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unknown - Métropole - Metz - B 031218 P3 3 Document publié le Mardi 27 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 031218 P3 3)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Logement, Metz METZ MÉTROPOLE

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

Metropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Pouvoir(s) élus au Bureau: enfonction:50 présents:32 excusé(s):7 APSEnHS): 11 1 50

Date de convocation : 27 novembre 2018 Vote(s) pour: 33 Vote(s) contre: 0

Abstention(s) : ©

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 3 décembre 2018,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de

Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2018-12-03-BD-3.3 :

Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature d'un contrat de coproduction pour l'opéra “Carmen“ avec la Fondazione Pergolesi Spontini - Théâtre G.B Pergolesi de Jesi (Italie), l'Opéra de Reims, l'Opéra de Massy, le Centre Lyrique Clermont-Auvergne et la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon (pour l'Opéra Grand Avignon).

Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du

Conseil au Bureau,

CONSIDERANT l'intérêt de coproduire avec la Fondazione Pergolesi Spontini — Théâtre G.B Pergolesi de Jesi (Italie), l'Opéra de Reims, l'Opéra de Massy, le Centre Lyrique Clermont- Auvergne et la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon (pour l'Opéra Grand Avignon), l'opéra Carmen qui sera donné à Metz pour 4 représentations les 16, 18, 20 et 22 juin 2019,

APPROUVE le principe de cette collaboration,

DECIDE de participer, pour un montant prévisionnel de 25 000 € HT, à cette coproduction dont le coût total est estimé à 106 000 € HT,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de coproduction dont le projet est annexé à la présente, ainsi que tout avenant éventuel ou pièce contractuelle y afférents.

Pour extrait conforme

Metz, le 4 décembre 2018

Pour le Président et par délégation

Le Directeür Général des ServicesAA) Metz > Métropole

CONTRAT DE COPRODUCTION

ENTRE :

METZ METROPOLE, (Opéra-Théâtre),

Harmony Park, 11, Bld Solidarité - BP 55025 - 57070 METZ CEDEX 3 N° SIRET : 200 039 865 00080

Licence(s) : 1-1078078 2-1078079 3-1078080

Code APE : 9004 Z

représentée par Madame Arlette MATHIAS, Vice-Président délégué aux Equipements culturels et sportifs, dûment autorisé par délibération du Bureau en date du 3 décembre 2018,

Ci-après dénommée « METZ METROPOLE » ou « le Producteur délégué »

LA FONDAZIONE PERGOLESI SPONTINI - TEATRO G.B. PERGOLESI Via Mazzini 14

1-60035 JESI

représentée par son Administrateur Madame Lucia CHIATTI

Ci-après dénommée « TEATRO PERGOLESI »,

L'OPERA DE REIMS,

3 rue Chanzy 51100 REIMS,

N° SIRET : 418 896 049 00024

Licences : 1-1036760 2-1036761 3-1036762

Code APE : 9001Z

représenté par son Directeur, Monsieur Serge GAYMARD,

Ci-après dénommé « L'Opéra de REIMS »

L'OPERA DE MASSY

1, Place de France — BP 75 —-91303 MASSY CEDEX,

N° SIRET : 379 140 270 00024

Licence n° 2-18591 / 3-1101802 / 6-910006

Code APE : 9001 Z

représenté par son Président, Monsieur Jack-Henri SOUMERE,

Ci-après dénommé « L'Opéra de MASSY »

METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 A MÉTROPOUE T 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metemetmpole fr

1 facebook com/MetzMetropdle | # OMeteMetropoleLE CENTRE LYRIQUE CLERMONT-AUVERGNE

Maison de la Culture, rue Abbé de l'Epée 63000 CLERMONT FERRAND N° SIRET : 414 462 390 00025

Licence n° 2-1092961et 3-1092962

Code APE : 9001 Z

représenté par sa Présidente, Madame Arlette DESGEORGES

Ci-après dénommé « Le Centre Lyrique »

LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON,

Établissement public de coopération intercommunale, régi par les articles L5214.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, dont le siège administratif est situé 320 Chemin des Meinajariès — Agroparc - BP 1259 — 84911 Avignon CEDEX 9.

N°'SIRET : 24840025100141,

Licences :1-1024491/ 2-1024478/ 3-1024490

Code APE : 9001 Z

représentée par Monsieur Georges BEL en sa qualité de Vice-président, agissant aux fins des présentes pour l'Opéra Grand Avignon, BP 40 111 - 84 007 AVIGNON CEDEX 1, en vertu de l'arrêté n° 2014/025 en date du 17 avril 2014,

Ci-après dénommée "L'Opéra GRAND AVIGNON"

Ci-après dénommés ensemble « Les Coproducteurs »,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

1.1) Les Coproducteurs ont décidé de mettre en commun leurs moyens en vue de la création de l'opéra :

« CARMEN »

Livret de Henry MEILHAC et Ludovic HALEVY

(nouveaux dialogues de Paul-Emile FOURNY et Pénélope BERGERET)

Musique de Georges BIZET.

La production telle qu'entendue au sein du présent contrat désigne :

- la conception de la mise en scène et des décors et accessoires, - l'achat des matériaux nécessaires à la fabrication des décors et accessoires, ainsi que des costumes et des perruques

- le transport des éléments de décors ou de costumes non construits où confectionnés à Metz, de leur lieu de construction/confection vers Metz (lieu de la création sur scène).

Le présent contrat engage la responsabilité des signataires dans la stricte limite de leurs engagements écrits. || ne pourra en aucun cas être considéré comme définissant de droit ou de fait une société entre les parties. Cette position est essentielle et déterminante du présent accord, sans laquelle celui-ci n'aurait pas été passé.

METZ METROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE

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1 facebook com/MetzMetr opdie | w @MetzMetropole1.2) La conception de ce spectacle est confiée à l'équipe de création suivante :

Mise en scène _ : Paul-Emile FOURNY

Décors : Benito LEONORI

Costumes : Giovanna FIORENTINI

Lumières : Patrick MEEUS

1.3) Les représentations sont programmées comme suit :

A Metz, 4 représentations :

Le dimanche 16 juin 2019 à 15 h 00

Le mardi 18 juin 2019 à 20 h 00

Le jeudi 20 juin 2019 à 20 h 00

Le samedi 22 juin 2019 à 20 h 00

AJesi, 3 représentations :

+ Le vendredi 20 décembre 2019 à 20 h 30

+ _Le dimanche 22 novembre 2019 à 15 h 00

+ Le mardi 245 décembre 2020 à 20h30

A Massy, 2 représentations — une 3°"° en option :

+ Le vendredi 15 mai 2020 à 20 h 00

+ Le dimanche 17 mai 2020 à 15h00

et en option

+ Le mardi 19 mai 2020 à 20 h 00

AAvignon, 2 représentations :

+ Le vendredi 5 juin 2020 à 20 h 00

+ Le dimanche 7 juin 2020 à 15 h 00

A Reims, 2 représentations :

+ Le vendredi 15 janvier 2021 à 20 h 30

+ Le dimanche 17 janvier 2021 à 14 h 30

A Clermont Ferrand, 2 représentations :

+ Le vendredi 22 janvier 2021 à 20 h 00

+ _ Le dimanche 24 janvier 2021 à 15 h 00

ARTICLE 2 : BUDGET

2.1) Le budget prévisionnel total de la coproduction est arrêté à la somme globale maximale de 106 000 € H.T., incluant :

- pour 74 000€ HT :

a) l'achat des matériaux nécessaires ou le paiement des sous-traitants en vue de: o la construction dans les ateliers de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole et de l'Opéra de Reims des décors (excepté l'ossature métallique fabriquée à Jesi et rhabillée de bois à Reims) et accessoires, ainsi que la construction dans les ateliers de Jesi d'une ossature métallique

o la confection des costumes à Metz (costumes solistes), à Jesi (blouses de travail), par sous-traitance (costumes choeurs noirs du 4°" acte; chapeaux) ou l'achat direct chez un fournisseur.

b) le transport vers Metz, lieu de la première des éléments de décors ou costumes non fabriqué à Metz

METZ MÉTROPOLE INSPIRI HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOU T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropoie fr

1 facebook com/MetzMetropdie | # @MetzMetropole- pour 32 000 € : la cession des droits de conception présentés en Annexe 1 et appartenant intégralement à ce contrat.

Aucun dépassement ne sera autorisé sans l'accord express et écrit des coproducteurs.

2.2) Le budget prévisionnel n’inclut pas :

+ _Les frais (salaires, charges sociales et fiscales, frais de voyage, de logement et de repas) liés à l'exécution matérielle de la production, chez chacun des coproducteurs, par l'équipe de création mentionnée à l'article 1 du présent contrat : chaque coproducteur devra établir de son côté ses propres contrats d'artistes pour cette production. Il devra également s'acquitter des frais de matériels liés à la production (partitions, vidéo, éclairage, son, instruments de musique), + La location des chaussures: chaque coproducteur devra louer de son propre côté les chaussures de cette production selon les indications des créateurs des costumes et du metteur en scène,

+ Les frais de transport de la production (décors, costumes et accessoires), à l'exception du cas prévu en 2.1 ci-dessus

° Les frais éventuels liés au déplacement de techniciens de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, pour le montage de la production lors de sa reprise chez les différents coproducteurs.

ARTICLE 3 : FINANCEMENT DE LA PRODUCTION

a) Chaque coproducteur prendra en charge une part des dépenses H.T. de coproduction fixée comme suit :

-_ Metz-Métropole : 25 000 €

-__ Teatro Pergolesi : 25 000 €

- Centre Lyrique : 15 000 €

- Opéra de Massy : 15 000 €

-_ Opéra de Reims : 15 000 €

- Opéra Grand Avignon : 11 000 €

b) Chaque coproducteur s'acquittera de sa participation sur présentation d'une facture émise par le producteur délégué dans le courant du mois de juin 2019.

Toutefois :

le Teatro Pergolesi prendra en charge directement la confection d'une partie des costumes en concertation avec la costumière et la Direction de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole ainsi que la construction de l'ossature métallique des décors, et leur transport vers Metz. Il fera parvenir les justificatifs des dépenses correspondantes à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, afin que celles-ci soient déduites de sa part sus-indiquée.

l'Opéra de Reims prendra en charge directement la construction de l'habillage en bois de l'ossature susmentionnée et l'achat de l'intégralité du bois nécessaire à la construction des décors. Il fera parvenir les justificatifs des dépenses correspondantes à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, afin que celles-ci soient déduites de sa part sus-indiquée.

La répartition figurant en a) ci-dessus est basée sur le budget prévisionnel mentionné à l'article 2.1. Le bilan définitif sera établi par l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, au plus tard 3 mois après la dernière représentation à Metz, soit le 22 septembre 2019, et sera transmis aux coproducteurs.

Conformément à l'instruction fiscale 3 À 2-05 du 3 février 2005, les participations financières ci-dessus sont exonérées de TVA en France.

METZ MÉTROPOLE INSPIR! HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025| 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOUE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metemetropoie fr

1 facebook com/MetzMetropdie | w @MetMetropoleARTICLE 4 : GESTION ET MISE EN ŒUVRE DE LA COPRODUCTION

4.1) Droits et obligations de Metz Métropole, producteur délégué :

Metz Métropole est désignée en qualité de producteur délégué. A ce titre, elle représentera la coproduction envers les tiers notamment auprès de l'équipe de création. Elle sera également responsable de rédiger le budget de coproduction, d'en suivre l'administration et l'exécution, de centraliser l'ensemble des dépenses et recettes inhérentes au budget de la production.

En outre, Metz Métropole, pour le compte de la coproduction :

- commandera la production et négociera avec l'équipe de création mentionnée à l'article 1 du présent contrat (metteur en scène, décorateur, costumière et éclairagiste) ainsi qu’ avec leurs éventuels assistant,

- négociera et versera les droits d'auteurs relatifs à la conception de la mise en scène d'une part, des décors et accessoires d'autre part, pour l'ensemble des représentations dans les salles des coproducteurs,

- fera fabriquer la majeure partie des décors et accessoires de la production, et une partie des costumes dans ses ateliers ou en sous-traitance, et fera confectionner une autre partie des costumes dans les ateliers de Jesi.

Les décors devront être conçus et fabriqués afin d’être accueillis sans modification dans les salles de tous les coproducteurs. Cette réalisation s'effectuera dans le respect des fiches techniques de ces salles, ainsi que des normes de sécurité et de santé publique en vigueur. Une réunion des directeurs techniques concernés pourra être organisée afin de veiller à la stricte application de cette clause. De même, la conception des lumières devra respecter le parc de matériel des théâtres coproducteurs, et limiter au maximum le recours à des locations complémentaires.

Metz Métropole en sa qualité d'employeur assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle, ainsi que, le cas échéant, leurs frais de voyage, de logement et de repas. || lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.

Afin de permettre à Metz Métropole d'assurer la partie administrative et d'établir le bilan financier de cette production, les autres coproducteurs lui communiqueront les justificatifs relatifs à l'ensemble des frais matériels et humains qu'ils auront éventuellement dû engager pour la coproduction. Les autres coproducteurs, en leur qualité d'employeur, assureront les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de leur personnel attaché au spectacle, ainsi que, le cas échéant, leurs frais de voyage, de logement et de repas. Il leur appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.

ARTICLE 5 : REGLES DE LA COPRODUCTION

5.1) Les décors, costumes et leurs accessoires, ainsi que les droits portant sur le spectacle liés à la conception de la mise en scène, de la chorégraphie et des décors (cédés uniquement pour l'exploitation dans les Opéras des coproducteurs), sont la copropriété des coproducteurs selon les pourcentages suivants :

- Metz-Métropole : 23,6%

- Teatro Pergolesi : 23,6%

- Opéra de Massy : 14,2%

- Opéra de Reims : 14,2%

- Centre Lyrique : 14,2%

- Opéra Grand Avignon : 10,2%

METZ MÉTROPOLE INSPIRI HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025| 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOUE T. 03 8720 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole fr

1 facebook com/MetzMetropde | w @MetMetropoleLes décors, costumes et accessoires seront conservés dans les entrepôts de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole.

5.2) Les éléments dits du répertoire (de type praticables de complément, escaliers d'accès, frises, pendrillons...) ne seront pas considérés comme faisant partie de la coproduction et ne seront pas livrés avec les décors, costumes et accessoires. Ils seront fournis par chacun des coproducteurs pour leurs propres représentations.

Chaque coproducteur est responsable des dépenses relatives aux accessoires, aux matériels de lumière, de sonorisation et audiovisuel non spécifiques à la production, ainsi que des consommables.

5.3) Les coproducteurs s'engagent à prendre toutes les précautions nécessaires pour que les éléments matériels de la production (décors, costumes et accessoires) soient conservés et exploités dans les meilleures conditions de sécurité. En outre, ils ne devront subir aucune retouche ou modification susceptible d'entraîner une altération des matériels.

En particulier, les coproducteurs s'engagent à ne faire effectuer aucune retouche irréversible sur les costumes.

En cas de changement de dernière minute de solistes, les dépenses relatives aux adaptations ou aux achats/locations de costumes, de perruques et de chaussures, seront à la charge du coproducteur concerné par l'exploitation de la production dans son théâtre.

Toute remise en état rendue nécessaire après l'exploitation par l'un des coproducteurs des matériels de la coproduction sera à la charge exclusive de ce dernier.

Chaque coproducteur s'engage à faire nettoyer l'ensemble des costumes après les représentations ayant lieu dans son opéra ou dans tout autre lieu à son initiative, conformément à l'article 7.1.

5.4) Pour les représentations prévues chez chacun des coproducteurs en vertu de l'article 1.2 ci- dessus, l'organisation et la prise en charge financière du transport aller-retour sont à la charge entière de celui-ci.

L'organisation du transport s'effectuera en accord entre les directions techniques concernées. Les coûts de manutention liés au déchargement et au chargement chez chacun des coproducteurs sont également à la charge du coproducteur concerné.

Ces dépenses ne sont en aucun cas incluses dans le budget de la coproduction.

5.5) Metz Métropole s'engage à assurer la présence chez chacun des coproducteurs qui le souhaitent du personnel technique de son Opéra-Théâtre nécessaire à la reprise de la production dans son théâtre. La constitution de cette équipe technique et les dates de présence se feront d'un commun accord entre les parties dans l'intérêt artistique de la production. Cette équipe sera constituée au minimum d'une costumière et d'un machiniste/monteur.

Les frais correspondants ne sont en aucun cas inclus dans le budget de la coproduction et sont à la charge exclusive du coproducteur concerné, dans les conditions suivantes :

a) le coproducteur concerné prendra directement en charge :

. la réservation et le paiement des chambres d'hôtel (3** minimum) avec petit déjeuner,

. les défraiements repas de chaque agent, sur la base des tarifs de la fonction publique territoriale française en vigueur au jour du déplacement (15,25 €/repas à ce jour); la somme correspondante sera versée à l'arrivée des agents chez le coproducteur,

. les frais réels de transport SNCF en 2ème classe, de Metz à la Ville du coproducteur {en France uniquement), frais de navette éventuels inclus, sachant que les voyages

ne pourront se faire de nuit,

. les frais réels de transport par avion de Metz à Ancône + frais de navette où taxi jusqu'à Jesi, sachant que les voyages ne pourront se faire de nuit,

b) Metz Métropole facturera une somme par agent de 100 € H.T. par jour de présence et 50 € HT par jour de voyage, selon le tarif adopté par délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 30 mars 2015.

METZ mérRoPOuE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOUE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metrmetropole fr 1 facebook com/MetzMetropdie | w @metmetropolsChaque agent de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole sera muni d’un ordre de mission établi par son administration. Un état de présence sera signé entre chaque agent et une personne responsable du coproducteur.

Un contrat de partenariat sera conclu entre l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole et chaque opéra coproducteur individuellement pour déterminer les conditions exactes de cette présence.

5.6) De façon générale, chaque coproducteur organisera et produira sous sa seule responsabilité juridique et financière les représentations dans son Opéra.

Chaque coproducteur conservera les recettes résultant des représentations qui seront données dans son théâtre.

Chaque coproducteur prendra en charge pour les représentations dans son théâtre la location ou l'achat du matériel d'orchestre et les droits pour l'usage de la musique et du livret du spectacle, les déclarations auprès des sociétés d'auteurs - SACEM et/ou SACD - ainsi que le règlement des droits correspondants selon les règles en vigueur.

Chaque coproducteur fera son affaire de l'engagement du chef d'orchestre, des éventuels assistants du chef d'orchestre et de l'équipe de création, des artistes-interprètes solistes ou membres de l'orchestre et des chœurs, des éventuels artistes de compléments et des équipes techniques et artistiques non comprises dans la coproduction pour les répétitions et représentations dans son théâtre.

ARTICLE 6 : ASSURANCES

Chacun des coproducteurs sera responsable des matériels stockés dans ses locaux ou y séjournant pour une durée déterminée ou non, dans l'estimation du neuf au jour du sinistre, si celui-ci vient à se produire.

Chacun des coproducteurs sera responsable des matériels pendant les périodes de transport d'un théâtre coproducteur à l'autre.

La valeur du matériel sera déterminée au jour de la présentation du bilan financier et tiendra compte des cachets de conception ainsi que des coûts de main d'œuvre des ateliers.

ARTICLE 7 : EXPLOITATION ULTERIEURE

7.1) Chaque coproducteur pourra exploiter le spectacle dans sa propre salle où dans tout lieu choisi par lui-même autant de fois qu'il le désirera, sans qu'aucune redevance ne soit due aux autres coproducteurs dans la limite de durée définie à l'article 8.

L'intégralité des recettes reviendra au coproducteur qui exploite le spectacle. En cas de reprise dans ce cadre, aucun droit de suite n'est prévu pour le metteur en scène, la scénographe, la créatrice de costumes et le créateur de lumière.

7.2) Le coproducteur qui souhaite la mise à disposition de la production en vue de l'exploiter prendra à sa charge les frais de chargement, déchargement et de transport A/R depuis le lieu de stockage à Metz et les frais d'assurance.

7.3) Metz Métropole aura la responsabilité de la gestion des locations de la production. Dans le cas où un autre coproducteur reçoit d'un tiers une demande de location de la production, en tout ou partie, il devra en informer le coproducteur délégué.

Un contrat de location sera établi par Metz Métropole entre les coproducteurs et l'organisme locataire de la production. Ce dernier devra s'assurer de la maîtrise d'œuvre artistique dans les conditions à définir de gré à gré. Les recettes de location (fixées dans les conditions définies par la Réunion des Opéras de France) seront réparties conformément au pourcentage de la coproduction (article 5.1 du présent contrat).

Il est convenu qu'aucune location n'interviendra avant la dernière représentation à Clermont Fer. en janvier 2021.

METZ MÉTROPOLE

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1 facebook com/MetzMetr opdie | # @MetzMetropole

INSPIR LA MÉTROPONEARTICLE 8 : DUREE — ECHEANCE - RENOUVELLEMENT

La durée de la coproduction est fixée à 64 mois à compter du 01 mars 2019, soit jusqu'au 30 juin 2024.

A l'issue de cette période, la production pourra être détruite par accord entre les coproducteurs, à l'initiative du coproducteur délégué. Ce dernier en saisira les coproducteurs, qui devront alors donner leur accord dans un délai de soixante jours. A l'expiration de ce délai, l'accord demandé sera considéré comme acquis. Au cas où l'un des coproducteurs ne consentirait pas à la destruction, il aurait l'obligation de récupérer à ses frais la production dont il deviendrait alors le propriétaire exclusif. Les parties pourront par ailleurs décider d'un commun accord de se partager les éléments de décors, costumes et accessoires.

Dans la mesure où l'état du matériel demeurerait satisfaisant à la date d'échéance de la coproduction, ladite coproduction pourrait être prorogée pour une durée à définir ultérieurement entre les coproducteurs.

ARTICLE 9 : PUBLICITE - MECENAT

Les coproducteurs s'engagent à mentionner sur tous les documents publicitaires (affiches, programmes, dépliants, livrets, etc...) :

« Coproduction de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, de la Fondazione Pergolesi Spontini — Teatro Pergolesi de Jesi (Italie), du Centre Lyrique Clermont-Auvergne, de l'Opéra de Massy de l'Opéra de Reims et de l'Opéra Grand Avignon».

Chaque coproducteur pourra bénéficier du concours d'un ou plusieurs mécènes pour sa participation au spectacle sans être tenu à aucune obligation vis-à-vis des autres coproducteurs.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DES COPRODUCTEURS

Chaque coproducteur atteste être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales. Chaque coproducteur mettra 2 invitations par date de représentation à disposition des autres coproducteurs, sur demande.

ARTICLE 11 : ENREGISTREMENT - DIFFUSION

En dehors des émissions d'information télévisées ou radio diffusées d'une durée de moins de trois minutes exactement, tout enregistrement ou diffusion même partiel des représentations de la coproduction, objets du présent contrat, nécessitera un accord particulier entre les coproducteurs, hormis les enregistrements à fins d'archivage.

Les conditions de l'exploitation audiovisuelle seront, si besoin, réglées par avenant au présent contrat.

ARTICLE 12 : RESILIATION UNILATERALE DU CONTRAT

En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations, les autres parties se réservent le droit de résilier unilatéralement le présent contrat. Cette résiliation interviendra après l'envoi, par le coproducteur délégué, saisi par l'un des coproducteurs, d'une lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'effet dans les trente (30) jours à compter de sa réception. Cette annulation du fait de l'une des parties entrainera pour la partie défaillante l'obligation de verser aux autres parties une indemnité tenant compte des frais effectivement engagés par ces dernières, sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts.

METZ mérroPouE INSPIR! HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPONE T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | metemetropole 1 facebook com/MetzMetropdle | w @MetMetropolsARTICLE 13 : LITIGE

A défaut d'accord amiable, toute contestation relative à l'exécution où à l'interprétation du présent contrat sera portée devant le tribunal administratif de Strasbourg. Le présent contrat pourra être modifié, si nécessaire, par avenant.

Fait en six exemplaires originaux, le

Pour Metz Métropole

Pour le Président,

Le Vice-Président délégué,

Arlette MATHIAS

Maire de Saulny

Pour le Centre Lyrique,

La Présidente,

Arlette DESGEORGES

Pour l'Opéra de Reims,

Le Directeur Général,

Serge GAYMARD

METZ MÉTROPOLE

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T.03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metemetropoie fr

1 facebook com/MetzMetropale | w @MetzMetropole

Pour le Teatro Pergolesi,

L'Administrateur Général,

Pour l'Opéra de Massy,

Le Directeur Général,

Jack-Henri SOUMIERE

Pour l'Opéra Grand Avignon,

Le Vice-Président,

Georges BEL

INSPIRI LA MÉTROROUEMETZ MÉTROPOLE

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057-200039865-20181203-12-2018-DB3-3-DE

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Historique :

12-2018-DB3-3

lundi 3 décembre 2018

DE

Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature d'un

contrat de coproduction pour l'opéra "Carmen" avec

la Fondazione Pergolesi Spontini - Théâtre G.B

Pergolesi de Jesi (Italie), l'Opéra de Reims, l'Opéra

de Massy, le Centre Lyrique Clermont-Auvergne et

la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon

(pour l'Opéra Grand Avignon)

8.9 - Culture

Catherine DELLES

05/12/2018

057-200039865-20181203-12-2018-DB3-3-DE

99_AU-ERDP3.3.pdf

04/12/18 16:58 En cours de création

04/12/18 16:59 En préparation Catherine DELLES

05/12/18 07:54 Reçu Catherine DELLES

05/12/18 07:54 En cours de transmission

05/12/18 07:55 Transmis en Préfecture

05/12/18 07:58 Accusé de réception reçu