Procès Verbal - 11 PV du 14 11 23

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Procès Verbal - 11 PV du 14 11 23 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Tournon-Saint-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV du 14 11 23)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Ruralité, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023 à 20H00

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Convocation du 7 novembre 2023

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 septembre 2023 - Désignation d’un référent « Elu Rural Relais de l’Egalité »

- Décision modificative n°2

- Travaux de voirie : Autorisation signature d’un devis complémentaire - Avis du conseil municipal sur le projet du parc éolien du Farrou

- Questions diverses

Le quatorze novembre deux mil vingt-trois à 20H00 heures, le conseil municipal de la commune de TOURNON-SAINT-PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie de TOURNON-SAINT- PIERRE

Présents : Mme THIBAULT Nicole, Mme FORTIN-BREMAUD Isabelle, Mme GADOIS-BRAULT Laëtitia, Mme MICHAUX Marie-Joëlle, M. HAQUETTE Stéphane, M. JARDIN Lilian, M. MICHON Emmanuel, M. VAN INGEN Freddy.

Absents excusés :

Mme BRAULT Marie-Françoise

M. PENEVERE Jérôme donne pouvoir à M. JARDIN Lilian

M. CHAMPION Emmanuel donne pouvoir à M. VAN INGEN Freddy

Secrétaire de séance :

M. MICHON Emmanuel

Le quorum étant atteint, Madame Le Maire ouvre la séance.

I APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 14 SEPTEMBRE 2023 Le procès-verbal de la réunion du 14 septembre 2023 est adopté à l’unanimité avec les remarques suivantes de M. HAQUETTE :

- Le procès-verbal a été envoyé trop tardivement aux élus

- Dans les questions diverses, au 4ème point, il est indiqué « Madame BRAULT Marie-Françoise

qui a participé à la commission Energie Climat à la Communauté de Communes Loches Sud

Touraine le 07 septembre dernier ». Or, il ne s’agit pas de la commission Energie Climat mais

de la conférence des maires qui s’est tenue le 07 septembre au Forum de Ligueil.

II DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS (5-3) DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT « ÉLU RURAL RELAIS DE L’ÉGALITE » DÉLIBÉRATION 2023-023

Madame Le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :

Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’«Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ; 2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l’élu relais municipal :

• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet • Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité • S’engage à respecter la confidentialité

• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime • Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes

Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité

SOUTIENT cette action ;

DÉSIGNE Mme Marie-Joëlle MICHAUX et Mme Isabelle FORTIN-BREMAUD comme « élues rurales relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0

III DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7-1) DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DÉLIBÉRATION 2023-024 Madame Le Maire informe le conseil municipal qu'il convient d’ajuster les crédits budgétaires afin d’effectuer les derniers mandatements pour la citerne incendie.

Conformément à la législation en vigueur, Madame Le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal la décision modificative suivante, qui concerne des mouvements nouveaux, mais n'affecte pas l'équilibre du budget :

SENS IMPUTAT. LIBELLE MONTANT D 21568 Op 107 Sécurité incendie + 2 480.00 D 2151 Op 127 Voirie communale -2 480.00 Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

ACCEPTE la décision modificative telle que proposée.

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0

IV DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7-1) AUTORISATION SIGNATURE DEVIS COMPLEMENTAIRE TRAVAUX RUE DES CYCLAMENS

DÉLIBÉRATION 023-025

Madame Le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis de l’entreprise SJS TP pour des travaux supplémentaires rue des Cyclamens, concernant un cheminement piétonnier et une place de stationnement. Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 7 313.02 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE le devis de l’entreprise SJS TP d’un montant de 7 313.02 € HT pour des travaux supplémentaires rue des Cyclamens.AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0

V AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (8-4) AVIS SUR LE PROJET DU PARC EOLIEN DU FARROU- DÉLIBÉRATION 2023-026

Madame Le Maire rappelle que la société P&T Technologie développe sur la commune un projet éolien sur 3 zones géographiques. Cette société a tenu deux permanences d’information (le 12 janvier 2023 et le 17 septembre 2023).

Madame Le Maire invite le conseil municipal à donner son avis sur le projet de parc éolien du Farrou Elle propose aux membres du conseil municipal de se prononcer par un vote à bulletin secret ; le vote à bulletin secret n’est pas retenu, il sera procédé à un vote à main levée. Madame GADOIS-BRAULT Laëtitia ne prend pas part au vote.

Monsieur MICHON Emmanuel ne prend pas part au vote.

A la majorité, le conseil municipal

EMET un avis défavorable pour le projet du parc éolien du Farrou.

POUR 1 (S. Haquette)

CONTRE 7 (N. Thibault - MJ. Michaux - F. Van Ingen - L. Jardin – I Fortin- Brémaud)

ABSTENTION 2 (L.Gadois-Brault – E. Michon)

VII QUESTIONS DIVERSES

1°) ZONES ACCELÉRATION ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les « zones d’accélération des énergies renouvelables » correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables, afin de répondre aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque (au sol, sur bâtiment), le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, les réseaux de chaleur, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables La commune doit communiquer à la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, au plus tard le 1er décembre, les zones retenues.

2°) RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA CC LOCHES SUD TOURAINE

Madame Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils ont été invités par mail en date du 28 octobre 2023, à prendre connaissance du rapport d’activité 2022 de la communauté de communes Loches Sud Touraine (CCLST).

3°) RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SIEIL

Madame Le Maire invite les conseillers municipaux à prendre connaissance du rapport d’activité 2022

du SIEIL qui a été envoyé par mail le 02 novembre 2023

4°) CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE

Le Congrès de Maires de France aura lieu le mardi 22 novembre 2023, à Paris

5°) CONGRÈS DES MAIRES D’INDRE ET LOIRE

Le Congrès de Maires d’Indre et Loire aura lieu le mardi 29 novembre 2023, à Tours. Madame Le Maire propose au Conseillers Municipaux de l’accompagner à cette journée dédiée aux communes. Après consultation, monsieur HAQUETTE Stéphane, 1er adjoint, accompagnera Madame Le Maire durant cette journée. Les conseillers souhaitant participer sont invités à s’inscrire avant le 20 novembre 20236°) DATES A RETENIR

Samedi 2 décembre : repas des ainés à midi à la salle des fêtes

Samedi 2 décembre à 17H30 Place de la mairie à Tournon-Saint-Martin : Sainte Barbe

7°) DISTRIBUTION DES COLIS DE NOËL

Madame Le Maire propose aux conseillers municipaux de distribuer les colis aux aînés qui ne pourront participer au repas du 2 décembre. La date de la distribution est fixée au samedi 16 décembre.

8°) COMMISSIONS DU SÉNATEUR VINCENT LOUAULT

M. LOUAULT a rencontré les élus le 3 juillet 2023 lors de la réunion du conseil municipal. Pour information, il a été élu et siège à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires européennes, et à la délégation à la prospective.

9°) DOTATION ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) Madame Le Maire informe que la demande de subvention au titre de la DETR sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Elle rappelle la liste des projets éligibles.

10°) FOIRE AUX ARBRES 2023

Après 4 ans d’absence, la foire aux arbres aura lieu ce dimanche 19 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.