investissement 001- Solde d’exécution section Inv. reporté 1 137 687,91 € Recette Investissement 040 - Op d'ordre de transfert entre sections 179 109,11 € 179 109,11 € Recette Investissement 041 – Opérations patrimoniales 13 900,00 € 13 633,95 € Recette Investissement 27 – Créance sur transfert déduction tva 13 900,00 € 13 663,95 € Recette Investissement Total 1 344 597,02 € 206 377,01 €