Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del202412 rapport annuel metropolitain eau potable
Déliberation - del2024282 tampon rapport annuel activite metropol
Déliberation - DEL 07.02.2026 Rapport annuel eau et assainissemen
Déliberation - del2024285 tampon rapport charges transferees
Déliberation - del2024299 tampon rapport social unique
Déliberation - del202413 approbation du rapport dactivites annuel
Déliberation - del202411 rapport annuel metropolitain gestion des
Conseil Municipal - 04 approbation rapport annuel prix et qualite eau
Déliberation - del2024283 tampon rapport gestion dechets
Déliberation - 2023 080 Rapports annuels 2022 sur les services me
Déliberation - del2024284 tampon rapport annuel eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024284 tampon rapport annuel eau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Bénublaue
Foncdise
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2024
Képuolique Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
09/12/2024
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
13620
ID
: 013-211300215-20241204-DEL2024284-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ox
ES
DELIBERATION
N°
2024-284
NE
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
ROU
PNE W
E
BLE
7
Séance
du
4
décembre
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
18
heures
O0.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
:
29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
:
18
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
excepté
Madame
Céline
SIANO
qui
était
excusée
et
avait
donné
procuration.
Et
Mesdames
Nathalie
GARCIA,
Virginie
JULIEN,
Michèle
CHIARADIA,
Déborah
MICHEL
Et
Messieurs
Luc
RETAIL,
Stéphane
BURGIO,
Daniel
LIVON,
Jean-Claude
AUSTRY,
Arnaud
MONTAGNAC,
Jean-Christophe
TRAPY,
Jean-François
MARZA,
absents.
RAPPORT
ANNUEL
METROPOLITAIN
SUR
LES
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNEE
2023
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
La
délibération
n°HN
001-8073/20/CM
du
Conseil
de
la
Métropole
du
17
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
au
Bureau
de
la
Métropole
;
Vu
L'arrêté
du
2
décembre
2013
modifiant
l'arrêté
du
2
mai
2007
relatif
aux
rapports
annuels
sur
les
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement;
Considérant
que
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Bureau
de
la
Métropole
et
mis
à
disposition
du
public.
Considérant
que
les
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
de
la
Métropole
doivent
faire
l’objet
d'un
rapport
annuel
relatif
aux
prix
et
à
la
qualité
de
ces
dits
services
;
La
loi
n°95-101
du
2
février
1995,
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement,
a
introduit
diverses
réformes
dans
la gestion
des
services
publics
de
l’eau
et
l'assainissement.
Cette
loi
s'inscrit
dans
une
perspective
de
transparence
vis-à-vis
des
élus
et
des
consommateurs.
L'article
73
de
ladite
loi,
et
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dans
ses
articles
D2224-1
à
D2224-5
et
ses
annexes
V
et
VI,
prévoient
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
de
la
Présidente
sur
les
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Pour
l’année
2023,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
a
réalisé
ce
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
de
Service
Public
qui
a
pour
objet
de
permettre
l'information
du
public
sur
la
performance
des
services
métropolitains
d'eau
et
d'assainissement.
Ce
rapport
a
pour
objet
de
préciser
les
missions
et
les
objectifs
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement.
Ils
détaillent
un
certain
nombre
d'indicateurs
d'activités
des
services
obligatoires
et
sont
construits,
le
cas
échéant,
en
prenant
en
compte
l'analyse
des
rapports
d'activité
des
exploitants.
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Publié
le
09/12/2024
ID
: 013-211300215-20241204-DEL2024284-DE
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
ci-joint,
pour
l'exercice
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAITICONFORME
LE MAIRE” René-Francis
CARPENTIER