Procès Verbal - 12 PV du 18 12 2023

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Procès Verbal - 12 PV du 18 12 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Tournon-Saint-Pierre. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV du 18 12 2023)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023 à 20H00

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Convocation du 12 décembre 2023

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 14 novembre 2023

- Tarifs communaux 2024

- Demande de subvention Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2024 - Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 - Prime pouvoir d’achat

- Questions diverses

Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à 20H00 heures, le conseil municipal de la commune de TOURNON-SAINT-PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni en mairie de TOURNON-SAINT- PIERRE

Présents : Mme THIBAULT Nicole, Mme FORTIN-BREMAUD Isabelle (arrivée à 20H06), Mme GADOIS-BRAULT Laëtitia, Mme MICHAUX Marie-Joëlle, M. HAQUETTE Stéphane, M. JARDIN Lilian, M. CHAMPION Emmanuel, M. MICHON Emmanuel, M. PENEVERE Jérôme, M. VAN INGEN Freddy.

Absents excusés :

Mme BRAULT Marie-Françoise donne pouvoir à Mme GADOIS-BRAULT Laëtitia

Secrétaire de séance : Marie-Joëlle MICHAUX

Le quorum étant atteint, Madame Le Maire ouvre la séance.

I APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 14 SEPTEMBRE 2023 Le procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2023 est adopté avec la remarque suivante de M. HAQUETTE :

Au point IV « Avis sur le projet du parc éolien du Farrou », il convient de retirer les phrases suivantes : - Mme GADOIS-BRAULT Laëtitia ne prend pas part au vote

- M. MICHON Emmanuel ne prend pas part au vote

Arrivée de Mme FORTIN-BREMAUD Isabelle (20H06)

II DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7-1) DÉLIBÉRATION 2023-027 TARIFS COMMUNAUX 2024 LOYERS COMMUNAUX

L’augmentation des loyers ne peut excéder la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) chaque trimestre, et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

La variation annuelle pour le 3ème trimestre 2023 est à 3.49 %. Vu le contexte économique actuel, l’assemblée délibérante opte pour une augmentation des loyers à 1.75% sauf pour le logement sis 5 place du 11 novembre qui reste sans augmentation.

En fonction de ces dispositions, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, FIXE le montant des loyers, comme suit, pour l'année 2024.

- Logement 2 place du 8 mai 318 €

- Logement 2 bis place du 8 mai 413 €

- Logement 3 place du 8 mai 218 €

- Logement 1 place du 8 mai 351 €

- Logement école, 27 rte de Preuilly 445 €

- Logement A du presbytère

1 place du 11 novembre 516 €- Logement B du presbytère (étage)

5 place du 11 novembre 410 €

- Logement B du presbytère (RDC) 216 €

3 place du 11 novembre

POUR 11

CONTRE 0

ABSTENTION 0

III DÉCISIONS BUDGÉTAIRES – DÉLIBÉRATION 2023-028 TARIFS COMMUNAUX 2024 SALLE DES FÊTES ET ASSOCIATIONS

Le conseil municipal rappelle qu’il accorde une location gratuite (salle et cuisine) par an de la salle des fêtes aux associations de TOURNON SAINT PIERRE et de TOURNON SAINT MARTIN (à l’exception du chauffage/climatisation qui restent à la charge des associations). En ce qui concerne les particuliers, sont considérés comme utilisateurs de la commune les habitants de TOURNON SAINT PIERRE et TOURNON SAINT MARTIN.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,

DÉCIDE de ne pas augmenter les tarifs de la salle des fêtes et de la salle des associations pour l’année 2024, en raison du contexte économique actuel.

VALIDE comme suit, les tarifs pour l’année 2024.

LOCATION SALLE DES FETES TSP - TSM Hors Tournon

FORMULE 1 JOUR 136 euros 177 euros

FORMULE WEEK-END 175 euros 215 euros

VIN D’HONNEUR 44 euros 60 euros

CUISINE 80 euros 80 euros

CHAUFFAGE/CLIMATISATION 1 JOUR 52 euros 52 euros

CHAUFFAGE/CLIMATISATION 2 JOURS 59 euros 59 euros

NETTOYAGE (en cas de non nettoyage par

les utilisateurs)

53 euros 53 euros

NETTOYAGE VIN D’HONNEUR (en cas de

non nettoyage par les utilisateurs)

38 euros 38 euros

Il est rappelé qu’en aucun cas la vaisselle ne doit sortir de la salle des fêtes, ce qui signifie que la vaisselle ne peut être louée.

Un chèque caution d’un montant de 500 euros, sera demandé aux utilisateurs. A la fin du séjour, il sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées.

LOCATION SALLE DES ASSOCIATIONS TARIF 2024

PARTICULIERS 76.50 €Les associations locales disposent gratuitement de la salle des associations. Un chèque caution d’un montant de 200 euros, sera demandé aux utilisateurs. A la fin du séjour, il sera restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux, si des dégradations ont été constatées.

POUR 11

CONTRE 0

ABSTENTION 0

IV DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7-1) DÉLIBÉRATION 2023-029 TARIFS COMMUNAUX 2024 CONCESSIONS CIMETIÈRE

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE à 2% l’augmentation des tarifs à compter du 1er janvier 2024, arrondis

CONCESSIONS (2m²)

- Concession cinquantenaire…………………… 110 euros

- Concession trentenaire…………………………. 64 euros

CREUSEMENT DE FOSSES

- Fosse simple (profondeur 1,60 m)……………… 85 euros

COLOMBARIUM

- Concession 15 ans…………………………….. 400 euros

- Concession 30 ans…………………………….. 535 euros

- Concession 50 ans…………………………….. 801 euros

- Ouverture de case pour urne supplémentaire…. 43 euros

POUR 11

CONTRE 0

ABSTENTION 0

V DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7-1) DÉLIBÉRATION 2023-030 TARIFS COMMUNAUX 2024 ÉTANG DE LA BALASTIÈRE

Le tarif de location de l’étang de la Balastière doit être révisé annuellement comme convenu dans le bail. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à 1 369.06 € la location de l’étang de La Balastière, à compter du 1er janvier 2024.

POUR 11

CONTRE 0

ABSTENTION 0

VI DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7-1) DÉLIBÉRATION 2023-031 TARIFS COMMUNAUX 2024 CLASSE DE L’ANCIENNE ÉCOLE

Une des salles de classe de l’ancienne école est mise à disposition d’un artisan de la commune, pour du stockage de petits matériels.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

FIXE le montant du loyer à 50 € par mois, sans augmentation pour l’année 2024.

POUR 11

CONTRE 0

ABSTENTION 0VII SUBVENTIONS (7-5) DÉLIBÉRATION 2023-032 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ RURALE 2024

Comme chaque année, le Conseil Départemental propose de reconduire le Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR) destiné aux petites communes. L’appel à projets pour 2024 est lancé et la demande de subvention doit être déposée avant le 31 décembre 2023. Le conseil municipal a recensé des travaux de voirie à réaliser dès 2024. Il s’avère que le Chemin Rural n°11 dit des Grèves à la Brousse est fortement dégradé et qu’il convient d’engager des travaux de réfection.

Des devis ont été établis et le plan de financement prévisionnel serait le suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux de

réfection

55 987.50 € HT FDSR 6 328.00 €

Commune 49 659.50 € HT

TOTAL HT 55 987.50 € HT TOTAL HT 55 987.50 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADOPTER l’avant-projet

- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel

- DE SOLLICITER une aide auprès du Département.

POUR 11

CONTRE 0

ABSTENTION 0

VIII SUBVENTIONS (7-5) DÉLIBÉRATION 2023-033 DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2024

Les registres d’état civil, de délibérations ou d’arrêtés sont des documents uniques, dont la bonne conservation importe sur la durée. Leur reliure est obligatoire et concourt à leur préservation. Des opérations de reliures sont donc à envisager pour les registres des délibérations, des arrêtés du maire et les arrêtés du personnel.

Les reliures de registre ne font pas partie des catégories prioritaires dans l’attribution d’une subvention au titre de la DETR. Cependant, il reste possible de déposer une demande dans la catégorie « Divers - autres projets d’investissement dont le coût total est inférieur à 50 000 € », sans garantie d’attribution. Le plan de financement prévisionnel de l’investissement pourrait être le suivant :

DEPENSES RECETTES

Reliures 460.00 € HT DETR 276.00 €

Commune 184.00 €

TOTAL HT 460.00 € TOTAL HT 460.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le projet de reliures,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

AUTORISE Madame Le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2024.

POUR 11

CONTRE 0

ABSTENTION 0

IX PRIME POUVOIR D’ACHAT

La prime de pouvoir d’achat est une prime exceptionnelle que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent instaurer, pour soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros, sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont éligibles :- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, contractuels de droit publics ; - Qui ont été nommés recrutés par un employeur public territorial à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

Sont notamment exclus les agents en disponibilité ou en congé parental au 30 juin 2023, puisque ces positions n’ouvrent pas droit à rémunération.

- Dont la rémunération brute perçue, au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est inférieure à 39 000 euros.

La rémunération servant à déterminer le montant de référence de la prime est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il appartient à l’organe délibérant de définir le montant de la prime, dans la limite du barème définissant des plafonds par tranche de rémunération perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La mise en œuvre de la prime nécessite :

- Un avis du comité social territorial ;

- Une délibération instaurant la prime ;

- Un arrêté individuel d’attribution pour chaque agent éligible.

La prime doit être versée, en une ou plusieurs fractions, avant le 30 juin 2024, si la collectivité choisit de la verser. Elle est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Madame Le Maire détermine avec le conseil municipal les éléments qui seront présentés au comité social territorial du Centre de gestion à savoir :

Attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle d’un montant de 500 € pour les 3 agents dont le montant sera réduit à proportion de la quotité de travail et versement en une seule fois. Madame Le Maire est chargée de présenter le projet de délibération au comité social territorial.

X QUESTIONS DIVERSES

1°) VŒUX DU MAIRE

La date de la cérémonie des vœux du maire est fixée au 13 janvier 2024 à 16H00.

2°) REPAS DES AINÉS ET COLIS DE NOEL

Madame Le Maire remercie l’ensemble des élus qui ont participé au repas des aînés et à la distribution du colis de Noël.

3°) PROJET DU TERRITOIRE

Madame Le Maire rappelle que tous les élus sont conviés le mercredi 20 décembre à Loches pour la présentation du projet de territoire de la CC Loches Sud Touraine

4°) PROJET AGRIVOLTAÏQUE

Les élus échangeront avec les propriétaires, les exploitants, les riverains et la société EOLFI le 15 janvier à 19H00 en mairie

5°) ZONES D’ACCELERATION

Un point a été fait sur le choix des zones d’accélération de production d’énergie renouvelable, suite à la présentation du conseil communautaire du jeudi 14 décembre 2023.

6°) BOITE A IDÉES

A l’initiative de M. Henri ALFANDARI, député de 3ème circonscription d’Indre et Loire, des boites à idées, seront à disposition dans les mairies.

7°) SYNDICAT DU COLLÈGE

M. MICHON Emmanuel s’est rendu ce jour à la réunion du Syndicat du Collège de Tournon-Saint-Martin et fait part de l’augmentation de la cotisation annuelle.

Cette dernière passe de 20 € à 30 € par élève pour l’année 2024. L’effectif actuel est de 14 élèves. Il énumère également les activités prises en charge par le syndicat, à savoir : La journée de cohésion pour la rentrée des 6ème, le séjour à LACANAU, la mini-entreprise et les options VTT/Kayak.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H35.