Compte-Rendu - Compte rendu 21 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 21 octobre 2020 Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Chas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 octobre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Séance du Conseil Municipal

du 21 octobre 2020

Mercredi 21 octobre 2020 à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 et L2122-8 du code

général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de la commune de CHAS s’est réuni

en nombre prescrit par la loi, au sein de la salle des fêtes, sous la présidence de Madame

Bernadette DUTHEIL.

Présents : Mme DUTHEIL Bernadette, Mme BANVILLET Cécile, M. BELGARDE Joseph, Mme

HUGUET Brigitte, M. MILLION Julien, M. MANNEVILLE Raphaël, M. ROCHE Denis, Mme

VILLENEUVE Catherine, M. DORCHIES Sébastien et Mme CHAUFOUR Sandrine.

Excusé : Mme COUPERIER Julie qui a donné procuration à Mme CHAUFOUR Sandrine.

Mme Brigitte Huguet a été élue secrétaire de séance.

Mme le Maire fait le point sur les délibérations prises lors du dernier conseil.

1. Cérémonie du 11 novembre

Mme le Maire indique que compte tenu des conditions sanitaires, il n’y aura pas de pot de l’amitié à l’issue de la cérémonie du 11 novembre.

Un simple dépôt de gerbes sera effectué par les élus. Les habitants seront informés par flyer.

2. SIAREC – modification du siège social

Le siège social du SIAREC étant transféré sur la commune de MUR-SUR-ALLIER, les communes

adhérentes doivent délibérer pour adopter cette modification statutaire.

Ce projet de délibération est adopté à l’unanimité.

3. Église

Mme le Maire fait le point sur les projets de travaux concernant l’église.

Une première tranche de travaux (peinture intérieure de l’édifice) a été lancée en 2012 sous l’impulsion

de M. Alain CHOUVY.

Une souscription a été lancée par la Fondation du Patrimoine pour financer les travaux.

Cette souscription a rapporté 40 000€.

Le coût des travaux de peinture s’est élevé à 40 000 € financés à hauteur de 20 000€ par une subvention

de la fondation du patrimoine et 20 000€ provenant de la souscription.20 000 € restent donc disponibles à la Fondation de Patrimoine.

Pour que cette somme reste à disposition de la commune pour de nouveaux travaux à l’église, il faut

• D’une part que ceux-ci fassent partie d’un programme global de rénovation

• Et d’autre part qu’une nouvelle souscription soit lancée

Une étude est en cours confiée au cabinet d’architectes ACA

Par ailleurs, une nouvelle souscription est en cours auprès de la fondation du patrimoine, mais, l’église

étant maintenant inscrite au patrimoine des monuments historique, il n’y aura plus d’aide de la

fondation

Les subventions, escomptées sont d’environ 75 % pour l’étude et 60 % pour les travaux.

Le rendu de l’avant-projet sommaire devrait intervenir rapidement.

4. Commissions de Billom communauté

Chaque conseiller municipal peut s’inscrire librement aux différentes commissions de travail de Billom communauté. Brigitte HUGUET est inscrite aux commissions culture, patrimoine et urbanisme, Mme le Maire est inscrite aux commissions mobilité et urbanisme. La liste de ces commissions sera communiquée à tous les conseillers.

5. Réfection du mur du cimetière

Les travaux de réfection du mur du cimetière sont inscrits sur le programme départemental du FIC (fonds d’intervention communal) pour un montant HT de 15 000 € et une subvention au taux de 25 %.

Deux devis ont été demandés :

• Pro-Enduit : 12 343,19 € HT

• Tixier : 22 748,68 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise Pro-Enduit.

6. Création d’un columbarium

Madame le Maire rappelle que lors du dernier conseil, la création d’un columbarium avait été

évoquée. Julie COUPERIER, Catherine VILLENEUVE et Bernadette DUTHEIL se sont rendues

dans les cimetières des Martes de Veyre et de St Georges.

Au vu des photos présentées par Catherine VILLENEUVE le Conseil municipal décide de

poursuivre la réflexion en s’inspirant des aménagements réalisés aux Martes de Veyre

Une zone pourrait être aménagée dans le nouveau cimetière le long du mur est.

Des devis vont être demandés et l’information sera donnée aux habitants dans le prochain

bulletin.7. Accès piéton à l’étang

Le Conseil départemental est venu présenter le projet de traverse de bourg qui intégré l’accès

piétonnier à la zone de loisirs de l’étang.

Julien MILLON présente le projet.

Le coût total de l’opération est de 85 000 €. Dans une première approche, le reste à charge

pour la commune serait de 30 000€. Les membres du conseil pensent qu’il serait intéressant

de profiter de ces travaux pour enfouir les lignes électriques. Une demande en ce sens devra

être faite par la commune.

Mme le maire propose l’approbation du projet établi par le conseil départemental.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

8. Réaménagement du fort

Madame le Maire rappelle que l’étude du réaménagement du fort est en cours. Pour bénéficier de l’aide du département (FIC), un dossier devra être déposé d’ici à la fin de l’année.

Ce projet devra également être inscrit dans le plan de réaménagement de bourg. Mme le maire propose qu’il soit fait un avenant au PAB. Cet avenant prendrait en compte les différents projets du conseil c’est-à-dire l’aménagement du fort, la traverse de bourg et aussi, le projet à plus long terme l’accès piéton à l’étang le long de la rue du Pontel Madame le maire propose de charger Monsieur Julien Million de la réalisation de cette étude. Cette proposition est acceptée (10 voix pour et 1 abstention)

9. Cuisine de la salle des fêtes

Suite aux observations formulées lors du précédent conseil, une nouvelle réunion s’est tenue avec le cuisiniste. M. MILLION présente le nouveau projet.

Les nouveaux devis sont de 10 407.43€ HT pour les équipements et de 1 191,56 HT pour les travaux électriques.

Mme le maire propose qu’une demande de financement soit déposée au Conseil Régional RAU au titre du plan de relance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition et autorise Madame Le Maire à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.10. Poste employé communal

Madame le maire rappelle qu’après le départ de Monsieur Pinet, c’est Monsieur Vernet qui a occupé le poste en CDD.

Un appel à candidatures a été lancé. Trois candidats restent en concurrence, il convient maintenant de donner une réponse à ces personnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir Monsieur Vernet pour un CDD de 6 à 12 mois (8 voix pour et 3 abstentions).

11. SICER

M. MANNEVILLE et Mme VILLENEUVE présentent la situation du SICER Suite au dernier Conseil

des écoles.

81 enfants sont scolarisés au SICER : 28 à REIGNAT, 18 à ESPIRAT, Et 35 à CHAS.

A la rentrée, 18 enfants vont quitter le SICER, 10 seulement vont intégrer, ce qui portera

l’effectif à 73 enfants, soit 4 classes au lieu de 5.

Les perspectives à l’échéance de 5 à 10 ans de permettent pas d’escompter beaucoup de

nouvelles arrivées.

Ceci pose la question de l’avenir du SICER, car les locaux actuels sur les 3 communes sont en

mauvais état et leur réhabilitation n’est pas envisageable.

Reste la solution de la construction d’une école nouvelle. Mais est-ce raisonnable pour un

effectif aussi faible ? De plus, aurions-nous les moyens d’engager une telle dépense ?

Le préalable à toute démarche est que les différents conseils se prononcent sur leur volonté

de » construire une nouvelle école.

Mme le maire met cette question aux voix en indiquant qu’elle ne prendra pas part au vote.

Dans cette première approche le conseil se prononce contre un projet de nouvelle école (7

contre, 3 absentions).

12. Renouvellement convention fourrière

Madame le Maire explique au conseil qu’il convient de prendre une délibération pour le

renouvellement de la convention de fourrière. Cette convention est signée avec la Mairie de

Clermont-Ferrand, c’est un groupement de commandes pour la passation et l’exécution du

marché de prestations de capture, de transport d’animaux et de gestion de fourrière animale.

Madame le Maire explique que lorsque la commune n’avait pas cette convention elle était

souvent embêtée, et qu’il est plus simple pour la gestion des animaux errants de renouveler

cette convention.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité, il y a un vote contre :

• D’approuver ces dispositions et d’autoriser Madame le Maire ou son

représentant à signer la Convention de groupement de commandes dont vous trouverez ci-joint un exemplaire,

• D’accepter que Monsieur le Maire de Clermont-Ferrand ou son

représentant signe en tant que coordonnateur du groupement,

le marché de capture, transport d'animaux et de fourrière

animale pour le compte de la collectivité.

13. Installation d’abri-Voyageurs

Madame le Maire explique à l'ensemble du Conseil que la Région propose de changer les abri- voyageurs de la commune gratuitement.

La commune aura cependant à sa charge la modification de la dalle de l'abri-voyageurs qui se trouve place de la Lune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver la proposition de Mme le Maire,

- d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

La séance a été levée à 21h45