Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 AT 0076
Arrêté - 24 AT 0076
Arrêté - 26 AT 0076
Arrêté - 25 AT 0081
Arrêté - 25 AT 0066
Arrêté - 25 AT 0148
Arrêté - 25 AT 0151
Arrêté - 25 AT 0102
Arrêté - 25 AT 0105
Arrêté - 25 AT 0184
Arrêté - 25 AT 0076
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0076)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE le
| MBOISE | x
* - Arrêté temporairen® 2S LAT oo}
Portant réglementation de la circulation
IMPASSE VAUGIRARD et RUE DE VAUGIRARD
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 41 1-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 17/03/2025 émise par SOGEA NORD OUEST TP-MIXTE demeurant TSA 70011
Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Maxime GABUT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux travaux de branchement EU rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 07/04/2025 au 11/04/2025 IMPASSE VAUGIRARD et RUE DE VAUGIRARD,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/04/2025 et jusqu'au 11/04/2025, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite IMPASSE VAUGIRARD,
de la RUE DE VAUGIRARD jusqu'au 7 et RUE DE VAUGIRARD, du 6BIS jusqu'à l'IMPASSE VAUGIRARD. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains,
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOGEA NORD OUEST TP-MIXTE.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 19 mars 2025
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative” te- prés At arrêté pourra faire l'objet d'un recours Contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.