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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 234 AttributionFCValorisationLocauxCommunauxSteAgnes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
ÉD
bee
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° DEL-2026-0234
Attribution d’un fonds de concours « Valorisation des
locaux communaux » pour la rénovation du restaurant
multi-services par la commune de Sainte-Agnès
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 63
Pouvoirs : 9
Absents : 2
(Philippe LORIMIER,
Agnès DUPON)
ExcuSsés : 9
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
G 2 JUL. 2026
et publié le
6 2 JUIL. 2026
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 29 juin 2026 à 18 heures 30, le Conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23 juin 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN, Pairick
BEAU, Patricia BELLINI Claude BENOIT, Margaux BERLIOZ,
Jérome BIGLIA, Clément BONNET, Dominique BONNET, Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude BOREL-GARIN, Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie BOURDELAIN, Régine BOURGEOIS, Marieke BUNTINX, Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON, Karim-Eugène CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique CLOUZEAU, Jean-Noël COLLE, Cécile CONRY, Arthur CULLATI, Brigitte DESTANNE DE BERNS, Christophe DURET, Laure FAYOLLE, Jean-Yves GAYET, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN, Annick GUICHARD, Caroline HALLE, Mylène JACQUIN, Adelin JAVET, Martine KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme LARDIERE, Floriane LATRAYE, Séverine LE BIHAN, Pascal LEMOINE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane MALARD, Laurie MENGUY, Françoise MIDALI, Michel MIET, Rebecca NALLET, Céline PAVAROTTI, Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Fabrice RAFFA, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET- GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Jean-Luc ROUX, Olivier SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, Brigitte SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès TIMONER, Martine VENTURINI
Pouvoirs : Anne-Françoise BESSON à Christophe DURET, Claude
COCQUET à Cécile ROBIN, Laurent DESGOUIS à Martin GERBAUX, Thierry FEROTIN à Dominique BONNET, Sandrine GAUCHON à Adrian RAFFIN, Virginie GRAS à Patricia BELLINI, Jean-Marc MICHEL à Christophe SUSZYLO, François OLLEON à Jean-François CLAPP AZ, Marc ROSSET à Martine KOHLY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0234-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Vu l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération communautaire n° DEL-2019-0420 du 16 décembre 2019 approu- vant le schéma de développement commercial du Grésivaudan, Vu la délibération communautaire n° DEL-2021-0153 du 31 mai 2021 approuvant les règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerce, artisanat ef services,
Vu les délibérations communautaires n° DEL-2021-0421 du 17 décembre 2021, n° DEL-
2022-0310 du 26 septembre 2022, n° DEL-2023-0324 du 25 septembre 2023 et n° DEL- 2025-0092 du 7 avril 2025 modifiant les règlements des fonds de concours au com- merce,
Vu la délibération n° 37-2026 du 28 mai 2026 du Conseil municipal de la commune de
Sainte-Agnès autorisant Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu les crédits budgétaires prévus,
Monsieur le Président rappelle que le schéma de développement commercial du territoire du Grésivaudan a été approuvé en Conseil communautaire le 16 décembre 2019, par la délibération n° DEL-2019-0420.
Le commerce de proximité reste Une compétence communale. Ainsi, en s'appuyant
sur cet échelon, il est proposé de développer une politique en faveur du commerce,
de l'artisanat et des services de proximité en mettant en œuvre des actions concrètes
et incitatives.
Trois fonds de concours ont été votés afin d'aider les communes dans leur politique en
faveur de l'économie de proximité [commerce et artisanat avec vitrine) : - Une aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de
proximité,
—- Une aide à l'acquisition de murs ou fonds commerciaux,
—- Une aide à la valorisation des locaux communaux.
La commune de Sainte-Agnès est propriétaire d'un bâtiment situé au 22 rue la Perrière dit «(Grand Joly» de 3 étages composé d'un restaurant multi-services situé au rez-de-chaussée, d'un premier étage abritant 4 chambres d'hôtes ainsi qu'un deuxième étage avec un appartement destiné aux futurs gérants. Ces deux derniers étages ne sont pas concernés par la présente convention.
Dans le cadre d'un projet de rénovation de son restaurant multi-services «Le Grand
Joly », la commune de Sainte-Agnès sollicite le fonds de concours : « Aide à la valorisation des locaux communaux ».
Les objectifs du projet de rénovation du restaurant multi-services sont multiples :
—- Rénover et mettre aux normes ce bâtiment important pour la commune,
—- Créer un lieu muUlii-services : restaurant à base de produits locaux, café, activités culturelles ponctuelles, petite épicerie,
—- Recréer Un lieu de rencontres pour rompre l'isolement, créer du lien
inter-générationnel entre les habitants.
Le montant de certains travaux a été proratisé afin de ne prendre en compte que la
surface du rez-de-chaussée.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0234-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Le plan de financement concernant la partie restaurant multi-services est le suivant :
Postes de dépenses Montant | Financeurs Montant € HT
€ HT
Etanchéité de la terrasse | 6 969 Communauté de communes
extérieure Le Grésivaudan (Fonds de | 94 573,52
concours commerce)
Electricité 21 007 Région 100 000
Chauffage 3,342 Etat Fonds vert 102 557,76
Réfection de toiture 75 094 Union européenne 50 000
Isolation extérieure 91 946 Autofinancement 94:578,52
Changement huisseries 78 514
Changement chauffage 80 228
Plafond acoustique 8 295
Rénovation salle restaurant | 17 895
Vitres pare-feu 327]
Remplacement VMC 2071
Plomberie 2 665
Maitrise d'œuvre 44 100
Poêle à granulés 6 350
TOTAL 441 707 | TOTAL 441 707
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
D'attribuer un fonds de concours commerce « Aide à la valorisation des locaux
communaux » d'un montant de 94 573,52€ à la commune de Sainte-Agnès pour
la rénovation du restaurant multi-services communal Grand Joly,
De l'autoriser à signer la convention relative à ce fonds de concours avec la commune de Sainte-Agnès, annexée à la présente délibération, ainsi que tout autre acte afférent à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 9 JUIN 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0234-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0234-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 D
ne
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Fonds de concours « Aide à la
valorisation de locaux
communaux » à la commune
de Sainte-Agnès.
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
Dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES Cedex, Agissant en vertu de la délibération n° DEL-2026-XXXX du 29 juin 2026.
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
D’une part,
Et :
La commune de Sainte-Agnès,
Représentée par son Maire, Monsieur Pascal LEMOINE,
Dont le siège est situé 1412 D290, 38190 Sainte-Agnès.
Agissant en vertu de la délibération du 28 mai 2026.
Ci-après dénommée « la commune ».
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2024 de la communauté de communes Le Grésivaudan, Vu le schéma de développement commercial du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2019-0420 en date du 16 décembre 2019,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2021-0153 du 31 mai 2021 approuvant les règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerce, artisanat et services,
Vu les délibérations communautaires n° DEL-2021-0421 du 17 décembre 2021, n° DEL- 2022-0310 du 26 septembre 2022, n° DEL-2023-0324 du 25 septembre 2023 et n° DEL- 2025-0092 du 7 avril 2025 modifiant les règlements des fonds de concours au commerce,
Vu le budget primitif de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0234-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Vu la délibération municipale n° 37-2026 du 28 mai 2026 de la commune de Sainte- Agnès autorisant Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe de soutien aux communes dans leur politique en faveur du commerce de proximité et de l’artisanat avec vitrine. Ce soutien se traduit, notamment, par l’attribution de trois fonds de concours commerce.
Article 1 : Objet :
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à la commune de Sainte-Agnès pour son projet de rénovation du restaurant multi-services communal.
Article 2 : Contenu de l’opération :
La commune de Sainte-Agnès sollicite le fonds de concours : « Aide à la valorisation des locaux communaux » dans le cadre d’un projet de rénovation de son restaurant multi-service « Le Grand Joly ».
Implantés au : 71 montée des abeilles à Sainte-Agnès (38190), les locaux concernés correspondent au rez-de-chaussée du bâtiment dit « Grand Joly », propriété de la commune. Le premier étage abrite 4 chambres d’hôtes et le deuxième un appartement destiné aux futurs gérants. Ces derniers ne sont pas concernés par la présente convention.
Les objectifs du projet de rénovation du restaurant multi-services sont multiples :
- Rénover et mettre aux normes ce bâtiment important pour la commune, - Créer un lieu multi-services : restaurant à base de produits locaux, café, activités culturelles ponctuelles, petite épicerie,
- Recréer un lieu de rencontres pour rompre l’isolement, créer du lien intergénérationnel entre les habitants.
Article 3 – Modalités financières :
Par délibération communautaire n° DEL-2026-xxxx Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune dans cette opération à hauteur 94 574€, selon le plan de financement suivant :
Postes de dépenses Montant
€ HT
Financeurs Montant € HT
Etanchéité de la terrasse
extérieure
6 969 Communauté de communes
Le Grésivaudan (Fonds de
concours commerce) 94 573,52
Electricité 21 007 Région 100 000
Chauffage 3 342 Etat Fonds vert 102 559,96
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Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Réfection de toiture 75 094 Union européenne 50 000
Isolation extérieure 91 946 Autofinancement 94 573,52
Changement huisseries 78 514
Changement chauffage 80 228
Plafond acoustique 8 255
Rénovation salle restaurant 17 895
Vitres pare-feu 3 271
Remplacement VMC 2 071
Plomberie 2 665
Maitrise d’œuvre 44 100
Poêle à granules 6 350
TOTAL 441 707 TOTAL 441 707
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant du fonds de concours attribué par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris l’acompte de 50 %, pourra être versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Cette somme sera versée par mandat administratif comme suit : • un acompte de 50 % en début d’opération,
• le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le receveur et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours serait au maximum celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la communauté prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 – Emploi du fonds de concours
La commune prend acte que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation de l’équipement défini à l’article 2 de la présente convention.
La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Article 5 - Modalités de publicité
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038-200018166-20260629-DEL-2026-0234-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier du Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation. Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication du Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2026. En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 7 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le / /2026
Pour la communauté de Pour la commune de communes Le Grésivaudan Sainte-Agnès
Pour le Président,
Henri BAILE
Par délégation
La Vice-Présidente au Le Maire,
Commerce et à la Pascal LEMOINE
Dynamisation des centre-
bourgs,
Cécile ROBIN
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Publié le SA RTE
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
N°37-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L'an deux mille vingt six, le vingt huit mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LEMOINE, Maire.
Présents : BEGHIN Julien, COLLOMB Eric, DOMINE François, KUBLER-SIRVEN
Dimitri, LECAMP Karine, LEMOINE Pascal, MICHEL Frédérique, PORTA BONETE Emmanuelle, SUAU Antonia, VEREECQUE Lise
Absents avec pouvoir : BARCIK Bartlomiej donne pouvoir à BEGHIN Julien, CHORIER Jean-Marc donne pouvoir à Frédérique MICHEL, Thierry PERNET donne pouvoir à Antonia SUAU, GROS Christelle donne pouvoir à LECAMP Karine, GUED)J Gaëlle donne pouvoir à Dimitri KLUBER-SIRVEN
Absents :
Date de convocation : 21 mai 2026
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 21 mai 2026
BEGHIN Julien a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION: Sollicitation du fonds de concours commerce à la CCLG pour la réhabilitation du Grand Joly — Demande de financements et autorisation de préfinancement pour le projet de requalification du site du Grand Joly
Rapporteur : M. le Maire
Vu article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours;
Vu la délibération DEL-2021-0153 du Conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivauden en date du trente et un mai deux mille vingt et un approuvant les règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerce, artisanat et services ;
Vu la délibération DEL-2022-0039 du Conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivauden du vingt-cing septembre deux mille vingt-trois
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Publié le D DUT
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portant modification des règlements d'attribution des fonds de concours commerce ;
Il est rappelé que la commune porte le projet de requalification du site du Grand Joly. Des délibérations cadre et spécifiques au financement des travaux ont déjà été votées le 01/04/2026 mais doivent faire l'objet d’une mise à jour suite à l'affinement du plan de financement.
Afin de financer cette opération, il est proposé de solliciter différents partenaires. Dans le cadre de sa politique de solidarité intercommunale, la communauté de
communes Le Grésivaudan met en place un fonds de concours aux
aménagements communaux en faveur du commerce de proximité. Il est aussi
rappelé que la collectivité doit porter en financement propre au moins 20% du coût total du projet. De plus, l'ensemble des fonds de concours intercommunaux ne peuvent participer à une hauteur supérieure de 50% du reste à charge de la Commune.
Sur le projet:
La commune est propriétaire des murs de plusieurs bâtiments constituant un ensemble immobilier à fort potentiel de requalification, situé dans un des hameaux du village et qui pourrait devenir un nouveau cœur de village pour Sainte Agnès. Le bâtiment du Grand Joly héberge un restaurant, un ensemble de 4 chambres d'hôtes, la salle de Roche Fendue (à destination des associations et habitants du village).
Le restaurant a récemment été repris par la société Pierre et la Lou et la Mairie de Sainte Agnès s'est engagée dans le bail à effectuer des travaux en 2 phases: une première phase relevant de travaux urgents à effectuer pour début juillet (date de réouverture du restaurant), et une seconde phase portant sur le bâti du Grand Joly. Ces deux phases sont indispensables afin de valoriser ce commerce et permettre l'entretien du patrimoine de la Mairie.
Le projet pourra aller plus loin lors d'une phase 3 qui arrivera plus tard dans le mandat, afin de rénover la Grande Maison pour faire de ce site un pôle multi- activités (activités paramédicales, fromagerie et laboratoire de transformation alimentaire, salle de pratique douce, bureaux et ou habitations sociales). Le commerce du Grand Joly inclura des activités multi-services (agence postale, épicerie solidaire de produits locaux, espace de troc, traiteur, espace de télétravail, activités culturelles...) : le restaurant sera alors fédérateur du site du Grand Joly pour de nombreux acteurs et producteurs locaux agricoles de montagne. Le restaurant tenu par deux aubergistes fera sans doute l'objet d'une embauche supplémentaire en cas d'affluence.
Le Grand Joly abrite également deux autres commerces : Les Vergers de Laval (transformation de petits fruits) et Le Zèbre à pois (revente de marchandises alimentaires). Ces deux commerces bénéficieront également des travaux pour le restaurant.
Une étude avait été faite avec un programmiste en lien avec la Chambre de Commerce et d'Industrie lors du précédent mandat grâce à des subventions versées par le Grésivaudan et le Département. Cette étude avait révélé le fort potentiel touristique du site, à mi-chemin entre deux pôles actifs sur les balcons Freydières et les Adrets, et au départ de chemins forestiers. La CCI avait
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038-200018166-20260629-DEL-2026-0234-DE
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Publié le RENE
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également conclu à la véritable viabilité du restaurant grâce à Son Implantation, a son très beau site et au complément de revenu qu'apportent les chambres d'hôtes. De plus ce lieu est un site patrimonial important de notre village, qui a connu de nombreuses modifications et a un véritable potentiel mémoriel pour notre commune.
Voici la description des travaux à effectuer lors des deux premières phases:
Phase 1 — Travaux urgents sur le Grand Joly (avant juillet 2026) Ces travaux sont nécessaires pour permettre l'ouverture au public du restaurant
dans les délais les plus brefs et visent à améliorer d'emblée la performance énergétique du bâtiment : traitement de l'étanchéité, mise en sécurité des installations électriques, installation de robinets thermostatiques et désembouage des circuits de chauffage, installation de toilettes PMR, traitement acoustique de la salle, installation de cloisons et vitres pare-feu. L'engagement de la mairie pour la réalisation de ces travaux est en partie inscrit au bail signé entre la société Pierre et la Lou (repreneurs du Grand Joly) et la mairie de Sainte Agnès. Une enveloppe de 40 000 à 70 000€ est estimée pour cela (fourchette haute). Un maître d'oeuvre sera également embauché afin d'assurer la cohérence de l'ensemble de ces travaux et prendre les meilleures décisions pour le site.
Phase 2 — Rénovation importante du Grand Joly (entre septembre 2026 et décembre 2027)
Cette phase porte sur la rénovation thermique et patrimoniale complète du bâtiment : réfection de la toiture, remplacement des huisseries par des menuiseries à performance thermique, réfection de l'escalier extérieur (créant ainsi un passage couvert entre les chambres d'hôtes et la salle de restauration), isolation thermique par l'extérieur (ITE) des façades, rénovation du système de chauffage. Un audit énergétique complet sera préalablement réalisé afin d'identifier les solutions d'isolation optimales, de dimensionner les équipements et d'évaluer les économies d'énergie attendues, ouvrant notamment l'éligibilité aux dispositifs CEE et au Fonds Vert. Une enveloppe pouvant aller jusqu'à 500 000€ peut être envisagée pour cela.
La commune sera amenée à engager des dépenses en avance de la perception des subventions accordées. Il convient donc que le Conseil Municipal autorise expressément ce préfinancement.
Plan de financement pour la phase 1 et 2:
Montant total du projet PHASE 1 et 2 : 441 707 € (HT) (incluant toiture, ITE, huisseries, électricité, chauffage, escalier, étanchéité, traitement acoustique, traitement pare-feu, mise aux normes sanitaires, toilettes PMR et tout autre travaux lié au projet). Les dépenses éligibles au fonds de concours commerce s'élève à 236 433,8 € (HT) : il s'agit d'une proratisation sur la surface en m2 du bâtiment concernant ce qui relève du commerce, c'est-à-dire 45% de la surface totale du bâtiment.
Taux de
| Montant HT financement des Tam de Date de la Financement de la! ,, financement
dépenses demande subvention |::”. global
éligibles
CC Le Grésivaudan
Fonds de concours c 573,52 40 % 21,41 % 11/05/2026
commerce |
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Publié le DJ LUTT
ID : 038-213803505-20260528-372026-DE
Région . à Lu Éonueruraité 100 000€ [0% 22,64 % à déposer
Etat 102 559,% |, o n FOHEE VEt € 0 % 23,22 % à déposer
Union
Européenne 50 000€ 121,15 % 11,32 % à déposer Fonds leader
Sous-total
(total des|347 133,48 v . CHBUSATGRE € 61,15 % 78,59 L
publiques)
Autofinancement 194 573,52138,85 % 21,41 %
€
TOTAL 441 707€ 1100 % 100 %
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, en vue de participer au financement de la requalification du site du Grand Joly (phase 1 et 2), de : + Solliciter le fonds de concours intercommunal aux aménagements communaux en faveur du commerce de proximité auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan pour un montant de 94 573,52 €;
+ Autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'attribution du fonds de concours susvisé auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan:;
1 abstention : Emmanuelle PORTA-BONETE ne prend pas part au vote
Délibération adoptée
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0234-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026