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Compte-Rendu - CR CM 22 mars 2022 annexe
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU cm du 27 avril 2026
Déliberation - liste delib 27 janv 2026(1)
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 27 janv 2026(1))
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Investissement et développement économique,
ASA NOVALAISE et
montagne
Commune
de
NOVALAISE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2026
Délibération
N°
2026/01/27/1
Subvention
ADMR
—St
Genix
Service
portage
de
repas
à domicile
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
N°
2026/01/27/2
Subvention
PARI
SOLIDARITE
Aide
alimentaire
2025
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
N°
2026/01/27/3 a“
Résidence
NOVAE
—
25
logements
en
accession
sociale
à
la
propriété
PSLA
—
Prêt
social
contracté
par
Savoisienne
Habitat:
demande
accord
de
principe
pour
garantie
d'emprunt
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
N°
2026/01/27/4
Adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
(R.B.F.)
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
N° 2026/01/27/5
Motion
pour
réaffirmer
l'appartenance
de
la
compétence
« distribution
d'électricité
»
au
sein
du
bloc
communal
(communes
et groupement)
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
N°
2026/01/27/6
Augmentation
de
la participation
de
la Commune
à
la
protection
sociale
complémentaire
santé
des
agents,
dans
le
cadre
de
la labellisation,
à compter
du
1° février
2026
Approuvée
à l'unanimité
Délibération
N°
2026/01/27/7
Mise
à jour
des
actions
de
la bibliothèque
municipale,
à
la
suite
du
désherbage
Approuvée
à l’unanimité
Délibération
N°
2026/01/27/8
Bibliothèque
municipale:
approbation
de
la
mise
à
jour
de
la charte
documentaire
Approuvée
à l’unanimité
Tel
: 04.79.28.70.38
- mairie@novalaise.fr
- www.novalaise.fr
Mairie
—- 139
route
du
Lac
- 73470
NOVALAISE