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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024283 tampon rapport gestion dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
.
|
|
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
République
Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
09/12/2024
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
13620
ID
: 013-211300215-20241204-DEL2024283-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Sa
ES
DELIBERATION
N°
2024-283
Es
CR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ERou
7
Séance
du
4
décembre
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
:
29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
:
18
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
excepté
Madame
Céline
SIANO
qui
était
excusée
et
avait
donné
procuration.
Et
Mesdames
Nathalie
GARCIA,
Virginie
JULIEN,
Michèle
CHIARADIA,
Déborah
MICHEL
Et
Messieurs
Luc
RETAIL,
Stéphane
BURGIO,
Daniel
LIVON,
Jean-Claude
AUSTRY,
Arnaud
MONTAGNAC,
Jean-Christophe
TRAPY,
Jean-François
MARZA,
absents.
RAPPORT
ANNUEL
METROPOLITAIN
SUR
LES
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
POUR
L'ANNEE
2023
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
La
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles ;
Vu
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République;
Vu
La
délibération
n°HN
001-8073/20/CM
du
Conseil
de
la
Métropole
du
17
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
au
Bureau
de
la
Métropole.
Considérant
que
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Bureau
de
la
Métropole
et
mis
à
la
disposition
du
public
;
Considérant
que
le
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
annuel
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
de
ce
service.
Depuis
le
1er
janvier
2016,
par
décret
2015-1085
du
28
août
2015,
l'ex-Communauté
Urbaine
de
Marseille
et
les
quatre
ex-Communauté
d'Agglomération
du
Pays
d'Aix,
de
Salon-Etang
de
Berre
Durance,
du
Pays
d'Aubagne
et
de
l'Etoile,
du
Pays
de
Martigues
et
l'ex
SAN
Ouest
Provence
ont
été
regroupées
pour
créer
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
La
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
du
2 février
2022
dite
loi
3DS
est
un
nouvel
acte
de
décentralisation
adapté
à
chaque
territoire.
Sur
l'organisation
métropolitaine,
les
incidences
de
l’article
181
de
la
loi
3DS
ont
été
la
disparition
des
conseils
de
territoire
au
1er
juillet
2022
et
le
déploiement
d'une
organisation
déconcentrée
des
services
de
la
Métropole.
Compétence
en
matière
de
déchets
:
La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
est
compétente
dans
le domaine
de
la
«
protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
politique
du
cadre
de
vie
»
notamment
pour
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(6a).
Dans
ce
cadre,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
élabore
un
rapport
relatif
à
cette
activité.
Evolution
sur
le
contenu
réglementaire
du
rapport
annuel : Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
pubié 1e
09/12/2024
La
loi
du
17
août
2015,
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
crd
}5.5:43::460218.20241204
bel 2024283.D€
de
nouvelles
dispositions
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
dés
Déchets.
LE
GECrEt
n
2015-1827
du
30
décembre
2015
s'inscrit
dans
cette
loi
en
précisant
les
indicateurs
techniques
et
financiers
devant
figurer
dans
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
(RPQSPGDMA).
Le
présent
rapport
présente
des
indicateurs
d'efficience
en
termes
de
valorisation
et
de
performance
économique
du
service
public,
se
traduisant
par
l'expression
des
coûts
par
flux
dans
une
matrice
de
référence
utilisée
par
l'ADEME.
Tous
les
indicateurs
de
référence
sont
basés
sur
les
populations
municipales
INSEE
en
vigueur
au
1er
janvier
2023.
Conformément
aux
dispositions,
notamment
de
l'article
L.2224-5
du
CGCT,
il
appartient
au
président
de
l'EPCI
de
présenter
ce
rapport
d'activité
à
son
assemblée
délibérante.
Ainsi,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
est
présenté
lors
d'un
Bureau
de
la
Métropole.
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
ci-joint,
pour
l'exercice
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
#
POUR
EXTRAIT
CONEORME
LE
MAIRE
|
René-Francis
CÂRP
(ER