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Arrêté - DEC 2024 133 Copie
Déliberation - DEC 2024 176 Copie
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 176 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Marché à procédure adaptée n°2024-36 relatif à La fourniture de couches pour les Crèches de la Ville de Chessy conclu avec
l’entreprise Les Celluloses de Brocéliande
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis d'appel public à la concurrence envoyé le jeudi 3 octobre 2024 sur le profil acheteurs Marches-securises.fr et dans un Journal d’Annonces Légales - Le BOAMP ;
Considérant que la commune de Chessy compte trois crèches
que le marché en cours arrive à échéance le 31 décembre 2024;
qu’il est nécessaire en conséquence de procéder à son renouvellement ;
que la commune a lancé dans cette perspective une procédure adaptée pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de cette prestation ;
que trois offres ont été réceptionnées, à savoir les offres des entreprises LABORATOIRE RIVADIS, TZMO FRANCE et LES CELLULOSES DE BROCELIANDE ;
qu’à l’issue de l’analyse des plis, l’offre de la société LES CELLULOSES DE BROCELIANDE présente l’offre économiquement la plus avantageuse ;
Décide Article 1°
L’accord-cadre à procédure adaptée n°2024-36, sans marché subséquent et à bons de commandes, pour la fourniture de couches pour les Crèches
Registre des décisions du maire : 2024
1123 Accord-cadre -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241219-DEC_2024_176-AR
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024
Mise en ligne : 19/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2024.176
de la Ville de Chessy est conclu avec la société LES CELLULOSES DE BROCELIANDE sise ZI la Lande du Moulin à Ploërmel (56800).
Article 2
Cet accord-cadre est conclu pour un an, à compter du 1° janvier 2025. IL est tacitement renouvelable trois fois par période d’un an.
Article 3
Cet accord-cadre est encadré par les montants suivants :
e sans montant minimum;
e montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Article 4
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 5 |
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 4 Q hEf. 2074
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
nr,
Registre des décisions du maire : 2024
1123 Accord-cadre -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241219-DEC_2024_176-AR
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024