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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0048 ConventionOTBelledonneChartreuse 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 0048 ConventionOTBelledonneChartreuse 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Entrepreneuriat et startup,
Ds
br
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 02 FEVRIER 2026
Délibération n° DEL-2026-0048
Office de tourisme Belledonne Chartreuse : convention
d'objectifs et de moyens pour l’année 2026
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 12
Absents : O
Excusés : 19
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : |
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 4 FEV, 2026
et publié le
Q 4 FEV, 2025 Secrétaire de séance :
Le lundi 2 février 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 27
janvier 2026.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Roger COHARD, Isabelle CURT, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER,
lona GENTY, Martin GERBAUX, André GONNET, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph
JURADO, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Delphine PERREAU, Valérie PETEX, Serge POMMELET,
Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier SALVETTI, Brigitte
SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef
TABET, Annie TANI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Zakia BENZE-
GHIBA à Christophe SUSZYLO, Jean-François CLAPPAZ à
Anne-Françoise BESSON, Cécile CONRY à François BER-
NIGAUD, Brigitte DULONG à Patrick BEAU, Pierre FORTE à
Henri BAILE, Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Sylvie
LARGE à Michel BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle
MEGRET, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY, Myriam Sl-
MONAZZI à Clara MONTEIL, Martine VENTURINI à Annick
GUICHARD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0048-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Vu la délibération communautaire n° DEL-2016-0252 bis du 11 juillet 2016 relative au transfert de compétence « Promotion du tourisme dont création d'office de tourisme »,
VU la délibération communautaire n° DEL-2016-0310 du 26 septembre 2016 relative à la création d'un office de tourisme intercommunal,
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2016-05-26-015 approuvant les statuts de l'office de
tourisme intercommunal,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-0247 du 24 juin 2024 relative à la signature d'une convention cadre 2024-2027 avec l'Office de tourisme Belledonne Chartreuse,
Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-0296 du 23 septembre 2024 relative à l'approbation du plan d'actions du schéma touristique et des loisirs 2024-2028 de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Monsieur le Président rappelle que Le Grésivaudan a validé sa stratégie tourisme pour la période 2024-2028 lors du Conseil communautaire de septembre 2024. À cette occasion, la communauté de communes a souhaité formaliser les modalités de partenariat avec l'Office de tourisme Belledonne Chartreuse, et lui fixer des objectifs annuels permettant de décliner la mise en œuvre de sa nouvelle stratégie et prendre en compte la réorganisation de l'Office de tourisme notamment depuis l'intégration de l'office thermal et touristique d'Uriage.
Une convention cadre 2024-2027 a été approuvée par délibération n° DEL-2024-0247 du 24 juin 2024, pour fixer les principes et les modalités de la mise en œuvre d'un programme d'actions conforme au schéma touristique du Grésivaudan, et les engagements réciproques de chaque partie.
Une convention annuelle opérationnelle vient parallèlement décliner les objectifs de la convention cadre et déterminer les moyens associés.
La contribution allouée à l'Office de tourisme Belledonne Chartreuse au titre de
l'année 2026, et conformément aux orientations budgétaires 2026, s'élève à 1 650 000 €, répartie comme suit :
e Une subvention de fonctionnement d'un montant de 1 555848 €,
e Un montant de 94 152 € relatif aux charges transférées dans le cadre du trans-
fert de la compétence promotion du tourisme de Saint-Martin-d'Uriage.
Les recettes liées au recouvrement de la taxe de séjour intercommunale sont intégralement reversées à l'Office de tourisme Belledonne Chartreuse, déduction faite du montant de la taxe additionnelle de 10 % instaurée par le Département de l'Isère.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0048-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'approuver les termes de la convention d'objectifs et de moyens 2026,
- __ D'attribuer une subvention d'un montant de 1 555 848 € à l'Office de tourisme
Belledonne Chartreuse au titre de l’année 2026,
- De verser un montant de 94 152 € à l'Office de tourisme Belledonne Char-
treuse, au titre des charges transférées dans le cadre du transfert de la com-
pétence promotion du tourisme de Saint-Martin-d'Uriage,
- De l'autoriser à signer la convention d'objectifs et de moyens 2026 avec
l'Office de tourisme Belledonne Chartreuse.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à la majorité des suf- frages exprimés cette délibération (par 66 voix pour; 1 abstention : Martin GERBAUX).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le @ 2 FEY, 2626
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0048-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0048-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 D
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Le 02/02/2026 Convention d’objectifs et de moyens 2026 Page 1 sur 8
CONVENTION
d’objectifs et de moyens 2026 avec
l’Office de tourisme Belledonne Chartreuse
Entre les soussignés :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
Représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
Dont le siège est situé 390, rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, Agissant en vertu de la délibération n° DEL-xxxxxxx du 2 février 2026
Ci-après désignée « la communauté de communes » ou « CCLG »
D’une part,
Et :
L’Office de tourisme communautaire Belledonne Chartreuse,
Situé 60 place de la Cave 38660 LA TERRASSE
Représenté par sa Directrice, Madame Céline MATEO
Agissant en vertu de l’arrêté n°AR-2025-09 du 15 avril 2025,
Ci-après désigné « Office de tourisme Belledonne Chartreuse » ou « OTBC »
D’autre part.
Il est rappelé ce qui suit :
Préambule :
Conformément au Code du tourisme, le Conseil communautaire a décidé le transfert de compétence « promotion du tourisme dont création d’office de tourisme » dans sa délibération n° DEL-2016-0252 bis du 11 juillet 2016 et la création d’un office de tourisme intercommunal dans sa délibération n° DEL-2016-0310 du 26 septembre 2016.
Depuis le 1er avril 2024, la commune de Saint-Martin d'Uriage a transféré sa compétence "promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme" au Grésivaudan. Le bureau d'information touristique d'Uriage-les-Bains a ainsi intégré l'Office de tourisme communautaire Belledonne Chartreuse.
Lors de sa séance du 29 avril 2024, le comité de direction de l’Office de tourisme Belledonne Chartreuse a approuvé ses nouveaux statuts.
L’Office de tourisme Belledonne Chartreuse constitue le partenaire référent de la communauté de communes dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique touristique et d’attractivité. Il œuvre en ce sens pour exercer ses missions obligatoires à savoir :
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0048-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Le 02/02/2026 Convention d’objectifs et de moyens 2026 Page 2 sur 8
• L’accueil et l’information du public ;
• La promotion et la communication touristique, le marketing de l’offre du territoire en cohérence avec la politique touristique du Grésivaudan ;
• La coordination des divers partenaires du développement touristique local.
L’Office de tourisme Belledonne Chartreuse peut également assurer des missions complémentaires et donc :
• Être mobilisé dans le cadre de la mise en œuvre de la politique touristique de la communauté de communes Le Grésivaudan, au travers d’actions à la fois stratégiques et opérationnelles,
• Jouer un rôle de conseil technique auprès des socioprofessionnels du territoire et des partenaires institutionnels,
• Commercialiser des prestations de services touristiques, dans les conditions prévues par le Code du tourisme,
• Avoir une activité commerciale au sein de sa structure afin de développer ses recettes propres comme : boutique, billetterie, packs et services,
• Animer une démarche qualité au sein de l’office de tourisme et sur son territoire de compétence afin de sensibiliser et d’aider tous les acteurs touristiques locaux volontaires, • Offrir un accueil de qualité à tous les publics lors des animations et des évènements.
La présente convention d’objectifs et de moyens est la déclinaison annuelle pour 2026 de la convention cadre 2024-2027.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements respectifs de la communauté de communes Le Grésivaudan et de l’Office de tourisme Belledonne Chartreuse, dans le cadre du déploiement de la politique touristique et d’attractivité du Grésivaudan, au titre de l’année 2026.
Article 2 : Engagements de l’Office de tourisme Belledonne Chartreuse
Rappel des objectifs prioritaires à 3 ans :
➔ Avoir validé la réorganisation et la structuration lui permettant d’améliorer sa capacité d’action en général, d’augmenter ses recettes propres, d’optimiser le recouvrement de la taxe de séjour intercommunale, et de maîtriser ses dépenses de fonctionnement, ➔ Participer à la définition et à la mise en œuvre de la politique touristique du territoire en contribuant aux études stratégiques, opérationnelles, prospectives, en s'associant aux groupes de travail communautaires, en étant force de proposition et en émettant un avis motivé sur les dossiers pour lesquels il est sollicité,
➔ Obtenir la labellisation « Qualité Tourisme ».
Déclinaison des objectifs pour l’année 2026 :
➔ Poursuivre la mise en œuvre de la politique touristique du territoire en contribuant aux
études stratégiques, opérationnelles, prospectives,
Indicateurs de résultat 2026 :
➔ Rapport d’activité annuel 2026
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0048-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Le 02/02/2026 Convention d’objectifs et de moyens 2026 Page 3 sur 8
➔ MISSIONS OBLIGATOIRES
Mission d’accueil
Rappel des objectifs à 3 ans :
➔ Avoir mis en œuvre un Schéma d'Accueil et de Diffusion de l'Information (SADI) adapté aux évolutions des comportements et des attentes des clientèles, ➔ Développer des méthodes agissant sur l’hospitalité d’accueil auprès des clientèles et des partenaires socioprofessionnels.
Déclinaison des objectifs pour l’année 2026 :
➔ Fidéliser l’équipe de permanents,
➔ Poursuivre la mise en place de process en lien avec la labellisation Destination
d’Excellence,
➔ Formaliser le diagnostic du fonctionnement des bureaux d’information touristique, et
définir les pistes d’évolution.
Indicateurs de résultat 2026 :
➔ Indicateurs de suivi Destination d’Excellence (réclamations, suggestions, procédures…)
Mission d’information
Rappel des objectifs à 3 ans :
➔ Avoir développé une connaissance territoriale globale dans l’ensemble des bureaux d’information touristique,
➔ Faciliter l’accès à l’information pour les clientèles accueillies au travers de médias et d’outils ciblés,
➔ Assurer la qualité et la fiabilité des informations communiquées, ➔ Offrir un service d'assistance et de conseil,
➔ Intégrer les politiques touristiques de la communauté de communes le Grésivaudan dans les messages portés via les différents supports créés par l'Office de tourisme Belledonne Chartreuse.
Déclinaison des objectifs pour l’année 2026 :
➔ Poursuivre le travail de connaissance globale du territoire pour l’ensemble des agents de l’OTBC,
➔ Organiser deux éductours à l'échelle du territoire pour les salariés, au printemps et à l’automne.
Indicateurs de résultat 2026 :
➔ Avoir organisé deux éductours pour les collaborateurs de l’office de tourisme, et taux de participation des agents.
Mission de promotion, communication & marketing de l’offre
Rappel des objectifs à 3 ans :
➔ Accroître la visibilité du territoire en stimulant de l’intérêt pour les destinations du Grésivaudan,
➔ Définir et mettre en œuvre une stratégie de promotion et de communication annuelle (dont relations presse et partenariats) en cohérence avec les axes et objectifs du schéma touristique du Grésivaudan,
➔ Promouvoir les différentes destinations par la mise en valeur des attraits spécifiques et endémiques,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0048-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Le 02/02/2026 Convention d’objectifs et de moyens 2026 Page 4 sur 8
➔ Engager un marketing de l’offre pour assurer une promotion singulière propre au Grésivaudan,
➔ Cibler et adapter les actions de promotion à destination des clientèles nationales et européennes (prioritairement Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique), des clientèles d'affaires, et des excursionnistes,
➔ Repositionner la stratégie de présence aux salons professionnels en fonction des clientèles et des orientations stratégiques définies par le schéma touristique du Grésivaudan, ➔ Adapter et améliorer les supports de promotion et leurs contenus pour chaque événement (salon BtoB, BtoC notamment), en fonction des cibles visées et des orientations du schéma touristique du Grésivaudan.
Déclinaison des objectifs pour l’année 2026 :
➔ Déclinaison de la communication des nouvelles offres en lien avec Le Grésivaudan, comme par exemples les boucles cyclotouristiques en lien avec la Belle Via, les offres en lien avec les camps de base activités de pleine nature, le stade de biathlon du Barioz, la structuration de l’offre de VTT-VTTAE dans le secteur Belledonne nord, la valorisation des productions locales etc.,
➔ Intégrer des éléments de langage, dans les campagnes de communication, sur la prévention des risques en montagne (cf connaissance du milieu montagnard pour les non-initiés),
➔ Participation aux salons Destination Montagne et Séminaire Business Event (SBE), ➔ Recentrer et adapter les actions de promotion à destination des clientèles nationales, d'affaires, et des excursionnistes,
➔ Recentrage de la stratégie de promotion et de communication annuelle sur les outils numériques, en cohérence avec les axes et objectifs du schéma touristique du Grésivaudan.
Indicateurs de résultat 2026 :
➔ Relais des actions de communication sur les offres touristiques, ➔ Création de nouveaux éléments de langage dans les campagnes de communication.
Mission de coordination des acteurs touristiques
Rappel des objectifs à 3 ans :
➔ Faciliter la coopération avec les acteurs socioprofessionnels pour les faire adhérer à une dynamique de réseau,
➔ Définir et mettre en œuvre une stratégie de coordination et d'animation du réseau des acteurs touristiques du territoire,
➔ Promouvoir la complémentarité des offres touristiques,
➔ Encourager le développement d’offres touristiques durables et responsables par des méthodes de concertation et de collaboration,
➔ Travailler sur l’optimisation des expériences touristiques des visiteurs, ➔ Accompagner le réseau des acteurs touristiques dans la montée en gamme de l'offre et leur professionnalisation.
Déclinaison des objectifs pour l’année 2026 :
➔ Prendre contact avec les différentes directions thématiques du Grésivaudan qui pourront être mobilisées,
➔ Poursuivre les newsletters à destination des socioprofessionnels, ➔ Organiser des temps de coordination techniques hebdomadaires ou bimensuels, en saison, avec les socioprofessionnels et acteurs du Collet,
➔ Organiser 3 temps réseaux avec les socioprofessionnels, dont les hébergeurs, à l’échelle du territoire.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0048-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Le 02/02/2026 Convention d’objectifs et de moyens 2026 Page 5 sur 8
Indicateurs de résultat 2026 :
➔ Taux de participation aux temps réseaux,
➔ Nombre de newsletters,
➔ Actions déployées par le(la) chargé(e) de coordination des socio-professionnels.
➔ MISSIONS COMPLÉMENTAIRES
Mission d’animation
Rappel des objectifs à 3 ans :
➔ Offrir des activités et des divertissements pour les publics ciblés, ➔ Développer un programme d'animations en lien avec l'identité et les spécificités du territoire (dont la culture et les patrimoines locaux),
➔ Assurer un renouvellement régulier des programmes d'animations, ➔ Engager une démarche de formation des équipes à la gestion des imprévus (modification de l’offre / des animations en fonction des conditions d’enneigement / météorologiques…),
➔ Formaliser les protocoles associés (hiver et été) par destination, ➔ Favoriser les échanges et les rencontres entre les visiteurs et les habitants.
Déclinaison des objectifs pour l’année 2026 :
➔ Dans le cadre de la démarche Destination d’Excellence, poursuivre le déploiement de
process lié à l’organisation / la préparation des animations,
➔ Mettre en place des animations « Made in OT » dans plusieurs destinations,
➔ Engager un travail conjoint avec la SPL du Grésivaudan pour construire une offre
d’animation dans les destinations touristiques de stations.
Indicateurs de résultat 2026 :
➔ Taux d’augmentation des nouveaux partenaires locaux,
➔ Nombre de participants aux animations,
➔ Évaluation de la satisfaction.
Mission événementielle
Rappel des objectifs à 3 ans :
➔ Déployer une stratégie évènementielle en lien avec le schéma touristique du Grésivaudan,
➔ Attirer un flux de visiteurs supplémentaire sur le territoire en proposant et/ou en participant à des événements attractifs et variés, cohérents avec le schéma touristique du Grésivaudan, et au regard de la capacité d’accueil des sites,
➔ Professionnaliser l'accueil des évènements existants (position d'organisateur CCLG ou position de partenaire) par la formalisation de la répartition des rôles, des moyens engagés et des responsabilités de chacun.
Déclinaison des objectifs pour l’année 2026 :
➔ Participation active aux événements structurants et déjà existants sur le territoire, dont Le Grésivaudan est organisateur ou partenaire.
Indicateurs de résultat 2026 :
➔ Contribuer au bilan des autres événements identifiés.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0048-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Le 02/02/2026 Convention d’objectifs et de moyens 2026 Page 6 sur 8
Mission de commercialisation
Rappel des objectifs à 3 ans :
➔ Définir et mettre en œuvre une stratégie de commercialisation permettant à l’Office de tourisme d’optimiser ses recettes propres,
➔ Structurer l'organisation de l'Office de tourisme pour être en mesure de commercialiser des produits (prestations sèches, séjours combinés, offres spéciales, etc.) par le biais d’outils performants et optimisés,
➔ Accompagner les acteurs socioprofessionnels dans la performance et la visibilité commerciale de l’offre, notamment sur le développement d’une filière de tourisme d’affaires,
➔ Développer des services de boutique performants au sein des bureaux d’information touristique de l’Office de tourisme Belledonne Chartreuse.
Déclinaison des objectifs pour l’année 2026 :
➔ Définir et mettre en œuvre une stratégie de commercialisation permettant à l’Office de tourisme Belledonne Chartreuse d’optimiser ses recettes propres, ➔ Commercialiser des produits (prestations sèches, séjours combinés, offres spéciales, etc.) par le biais d’outils performants et optimisés.
Indicateurs de résultat 2026 :
➔ Volume d'affaires de la centrale de réservation et évolution,
➔ Volume d'affaires de la place de marché et évolution,
➔ Volume d'affaires du service groupes.
Mission de gestion de la taxe de séjour intercommunale
Rappel des objectifs à 3 ans :
➔ Augmenter les recettes et valoriser les actions réalisées grâce à elles, ➔ Mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à l’optimisation de sa collecte, tant sur les procédures, les outils, le lien aux hébergeurs que sur le montant des recettes collectées, ➔ Créer un lien de confiance avec le réseau des hébergeurs, ➔ Connaître l’offre d’hébergement marchand du territoire,
➔ Transmettre à la CCLG toutes les informations nécessaires aux procédures communes : taxations d’office, bilans intermédiaires, tableaux de suivi…,
➔ Formaliser annuellement un bilan de la collecte de la taxe de séjour intercommunale.
Déclinaison des objectifs pour l’année 2026 :
Travailler à l’augmentation les recettes de taxe de séjour, via notamment :
➔ Augmentation du ratio de télédéclaration sur la plateforme de collecte, ➔ Amélioration de la connaissance de l’offre d’hébergement marchand du territoire, ➔ Mise en œuvre des taxations d’office,
➔ Optimisation du nombre d’hébergements recensés,
➔ Mise à jour de données d’information / communication (site internet, guide hébergeur, interface 3D Ouest etc.),
➔ Formalisation annuelle d’un bilan de la collecte de la taxe de séjour intercommunale.
Indicateurs de résultat 2026 :
➔ Formaliser un bilan de la collecte de la taxe de séjour intercommunale, ➔ Taux de recouvrement de la taxe de séjour,
➔ Nombre de taxations d’office ou de régularisations effectuées, ➔ Avoir mis en place la systématisation de télédéclaration,
➔ Avoir mis en place des actions de communication cibles pour optimiser le nombre d’hébergements recensés et améliorer les niveaux de perception, ➔ Nombre de nouveaux hébergeurs intégrés à la collecte.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0048-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Le 02/02/2026 Convention d’objectifs et de moyens 2026 Page 7 sur 8
➔ ENTRETIEN DES LOCAUX MIS A DISPOSITION
L’Office de tourisme s'engage à assurer les réparations d'entretien de toute nature, relatifs aux bureaux d’information touristique et locaux administratifs mis à disposition par Le Grésivaudan.
Article 3 : Engagement financier de la communauté de communes Le Grésivaudan
Le Grésivaudan s’engage à accorder à l’Office de tourisme Belledonne Chartreuse une contribution dont le montant est voté chaque année par le Conseil communautaire.
Dans le cadre du budget primitif 2026, la contribution allouée à l’Office de tourisme Belledonne Chartreuse en 2026 est de 1 650 000 €, répartie comme suit :
• Une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 555 848 €, • Un montant de 94 152 € relatif aux charges transférées dans le cadre du transfert de la compétence promotion du tourisme de Saint-Martin d’Uriage.
La subvention sera versée par mandat administratif et selon l’échéancier de versement suivant : • Un acompte de 500 000 € au mois de janvier,
• Un acompte de 50 % du reste à verser de la subvention au mois de mai, sur présentation d’un état d’avancement succinct des missions de l’année N,
• Le solde en septembre dont le montant à verser sera conditionné à l’état d’avancement des missions par l’OTBC, et du reste à réaliser sur l’exercice budgétaire en cours.
Les recettes liées au recouvrement de la taxe de séjour intercommunale sont intégralement reversées à l’Office de tourisme Belledonne Chartreuse, déduction faite du montant de la taxe additionnelle de 10 % instaurée par le Département de l'Isère.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année civile 2026.
Article 5 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, le cocontractant mettra l’autre partie en demeure de mettre fin au manquement. Lorsqu’à la suite de cette mise en demeure, le manquement persiste, il peut être mis fin à la convention par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie défaillante.
Article 6 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0048-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Le 02/02/2026 Convention d’objectifs et de moyens 2026 Page 8 sur 8
La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la communauté de communes
Le Grésivaudan
Pour l’office de tourisme
Belledonne Chartreuse
Le Président,
Henri BAILE
La Directrice,
Céline MATEO
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260202-DEL-2026-0048-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026