Compte-Rendu - 2021 11 19 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 11 19 CR CM Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Pralognan-la-Vanoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 19 CR CM)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2021 À 20H30

KXKKKREEE

PRESENTS :

M. FAVRE Jean-Pierre, Me DENIAUD BOUET Estelle, MM. ROLLAND Alexis, RASONGLES Christophe, DEVILLE Jean-Pierre, ALEXIS Jean-Jacques, BLANC Loïc, JACQUINOT Gillian, MACHET Franck.

ABSENTS :

MM. AMIEZ Hugo, BRIQUET Dominique, BURLET Jérôme, TRINQUET Yannick, VOISIN Michel, YON Philippe.

L Institution et vie politique

1.1 Désignation d’un secrétaire de séance

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de M. RASONGLES Christophe en qualité de secrétaire de séance.

1.2 Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1.3 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal (article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales « CGCT ») :

Néant

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :

IL. Affaires sociales, scolaires, culturelles et sportives /

logement / vie locale et associative

2.1 Tarifs de la garderie touristique pour l’hiver 2021/2022

Lors du Conseil municipal du 22 octobre 2021, les tarifs de la crèche touristique de Pralognan-la- Vanoise pour l’hiver 2021/2022 ont été approuvés.L'assemblée délibérante a voté les tarifs suivants :

Hiver 2021/2022

TARIFS l'unité à partir

de 5

MATIN 17,5 16,5

APRES MIDI 20,5 19,5

MATIN avec repas et garde du midi 31,0 29,0

Journée avec Repas et Garde du midi 42,0 39,0

En euro

Toutefois, il convient d’ajouter une formule : accueil l’après-midi avec repas et garde du midi qui est une prestation du Club neige combinant cours de ski ESF et garderie. En effet, après le cours de ski du matin, les enfants déjeunent et passent l'après-midi à la garderie.

Cette prestation correspond à la ligne surlignée dans le tableau ci-dessous. Le montant figurant dans le tableau correspondant uniquement au tarif de la crèche touristique. Les cours de ski du matin sont directement facturés par l’ESF.

Hiver 2018/2019 | Hiver 2019/2020 | Hiver 2020/2021 | Hiver 2021/2022

l'unité l'unité l'unité l'unité

à à à à TARIFS | artir TARIFS tu TARIFS ER TARIFS | tir

de 5 de 5 de 5 de 5

MATIN 16,6 15,6 16,9 | 15,9 17,2 16,2 | 17,5 16,5

A-MIDDI 19,7 18,7 20 19 20,3 19,3 | 20,5 19,5

MENPINEEN ENS PaSEEt 29,5 | 275 | 30 28 | 30,5 | 285 | 310 | 29,0 garde du midi

A-MIDI avéc repas €t 31.6 | 29,5 | 322 | 30 | 328 | 305 | 33,5 | 310 garde du midi

Journée avec Repas et 30,9 | 36,9 | 406 | 37,6 | 413 38,3 | 42,0 | 39,0 Garde du midi

En euro

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les tarifs de la crèche touristique pour l’hiver 2021/2022.

IL. Finances

3.1 Décision modificative n°3 au budget principal

La décision modificative n°3 a pour objet d’apporter les ajustements suivants.En investissement :

e Prévoir les crédits nécessaires pour se doter d’un écran lumineux d’information et du logiciel adéquat (respectivement 13 176 € et 1 854 € soit un total de 15 030 € TTC). Il convient ainsi d’abonder l’opération 36 (matériels divers) compte 2183 de 1 854 € et compte 2188 de 13 176

€;

e Prévoir les crédits nécessaires pour se doter d’un nouveau plan du village. Il convient ainsi d’abonder l’opération 36 (matériels divers) compte 2051 de 2 814 €.

e Les crédits seront pris sur l’opération 69 (réseau d’eaux pluviales les Darbelays) compte 21538 (- 17 844€).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n° 3 au budget principal 2021 de la commune.

3.2 Décision modificative n°2 au budget annexe de l’eau et de l’assainissement

La décision modificative n°2 au budget annexe de l’eau et de l’assainissement a pour objet d’apporter les ajustements suivants.

En investissement :

e Prévoir les crédits nécessaires pour une intervention technique du système de suivi et de communication du réservoir des Pariettes. Il convient d’abonder l’opération 20 (matériel) compte 2158 de 7 000 € ;

e Réduire à due concurrence les crédits inscrits sur l’opération 34 (AEP -assainissement Isertan) compte 2158 (- 7 000 €).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n° 2 au budget annexe de l’eau et de l’assainissement 2021 de la commune.

3.3 Tarifs des secours sur pistes

En vertu de l’article 96bis de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le Maire au titre de ses pouvoirs de police administrative « peut confier à un opérateur public ou privé, exploitant de remontées mécaniques ou de pistes de ski ou gestionnaire de site nordique, des missions de sécurité sur les pistes de ski, sous réserve que cet opérateur dispose des moyens matériels adaptés et des personnels qualifiés. Il peut lui confier, dans les mêmes conditions, la distribution de secours aux personnes sur les pistes de ski, le cas échéant étendue aux secteurs hors- pistes accessibles par remontées mécaniques et revenant gravitairement sur le domaine skiable. ».

Il existe ainsi deux modes de gestion pour exécuter les missions de secours sur les domaines skiables : - soit en régie;

- soit par convention ou contrat de prestation confié à un opérateur.

Il est rappelé que :

- la commune a fait le choix de confier les missions de secours sur pistes à la SAEM Sogespral, exploitant du domaine skiable via une convention conclue chaque année avant le début de la saison d'hiver ;

- le Conseil municipal doit se prononcer annuellement sur les tarifs des frais de secours sur pistes.Pour l’hiver 2021/2022, il est proposé de pratiquer les tarifs suivants pour les frais de secours sur pistes :

Secteur d'intervention Tarifs 2021/2022

1° catégorie bas des pistes « front de neige » 66 €

2° catégorie pistes balisées en zones 244 €

rapprochées

3°" catégorie pistes balisées en zones 116€

éloignées

4 catégorie zones hors-pistes balisées 812 €

5°" catégorie pisteurs secouristes 50 €/heure

hors-pistes, scooter ou moto-neige 63 €/heure situés dans des

secteurs chenillette de damage 147 €/heure

éloignés

Transport sanitaire héliporté (SAF) 70,73 €/minute

Tarifs TTC

La commune exigera des intéressés ou de leurs ayants droit le remboursement des frais de secours engagés consécutifs a la pratique de toutes activités sportives ou de loisirs.

Il est précisé que concernant le transport sanitaire primaire terrestre (ambulance), les tarifs seront soumis à la délibération du Conseil municipal de décembre puisque la consultation pour trouver un prestataire est en cours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les tarifs ci-dessus relatifs aux frais de secours sur pistes ; - autorise Monsieur le Maire à confier à la SAEM Sogespral les missions de secours sur pistes ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la SAEM SOGESPRAL la convention relative à la distribution des secours pour l’hiver 2021/2022 ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le Secours Aérien Français (SAF) la convention relative aux secours héliportés pour l’hiver 2021/2022.

3.4 Redevances 2022 du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)

Suite au report du transfert obligatoire à l’intercommunalité des compétences eau et assainissement au 1° janvier 2026 au lieu du 1° janvier 2020, la compétence assainissement non collectif, exercée par la Communauté de communes Val Vanoise depuis sa création en 2014 au titre des compétences facultatives, a été rétrocédée à la commune par délibération n°2018-03-43 du Conseil municipal du 30 mars 2018 modifiée par celle du 25 avril 2018 n°2018-04-49. (Ces délibérations ont été complétées par celle n°2019-05-46 du 17 mai 2019 s’opposant au transfert au ler janvier 2020).

Désormais, la commune est redevenue compétente en matière d’assainissement non collectif. Le SPANC est un service public local chargé de :

e Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d'assainissement non collectif ;

e Contrôler les installations d’assainissement non collectif.

La commune a décidé de faire appel à un prestataire pour assurer les missions du SPANC.Les prestations suivantes sont concernées :

e Contrôle de conception et de réalisation dans le cadre d’une demande d’urbanisme ou hors cadre de la demande d’urbanisme (modification ou rénovation de l’installation d’assainissement non collectif) ;

Vérification du fonctionnement et de l’entretien des installations existantes ;

e Assistance technique et autres besoins en matière de conseils.

Les redevances et tarifs du SPANC sont détaillés en pièce-jointe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve les redevances du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2022.

3.5 Droits de place pour l’hiver 2021/2022 et l’été 2022

Chaque année, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur les droits de place pour le marché.

L’arrêté municipal 2016-11-74 relatif au marché forain précise en son article 8 que « Le droit de place, calculé sur la base d'un tarif au mètre linéaire et annexé au présent règlement, est adopté annuellement par le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des marchés. Les abonnements sont payés à l'avance à l'ouverture de la saison. »

Les saisons précédentes, le Conseil municipal a décidé d’une augmentation de + 0,05 € pour le mètre linéaire et + 0,50 € pour les abonnements. Il est proposé une évolution similaire pour les tarifs 2021/2022.

2017/2018 | 2018/2019 | 2019/2020 | 2020/2021 | 2021/2022 . . . . Evolution , (hiver (hiver (hiver (hiver onne (hiver

2017/2018 et | 2018/2019 et | 2019/2020 et | 2020/2021 et CE 2021/2022 et été 2018) été 2019) été 2020) été 2021) été 2022)

mètre linéaire 2,35 2,40 2,45 2,50 (+0,05) 2,55

abonnement hiver 41,50 42,00 42,50 43,00 (+0,50) 43,50

abonnement été 34,00 34,50 35,00 35,50 (+0,50) 36,00

€n euro

Il est demandé au Conseil municipal ;

- approuve les droits de place pour l’exercice 2021/2022 (hiver 2021/2022 et été 2022).

3.6 Redevance pour occupation du domaine public hiver 2021/2022 et été 2022

Chaque année, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur les redevances d’occupation du domaine public pour les étalages et terrasses.

Les saisons précédentes, le Conseil municipal a décidé d’une augmentation de + 0,5 € par mètre carré occupé. Il est proposé une évolution similaire pour les tarifs 2021/2022.2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021 . 2021/2022 | . . . Evolution . (hiver (hiver (hiver (hiver movenne (hiver 2017/2018 et | 2018/2019 et | 2019/2020 et | 2020/2021 et ne uelle 2021/2022 et été 2018) été 2019) été 2020) été 2021) été 2022)

tarif/m? 27,50 28,00 28,50 29,00 (+0,50) 29,50

En euro

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le tarif de redevance pour occupation du domaine public pour l’exercice 2021/2022 (hiver 2021/2022 et été 2022).

IV. Ressources humaines

4.1 Adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires

Dans le cadre de la mise en place d’un nouveau contrat d’assurance groupe garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de la Savoie pour la période 2022-2025, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a lancé une consultation sous la forme d’une procédure avec négociation.

La commune par délibération du 29 janvier 2021 a donné mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie pour la négociation d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et au décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Par lettre du 22 juillet 2021, le Centre de gestion a informé la commune de l’attribution du marché au groupement SOFAXIS/CNP et des conditions du contrat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la Savoie et attribué au groupement SOFAXIS / CNP, selon les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d'effet 01/01/2022)

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de quatre mois.

1. Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés

Risques garantis : - décès, accident de service et maladie contractée au service, frais médicaux,

longue maladie, maladie longue durée, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire :

Conditions : avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 6,14 % de la masse salariale assurée

Les taux ci-dessus incluent le capital décès versé aux ayants droit à hauteur d'environ 13 800 € par agent, ce qui correspond aux dispositions qui seront en principe en vigueur au ler janvier 2022 enl’état actuel des textes. Dans l'hypothèse où un décret viendrait pérenniser les dispositions transitoires instituées par le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès, il conviendrait d'ajouter 0,15% à chacun des taux précités pour couvrir la nouvelle garantie décès, sans nouvelle délibération, le Cdg73 ayant fait chiffrer les deux hypothèses dans le marché initial.

2. Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. ou détachés et agents contractuels de droit public

Risques garantis : accident du travail et maladie professionnelle, grave maladie, maternité (y compris les congés pathologiques), adoption, paternité et accueil de l'enfant, maladie ordinaire

Conditions : avec une franchise de 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire : 1,13% de la masse salariale assurée

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes nécessaires à cet effet ; - _ approuve la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de gestion de la Savoie ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention précitée avec le Centre de gestion de la Savoie.

V. Divers

5.1 Protocole d’accord avec EDF pour des études de développement hydroélectrique

EDF porte le projet de construction d’une microcentrale hydroélectrique utilisant les eaux du Nant Crépena, du torrent du Dard et de celui des Glières. Ce projet nécessiterait la réalisation d’ouvrages (prise d’eau, conduite forcée enfouie et centrale) sur des parcelles appartenant au domaine privé de la commune.

A ce stade, la faisabilité technico-économique ainsi que l’acceptabilité environnementale et locale de ce projet restant à confirmer, EDF souhaiterait au préalable conclure un protocole d’accord avec la commune (cf. projet en pi).

Selon les termes de ce protocole :

> EDF s'engage à :

o Réaliser une étude technico-économique de préfaisabilité du projet ; © Informer la commune de sa décision de poursuivre le développement du projet, au plus tard 36 mois (délai maximum) après la signature du présent protocole ; o Le cas échéant, proposer à la commune un document de maîtrise foncière (promesse de baïl emphytéotique), dans lequel il sera prévu de verser à la commune, outre les impôts économiques (CFE, CVAE, IFER), une redevance indexée sur le chiffre d'affaires annuel de la centrale, dont la valeur dépendra des résultats de l’analyse technico- économique. Cette redevance sera versée en contrepartie de la mise à disposition par la commune des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

> La commune s’engage à :

o Autoriser dès à présent EDF, de façon exclusive, à mener des études de préfaisabilité du projet (études environnementales, des reconnaissances géotechniques) ; o Ne pas engager des discussions avec d’autres développeurs pendant la durée du protocole;o Dans l'hypothèse où EDF décide de poursuivre le développement du projet sur ce site, discuter exclusivement avec EDF en vue de conclure une promesse de bail emphytéotique garantissant la maitrise foncière des parcelles sur lesquelles seront construits les aménagements hydroélectriques (prise d'eau, conduite forcée enterrée, emplacement de la centrale à confirmer) et permettant l’obtention des autorisations ; o Dès la communication de la décision par EDF de développer le projet, la commune et EDF échangeront sur les conditions et modalités d'utilisation des terrains ainsi que la redevance versée en contrepartie de cette mise à disposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Précise que la collectivité devra être destinataire de l’ensemble des études réalisées par EDF dans le cadre du présent protocole d’accord ;

- approuve le projet de protocole d’accord avec EDF ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole d’accord.

Questions diverses

1) Mise à disposition du groupe scolaire

Le Conseil municipal souhaite que soient revues les conditions de location du groupe scolaire à un institut privé pendant les vacances estivales comme suit :

- Définition précise de l’objet de la location ;

- Définition des horaires d’accès aux locaux ;

Révision du montant de la redevance ;

Dépôt d’une caution ;

Refacturation du ménage effectué.

2) Conseil municipal des enfants

Madame la Première Adjointe précise qu’onze élèves sont candidat(e)s pour l’élection du conseil municipal des enfants qui aura lieu le 3 décembre 2021.

3) Centre de dépistage COVID-19

La question est débattue de créer un centre de dépistage COVID-19 pour la saison hivernale.

4)Label Terre d’ Alpinisme

La première réunion du groupe de travail se tiendra le vendredi 26 novembre. L’obtention de ce label permettrait également d’obtenir certaines subventions du Plan Avenir Montagnes.

Le Maire

Jean-Pierre FAVRE