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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA no21 DU 27 octobre 06 cle248994
Document publié le Vendredi 27 octobre 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA no21 DU 27 octobre 06 cle248994)
Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
Liberté+ Égaitté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
KKkKk+Kk*%
Année 2006
N° 21
27 octobre 2006
BP 229 - 20179 Ajaccio cedex
tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — ml : sgac@corse.pref gouv.fr RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
Sommaire
Délégations de signature
- Arrêté n° 06-0624 en date du 26 octobre 2006 portant modification de l’arrêté n° 06-123 du 20 mars 2006 donnant délégation de signature à M. Gilles Prado, recteur de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche... ........................
Comités et commissions
- Arrêté n° 06-0588 en date du 17 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Corse........................,............................
- Arrêté n° 06-0589 en date du 17 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil
d’administration de la caisse d’allocations familiales de Corse-du-Sud... ...........................
- Arrêté n° 06-0590 en date du 17 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Corse... .........................
- Arrêté n° 06-600 en date du 23 octobre 2006 portant modification de la composition du conseil économique, social et culturel de Corse...
- Arrêté n° 06-0601 en date du 23 octobre 2006 portant modification de l’arrêté n° 06-588 en date du 17 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de CONSE... eee eee ses ue sis cesse seu ee ee seu ee su ess see ee ue veu necunees encens soneesnecessee
- Arrêté n° 06-0602 en date du 23 octobre 2006 portant modification de l’arrêté n° 06-0590 en
date du 17 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la
caisse d’allocations familiales de la Haute-Corse... .............................................
- Arrêté n° 06-0603 en date du 23 octobre 2006 portant modification de l’arrêté n° 06-0589 en date du 17 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de la
caisse d’allocations familiales de Corse-du-Sud... .….........................,...........,.,........
- Arrêté n° 06-0621 en date du 25 octobre 2006 portant nomination des membres de la commission consultative régionale pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle à l’exercice des professions liées au transport public routier. ...................…
Pages
il
15
17
19
21
23 Pages
Equipement et transport
- Décision n° 52/2006 en date du 25 septembre 2006... 2 - Décision n° 53/2006 en date du 13 octobre 2006................................ eur 26 - Décision n° 54/2006 en date du 17 octobre 2006... 27
Santé
Agence régionale de l’hospitalisation
- Arrêté n° 06-062 en date du 18 octobre 2006 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins par territoire de santé et par activités de soins (y compris sous la forme d’alternatives à 28 l’hospitalisation) au 15 octobre 2006... ........................,...........................
Divers
- Arrêté n° 06-378 en date du 13 octobre 2006 portant désignation et affectation des fonctionnaires du greffe du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon... sise iesssees see ceeseeeee sense see 42
Le recueil des actes administratifs peut être consulté dans son intégralité sur le site : wwyw.corse.pref.gouv.fr rubrique : recueil des actes administratifs. (Détégations de signature | Liberté e Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE CORSE
-06-"0624
ARRÊTE n°
en date du 26 QCT. 200
portant modification de l’arrêté n° 06-123 du 20 mars 2006
donnant délégation de signature à M. Gilles Prado, recteur de l’académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
LE PREFET DE CORSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
VU le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
VU le décret du 9 février 2006, publié au journal officiel de la République française du 10 février 2006 nommant M. Gilles Prado recteur de l’académie de Corse ;
VU le décret du 23 février 2006, nommant M. Michel Delpuech, préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2003 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaire et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l’enseignement scolaire et le budget de l’enseignement supérieur ;
VU Parrêté du 20 mars 2006 portant délégation de signature à M. Gilles Prado, recteur de l'académie de Corse, pour l’ordonnancement des recettes et des dépenses du budget du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse.
B.P 229 - 20179 AJACCIO CEDEX
Tél: 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : suac@Dcorse.prel gouv.[r ARRETE
Article 1: L'article 1 de l'arrêté en date du 20 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il
suit :
« Délégation de signature est donnée à M. Gilles Prado, recteur de l'académie de Corse, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministère de léducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche se rapportant à
Pactivité du rectorat de l’académie de Corse.
1. En qualité de responsable de B.O.P. académique
A l'effet de :
1) recevoir les crédits des programmes suivants de la mission enseignement scolaire
pour les BOP académiques :
programme enseignement scolaire du 1° degré (titres 2, 3 et 6};
programme enseignement scolaire du 2eme degré (titres 2, 3 et 6) ;
programme politique de soutien de l'éducation nationale (titres 2, 3, 5 et 6) ;
- programme vie de l’élève (titres 2, 3 et 6)
programme formation supérieure et recherche universitaire (titres 3, 5 et 7)
programme gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (titres 3 et 5).
2) répartir les crédits entre les services déconcentrés (rectorat, inspection académique
de Corse-du-sud, inspection académique de Haute-Corse), chargés de l'exécution
financière,
3) procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces services.
Les réaliocations dont le inontant est supérieur à 20 % du budget seront soumises à la
signature du préfet de Corse. »
Article2: L'article 4 de l’arrêté en date du 20 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu’il
suit :
«2 : En qualité de responsable d’unité opérationnelle régionale
Délégation de signature est donnée à M. Gilles Prado, recteur de l'académie de Corse, pour
procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget du ministère
de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche imputées au titre des BOP suivants :
- enseignement scolaire du 1” degré (titres 2, 3 et 6);
- enseignement scolaire du 2eme degré (titres 2, 3 et 6);
politique de soutien de l’éducation nationale (titres 2, 3, 5 et6);
- vie de l’élève (titres 2, 3 et 6);
formation supérieure et recherche universitaire (titres 2, 3, 5 et 7);
enseignement scolaire privé du premier et du second degré (titres 2, 3 et 6);
- vie étudiante (titres 2 et 6);
- orientation et pilotage de la recherche (titres 2 et 6);
- gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (titre 3 et 5).
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses. » Aticle3 : L'articie 8 de l'arrèté en date du 20 mars 2006 susvisé est modifié ainsi qu’il
suit :
«En tant que responsable de budget opérationnel de programme et responsable d'unité
opérationnelle et en application de l’article 38 du décret n° 2004-374 susvisé,
M. Gilles Prado, recteur de l'académie de Corse, pourra subdéiéguer sa signature à ses
subordonnés dans les conditions suivantes :
en qualité de responsable de BOP, à M. Frédéric Petrucci, secrétaire général d'académie.
en qualité de responsable d’UO, à M. Frédéric Petrucci, secrétaire général d’académie.
La signature des agents habilités est accrédités auprès du comptable assignataire. »
Article 4 Les autres dispositions de l’arrêté du 20 mars 2006 susvisé sont inchangées.
Article 5 Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le trésorier-payeur général de
Corse et le recteur de l'académie de Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lPexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Corse.
Le préfet de Corse
Sîqné”: Michel Delpuech ee _ _ D a ra RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, du travail et Ministère de la parité et de
de la cohésion sociale Pégalité professionnelle Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
PREFECTURE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA SANTE
DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD
IOSSCAISSES\RENOUVCADÉARRET ESURSSAF.doc
ARRETE N “06-0588
En date du 17 OCT. 2006
Portant nomination des membres du conseil d'administration
de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales de Corse
LE PREFET DE CORSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU ie code de la sécurité sociale et notamment l’article L 212-2 dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale et les articles D.231-1 à D.231-S ;
VU l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale, notamment l’article 13 ;
VU les désignations des organisations de salariés et d'employeurs ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article 1° — Sont nommés membres du conseil d'administration de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Corse
- En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de :
* la CGT.
Titulaires :
- M. ZICCHIN A Noël
- M. TRAMONI Christophe
Suppléants :
- M. BARTOLI Jacques
- M. GRAZIANI Jean-Claude
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé 1, rue Colomba - BP 413 - 20305 AJACCIO CEDEX 1 - vel : 04.95.51.40.40 + Fax : 04 95.51.99.00
Site INTERNET : htp://corse.sante.gouv.fr * la CGT.- F.0.
Titulaires :
- M. LECCIA Jean-Baptiste
- M. SANTINI Marcel
Suppléants :
- M. ALIVESI Toussaint
- M. PRONESTI Joseph
* la CEDT.
Titulaires :
- M. MATTEÏ Jean-Toussaint
- M. ROSSO Alain
Suppléants :
- M. MILANI François
- M. MORTREUIL Gérard
*la CET.C.
Titulaire :
- Mme MINICONI née SIMEONI Annick Marie
Supptéant :
- M. MAROSELLI Dominique
*la CFE -CG.C.
Titulaire :
- M. MILANI Jean-Louis
Suppléant :
- M. BATTESTI Antoine Blaise - En tant que représentants des employeurs :
- Sur désignation du Mouvement des Entreprises de France :
Titulaires :
- M. ISTRIA Jean-Marc
- Mme ABELI Eric
- M. CERMOLACCE Jean-Marc
Suppléants :
- M. SANTARELLI Jean-Christophe
- M. LESAVRE Jacques
- Sur désignation de la Confédération Générale es Petites et Moyennes Entreprises :
Titulaire :
- M. LUNARDI Cédric.
Suppléant :
- M. FERRANDI Henri
- Sur désignation de l’Union Professionnelle Artisanale :
Titulaire :
- M. GERMANI Guy
Suppléant :
- M. PIACENTINI Antoine - La tant que représentants des travailleurs indépendants :
- Sur désignation de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises :
Titulaire :
- M. PERONI Jean Paul
Suppléant : sera désigné ultérieurement
Article 2
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, et le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et
de la Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Le PREFET DE CORSE
Sfané:
Michel ELPUECH Liberté » Libres» Égalt» Patrai > Fratoraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
iinistère de l’emploi, du travail si Ministère de la parité et de de ia cohésion sociale ‘égalité professionnelle Ministère des solidarités, de la santé et de la familie
PREFECTURE DE UORSE ET DE CORSE DU SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA SANTE
DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD
HOSS'CAISSESNRENQUVEANARRETES CAFIA doc
ARRETE N°06-“0589
En date du 9 DcT 2006
Portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d’Allocations Familiales de Corse du Sud
LE PREFET DE CORSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de la sécurité sociale et notamment l’article L 212-2 dans sa rédaction issue de l'ordonnance Q n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l’organisation de La sécurité sociale et les articles
D231-1 à D.231S;
VU l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale, notamment l’article 13 ;
VU Les désignations des organisations de salariés et d'employeurs ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article 1° — Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d’Allocations Familiales de Corse du Sud :
- En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de :
* la CGT.
Titulaires :
- Mine SAPET Renée Luce
- M. FEIBELMAN Jean
Suppléants :
- Mme TRAMONI Odette
- M. PIFFERINI Pierre
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur de la Solidarité et de: la Santé 1, rue Colomba - BP 413- 20305 AJACCIO CEDEX | - Tel: 04.95.51.40.40 - Fax: 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http-//corse.sante.gouv.fr * Ja CGT.- F0.
Titulaires :
- Mme BARTOLI Nathalia
- M. PACINI Joseph
Suppléants :
- M. ANTONIETTI Jean-Marc
- Mme MICHELACCI née BERTRAND Sylvie Suzanne
*la CE.D.T.
Titulaires :
- Mme PERES née VILLAROY A Danielle
- Mme LEANDRI Annie
Suppléants :
- M. BIHET Philippe
- Mme BARBAGELATA née PALA Marie-Catherine
*la CET.C.
Titulaire :
- M. MAZIN Renaud
Suppléant :
- M. MAESTRALI Antoine
*la CFE-CGC.
Titulaire :
- M. BILLARD Jacques
Suppléant :
- M.CASTELLI Antoine - En tant que représentants des associations familiales sur désignation de Ÿ Union Départementale des Associations Familiales de Corse du Sud :
Titulaires :
- Mme VAZELLE née LUJAN Marie-Chrisiine
- Mme BENEDETTI Marie-Laurence
- M. MORET DA PASSANO Jean Maurice
- Mme MAULU née TRONCI Louisa
Suppléants :
- Mme GIOV ANNANGELI née LARMET Catherine
- Mme PIERRON née PIOLA Isabelle
- Mme COLONNA Blanche
- Mme PAPADACCI née BENETTI Marie-Claire
- En tant que personnes qualifiées sur désignation du Préfet de Corse :
- MME MANCINI Michèle
- MME MARCANGELI née ROSSI Daria
- M.RUBINI Pierre-Jean.
Article2
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Le PREFET DE CORSE
Signé : Michel DELPUECH
18 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, du travail êt Miaistère de la parité et de de la cohésion sociale l'égalité professionnelle Ministère des solidarités, de {a santé et de la lamille
PREFECTURE DE CORSE ET DE CORSE DU SUD
DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE LA SANGE
DE CORSE ET DE LA CORSE DU SUD
HOSSCAÏSSESRENQUY CAGÉARRETES:CAF2B.doc
ARRETE N°
En datedu 17 OL 2006
Portant nomination des membres du conseil d’administration
de la Caisse d’Aïtlocations Familiales de la Haute-Corse
LE PREFET DE CORSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
VU le code de la sécurité sociale et notamment l’article L 212-2 dans sa rédaction issue de l’ordonnance © n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l’organisation de la sécurité sociale et les articles
D.231-1 à D231S<;
VU l'ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale, notamment l’article 13 ;
VU les désignations des organisations de salariés et d'employeurs ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article 1° — Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Corse :
- En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de :
* la CGT.
Titulaires :
- MBRUSA Louis
- Mme DOMINICI née SIMONI Jéromine
Suppléants : désignés ultérieurement
La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur de la Solidarité et de la Santé 1, rue Colomb: - BP 413 - 20305 AJACCIO CEDEX 1 - Tel : 04.,95.51.40.40 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : htip://corse.sante.gouv.fr
11 * la CGT.- F9.
Titulaires :
- Mme GIANNUCCT M. née NASICA Françoise
- M. BERNARDINI J. Baptiste
Suppléants :
- Mme POGGIOLI née BARJOT Christine
- Mme VESPERINI née MARI Micheline
* la CED.T.
Titulaires :
- M. DUCREUX Louis
- M. VALENTINI Antoine
Suppléants :
- Mme SIMEONT Jeanne-Marie
- Mme GHIZZO Vanina
*la CET,.C.
Titulaire :
- Mme LUGARINI née ROL Véronique
Suppléant :
- M. ALBERTINI Benoît
*la CFE-CGC.
Titulaire : désigné ulténeurement
Suppléant :
- M. BATTESTI Antoine Blaise
12 - En tart que représentants des employeurs :
- Sur désignation de l’Union Professionnelle Artisanale :
Titulaire :
- M. BIANCHI Laurent
Suppléant :
- M. SIMION Roland
- En tant que représentants des travailleurs indépendants :
- Sur désignation de PÜniou Professionnelle Artisanale :
Titulaire :
- Mme MONCIOVI née PEYRAUD Muriel
Suppléant :
- Mme NICOLAI née LANOTTE Louise
- En tant que représentants des associations familiales sur désignation de l’Union Départementale des Associations Familiales de Corse du Sud :
Titulaires :
- Mme SAMARTINI née VINCIGUERRA Antoinette
- Mme ALBERTINI Rose
- Mme CASTAGNOLI Marie-Gabrielle
- Mme GUILAUME née CHIARI Marie-Isabelle
Suppléants :
- Mme VERDONI née VENTURA Joëlle
- Mme PETRIGNANI née CASAVECCHIA Brigitte
- Mme FERRANDI née FABA Sylvie
- M. MAJZEL Francis
13 - an tant que personnes qualifiées sur désignation du Préfet de Corse:
- Mme SANTONI Marie-Antoinette
- MRUIGGERI Jacques
- LECASANGVA Antoine Dominique
Article 2
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, Le Préfet de la Haute-Corse et le Directeur de la
Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et à celui de la Préfecture du département de la Haute-Corse.
Le PREFET DE CORSE
Stané: "
Michel DELPUECH
14 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE CORSE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
é
é
VU
ARRETE n° 06-600
en date du 23 octobre 2006
portant modification de la composition
du conseil économique, social et culturel de Corse
LE PRÉFET DE CORSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
le code général des collectivités territoriales :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
l'arrêté préfectoral n° 05-0077 du 22 mars 2005 fixant la composition du conseil
économique, social et culturel de Corse et les modalités de désignation de ses membres ;
Parrêté préfectoral n° 05-0100 en date du 8 avril 2005 fixant la liste des organismes et
associations appelés à participer à la désignation des membres du conseil économique,
social et culturel de Corse telle que modifiée par les arrêtés préfectoraux
n° 05-0194 du 12 mai 2005 et n° 05-239 du 30 mai 2005 ;
l'arrêté n° 05-385 du 21 juin 2005 modifié constatant la désignation des membres du
conseil économique, social et culturel de Corse :
Parrêté n° 06-0540 du 21 septembre 2006 modifiant la composition et la liste des
organismes et associations appelés à participer à la désignation des membres du conseil
économique, social et culturel de Corse ;
les désignations des organisations concernées :
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
BP 229 - 20179 AJACCIO CEDEX
Tél: 04 95 11 13 00 - Télécopie : 04 95 21 32 70 - mél : sgac@vorse.pref. gouv.fr
15 AKKELE
Atticle ter: L'article 1° de l’arrêté n° 05-0385 du 21 juin 2005 susvisé est modifié comme suit :
Section économique et sociale :
I Syndicats de salariés (14 membres)
Unions départementales C.G.T. de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse :
- M. Jean-Claude Graziani.
- M. Paul Paolantoni.
- M. Claude Perrin.
Unions départementales C.G.T. F.O. de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse : - M. Pierre Leca.
- M. Jean-Louis Lalane.
Union régionale C.F.D.T. de la Corse :
- M. Jean-Toussaint Mattei .
- M. Gérard Mortreuil.
Union régionale C.F.T.C. de la Corse :
- M. Antoine Tabarani.
Union départementale C.G.C. de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse :
- M. Dominique Mary.
Syndicat des travailleurs corses :
- M. Etienne Santucoi.
- M. Jean-Luc Morucci.
- M. Jean-Pierre Luciani.
Unions départementales de l’U.N.S.A. de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse : -M. Gérard Luciani.
Unions départementales de la F.S.U. de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse : - M. Joseph Marcaggi.
«le reste sans changement ».
Article 2: Le secrétaire général pour les affaires de Corse est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Le pré 4 Corse
Sgné : Michel Delpuech
16 Liborté* Égalité + Fraternaté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
DIRECTION DE LA SOL{DARITE
ET DE LA SANTE DE CORSE
arrÊTEN "06-0601
En date du 23 OCT. 2006 Portant modification de l'arrêté N° 06-588 en date du 17 octobre 2006 portant nomination des
membres du conseil d'administration de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales de Corse
Le Préfet de CORSE
Chevalier de la légion d'honneur,
VU Le code de la sécurité sociale et notamment l’article L.212-2 dans sa rédaction issue de
Fordonnance N°96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l’organisation de la sécurité sociale et les articles D.231-1 à D.231-5
VU l'ordonnance N° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au
rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale, notamment l’article 13 ;
VU l'arrêté préfectoral N° 06-588 en date du 17 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de !” Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales de Corse ;
SUR proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article 1 :
L'article 1”de l'arrêté préfectoral N° 06-588 en date du 17 octobre 2006 est modifié comme suit :
en tant que personnes qualifiées sur désignation du préfet de Corse :
M.PAOLI Christian
M.GABRIELLI Albert
M. PIETRI Jean- Antoine
Le reste demeure sans changement.
17 Article 2 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse
et de la Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse .
P/le préfet de Corse,
Le secrétaire général
pour les affaires de Corse,
Signé : / - J ean-François Monteils
|
18 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
DIRECTION DE LA SOLIDARITE
T DE LA SANTE DE CORSE
ARRÊTEN “06"05602
En date du 2 3 OCI. 2006
Portant modification de l’arrêté N° 06-0590 en date du 17 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse
Le Préfet de CORSE
Chevalier de la légion d’honneur,
VU le code de la sécurité sociale et notamment l’article L.212-2 dans sa rédaction issue de
Pordonnance N°96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l’organisation de la sécurité sociale et les articles D.231-1 à D.231-5
VU Fordonnance N°96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l’équilibre financier de la sécurité sociale, notamment l’article 13 ;
VU larrêté préfectoral N° 06-0590 du 17 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Corse ;
VU la désignation de la CFE-CGC en date du 17 octobre 2006 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article 1 :
L'article 1‘de l'arrêté préfectoral N° 06-0590 du 17 octobre 2006 est modifié comme suit :
en tant que représentant des assurés sociaux sur désignation de
e aC.FE - C.G.C.
titulaire : M.MASSONTI Joseph
19 en tant que personnes qualifiées sur désignation du préfet de Corse :
- Mme CACCIAGUERRA née BERNARD Jacqueline
Le reste demeure sans changement.
Article 2 :
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse, le Préfet de la Haute-Corse et Le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse et à celui de la préfecture du département de la Haute-Corse.
P/le préfet de Corse,
Le secrétaire général
pour les affaires de Corse,
h Higné? li
Jean-François Monteils
28 Liberté« Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES DE CORSE
DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ
ET DE LA SANTE DE CORSE
arrérew "06-0603
En date du 9 3 de. 2006
Portant modification de l'arrêté N° 06-0589 en date du 17 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de La Caisse d’Allocations Familiales de Corse du Sud
Le Préfet de CORSE
Chevalier de la légion d’honneur,
le code de la sécurité sociale et notamment l’article L.212-2 dans sa rédaction issue de
l'ordonnance N°96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l’organisation de la sécurité sociale et les articles D.231-1 à D.231-5
Pordonnance N°96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale, notamment l’article 13 ;
l’arrêté préfectoral N° 06-0589 du 17 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse d’ Allocations Familiales de Corse du Sud ;
VU la désignation de l’UPA en date du 19 octobre 2006 ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires de Corse ;
ARRETE
Article 1 :
L'article 1°“de l'arrêté préfectoral N° 06-0589 du 17 octobre 2006 est modifié comme suit :
en tant que représentant des travailleurs indépendants sur désignation de
e L’UPA.
titulaire : M.EMMANUELLI Jean-Baptiste
21 Le reste demeure sans changement.
Article 2:
Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de la Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
POUR AMPLIATION PILE PRÉFET DE CORSE,
P/LE PRÉFET DE CORSE, LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
ET PAR DÉLÉGATION, POUR LES AFFAIRES DE CORSE
LE DIRECTEUR DU SERVICE
ADMINISTRATIF ET FINANCIER,
 SIGNÉ : JEAN-FRANÇOIS MONTEILS
;
PIERRE GIANSILY
Ze Liberté « Liberté » Égañté + Fatarnité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE CORSE
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Article 1° :
ARRETE N° 06-0621
25 Qc. 2006
Portant nomination des membres de la commission consultative régionale pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle à l'exercice des professions liées au transport public routier
LE PREFET DE CORSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs,
la loi n° 98-69 du 06 février 1998 pour l'amélioration des conditions d'exercice de la profession de transporteur routiers,
le décret n° 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région et à l’action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d’investissements publics, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration,
le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié, relatif aux transports urbains et non urbains de personnes et notamment son article 7,
le décret n°90-200 du 5 mars 1990 modifié, relatif à l’exercice de la profession de commissionnaire de transport,
le décret n° 99-752 du 30 août 1999, relatif aux transports publics routiers de marchandises et notamment son article 4,
l'arrêté ministériel du 15 novembre 1999 portant création auprès des préfets de région d’une commission consultative régionale pour la délivrance des attestations de capacité professionnelles à l'exercice des professions liées au transport public routier,
Après consultation des organismes concernés,
ARRETE
Sont nommés membres de la commission consultative régionale pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier, pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté :
1/ Collège des représentants du Ministère Chargé des Transports
Président : M. le directeur régional et départemental de l'équipement de Corse ou son représentant
M. le directeur départemental de l’équipement de la Haute-Corse ou son représentant
M. le directeur régional du travail des transports ou son représentant. Article 2 :
2/ Collège des représemunts des organisations professionnelles de
transporteurs publes routiers de marchandises
Titulaires :
M Joseph Milani (Ssucicat professionnel des transporteurs de la Corse)
M. Fabien Paoli (Syndicat professionnel des transporteurs de la Corse}
M. Jacques Fieschi (Syndicat Sirada Corsa)
Suppléants :
M Ange Marie Morelli (Syndicat professionnel des transporteurs de ta Corse)
M. Julien Rinieri (Syndicat professionnel des transporteurs de la Corse)
M. Auguste Santini (Syndicat Strada Corsa)
3/ Collège des représentants des organisations professionnelles de
transporteurs publics routiers de personnes
Titulaires :
M. Julien Quilici (Syndicat régional des transporteurs de voyageurs de la Corse)
M. Jean François Benassi (Syndicat régional des transporteurs de voyageurs de la
Corse}
M. Marcel Ricci (Syndicat Strada Corsa)
Suppléants :
M. Jean Jérôme Bellini (Syndicat régional des transporteurs
M. Antoine Santini (Syndicat régional des transporteurs
M. Antoine Gambaiani (Syndicat Strada Corsa)
de voyageurs de la Corse)
de voyageurs de la Corse)
4/ Collège des représentants des organisations professionnelles de
commissionnaires de transport
Titulaires :
M. Marcel Gorlier (A.P.C.T - Association professionnelle des commissionnaires de
transport)
5/ Collège des représentants des associations de formation professionnelle
liées à l’État par convention
Titulaires :
M. Camille De Vargas (A.F.T. - Association pour le développement de la formation
professionnelle dans les transports)
Mme Laurence Capdeville (PROMOTRANS - Association pour la promotion sociale
et la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires)
Suppléant :
M. Xavier Rab y (AFT. - Association pour le développement de la formation
professionnelle dans les Transports)
M. Jean François Gillet (PROMOTRANS - Association pour la promotion sociale et la
formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires)
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional et
départemental de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Corse.
Signé: 24 Michel Délpuech direction
réglonale de
l'Équipement
Dotse
service
Infrastructure
Transports
Economie.
accueil :
2, rue des Trois Maries
Ajaccio
adresse postale :
BP 408
20302 Ajaccio Cedex 1
téléphone :
04 95 50 48 40
Liberté »
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ajaccio, le 25 septembre 2006
DECISION N° 52/2006
LE PREFET DE CORSE, PREFET DE CORSE DU SUD,
VU, la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n°82/1153 du 30 décembre 1982 modifiée,
VU, le décret n° 99-752 du 30 août 1999, relatif aux transports publics routiers de marchandises et plus particulièrement son article 8,
VU, l'arrêté préfectoral n° 06-0408 du 24 juillet 2006 donnant délégation à Monsieur Patrice VAGNER Directeur Régional et Départemental de l'Equipement de Corse,
VU, l'inscription de l'entreprise « SAETTA MULTISERVICES » au registre des transports publics routiers de marchandises sous le n° SIREN 478 002 850 avec pour personne responsable de l'activité transport Madame Aurélienne CHORON,
VU, le courrier du 21 septembre 2006 informant du départ à la date du 04 septembre 2006 de Madame Aurélienne CHORON attestataire de capacité.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional et Départementai de l'Equipement de Corse,
DECIDE:
ARTICLE 4° : L'inscription de l'entreprise « SAETTA MULTISERVICES » est maintenue pour une période d'un an au registre des transports publics routiers de marchandises soit du 04 septembre 2006 au 5 septembre 2007.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire de la Préfecture de Corse et Monsieur le Directeur
Régional et Départemental de l'Equipement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour le Préfet de Corse, Préfet de Corse-du-Sud
et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Départemental
de l'Equipement
Le Chef du Service Infrastructure Transports,
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régionale de
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Transports
Economie
accueil :
2, rue des Trois Maries
Ajaccio
adresse postale :
BP 408
20302 Ajaccio Cedex 1
téléphone :
0495 50 48 49
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ajaccio, ie 13 octobre 2006
DECISION N° 53/2006
LE PREFET DE CORSE
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la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n° 82/1153 du 30 décembre 1982,
le décret n°99/752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur,
l'arrêté préfectoral n° 06-0408 du 24 juillet 2006 portant délégation de signature à Monsieur Patrice VAGNER, Directeur Régional et Départemental de l'Equipement,
la demande d'inscription de l'entreprise SARL «TRANSBTP CESARI» dont le siège social est à 20140 SOLLACARO, au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de la Corse,
l'extrait du registre du commerce d'AJACCIO portant inscription de l'entreprise « TRANSBTP CESARI » sous le n° SIREN 491 656 450,
le bulletin n°2 du casier judiciaire de Monsieur Jules CESARI en date du 17 Août 2006,
Sur proposition du Directeur Régional et Départemental de l'Equipement de Corse,
DECIDE:
ARTICLE 1°: L'entreprise Sarl « TRANSBTP CESARI », 20140 SOLLACARO, n° SIREN 491 656 450 est inscrite au registre des transporteurs publics routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels de Corse,
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et Monsieur le Directeur Régional et Départemental de l'Equipement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour ie Préfet de Corse et par délégation,
Pour ie Directeur Régional et Départemental
de l'Equipement
Le Chef du Service Infrastructures, Transports,
Economie
Bernard VIDAL
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régionale de
l'Équipement
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Transports
Economie
accueil :
2, rue des Trois Maries
Ajaccio
adresse postale :
BP 408
20302 Ajaccio Cedex 1
téléphone :
04 95 50 48 49
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ajaccio, le 17 octobre 2006
DECISION N° 54/2006
LE PREFET DE CORSE
VU, la Loi d'Orientation des Transports intérieurs (LOTI) n° 82/1153 du 30 décembre 1982,
VU, le décret n°99/752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises et de loueur de véhicules industriels avec conducteur,
VU, farrêté préfectoral n° 06-0408 du 24 juitiet 2006 portant délégation de signature à Monsieur Patrice VAGNER, Directeur Régional et Départemental de l'Equipement,
VU, l'inscription de l’entreprise SAS TORRE au registre des transports publics routiers de marchandises sous le n° SIREN 3014 592 119 avec pour personne responsable de l'activité transport Monsieur Christian TORRE,
VU, le certificat initial mentionnant le décès de Monsieur Christian TORRE à la date du 25 avril 2006,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional et Départemental de l'Equipement de Corse,
DECIDE:
ARTICLE 1 :
L'inscription de l'entreprise SAS TORRE est maintenue au registre des transports publics routiers de marchandises pour une période d’un an à compter du 25 avril 2006.
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et Monsieur le Directeur Régional et Départemental de l'Equipement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.
Pour ie Préfet de Corse et par délégation,
Pour le Directeur Régional et Départemental
de l'Equipement
Le Chef du Service Infrastructures, Transports,
Economie
Siq né — Bernard VIDAL
27 REPUBLIQUE FR A N CAISE
19, avenue Impétatice Eugénie
8.8. 108
20177 AJACCIO CEDEX 1 Téi. : Ga 98 51 61 1
Fax : Da 76 51 12 34
SFGENERALARRETE 81006.dac
ARRETE N° 06- 062 en date du 18 octobre 2006 fixant le bilan quantifié de l
territoire de santé et par activités de soins (y compris sous la forme d’
lhospitalisation) au 15 octobre 2006
offre de soins par
alternatives à
Le Directeur de l’Agence Régionale de l Hospitalisation de Corse, Chevalier de la
Légion d’Honneur,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 6121-1 à L 6122-21 et R 6122-23 à
R6122-44, D 6121-6 à D 6121-10 ;
VU l'arrêté n° 06-047 en date du 25 juillet 2006 fixant le Schéma Régional de l’Organisation Sanitaire de Corse ;
VU larrêté n° 06-055 en date du 22 août 2006 fi xant les périodes et le calendrier des dépôts pour les demandes d’autorisations des activités de
soins et des équipements de matériels lourds :
ARRETE
Article 1°: le bilan quantifié de l'offre de soins par territoire de santé est établi au 15 octobre 2006 comme il apparaît en annexe ci-après, pour les activités de soins suivantes :
- Médecine,
- Hospitalisation à domicile,
- Chirurgie,
Gynécologie-obstétrique, néonatologie, réanimation né
médicale à la procréation, activités biologiques d’
recueil, traitement, conservation de gamètes et
diagnostic prénatal,
Soins de suite, rééducation, réadaptation fonctionnelle :
- Médecine d’urgence ;
- Réanimation :
- Psychiatrie ;
- Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie : - Traitement du cancer ;
- Soins de longue durée ;
Traitement de Insuffisance Rénale Chronique par épuration extra rénale.
onatale et activités cliniques d’assistance
assistance médicale à la procréation, activités de
cession de gamètes issus de don, activités de
28 Article 2 : le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication en
formuiant :
Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités, Un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente.
Article 3: Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse, le Directeur de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud et le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute Corse sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse et des Préfectures de Corse du Sud et de Haute Corse et affiché, jusqu’à la clôture de la période de réception des dossiers, au siège de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Corse, de la Direction de la Solidarité et de la Santé de Corse et de Corse du Sud et de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute Corse.
Fait à Ajaccio, le 18 octobre 2006
P/Le Directeur
Le Directeur Délégué
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RÉFUAUIQUE FRANÇARE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Affaire suivie : par : Hélène MARTINEZ Lyon, le Réf: TITSSgreffe.doc 1 à OCT. 2006 Téléphone : 04 72 61 65 87
Télécopie : 04 78 60 41 37
e-mail : helene.martinez@rhone-alpes.gouv.fr
ARRETE N° ÿ 6 …
Objet : Désignation et affectation des fonctionnaires du greffe du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon.
LE PREFET DE LA REGION RHONE-ALPES
PREFET DU RHONE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu, le code de l’action sociale et des familles notamment son article R 351-7 :
Vu, la proposition du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes ;
Vu, lavis favorable de la Présidente du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon en date du 3 octobre 2006 ;
Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales :
ARRETE
Article 1" : Sont affectées au greffe du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon et placées sous l’autorité de la Présidente du tribunal, les agents dont les noms suivent ;
% M Françoise MARGUINAUD, secrétaire administrative, en qualité de greffière pour assurer le greffe des audiences et l'exécution des actes de procédure.
+ M" Olga MEZQUITA, adjointe administrative, et M" Joëlle SIMONUTTI, agent administratif, en qualité de collaboratrices pour assister la greffière.
Article 2 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales, le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales Rhône-Alpes et la Présidente du Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région du ressort du Tribunal interrégional de ia tarification sanitaire et sociale de Lyon. Ipes Pour le Préfet de la Région Rhône-Al
et du département du Rhône
par délégation,
Le Secrétaire Générd pour lesffaires Régionales
Sfané:
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