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Conseil Municipal - 033 2026 rob
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 033 2026 rob)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
1
Annexe n°1
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
ANNEE 2026
PREAMBULE
Le débat d’orientations budgétaires est une disposition légale prévue au Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2312-1.
Le Débat d’Orientations Budgétaires doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la commune afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.
Il doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant l’examen du budget.
Le contenu du Débat d’Orientations Budgétaires porte sur les « orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune ».
Le Règlement Budgétaire et Financier adopté au conseil municipal du 4 octobre 2022 fait référence au Rapport d’Orientations Budgétaires dans son article 1.1.1.
I – LE CONTEXTE NATIONAL - LOI DE FINANCES POUR 2026
Eléments de contexte économique et financier :
.
La loi de finances 2026 a été définitivement votée le 2 février 2026.
L’année 2025 a été marquée par une inflation moindre qu’en 2024, par des tarifs énergétiques en hausse mais pas aussi élevés que pendant la période 2022 / 2024 et par la première année de hausse du taux de cotisation CNRACL (étalée sur 4 ans).
Eléments macroéconomiques et cadrage fiscal à la date du 9 janvier 2026 :
• Croissance prévisionnelle 2026 : + 1,00 % (+0,90 % en 2025)
• Inflation prévisionnelle 2026 : 1,70 % (1,00 % en 2025)
• Evolution de la dette 2026 : 118 % du PIB (112,2 % du PIB en 2025) • Déficit public : 4,7 % pour 2026
• Taux de croissance du PIB 2026 : +1,60 % (+1,5 % en 2025)
• Revalorisation des valeurs locatives 2026 : inflation N-2 / N-1 : + 0,8 % 2
Contexte financier des collectivités locales, quelques chiffres pour l’année 2025 par rapport à 2024 :
• Evolution des dépenses de fonctionnement : +1,7% surtout en raison de la hausse des tarifs gaz et électricité, de l’inflation et des charges de personnel (+5,8% en 2024) ; • Evolution des recettes de fonctionnement : + 2,9 % (+3,3 % en 2024) ; • Evolution des dépenses d’investissement : + 5,1 % (+6,7 % en 2024) • Croissance de l’encours de la dette : + 1,60 %.
Source : note n°270 de la DGCL d’août 2025
Les dotations de l’Etat :
L’Etat prévoit une légère baisse des concours financiers aux collectivités (53,40 Mds € en 2026 contre 53,50 Mds € en 2025).
L’enveloppe DGF pour 2026 de 32,50 Mds € est stable.
Les dotations de péréquation devraient être en hausse :
➢ Dotation de solidarité urbaine : +140 millions d’euros
➢ Dotation de solidarité rurale : +150 millions d’euros
Le financement de ces hausses se fait par un prélèvement sur la part forfaitaire c’est pourquoi un certain nombre de communes verront leur montant de DGF réduit en 2026.
Le soutien à l’investissement :
➢ Subventions d’Etat
La loi de finances n’a pas validé la création du fonds d’investissement pour les territoires qui était prévu dans le projet de loi de finances fin 2025. Aussi, à ce jour, la répartition des enveloppes DETR et DSIL n’est pas encore connue.
➢ Fonds vert
Le projet de loi de finances prévoit que le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé aussi fonds vert, soit de 840 millions € en 2026.
Pour rappel, il était de 2 milliards € en 2023 (année de création du fonds), de 2,5 milliards € en 2024 et de 1,15 milliard € en 2025.
FCTVA :
Le projet de loi de finances initial prévoyait de supprimer le FCTVA sur les dépenses de fonctionnement de l’assiette éligible afin de recentrer le FCTVA sur son objectif premier : soutenir l’investissement public local.
La loi de finances définitive a maintenu le principe initié en 2016, aussi le FCTVA sur les dépenses d’entretien de bâtiments et de voirie est maintenu.
Fiscalité :
Les données publiées par l’INSE fin 2025, basées sur l’inflation de novembre 2025, confirment une augmentation des bases locatives de 0,80 %. 3
II – LE CONTEXTE LOCAL
Données générales sur la Commune pour 2025 avec évolutions par rapport à 2024 :
• Evolution des dépenses de fonctionnement : + 5,25 % en 2025 ;
• Evolution des recettes de fonctionnement : + 0,51 % en 2025 ;
• Evolution de l’épargne brute : - 393 009 € ;
• Evolution de l’épargne nette – 360 860 € ;
• Augmentation de l’encours de la dette : + 0,83 % en 2025.
Historique des dotations de l’Etat depuis 2019
Compte Libellé Titré 2019 Titré 2020 Titré 2021 Titré 2022 Titré 2023 Titré 2024 Titré 2025
7411 DGF dotation forfaitaire 666 658,00 657 782,00 641 871,00 619 688,00 611 094,00 597 674,00 573 894,00
741121 Dotation Solidarité Rurale 381 700,00 347 308,00 318 017,00 358 546,00 386 798,00 406 776,00 425 407,00
74127 Dotation Nationale de Péréquation 76 124,00 68 512,00 61 661,00 30 831,00 0,00 0,00 0,00
Total 1 124 482,00 1 073 602,00 1 021 549,00 1 009 065,00 997 892,00 1 004 450,00 999 301,00
Variation / année précédente -4,52% -4,85% -1,22% -1,11% +0,66% -0,51%
Variation depuis 2019 -4,52% -9,15% -10,26% -11,26% -10,67% -11,13%
Pour 2026, la loi de finances prévoit une hausse de l’enveloppe de la DGF afin de limiter la baisse de cette dotation pour certaines communes. La DGF prend en compte le critère population :
500 000
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
1 100 000
1 200 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Titre de l'axe
Evolution des dotations depuis 2019
DGF DSR DNP
SITUATION DE LA COMMUNE AU 31/12/2025 4
Au 1er janvier 2025 :
➢ Population INSEE 6 481 habitants (notification du 10/12/2024)
➢ Population DGF 6 481 + 77 résidences secondaires = 6 558 habitants
Au 1er janvier 2026 :
➢ Population INSEE 6 464 habitants (notification du 08/12/2025)
➢ Population DGF 6 464 + 77 résidences secondaires = 6 541 habitants
Avec une réduction prévisionnelle de 17 habitants, une baisse de la dotation forfaitaire de la DGF communale est probable en 2026.
Historique des compensations de l’Etat depuis 2019
Compte Libellé Titré 2019 Titré 2020 Titré 2021 * Titré 2022 Titré 2023 Titré 2024 Titré 2025
7482 Compensation taxe additionnelle droits mutation 346,00 371,00 166,00 189,00 477,00 198,00 0,00
748312 Dotation compensation Réforme TP 177 509,00 175 177,00 175 177,00 175 177,00 175 177,00 172 116,00 117 752,00
74833 Compensations fiscales 137 724,00 144 581,00 328 456,00 343 142,00 355 344,00 365 974,00 366 271,00
Total 315 579,00 320 129,00 503 799,00 518 508,00 530 998,00 538 288,00 484 023,00
Variation / année précédente 1,44% 57,37% 2,92% 2,40% 1,37% -10,08%
Variation depuis 2019 1,44% 59,64% 64,43% 68,26% 70,57% 53,38%
Recettes des taxes locales depuis 2019 (en €)
Taxes 2019 2020 2021 * 2022 2023 2024 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 512 143 1 923 214 3 040 307 3 117 278 3 322 916 3 448 183 3 522 797
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties 35 316 43 143 44 074 45 128 48 507 49 858 46 007
Taxe habitation sur logements
vacants 22 254 24 961 21 199 21 859 31 297 47 205 42 096
Taxe habitation résidences
secondaires 829 278 843 207 47 555 44 388 63 415 55 519 44 516
Montant de l’effet de coefficient
correcteur / / 100 075 103 738 110 293 114 374 116 619
TOTAL 2 398 991 2 834 525 3 253 210 3 332 391 3 576 428 3 715 139 3 772 035
* réforme taxe foncière de 2021 5
Résultats 2025 :
• Section de Fonctionnement :
Résultats - Section de fonctionnement sur la période 2019 – 2025
Nous constatons une baisse de l’excédent 2025 de 391 805 € par rapport à 2024 :
Les recettes ont augmenté de 46 397 €.
Les dépenses ont augmenté de 438 202 €.
Les dépenses ont augmenté fortement, l’écart de 391 805 entre le résultat 2025 et celui de 2024 dégrade les épargnes :
➢ Epargne brute : baisse de 393 879 €
➢ Epargne nette : baisse de 361 730 €
Le résultat cumulé (résultat 2025 + excédent antérieur 2024) s’élève à 1 271 208 €.
-400 000
-200 000
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution des épargnes brutes et nettes depuis 2019
Epargne brute Epargne nette
en € 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Recettes 7 507 880 8 268 348 8 295 123 8 467 841 8 735 355 9 009 418 9 055 816
Dépenses 7 271 703 7 534 960 7 558 865 7 737 675 8 390 185 8 341 787 8 779 989
Résultat de fonctionnement
(excédent) 236 177 733 388 736 259 730 166 345 170 667 631 275 827
Epargne brute 526 074 1 033 098 1 134 479 1 088 008 734 806 1 012 653 618 774
Variation N-N-1 507 024 101 381 -46 471 -353 202 277 847 -393 879
Epargne nette -124 133 352 114 436 867 312 137 -102 459 171 095 -190 635 6
Comparatif 2024/2025 par poste en section de fonctionnement (en €) :
Dépenses : Recettes :
Ces variations sont expliquées par les différents éléments suivants :
✓ Remarques sur les dépenses :
➢ Les charges à caractère général sont en hausse (+ 373 680 € ; + 17,97%) due à la hausse des tarifs d’électricité (+ 67 189 € et + 20 488 € pour une régularisation d’EDF reçue trop tard pour être rattachée à l’exercice 2024) et de gaz (+ 46 791 €), à la hausse des primes d’assurance (+ 36 670 €), à la hausse du tarif du berceau à la crèche (7 200 € à 8 000 € soit + 16 400 €), service voirie (+ 37 200 €) et à une forte facturation d’eau de la part de Bourges Plus (+ 46 380 €), entretien de bâtiments (+ 52 056 €) ;
➢ Les charges de personnel varient de + 2,48 % soit + 121 829 € : en raison de la hausse du taux de cotisation CNRACL (+ 75 280 €), au recrutement de saisonniers et remplaçants, au glissement vieillesse technicité ;
➢ FPIC : la ville a été contributrice à hauteur de 54 975 € en hausse de 8,23 % ; ➢ Le compte « subventions aux associations » augmente de 17,27 % : une subvention nouvelle a été versée pour le marathon du Cher pour un montant de 8 500 €. L’enveloppe restante aux autres associations a augmenté de 2 700 € ;
➢ Les charges financières (intérêts des emprunts) sont en baisse (- 5 638 € soit -2,53 %) en raison de taux plus faibles sur les prêts récemment contractés et de la baisse des taux variables Euribor (3 contrats) ;
➢ La subvention versée au CCAS est stable à 320 000 € pour répondre à un besoin d’équilibre.
Catégories de
dépenses Réalisé 2024 Réalisé 2025 Tendance Catégories de
recettes Réalisé 2024 Réalisé 2025 Tendance
Charges à caractère
général 2 078 946 2 452 626 DGF 597 674 573 894 Charges de
personnel 4 908 030 5 029 859 Autres dotations
Etat 1 011 562 1 071 192
Indemnités des élus 119 314 120 186 Autres participations 170 271 261 077 Subventions aux
associations 68 574 80 419 Fiscalité : TH TF
TFNB, 3 719 762 3 773 703
Autres subventions 22 095 18 072 Attribution de compensation 1 712 997 1 667 487
Reversement de
fiscalité (dont FPIC)
52 895 dont
FPIC 50 496 €
63 346 dont
FPIC 54 975 €
Taxe sur les pylones
et taxe de séjour 58 584 61 208
Subvention au
CCAS 320 000 320 000 = Taxe électricité 151 430 156 317
Contributions aux
organismes publics 90 945 87 675 Droits de mutation 147 937 185 963
Charges financières 222 769 217 131 Droits de places 7 496 7 052
Charges spécifiques 0 870 FNGIR 346 191 346 191 =
Opérations de
cessions 76 500 500 Produits spécifiques 30 287 19 999
Amortissements 381 051 388 407 Opérations de cessions 76 500 500
Dotations pour
risques 668 898 Produits de gestion
courante 920 680 855 034
Production
immobilisée 21 349 29 839
Reprise sur
provisions, reprise
des subventions +
neutralisation
amortissements
36 698 46 359
TOTAL 8 341 787 8 779 989 9 009 418 9 055 816
EXCEDENT 667 631 275 827 7
➢ Les dotations aux amortissements ont augmenté de 7 356 € (+ 1,93 %).
✓ Remarques sur les recettes :
➢ La part forfaitaire de la DGF a diminué de 3,98 % (baisse de la population municipale) ; ➢ La recette fiscale est en hausse notamment due à la revalorisation des bases locatives de 1,70 % ;
➢ Les participations sont en hausse due principalement par l’obtention d’une subvention de la CAF « aide au service public de la petite enfance » de 20 328 € et d’une aide de l’Etat pour des travaux d’entretien sur un monument historique (73 000 €) ;
➢ Les droits de mutation repartent à la hausse en raison de la reprise de l’activité immobilière (+ 38 026 € ; + 25,70 %) ;
➢ Les produits de gestion courante correspondent à l’activité des services, aux locations de biens immobiliers et aux remboursements de nos assureurs. Ces produits sont en baisse de 7,13 % (- 65 646 €) et cela s’explique par les remboursements de nos assureurs pour un total de 88 000 € perçus en 2024 suite à l’orage de juin 2023 ; après retraitement, les recettes 2025 ont augmenté de 22 300 € démontrant la bonne fréquentation des services ; ➢ La recette des taxes électricité est en hausse de 4 887 € soit + 3,23 % ;
Taux d’exécution budgétaire des dépenses de fonctionnement sur la période 2019-2025
Taux d’exécution budgétaire des recettes de fonctionnement sur la période 2019-2025
Les taux d’exécution de la section de fonctionnement sont satisfaisants : - en dépenses de 97,12 %
- en recettes de 102,07 %.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
BP (crédits ouverts dépenses réelles) 7 327 784 7 486 340 7 128 211 7 719 246 8 028 389 8 353 089 8 549 652
BP+DM+REPORTS 7 381 778 7 536 818 7 325 348 7 785 072 8 282 040 8 491 098 8 639 488
Variation (BP+DM+ Reports)-BP) / BP 0,74% 0,67% 2,77% 0,85% 3,15% 1,65% 1,05%
REALISATIONS 6 835 246 6 775 327 7 085 525 7 299 579 7 956 059 7 884 236 8 391 081
Taux de réalisation (CA / BP) 93,28% 90,50% 99,40% 94,56% 99,09% 94,39% 98,14%
Taux de réalisation (CA /
(BP+DM+Reports)) 92,60% 89,90% 96,73% 93,76% 96,06% 92,85% 97,12%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
BP (crédits ouverts recettes réelles) 7 105 323 7 422 140 7 394 773 8 153 962 8 430 809 8 529 243 8 638 810
BP+DM+REPORTS (crédits ouverts) 7 268 755 7 466 997 7 864 471 8 214 794 8 467 828 8 707 935 8 797 545
Variation (BP+DM+ Reports)-BP) / BP 0,90% 0,60% 6,35% 0,75% 0,43% 2,09% 1,84%
REALISATIONS 7 437 859 7 907 014 8 256 305 8 446 256 8 676 800 8 929 172 8 979 618
Taux de réalisation (CA / BP) 104,68% 106,53% 116,65% 103,58% 102,91% 104,89% 103,94%
Taux de réalisation (CA /
(BP+DM+Reports)) 102,33 105,89% 104,98% 102,82% 102,46% 102,54% 102,07% 8
• Section d’Investissement
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 2 302 575 € dont dépenses d’équipement : 1 414 469 € (chapitres 20, 204, 21 et 23), annuité de la dette 809 409 €, participation à la Foncière intercommunale 2 500 € (chapitre 26) et opérations d’ordre 76 197 €. Le taux d’exécution des dépenses réelles d’investissement (chapitres 20, 204, 21, 23 et 26) est de 60,20 %.
Les recettes sont de 2 349 392 € dont les tirages sur les contrats d’emprunts pour 900 000 €, le virement de la section de fonctionnement pour 500 000 €, les subventions perçues pour 231 781 €, le FCTVA pour 313 547 €, les dotations aux amortissements pour 388 907 €.
➢ Résultats 2025 :
Dépenses Recettes
Réalisation 2025 2 302 575 2 349 392
Excédent 2025 46 817
Déficit cumulé fin 2024 1 320 697
Déficit cumulé fin 2025 1 273 881
Restes à réaliser 502 490 1 412 709
Besoin de financement 363 662
L’excédent d’investissement de l’exercice est de 46 817 €.
Après reprise de l’excédent 2024, le résultat cumulé affiche un déficit de 1 273 881 €. Le besoin de financement n’est que de 363 662 € car il comprend le report d’un emprunt contracté en décembre 2025 (contrats de 300 000 € auprès du Crédit Agricole inclus dans les restes à réaliser).
Résultat de clôture 2025
Le résultat global de clôture 2025 affiche un déficit de 2 673 €.
6 000 000
6 500 000
7 000 000
7 500 000
8 000 000
8 500 000
9 000 000
9 500 000
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Réalisations en dépenses et en recettes depuis 2019
dépenses recettes 9
Évolution des résultats de clôture de 2019 à 2025 (en €)
Résultat à
la clôture
2019
Résultat à
la clôture
2020
Résultat à
la clôture
2021
Résultat
à la
clôture
2022
Résultat à
la clôture
2023
Résultat à
la clôture
2024
Résultat à
la clôture
2025
Investissement -1 884 385 -1 631 195 -1 085 891 182 685 - 324 613 -1 320 698 - 1 273 881
Fonctionnement 1 310 200 1 807 717 1 702 414 1 632 580 1 177 750 1 495 381 1 271 208
Total Budget
principal - 574 185 176 522 616 523 1 815 265 853 137 174 683 - 2 673
Les ressources disponibles sont insuffisantes pour couvrir totalement les dépenses d’investissement, cette situation s’explique par une affectation de la section de fonctionnement trop peu élevée, conséquence d’un excédent de fonctionnement faible.
Dépenses à couvrir
Remboursement en capital 809 408,77
Restes à réaliser en dépenses 502 490,28
Solde d’exécution N-1 (001) 1 320 697,52
TOTAL des dépenses à couvrir 2 632 596,57
Ressources disponibles :
FCTVA 313 547,32
Taxe d’aménagement 13 656,58
Amortissements - reprises 358 606,60
Cession 500,00
Restes à réaliser en recettes 1 412 709,90
Affectation 500 000,00
TOTAL des ressources
disponibles 2 599 020,40
SOLDE -33 576,17 10
• Endettement de la commune
Tableau d’extinction de la dette jusqu’en 2046 :
Capital restant
dû au 01/01/N Annuité Intérêts Capital
2026 11 053 908,19 1 080 028,57 222 299,13 857 729,44
2027 10 696 178,75 1 018 228,56 208 809,79 809 418,77
2028 9 886 759,98 946 617,84 191 897,26 754 720,58
2029 9 132 039,40 880 619,81 176 029,41 704 590,40
2030 8 427 449,00 848 563,88 161 444,78 687 119,10
2031 7 740 329,90 778 950,11 147 630,87 631 319,24
2032 7 109 010,66 771 360,16 134 507,28 636 852,88
2033 6 472 157,78 722 491,02 121 575,06 600 915,96
2034 5 871 241,82 702 470,13 110 238,10 592 232,03
2035 5 279 009,79 696 383,46 98 928,79 597 454,67
2036 4 681 555,12 690 314,04 87 526,61 602 787,43
2037 4 078 767,69 603 794,58 76 505,85 527 288,73
2038 3 551 478,96 597 707,54 66 300,01 531 407,53
2039 3 020 071,43 532 767,73 56 347,57 476 420,16
2040 2 543 651,27 526 690,82 46 897,69 479 793,13
2041 2 063 858,14 513 102,27 37 350,23 475 752,04
2042 1 588 106,10 499 617,96 27 818,89 471 799,07
2043 1 116 307,03 463 938,57 18 502,09 445 436,48
2044 670 870,55 443 886,20 9 719,53 434 166,67
2045 236 703,88 148 200,13 2 016,40 146 183,73
2046 90 520,15 91 183,48 663,33 90 520,15
Calcul de la capacité de désendettement sur la période 2019 – 2025
en € 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Epargne brute 526 074 1 033 098 1 134 479 1 088 008 734 806 1 012 653 618 774
C/16 - Annuité en capital de la dette 650 207 680 984 697 612 775 871 837 265 841 557 809 409
Epargne nette -124 133 352 114 436 866 312 137 -102 459 171 095 -190 635
Encours de dette au 31 décembre N 9 642 287 9 761 303 11 106 025 11 630 670 11 404 874 10 963 317 11 053 908
Capacité de désendettement BP en années
(Encours de dette / Epargne brute du BP) 18,33 9,44 9,78 10,69 15,52 10,83 17,86
Le ratio indiquant la capacité de désendettement s’est dégradé : il passe de 10,83 années au 31 décembre 2024 à 17,86 années au 31 décembre 2025.
Le remboursement de deux emprunts en cours, l’un pour la gendarmerie, l’autre pour la Maison de santé pluridisciplinaire sont couverts par des loyers :
➢ L’annuité à rembourser pour l’emprunt de la gendarmerie est de 146 032,55 € et le loyer perçu de l’Etat s’élève à 163 279,50 €. L’annuité est donc couverte entièrement par le loyer. Le surplus sert au paiement de la taxe foncière et des divers frais d’entretien ; 11
➢ La charge communale concernant la Maison de santé (annuité à rembourser pour l’emprunt de 50 405 € + participation communale aux charges de 6 000 €) a été de 56 405 € pour 2025 et le loyer payé en 2025 par la SCM des professionnels de santé s’est élèvé à 43 560 € (le loyer attendu pour 2026 est de 43 995 € en prenant en compte la situation d’occupation connue au 1er janvier 2026 et avant révision au 1er septembre 2026). L’annuité étant dégressive (remboursement à capital constant), l’écart entre le loyer et le remboursement de l’annuité se réduit d’années en années.
Sans ces deux emprunts, l’encours de la dette au 31 décembre 2025 serait de 8 599 348 € ramenant la capacité de désendettement à 13,89 années.
Au 31/12/2025, la part des emprunts fixes est de 96,08% (Capital Restant Dû de 10 620 908 €), celle des emprunts variables de 3,92 % (Capital Restant Dû de 433 000 €). 12
III – ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
CONTEXTE GENERAL
En 2026 l’inflation prévisionnelle est de 1,9% dont il faudra tenir compte dans le budget.
➢ Recettes de fonctionnement
Fiscalité :
Le coefficient de revalorisation des bases fiscales est fixé à 1,008 pour 2026.
Historique des taux depuis 2019 et moyenne de la strate au 31/12/2024
Au 31/12/2024, les bases nettes de la commune et de la strate sont les suivantes :
Mehun sur Yèvre
(en milliers d’€) En € par habitant
Moyenne de la strate
(en € par habitant)
Taxes habitation 830 127 191 Foncier bâti 7 385 1 130 1 436 Foncier non bâti 108 17 21
Si le taux communal TFB est supérieur à celui de la strate, les bases sont quant à elles plus faibles. L’application des taux à des bases inférieures génère une recette par habitant inférieure à celle de la moyenne de la strate.
Les produits des taxes locales par habitant au 31/12/2024 sont les suivants (avant application du coefficient correcteur) :
✓ Taxes d’habitation : 16 € (moyenne de la strate 36 €) ✓ Taxe foncière sur le bâti : 528 € (moyenne de la strate 576 €) ✓ Taxe foncière sur le non bâti : 8 € (moyenne de la strate 11 €)
Type de
Taux 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Taux moyens
de la strate
au
31/12/2024
TH 12,38 12.38 12,38 12,38 12,38 12,38 12,38 18,70
TFB 21,50 27,00 46,72 46,72 46,72 46,72 46,72 40,11
TFNB 38,62 46,00 46,00 46,00 46,00 46,00 46,00 53,09 13
La simulation ci-dessous des bases communales prévisionnelles 2026 à partir de celles de 2025 prend en compte la revalorisation de 0,80% pour les taxes foncières mais pas les variations physiques des bases non connues à ce jour.
Taxes Bases 2025 Taux 2025 Recettes 2025 Bases 2026 prévisionnelles Taux 2026 Recette attendue *
THRS 359 578 12,38 44 516 362 454 12,38 44 872 THLV 340 030 12,38 42 096 342 750 12,38 42 432 TFB 7 541 524 46,72 3 522 797 7 601 856 46,72 3 551 587 TFNB 100 016 46,00 46 007 100 816 46,00 46 375 3 655 416 3 685 266
* Recette attendue hors effet du coefficient correcteur.
La recette fiscale totale en 2026 attendue est estimée à 3 685 266 €.
Une démarche d’optimisation fiscale a été initiée fin 2023 avec le concours des services de Bourges Plus (Observatoire fiscal) et de la Direction Générale des finances publiques de Bourges. Cette démarche se terminera en 2026, année qui devraient voir apparaitre les premiers effets sur nos recettes fiscales.
Autres recettes de fonctionnement :
✓ La part forfaitaire de la DGF est estimée à 565 000 €.
✓ La recette des taxes additionnelles aux droits de mutation est évaluée à 140 000 €. ✓ La recette de la taxe sur la consommation finale d’électricité est estimée à 152 000 €.
➢ Dépenses de fonctionnement
Péréquation horizontale :
En 2026, la commune devrait à nouveau contribuer au FPIC pour un montant estimé de 58 000 €.
Charges de personnel :
La masse salariale sera réévaluée pour tenir compte du Glissement Vieillesse Technicité, du remplacement des agents absents, et de l’augmentation du taux de charges patronales CNRACL à 37,65 % au 1er janvier 2026 contre 34,65 % en 2025. Ce taux augmentera encore de trois points par an en 2027 et 2028 pour atteindre 43,65 %. 14
Pour mémoire, évolution de la masse salariale et du ratio depuis 2019 :
Autres dépenses :
➢ Un crédit de 142 800 € sera inscrit au budget primitif pour payer la participation communale à la crèche et RAM (Communauté de communes Terres du Haut Berry). Ce crédit se base sur 16 berceaux attribués aux mehunois à 8 000 € l’unité et 14 800 € pour le relais d’assistance maternelle (d’après l’avenant du 27 mai 2025 à la convention du 7 mars 2023).
➢ L’effort de contribution des associations aux orientations d’économies budgétaires est à déterminer.
➢ Cotisations au CNFPT et au Centre de Gestion du Cher :
✓ Le taux plafond de cotisation des collectivités auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale est de 1,00 %.
Années Chapitre 012 en dépenses Variation N/N-1 Chapitre 013 en recettes Coût net Variation N/N-1 Dépenses
réelles de
fonctionnement
Ratio : coût net /
dépenses réelles
de
fonctionnement
2019 4 152 115,51 95 133,66 4 056 981,85 6 835 246,39 59,35 %
2020 4 040 127,65 -2,70 % 105 741,42 3 934 386,23 -3,02 % 6 775 327,07 58,07 %
2021 4 165 750,95 3,11 % 130 436,35 4 035 314,60 2,57 % 7 087 649,33 56,95 %
2022 4 441 232,50 6,61 % 138 081,34 4 303 151,16 6,64 % 7 299 578,82 58,95 %
2023 4 660 965,07 4,95 % 114 453,09 4 546 511,98 5,66 % 7 956 059,72 57,13 %
2024 4 908 030,31 5,30 % 96 088,64 4 811 941,67 5,84 % 7 884 235,85 61,10 %
2025 5 029 859,16 2,48 % 73 886,43 4 955 972,73 2,99 % 8 391 224,45 55,49 %
2026 5 180 000,00 2,98 % 60 000,00 5 120 000,00 3,31 % / /
Années
Dépenses réelles de
fonctionnement hors
charges de personnel
Variation
N/N-1
Dépenses réelles
de fonctionnement
Ratio : dépenses réelles de
fonctionnement hors charges
de personnel / dépenses
réelles de fonctionnement
2019 2 683 130,88 6 835 246,39 39,25 %
2020 2 735 199,42 1,94 % 6 775 327,07 40,37 %
2021 2 921 898,38 6,82 % 7 087 649,33 41,23 %
2022 2 858 346,32 -2,18 % 7 299 578,82 39,16 %
2023 3 295 094,65 15,28 % 7 956 059,72 41,42 %
2024 2 976 205,54 -9,68 % 7 884 235,85 37,75 %
2025 3 361 365,29 12,94 % 8 391 224,45 40,06 % 15
✓ Le taux de cotisation du centre de gestion du Cher est stable à 1,40 %.
➢ Les coûts de l’énergie :
✓ Electricité : le GIP Approlys a notifié le marché public à la société EDF à compter du 1er janvier 2026. Les tarifs communiqués en janvier 2026 indiquent une légère baisse sur certains indices mais aussi quelques hausses sur d’autres, il est donc difficile d’en déduire une tendance globale par rapport à 2025 ;
✓ Gaz : à ce jour, l’orientation des tarifs 2026 n’est pas connue.
Des hausses tarifaires seront prises en compte dans le projet de budget primitif si nécessaire.
➢ Les intérêts d’emprunts seront en hausse, des contrats signés en 2024 et 2025 restent à réaliser.
➢ Une subvention maximum de 290 000 € au CCAS est à envisager.
Relations financières avec Bourges Plus :
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT du 24/09/2024 à Bourges Plus) a réévalué les montants pour la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) transférée en 2021 et a validé les montants pour le transfert de la compétence « Entretien des ouvrages hydrauliques » à compter de 2025 :
• En fonctionnement :
✓ GEPU : 45 229 € sont déduits de l’attribution de compensation mais aussi reçus pour le même montant en recette selon une convention réalisée en 2025 ;
✓ Ouvrages hydrauliques : 35 000 € sont déduits de l’attribution de compensation mais aussi reçus pour le même montant en recette selon une convention réalisée en 2025.
• En investissement :
Sont versés sous forme d’une subvention d’équipement :
✓ 48 334 € pour la compétence GEPU ;
✓ 26 750 € pour la compétence Entretien des ouvrages hydrauliques.
La dernière révision du pacte fiscal et financier par la communauté d’agglomération de Bourges date du 7 décembre 2023.
✓ Le montant total de l’allocation de compensation à percevoir en 2026 est de 1 667 487 € en tenant compte de la CLECT du 24/09/2024 ;
✓ L’enveloppe du fonds de concours pour la période 2024 – 2026 est de 96 618 € par an pour notre commune ;
✓ Le fonds de concours de développement touristique a été créé pour aider à renforcer le secteur du tourisme. L’enveloppe globale annuelle est de 50 000 € pour l’ensemble des communes de l’agglomération.
✓ En fonctionnement, la commune perçoit un montant annuel de 13 422,42 € pour la mise à disposition de personnel pour l’entretien des zones d’activités. 16
✓ Une foncière intercommunale a été créée en 2023 : cet outil permet de piloter la politique foncière de l’agglomération. Notre commune détient des parts sociales pour un montant total de 10 000 €.
Projection 2026 :
Epargnes brute et nette prévisionnelles 2026 :
➢ Dépenses d’Investissement
✓ L’annuité en capital est de 870 000 €.
• Suivi des opérations gérées en Autorisation de Programmes – Crédits de paiement (APCP) :
✓ Agrandissement du cimetière et relèvements de tombes, cavurnes : Autorisation de programme créée en 2019 et réactualisée à 365 519,46 € Dépenses réalisées de 2019 à 2025 : 305 519,46 €
Crédit de paiement 2026 : 60 000,00 €
✓ Restauration du Château Charles VII et aménagement muséal :
Autorisation de programme créée en 2022 pour 1 500 000,00 €.
Dépenses réalisées de 2022 à 2025 : 180,00 €
Crédit de paiement 2026 : 226 000,00 €
➢ Réfection de la rue Henri Boulard :
Autorisation de programme créée en 2023 pour 680 000,00 €
Dépenses réalisées de 2023 à 2025 : 28 552,80 €
Crédit de paiement 2026 : 112 990,00 €
➢ Réfection de la rue Camille Méraut :
Autorisation de programme créée en 2023 pour 550 000,00 €
Dépenses réalisées de 2023 à 2025 : 116 219,40 €
Crédit de paiement 2026 : 433 780,60 €
➢ Réfection du bassin nautique couvert :
Autorisation de programme créée en 2023 pour 1 604 380,50 €
Dépenses réalisées de 2023 à 2025 : 92 633,10 €
Crédit de paiement 2026 : 100 000,00 €
Epargnes brute et nette prévisionnelles Au 31/12/2026
Epargne Brute
Epargne Nette
920 000
50 000 17
➢ Réhabilitation de l’ancienne école des filles :
Autorisation de programme à créer en 2026 pour 225 000,00 €
Crédit de paiement 2026 : 120 000,00 €
➢ Réfection de l’Avenue du Général de Gaulle :
Autorisation de programme à créer en 2026 pour 200 000,00 €
Crédit de paiement 2026 : 100 000,00 €
➢ Les projets 2026
Projet ayant fait l’objet d’un dépôt de dossier de demandes de subventions :
➢ Aménagement de sécurité devant le collège Joliot Curie (DETR, Fonds de concours Bourges Plus, Amendes de police) ;
➢ Réhabilitation de l’ancienne école de filles du Château (DETR, Fonds de concours Bourges Plus) ;
➢ Réfection de la rue Henri Boulard (DETR) ;
➢ Vidéo protection extension n°3 (DETR) ;
➢ Réfection du bassin nautique couvert (DETR et Agence Nationale du Sport) ; ➢ Borne numérique tactile (Fonds de concours Bourges Plus).
En 2026, les nouvelles opérations inscrites seront prioritairement celles subventionnées ou en cours de demande.
Les projets les plus importants hors APCP seraient les suivants :
➢ Main courante au stade des Acacias : 40 000 € ;
➢ Stade André Poitrenaux : filet pare-ballons, buts à 8, destruction du portique et clôture (51 000 €) ;
➢ Vidéo protection extension n°3 : 45 000 € ;
➢ Aménagement de sécurité boulevard de la Liberté (140 000 €) ;
➢ Aménagement de sécurité rue Marcel Fourré (20 000 €) ;
➢ Réfection de deux terrasses à l’Espace loisirs (15 000 €) ;
➢ Passerelle jardin du Duc de Berry (21 000 €) ;
➢ Acquisition de véhicules et équipements pour les services techniques (100 000 €) ; ➢ Borne numérique tactile (10 000 €).
De plus, dans le cadre d’une démarche prospective, des enveloppes financières sont projetées sur plusieurs années dans différents domaines : renouvellement de matériels et de mobiliers, mises aux normes et conformité, sécurité, diagnostic, prise en compte des nouvelles réglementations.
➢ Plan pluriannuel d’investissement de 2026 à 2028
Pour les trois années qui viennent, le plan pluriannuel ci-dessous indique les prévisions de dépenses par opération et par poste de dépenses ainsi que les recettes de subventions attribuées, demandées ou estimées : 18
PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT
Postes de dépenses 2026 2027 2028
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations en APCP
Réhabilitation ancienne
école des filles 120 000 18 944 105 000 44 204 Agrandissement et
relèvements de tombes
au cimetière
60 000 51 243
Réfection Château
Charles VII et
aménagement muséal
226 000 70 000 350 000 116 000 350 000 116 000
Rue Henri Boulard 112 990 32 900 538 457 136 065
Rue Camille Méraut 433 781 104 654
Avenue du Général de
Gaulle 100 000 100 000
Bassin nautique couvert 100 000 900 000 391 186 475 674 842 200
Scolaire
Mobilier et équipements 12 000 5 000 5 000 5 000 Travaux divers 40 500 20 000 20 000 Bâtiments
Travaux divers 47 702 20 000 20 000 Couverture service
animations 16 055
Destruction préfabriqué 41 292
Travaux centre
technique 30 000
Travaux autres
bâtiments 55 500 50 000 50 000 Maison éclusière 75 700
Sites sportifs
Aménagements au
Stade des Acacias 44 000
Aménagements au
gymnase Naveau 15 000
Aménagements au
Stade Poitrenaux 51 000
Aménagements au
Plateau sportif 3 500
Gymnase Coubertin :
étude de sol 10 000
Sécurité
Vidéo protection 65 400 12 047 19
Conformité électrique 74 213 40 000 40 000 Matériel de sécurité 36 063 20 000 20 000 Renforcement alarmes 6 500
Voirie
Aménagement de
sécurité 66 054 30 000 30 000 Berges tennis 3 565
Travaux divers de voirie 20 000 20 000 20 000 Rue Marcel Fourré 20 000
Travaux parking champ
de foire 25 000
Rue Montcorneau 10 195
Amgt sécurité Bd Liberté 143 200 92 933
Accès Ile de la Roche 8 500
Rue des communaux et
Verdin 23 179 33 230
Pont devant pôle 10 000 20 000 8 000 Ralentisseurs Bd Liberté 18 602
Espaces verts
Plantations 5 000 5 000 5 000 Passerelle jardin du Duc 21 000 8 750
Amgt esplanade Bernet 15 527 15 000
Eclairage public
Eclairage public avant
2026 126 607
Eclairage public 2026 150 000 150 000 150 000 Raccordement réseau
électrique 10 000 10 000 10 000
Subventions
d’équipement
Rénovation des façades 25 000 25 000 25 000 Compétence GEPU 48 334 48 334 48 334 Compétence hydraulique 26 750 26 750 26 750
Mobilier urbain
Panneaux 5 000 5 000 5 000 Cartes postales géantes 2 000 717
Guirlandes noël 5 000
Urbanisme 11 300 10 000 10 000
Camping
Motorisation portail 8 000
Matériel 600
Police municipale
Matériel divers 3 020 2 000 2 000 Cinémomètre 6 500
Informatique et
télécommunication 20
➢ Evolutions prévisionnelles du besoin de financement et de l’encours de la dette au 31/12/2026 :
Dépenses d’équipements : 2 897 039 €
Ressources internes :
➢ Epargne nette - 50 000 €
➢ Produits des cessions - 54 000 €
Ressources externes :
➢ Taxe d’aménagement - 15 000 €
➢ Subventions attendues - 466 713 €
➢ FCTVA - 160 000 €
Besoin de financement : 2 151 326 €
Au 31 décembre 2026, le capital restant dû devrait s’élever à 12 335 234 €.
Extension logiciel
cimetière 600
Matériel informatique 18 000 12 000 12 000 Borne tactile 10 000 3 900
Téléphonie 6 000 6 000 6 000
Enfance et scolaire
Mobilier / équipements 9 800 3 000 3 000 Matériel éducatif 3 414 1 300 1 300 Aménagement extérieur 9 000
Services techniques
Matériel et outillage 55 706 20 000 20 000 Véhicules et
équipements 100 000 100 000 100 000 Récupérateur eau de
pluie 10 000
Réfection parking 12 000
Equipement
Administratif
Mobilier et matériel 6 835 3 000 3 000 Tables et chaises 14 400
Services culturels
Restauration tableau 31 255 17 395
Achat et restauration
oeuvres 4 500 4 500 4 500 Matériel de réserve 2 300 2 300 2 300 Instruments de musique 4 500 4 500 4 500 Matériel PEA 3 600 3 000 3 000
Total 2 897 039 466 713 2 660 141 695 455 1 472 358 958 200