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Arrêté - Arrete de circulation et stationnement 05.2023AA Ineo rue du chateau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marzan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et stationnement 05.2023AA Ineo rue du chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
pez
ici]
N°
05/2023
AA
Commune
de
MARZAN
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT Le
Maire
de
la Commune
de MARZAN,
Vu
la
loi
n°
82-213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la
Police
de
la
circulation
routière, Vu
le
Code
rural,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
du
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
la
loi
89-413
du
22
juin
1989
relative
au
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à l’exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
le
1er
février
2023
par
Ineo
Atlantique
Réseaux
Vannes,
ZI
du
Prat
Avenue
Gontran
Bienvenu
56037
VANNES
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
routière,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
la
rue
du
château
(RD
148)
pendant
les
travaux
d’extension
individuelle
électrique
pour
la
parcelle
cadastrée
section
ZP
numéro
318.
Considérant
que
pour
permettre
à
l’entreprise
INEO
Atlantique
de
stationner
sa
cabane
de
chantier
et
ses
matériaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
de
véhicules
autres
que
véhicules
de
chantier,
véhicules
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie,
sera
temporairement
réglementée
sur
la
rue
du
Château
RD
148
à
partir
du
09
mars
2023
jusqu’à
la
fin
des
travaux.
Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
pendant
cette
période.
La
circulation
s’effectuera
sur
chaussée
rétrécie,
avec
alternat.
Article
2
:Un
emplacement
de
30
m°
sera
réservé
au
dépôt
de
matériaux,
et
un
emplacement
de
15
m?
pour une
cabane
de
chantier
devant
la
parcelle
cadastrée
Mairie
de Marzan
-2 rue de la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02 99
90
63
02 ipez
ici]
section
ZP
numéro
65.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
INEO
Atlantique.
Le
trottoir
devra
être
remis
dans
son
état
initial.
Il
ne
sera
fait
aucun
dépôt
sur
la
chaussée.
Les
dépôts
sur
trottoir
ou
accotements
devront
laisser
un
passage
libre d’un mètre
minimum.
Article
3
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la mise
en place
de
la signalisation
réglementaire
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
4
: M.
le
Maire
de
MARZAN,
M.
le
Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
NIVILLAC,
l’entreprise
INEO
Atlantique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
à la Mairie
de
MARZAN
ainsi
qu’à chaque
extrémité
de la voie. MARZAN,
le 09
mars
2023
Le
Maire,
Denis
LE
RALLE.
Mairie
de Marzan
-2 rue
de la Mairie
-56130
MARZAN
Tel
:02 99
90
63
02