Procès Verbal - 13 PV du 26 01 2024

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Procès Verbal - 13 PV du 26 01 2024 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Tournon-Saint-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 PV du 26 01 2024)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2024 à 18H00

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Convocation du 20 janvier 2024

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 décembre 2023

- Création de poste accroissement temporaire d’activité

- Autorisation signature convention Val Touraine Habitat

- Ecole Tournon-Saint-Martin : Participation financière séjour au ski

- Avis du conseil municipal sur le projet agrivoltaïque

- Questions diverses

Le vingt-six janvier deux mil vingt-quatre à 18H00 heures, le conseil municipal de la commune de TOURNON-SAINT-PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie de TOURNON-SAINT- PIERRE

Présents : Mme THIBAULT Nicole, Mme FORTIN-BREMAUD Isabelle, Mme GADOIS-BRAULT Laëtitia, Mme MICHAUX Marie-Joëlle, M. HAQUETTE Stéphane, M. JARDIN Lilian (arrivé à 18H12), M. CHAMPION Emmanuel, M. MICHON Emmanuel, M. PENEVERE Jérôme, M. VAN INGEN Freddy.

Absents excusés :

Mme BRAULT Marie-Françoise.

Secrétaire de séance : M HAQUETTE Stéphane

Le quorum étant atteint, Madame Le Maire ouvre la séance.

I APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 18 DÉCEMBRE 2023 En l’absence de remarque, le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2022 est adopté à l’unanimité et signé par les membres présents.

II PERSONNELS CONTRACTUELS (4-2) DÉLIBÉRATION 2024-001 CRÉATION DE POSTE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Madame Le Maire informe le conseil municipal que la secrétaire de mairie a demandé un détachement de 1 an à compter du 15 mars 2024.

L’assemblée délibérante ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service administratif ; Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

la création à compter du 19 février 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet (35/35ème).

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois allant du 19 février 2024 au 18 février 2025 inclus, avec une période d’essai de 3 mois.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0III AIDE SOCIALE (8-2) DÉLIBÉRATION 2024-002 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION VAL TOURAINE HABITAT

Madame Le Maire présente le rapport suivant :

En tant que collectivité, la commune est réservataire d’un certain nombre de logements clairement identifiés au sein du parc de social des bailleurs sociaux.

La loi Elan de 2018, modifie profondément les règles en la matière, en instaurant, à compter du 24 novembre 2023, une évolution de la gestion de la demande de logement social et des attributions. C’est pourquoi, pour le patrimoine existant, la gestion en flux viendra se substituer au système actuel de gestion en stock.

Cette réforme répond à plusieurs objectifs :

- Apporter plus de souplesse à la gestion du parc social,

- Optimiser l’allocation des logements disponibles à la demande exprimée, faciliter la mobilité résidentielle et favoriser la mixité sociale en même temps que l’accès au logement des plus défavorisés, - Renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires pour une meilleure gestion des attributions au service de la politique du logement.

Cette évolution, placée sous la responsabilité des bailleurs sociaux, va entraîner diverses modifications concrètes, notamment les règles de gestion. Ces nouvelles règles devront être formalisées, notamment en passant une nouvelle convention entre le bailleur social, avec chacun de ses réservataires de logements sociaux.

Cette convention définit :

- Le patrimoine locatif social concerné

- L’état du stock de logements réservés - L’estimatif du flux de logements - Les modalités de gestion de la réservation de la collectivité locale

- Les objectifs quantitatifs à atteindre pour le bailleur et le flux de logements - Les modalités d’attribution des logements

- Les modalités d’évaluation annuelle

- Les modalités d’actualisation

- La durée de la convention

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE le projet de convention de gestion en flux

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec les bailleurs sociaux partenaires de la commune : Val Touraine Habitat pour la période 2024-2026

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0

IV SUBVENTION (7-1) DÉLIBÉRATION 2024-003 PARTICIPATION FINANCIÈRE SÉJOUR AU SKI Madame le Maire rapporte qu’elle a échangé avec M. HERVO, maire de Tournon-Saint-Martin concernant une participation financière pour le séjour au ski des enfants de l’école primaire. Le coût du séjour s’élève à 378 € par enfant soit au total pour 41 élèves 15 498 €. Le plan de financement est le suivant :

Coût total du séjour 15 498.00 € Participation CDC Brenne Val de Creuse (-) 7 749.00 € Participation de la cne de Tournon-St-Martin (-) 1 200.00 € Participation des parents (-) 5 125.00 €

Reste à charge de la coopérative scolaire (=) 1 424.00 €Madame le Maire demande de se prononcer sur une participation financière aux frais de ce voyage scolaire. Parmi les 41 élèves, 5 font parties de la commune de Tournon-Saint-Pierre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’octroyer une subvention de 500 € pour le voyage au ski 2024 de l’école George Sand.

POUR 10

CONTRE 0

ABSTENTION 0

V DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7-1) DÉLIBÉRATION 2024-004 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET AGRIVOLTAÏQUE

Madame Le Maire rappelle que la société Eolfi a pour projet de développer sur la commune un parc agrivoltaïque. Cette société a tenu une permanence d’information (les 13 et 14 novembre 2023) et les élus ont pu échanger avec le porteur de projet, les agriculteurs concernés et les riverains le 15 janvier dernier.

Madame Le Maire invite le conseil municipal à donner son avis sur le projet de parc agrivoltaïque de La Bagonne

Elle propose aux membres du conseil municipal de se prononcer par un vote à bulletin secret ou à main levée ; le vote à bulletin secret est retenu à l’unanimité.

A la majorité, le conseil municipal,

EMET un avis défavorable pour le projet du parc agrivoltaïque à La Bagonne.

POUR 1

CONTRE 7

ABSTENTION 2

VI QUESTIONS DIVERSES

1°) CHAUFFAGE SALLE DES FÊTES

L’entreprise Clément est intervenue ce jour sur le système de chauffage de la salle des fêtes pour le réparer provisoirement en attendant le vote du budget.

2°) VOIRIE

Madame GADOIS-BRAULT signale :

- des nids de poules sur la route du Grand Vicq, depuis son habitation jusqu’à la maisonnette de la gare, - un problème sur le panneau « voie sans issue » de La Réchauderie, - des pierres sur le trottoir de la route de Renusson venant du mur d’un riverain. Madame MICHAUD Marie-Joëlle signale que la voie communale du lotissement de La Chapelle est très dégradée.

Monsieur JARDIN signale que de la mousse se forme sur les trottoirs de la rue de la mairie, et pourrait potentiellement les rendre glissants.

Se pose également les problèmes :

- de la route d’Yzeures et de Preuilly dont les trottoirs sont envahis de mauvaises herbes, - des voitures stationnées par le garage DSJ qui gênent la visibilité pour ceux qui sortent du multi- accueil. Madame Le Maire rencontrera le propriétaire pour échanger à ce sujet.

3°) TRAVAUX RUE DES CYCLAMENS

Les travaux sont presque terminés. Madame Le Maire précise que cette voie sera désormais limitée à 3,5 tonnes et à 2,50 mètres de largeur.4°) DIVAGATION CHIEN

M. MICHON signale la divagation d’un chien sur le secteur de La Guilloterie. 5°) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur CHAMPION souligne que l’horaire choisi pour la réunion de ce soir est plus facile pour lui que l’horaire habituel (20H00).

Les membres présents confirment que fixer à 18H00 les réunions du conseil municipal serait plus judicieux. Madame Le Maire prend note de cette remarque.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H15.