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Arrêté - 2504003G PROTOXYDE DAZOTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Arrêté - 2504003G PROTOXYDE DAZOTE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
25/04/003G
OBJET:
Arrêté
portant
interdiction
de
détention,
d'utilisation,
de
dépôt
et
d'abandon
de
cartouches
de
protoxyde
d’azote
sur
le domaine
public.
Le
Maire
de
la commune
de
LE
CENDRE
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2 ;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
222-15,
223-1
et
R633-6 ;
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1
;
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
l'article
L1311-2 ;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
;
Considérant
que
le
protoxyde
d'azote,
aussi
connu
sous
le
nom
de
gaz
hilarant,
est
un
gaz
courant
stocké
dans
les
cartouches
pour
siphon
à
chantilly,
des
aérosols
d'air
sec
ou
de
bonbonnes
utilisés
en
médecine
et
dans
l'industrie,
qui
sont
depuis
quelques
temps
détournés
de
leurs
usages
initiaux
pour
ses
propriétés
euphorisantes ; Considérant
que
le
produit
est
transféré
dans
des
ballons
de
baudruche
afin
d'être
inhalé,
ayant
pour
effet
de
multiplier
les
risques
notamment
d’asphyxie
lorsque
le sac
plastique
ou
le
masque
recouvrent
le
nez
et
la
bouche
pour
inhaler
le
protoxyde
d'azote ; Considérant
que
ce
phénomène
prend
des
proportions
inquiétantes,
eu
égard
aux
constats
quotidiens
faits
par
les
services
de
la
voierie
et
des
agents
de
la
Police
Municipale
de
la
présence
de
cartouches
de
gaz
jonchant
le
sol,
qui
témoignent
de
la
banalisation
de
l'usage
intensif de
ce
produit ;
Considérant
que
la
Direction
de
l'Information
Légale
et
Administrative
rattachée
au
Premier
Ministre
indiquant
que
l'usage
régulier
de
protoxyde
d’azote
peut
entraîner
des
effets
secondaires
graves
et
notamment :
-__Nausées
et vomissements
;
-
Maux
de
tête
et
perte
de
mémoire
;
-__
Troubles
du
rythme
cardiaque,
vertiges
et acouphènes
;
-__Brulures
par
le froid
;
-
Anémie ;
-__
Troubles
de
l'humeur
de
type
paranoïaque
et psychiques
;
-__
Hallucinations
visuelles
et perte
de
connaissance
;
-
Mort
par
asphyxie
;
-
Troubles
moteurs
et perte
de
réflexes
de
toux
et
de
déglutition.
Considérant
que
cette
consommation
peut
constituer
des
atteintes
graves
à
la
santé
et
à
la
salubrité
publiques,
et
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
protection
contre
les
risques
par
l'inhalation
du
gaz
de
protoxyde
d'azote.
ARRETE
Article
1
: Il
est
interdit
de
vendre
ou
d'offrir
gratuitement,
dans
l'espace
public
de
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune,
à
des
mineurs
de
moins
de
dix-huit
ans
du
gaz
protoxyde
d'azote
(N20)
quel
qu'en
soit
le conditionnement.
Article
2
: Il est
interdit
aux
mineurs
de
moins
de
dix-huit
ans
de
posséder
sur
eux,
dans
l’espace
public
du
territoire
de
la
commune,
des
cartouches
ou
autres
récipients
sous
pression
contenant
du
gaz
de
protoxyde
d'azote
(N20).
Article
3
: Il
est
interdit
aux
mineurs
de
moins
de
dix-huit
ans
d'utiliser
de
manière
détournée,
du
gaz
de
protoxyde
d'azote
(N20)
à
des
fins
récréatives
sur
le
domaine
public. Article 4 :
Il est
interdit
de
jeter
ou
d'abandonner
sur
la voie
publique
des
cartouches
ou
autres
récipients
sous
pression
ayant
contenu
du
gaz
de
protoxyde
d'azote
(N20).
Article
5
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: Monsieur
le
Responsable
de
la
Circonscription
de
sécurité
publique
de
COURNON-D'AUVERGNE,
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Article 7
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
rec
Clermont-Ferrand
(Puy-de-Dôme)
dans
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
péut
être
saisi
par
l'applicalion
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible par le
site
Internet
www.teleregours.fr
devant
le
al Administratif
de
Le
Cendre,
11
avril
2025.
LEE
LE
ss
Le
Maire,
É PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Affiché
le
12
avril
2025
La
Directrice
Générale
des
Serwi
D
,
Caroline
SOULIGOUX