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Arrêté - 25m084 protoxyde dazote
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25m084 protoxyde dazote)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le S L C
ID : 049-214902462-20251110-25M084-AI
EN & 2ONTSDELÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL 25M084
Protoxyde d'azote (N20)
Le Maire de la ville des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122- 20,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 511-1,
Vu le code pénal et notamment l'article R. 610-5,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1311-2 ET L. 3631-1 et suivants,
Considérant que le protoxyde d'azote (N20), également connu sous le nom de gaz hilarant, est un gaz d'usage courant, domestique, stocké dans des cartouches de petite contenance ou des bonbonnes utilisées dans l'industrie ou en médecine, et que celles-ci sont détournées de leurs usages initiaux du fait de leurs propriétés euphorisantes,
Considérant qu'il est constaté une consommation croissante et détournée de cartouches ou bonbonnes de protoxyde d'azote sur le domaine public, où elles sont de surcroît abandonnées après usage, parfois en grand nombre,
Considérant que ce phénomène prend ces derniers mois une proportion inquiétante tant chez les personnes majeures que les personnes mineures,
Considérant que les risques encourus par les personnes inhalant du protoxyde d'azote sont notamment :
- Un risque de brûlure des lèvres et de la gorge par le froid
- Une grande vulnérabilité, un risque de perte de connaissance pouvant entraîner la chute et autres lourdes conséquences
- Un risque de décès par manque d'oxygène lorsque les cartouches sont très concentrées,
Considérant que l'observatoire français des drogues et des toxicomanies estime que l'usage régulier de protoxyde d'azote peut entraîner des effets secondaires tels que : - Confusion, désorientation, difficultés à coordonner les mouvements - Altération de la mémoire
- Troubles de l'humeur de type paranoïa
- Troubles du rythme cardiaque
Hôtel de Ville
7 rue Charles-de-Gaulle
49 130 Les Ponts-de-Ce
Tèl. 02 41 79 75 75
maire@vitte-lespontsdece.fr
0600
13-11-2025 Envoyé en préfecture le 13/11/2025
Reçu en préfecture le 13/11/2025
Publié le S L C
ID : 049-214902462-20251110-25M084-AI
Considérant par ailleurs que ces cartouches usagées, jetées à même le sol sur le domaine public constituent des déchets et portent atteinte à l'environnement, à la propreté des rues ainsi qu'à la sécurité routière où nombre de bonbonnes sont retrouvées sur les voies de circulation,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures nécessaires à la prévention de la santé, du bon ordre, de la salubrité et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1%: Sont interdits la détention et l'utilisation de cartouches où autres récipients sous pression (type ballon de baudruche entre autres) contenant du protoxyde d'azote à des fins d'utilisation de gaz hilarant, dites récréatives, par toute personne sur l'ensemble du territoire de la commune.
Article 2: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions légales en vigueur. Les cartouches de gaz de protoxyde d'azote ainsi que le matériel qui s'y rattache pourront être retirés de la garde de l’objet à leur propriétaire pour faire cesser la commission de la ou des infraction(s) pour être remis à la police nationale.
Article 3 : Madame La directrice générale des services, Monsieur le directeur départemental de la Sécurité publique et le responsable de la police municipale sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à M. le préfet de Maine-et-Loire. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois, ou sur le site Télérecours à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Fait aux Ponts-de-Cé le 10 novembre 2025
Le Maire
Jean-Paul Pavillon
13-11-2025