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Compte-Rendu - Compte rendu réunion du 12 avril Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Féricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion du 12 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 8

MAIRIE DE FERICY

Seine et Marne

CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 12 avril 2018

A 20 heures 30 - En Mairie

ORDRE DU JOUR :

I. Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2017 - Délibérations II. Affectation du résultat 2017 sur le Budget Communal 2018 - Délibérations III. Vote des taux d’imposition – Délibérations

IV. Approbation du Budget Primitif 2018 - Délibérations

V. Modification des statuts du SDESM – Délibérations

VI. Annulation de la délibération n°2017-44 concernant la contribution financière au démarrage de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux - Délibérations

VII. Modification des statuts mixte du collège des Bords de Seine – Délibérations VIII. Subventions aux associations – Délibérations

IX. Demande de subvention dans le cadre du contrat FER - Délibérations X. Mutation d’un agent communal – Prime pour bons services – Délibérations XI. Questions diverses

Présents : Corinne ABOULIN, Daniel AIMAR, Manel BOURGES, Jacques COSSO, Didier COTTIN, Marie-Amélie COTTIN, Dominique DOLLÉ, Catherine FOURGOUX-LECLERC, Jean-Luc GERMAIN, François GRAGY, Muriel MARGERIT, Laurence PESTRE

Absents :

André MOUTTI qui a donné pouvoir à Daniel AIMAR

Lancelot PECQUET

Georges ROCHER

Laurence PESTRE est désignée secrétaire de séance

Les membres du conseil approuvent et signent à l’unanimité le compte-rendu du conseil du 16 mars 2018

I. Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2017 de la Commune – Délibérations

M. AIMAR donne la parole à Madame MARGERIT pour la lecture du compte administratif 2017 de la commune

SECTION DE FONCTIONNEMENT

PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES 870 051.05€ 487 287.09€Page 2 sur 8

RECETTES 870 051.05€ 555 612.79€

RESULTAT DE L’EXERCICE +68 325.70€

Résultat 2016 +352 239.93€ Part affecté à l’investissement 2017 -40 064.50€

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT +380 501.13 €

M. le maire rappelle la clôture des budgets du CCAS, de la Caisse des Ecoles et de la régie des Eaux et informe qu’il convient d’intégrer en fonctionnement les résultats issus de ces clôtures, à savoir :

CCAS -2.49€ Caisse des Ecoles +132.02€ Régie des Eaux + 124 782.02€

SOIT UN NOUVEL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT +505 412.68 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

PREVISIONS REALISATIONS

DEPENSES 968 729.10€ 539 469.32€ RECETTES 968 729.10€ 110 705.17€

RESULTAT DE L’EXERCICE -428 764.15€

Résultat 2016 202 801.94€

DEFICIT D’INVESTISSEMENT -225 962.21 €

M. le maire rappelle la clôture du budget de la régie des Eaux et informe qu’il convient d’intégrer en investissement le résultat issu de cette clôture, à savoir :

Régie des Eaux - 14 364.33€

SOIT UN NOUVEL EXCEDENT D’INVESTISSEMENT -240 326.54 €

EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE + 265 086.14 €

Mme MARGERIT complète ces chiffres avec les observations suivantes :

« Un niveau d’endettement en baisse depuis le dernier emprunt de 150k€ en 2014 qui augmentera à partir de 2019 selon les projets futurs envisagés.

Depuis 2014, nous avons majoritairement financé nos travaux d’équipement grâce à notre « réserve », à des subventions spécifiques à chaque projet et à la vente de la bibliothèque (local technique comptabilisé sur 2018) pour recentrer le bâti dans ou autour du domaine de la Salle.

L’augmentation des taux de la part communale des impôts locaux (TH, TF…) est restée extrêmement faible à l’exception de la taxe d’habitation dont le taux est passé de 10,99% à 20% sur 9 ans. Il n’en demeure pas moins que les taux demeurent globalement élevés en comparaison de ceux appliqués par les communes de même strate de notre département.

L’impact de nos mesures fiscales locales est par ailleurs resté faible.Page 3 sur 8

Une fois nos grands travaux terminés (Contrat Triennal de Voirie, local technique, longère du domaine et son annexe (future mairie), nos réserves seront épuisées (fonds disponibles de 265k€ à fin 2017). Il faudra donc emprunter en complément de la vente des biens restants (mairie et sa grange, bien sans maître) et des subventions disponibles pour financer à nouveau de grands travaux d’équipement.

Notre capacité à autofinancement (CAF Nette) de nos dépenses d’équipement est en baisse depuis 2015. Cet indicateur permet aux prêteurs de juger de notre capacité à rembourser un nouvel emprunt. La CAF Nette se calcule en diminuant l’excédent de fonctionnement de l’année (68.3k€) du capital de la dette remboursée la même année (13.7k€) soit 54.6k€.

Dépenses de fonctionnement : Augmentation des charges de fonctionnement au niveau des charges de personnel (+27k€).

Les charges de gestion courante (participations aux structures intercommunales, indemnités et subventions) (+69k€) sont stables si on supprime le reversement de 70.5€ d’une partie de l’excédent du budget de la Régie des Eaux à la CCBRC.

Les charges à caractère générale sont en légère baisse (-3k€) mais certains travaux seront réglés ou reportés sur 2018 (démoussage de la toiture de l’église 17k€ et RAR 5k€)

Les charges financières diminuent.

Recettes de fonctionnement : Les impôts locaux et allocations compensatrices sont en baisse par rapport à 2016 (-9k€). La baisse de la DGF (-6k€) en représente les 2/3.

Les recettes liées aux services (eau, poste, vente de bois, concerts, locations) sont en légère hausse. Les produits exceptionnels de 20k€ sont liés majoritairement à une subvention de l’agence de l’eau de 15k€. La vente du local technique réalisée cette année n’apparaîtra que dans les comptes 2018. L’augmentation des autres produits de gestion courante est ponctuelle et liée à des règlements de facturation d’eau concernant 2016.

Dépenses d’investissement : Les dépenses d’investissement de 2017 sont nettement en hausse en comparaison de 2016 et concernent les frais d’études +2,5k (essentiellement CTV, atelier technique), les travaux divers (terrain de pétanque, pare-ballons, équipements, réseaux divers, voirie) en augmentation de 45k€ et les gros travaux de construction (atelier technique, grange, annexe de la grande bâtisse, voirie (CTV), en hausse de 419k€. Des travaux prévus au budget n’ont pas été réalisés. Ceux qui n’ont pas été « engagés » feront l’objet d’un choix lors de la prochaine commission finance.

Recettes d’investissement : Les dépenses d’investissement 2017 ont été essentiellement financées par 86% de nos réserves, la subvention d’urgence de la toiture de la grande bâtisse (58k€) et plus accessoirement le FCTVA supplémentaire de 110 417€ qui lorsqu’il est comptabilisé permet de dégager un fond de roulement de 265k€ pour démarrer l’année 2018 ».

Puis, comme la règle l’exige, Mme PESTRE (la plus âgée) demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur le compte administratif 2017 après que M. AIMAR ait quitté la salle du Conseil.

Après délibération, le compte administratif 2017 est adopté à l’unanimité.

M. AIMAR donne lecture du Compte de Gestion 2017 (identique à notre Compte Administratif) du Trésor Public de Melun Val de Seine relatif au réalisé de la Commune

Après délibération, le compte de Gestion 2017 du Trésor Public de Melun Val de Seine concernant la Commune est adopté à l’unanimité.

II. Affectation du résultat 2017 sur le Budget Communal 2018 – DélibérationsPage 4 sur 8

Après lecture du solde des comptes de la Commune, les membres du conseil, à l’unanimité décident d’affecter les excédents 2017 de la manière suivante sur l’exercice 2018 :

 240 326.54€ à l’article D001 « Solde d’exécution de la section d’investissement »  240 326.54€ + 101 053.89€ = 341 380.43€ à l’article R1068 « Excédents de fonctionnement capitalisé »

 265 086.14€ - 101 053.89€ = 164 032.25€ à l’article R002 « Résultat de fonctionnement reporté »

III. Vote des taux d’imposition – Délibérations

Taxes

Taux Moyen

communaux

2017 au

niveau

national (en

%)

Taux Moyen

communaux

2017 au

niveau

départemental

(en %)

Plafonds

communaux

à ne pas

dépasser pour

2018

Taux de

référence

de 2017(en

%)

Habitation 24.47 24.54 57.84 20.00 Foncier Bâti 21.00 26.48 62.78 22.36 Foncier Non Bâti 49.46 53.15 122.15 52.36

Par délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal, décident de ne pas appliquer d’augmentation sur les taux 2018. Ces taux communaux seront donc identiques à ceux appliqués en 2017.

Ce qui donne pour 2018 :

Taxes Taux 2018 Pour info : bases prévisionnelles 2018 (en €) Produit correspondant

Habitation 20.00% 921 900 184 380€ Foncière (bâti) 22.36% 548 100 122 555€ Foncière (non bâti) 52.36% 33 200 17 384€

IV. Approbation du Budget Primitif 2018 – Délibérations

M. le maire donne la parole à Mme Margerit pour présenter le Budget Primitif 2018 de la commune dont les principaux postes sont :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

- Charges à caractère général : 116 670.00€

- Charges de personnel et frais assimilés : 130 000.00€

- Autres charges de gestion courante : 136 800.00€

- Charges financières : 14 174.61€

- Charges exceptionnelles : 71 967.69€

- Opération d’ordre de transfert entre sections : 100.00€

- Dépenses imprévues : 2 900.00€

- Virement à la section d’Investissement : 485 670.64€

RECETTES DE FONCTIONNEMENTPage 5 sur 8

- Résultat antérieur reporté : 164 032.25€

- Atténuations de charges : 700.00€

- Produits des services, du domaine : 115 900.00€

- Impôts et taxes : 348 700.00€

- Dotations, subventions et participations : 86 019.00€

- Autres produits de gestion courante : 3 500.00€

- Produits exceptionnels : 239 431.69€

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

- Solde d’exécution de la section investissement : 240 326.54€

- Remboursement d’emprunt : 14 339.11€

- Immobilisations incorporelles (frais d’études,…) : 21 000.00€

- Subventions d’équipement versées (contrat CLAIR) : 288 308.00€

- Immobilisations corporelles (travaux) : 185 650.00€

- Immobilisations en cours (travaux sur plusieurs exercices, contrats, …) : 267 550.00€

- Dépenses imprévues : 3 611.57€

RECETTES D’INVESTISSEMENT

- Excédent antérieur reporté : 202 801.94€

- Dotations, fonds divers et réserves : 355 727.10€

- Subventions d’investissement : 179 329.48€

- Opération d’ordre de transfert entre sections : 100.00€

- Virement de la Section de Fonctionnement : 485 670.64€

Le budget 2018 de la Commune s’équilibre donc à hauteur de 958 282.94€ en fonctionnement et 1 020 827.22€ en investissement.

Mme MARGERIT apporte les précisions suivantes :

« Nous n’aurons pas besoin de faire un appel à emprunt.

Nos dépenses de fonctionnement devraient rester stables et nos recettes devraient augmenter malgré la baisse de nos dotations en particulier grâce au versement des subventions du Contrat Triennal de Voirie (+75k€) et au fruit de la vente du local technique intervenue en 2017 (+167k€).

En investissement, le solde de nos travaux engagés (essentiellement le CTV, la grande du domaine et l’atelier technique) représentent encore 39% de nos investissements soit environ 290k€. Ces travaux restant seront financés par nos réserves à fin 2017 soit environ 140k€ ainsi qu’une subvention de 140k€ pour le local technique.

Les autres investissements (achat d’équipements, voirie, réseaux du domaine, annexe) seront financés principalement par la subvention FER pour 40k€. Nous pourrons par ailleurs compter sur les rentrées liées à la taxe locale d’équipement, la taxe d’aménagement et le FCTVA (10k€). La grange de la mairie pourrait aussi être vendue en 2018.Page 6 sur 8

Il faudra ensuite, au vu des subventions, des remboursements de TVA et des dernières ventes à effectuer, finaliser la rénovation de l’annexe qui sera le siège de la future mairie et s’interroger sur les possibilités de financement d’autres grands travaux.

Par délibération et à l’unanimité, le Budget Primitif 2018 de la Commune est adopté à l’unanimité.

V. Modification des statuts du SDESM – Délibérations

Par manque de clarté sur les modifications apportées à ces statuts, ce point est ajourné au prochain conseil. M. COTTIN se propose pour étudier la différence entre les anciens et les nouveaux statuts proposés.

VI. Annulation de la délibération n°2017-44 concernant la contribution financière au démarrage de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux – Délibérations

M. le maire rappelle qu’il avait été décidé, par délibération en date du 15 juin 2017, qu’un montant à hauteur de 20€/habitant soit 12 080€ serait versé à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.

Il rappelle également que ce fonds de concours avait été décidé car à l’issue de la dissolution de la Communauté de Communes Vallées et Châteaux, les excédents de clôture du budget de liquidation devaient être reversés aux communes membres au 31 décembre 2016 selon des critères de répartition définis par délibérations concordantes.

Considérant que le montant de l’excédent reversé à la commune à la dissolution de la Communauté de Communes Vallées et Châteaux devait être à minima de 80 000€ et qu’en date du 12 avril, le percepteur du trésor public de Melun Val de Seine annonce un montant pour Féricy aux alentours de 20 000€,

Considérant que plusieurs points ne nous semblent pas satisfaisants tant sur le fonctionnement que sur la clarté des informations émanant de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,

Le conseil municipal, par délibération et à l’unanimité acte l’annulation de la délibération n°2017-44 en date du 15 juin 2017 relative à la contribution financière au démarrage de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.

VII. Modification des statuts du syndicat mixte du collège des Bords de Seine – Délibérations

M. le maire informe que la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau s’est retirée du Syndicat du collège des Bords de Seine et que, les communes d’Héricy, Vulaines, Samoreau ont demandé leur adhésion à ce syndicat par substitution provoquant ainsi la nécessité de modifier les statuts du syndicat.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-18 et suivants, Vu la notification adressée par le Président du Syndicat mixte du Collège des Bords de Seine en date du 3 avril 2018 relative à la modification des statuts du Syndicat en conséquence du retrait de la communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau et sa substitution par les villes de Héricy, Samoreau et Vulaines-sur-Seine.Page 7 sur 8

Considérant l’intérêt de poursuivre l’objet du Syndicat c’est-à-dire les travaux d’aménagement de voirie et de stationnement pour accompagner la construction par le Département du Collège,

Considérant que les villes de Héricy, Samoreau et Vulaines-sur-Seine étaient déjà membres du syndicat par l’intermédiaire de la Communauté de Communes entre Seine et Forêt

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte l’adhésion des villes de Héricy, Samoreau et Vulaines-sur-Seine en lieu et place de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau

Approuve la modification des statuts du Syndicat adoptée par délibération 2018/01 et notifiée le 3 avril 2018

VIII. Subventions aux associations – Délibérations

M. le maire présente les différents dossiers de demandes de subvention des associations et demande au conseil municipal de délibérer sur l’octroi ou non d’une subvention ainsi que son montant.

 Féricy Culture Loisirs : à 10 voix pour et 2 contre, une subvention de 1800€ est accordée pour l’année 2018

 ACCAF : à l’unanimité, une subvention de 500€ est accordée pour l’année 2018  ACFH : à l’unanimité une subvention de 200€ est accordée pour l’année 2018  Don du sang : à l’unanimité une subvention de 100€ est accordée pour l’année 2018  Les restos du cœur : à 11 voix pour et 1 contre, une subvention de 200€ est accordée pour l’année 2018

 Solidarité Demeter : à 7 voix pour, 4 abstentions et 2 contre, une subvention de 100€ est accordée pour l’année 2018

IX. Demande de subvention dans le cadre du contrat FER - Délibérations

M.AIMAR rappelle qu’un dossier FER pour l’année 2017 a été déposé et a obtenu un accord de subvention pour les travaux en cours dans l’annexe, à savoir l’installation des planchers, le remplacement des menuiseries et les installations électriques. Le plancher et l’électricité seront réalisés cette année et les menuiseries sont en cours d’installation.

Cette première phase de travaux estimée à 100 000€ HT a reçu un accord de subventionnement à hauteur de 40% soit 40 000€.

M. le maire propose de poursuivre les travaux en lançant une deuxième phase qui consistera en l’installation de la plomberie et des canalisations ainsi que la construction de la rampe d’accès PMR. Cette tranche estimée à 21 325€ HT pourrait ainsi obtenir une subvention à hauteur de 10 662.50€

Par délibération et à l’unanimité, les membres du conseil autorisent M. le maire à effectuer les démarches nécessaire à la demande de subvention de ces travaux dans le cadre du contrat FER 2018.

X. Mutation d’un agent communal – Prime pour bons services – Délibérations

M. le maire rappelle que l’employé des services techniques M. Marc Marinne a quitté la commune de Féricy pour intégrer le site du SDIS à Gurcy par le biais d’une mutation.

Par délibération, à 11 voix pour et 2 contre, une prime de 200€ sous forme de cadeau ou bon d’achat sera remis à M. Marc Marinne pour bons services.Page 8 sur 8

M. le maire précise qu’un nouvel agent des services techniques a été embauché pour le remplacer. Il s’agit de M. Mathieu Vallée.

XI. Questions diverses

M. le maire informe :

- que le montant de la participation pour le syndicat du Collège des Bords de Seine sera de 15€/habitant en 2018.

- qu’un bureau de maires aura lieu le 17 avril au sein de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux pour arrêter les choix sur les compétences optionnelles. - que le bâtiment de la perception va être mis en vente. Prix : 230 000€

- que le pique-nique des Fériciens devrait avoir lieu le 16 septembre (date à confirmer). L’association « Dix de Terre » animera le parc avec diverses activités ainsi qu’un quatuor de saxophones pour la musique.

- que la brocante du village se tiendra le 20 mai

- qu’un concert classique est programmé le 23 juin avec les Concerts de Poche (Augustin Dumay, Michel Dalberto), jour également du feu de la Saint Jean

- que les enfants de Féricy sont plus nombreux que les enfants de Machault cette année au sein du RPI

Tour de table :

 M. Dollé informe que l’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme devrait avoir lieu avant l’été

 M. Germain informe que les travaux suivent leurs cours. Il informe également de sa participation avec M. Gragy à une réunion au sein de la gendarmerie sur les projets de vidéo-surveillance des communes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h