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Ordre du Jour - ODJ 11 03 2026
Compte-Rendu - 2022 11 29 CR CM
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Pralognan-la-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 29 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022 20h30
KRKKKREKEX
PR TS :
M. FAVRE Jean-Pierre, Me DENIAUD BOUET Estelle, MM. ROLLAND Alexis, AMTEZ Hugo, BLANC Loïc,
JACQUINOT Gillian.
ABSENTS ;
MM. ALEXIS Jean-Jacques, BRIQUET Dominique, BURLET Jérôme, MACHET Franck, TRINQUET Yannick, VOISIN Michel, YON Philippe.
I. Institution et vie politique
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil se tient sans condition de quorum (article L2121-17 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales) puisque cette réunion se tient après une première réunion où le quorum n’a pas été atteint.
Il a été procédé à la nomination de M. DENIAUD BOUET Estelle en qualité de secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente du Conseil municipal est approuvé.
3. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire
néant
IT. Finances
1. Tarifs du service public des remontées mécaniques hiver 2022/2023
Par délibérations n°2022-04-37 du 22 avril 2022 et n°2022-11-83 du 18 novembre 2022, le Conseil
municipal s'est prononcé sur les tarifs du service public des remontées mécaniques de l'hiver 2022/2023.
Toutefois, certains tarifs restaient à délibérer.
L'objet de la présente délibération est donc de proposer au conseil municipal de voter les tarifs des remontées mécaniques comme suit.
En préambule, le cadre légal relatif aux tarifs du service public des remontées mécaniques est rappelé à l’aune de la circulaire préfectorale du 5 juillet 2022.
Gratuités :
Pour les moins de 5 ans et les plus de 75 ans
Forfait saison «7 jours /7 » groupe
- Enfants de 5 ans à moins de 18 ans : 53 € forfait saison Ce forfait saison “groupe” est délivré à partir d'un achat minimum de 100 unités.
Forfait saison 2 jours /7
- Adultes (hors invalidité): 120 €
- Enfants de 5 ans à moins de 18 ans (hors invalidité) : 120 €
Politique handicap
- Gratuité pour les titulaires d’une carte invalidité avec un taux supérieur ou égal à 80 % - Tarif réduit pour les titulaires d’une carte invalidité avec un taux inférieur à 80 %
Tarif public pour le ou les accompagnants.
Personnes intervenant dans le fonctionnement du domaine skiable :
- Pisteurs, employés des remontées mécaniques (SAEM SOGESPRAL): accès permanent et gratuit exclusivement dans le cadre de leurs fonctions
Professionnels de la montagne s’impliquant de manière importante et constante dans la vie et le
fonctionnement du domaine skiable de Pralognan-la-Vanoise ET sous convention :
- Guides et accompagnateurs du Bureau des Guides : 80 € forfait saison - Moniteurs diplômés (ESF/UCPA/Anaé) : 80 € forfait saison
Autres professionnels de la montagne :
- Moniteurs et guides/accompagnateurs extérieurs accompagnés d’un ou de plusieurs clients à la journée : 17 € forfait journée pour le professionnel
taurateurs d’altitu t leurs employés lorsque l’établissement_est situé sur le domaine
skiable :
- Forfait public piéton saison 110 €
Agents publics et force de sécurité et de contrôle
- Gendarmerie nationale, PGHM, CRS, pompiers, agents de l’ONF, du Parc National de la Vanoise etc.: sur présentation d’ordre de mission ponctuel et/ou annuel et/ou tenue : forfait jouée gratuit ou forfait saison gratuit (si ordre de mission permanent)
Elus :
- Maire : forfait saison gratuit (à l’exclusion de toute utilisation personnelle) - Elus ayant délégation en matière de secours, sécurité et de vie de la station: à la journée, gratuit (à l’exclusion de toute utilisation personnelle)
Partenaires institutionnels, sportifs sous contrat et organisations institutionnelles dans le cadre
de leurs missions en lien avec le domaine skiable :
- Missions professionnelles sur le domaine (agents publics de la commune, office de tourisme ou autres professionnels) : sur présentation d’ordre de mission motivé, à la journée, gratuit
- Pour les besoins d’événements particuliers et promotionnels: sur présentation d’un bon, d’ordre de mission, à la journée, gratuit Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve les tarifs publics des remontées mécaniques pour l’hiver 2022/2023 - accepte que la SAEM SOGESPRAL, si elle le souhaite, applique à ses clients des remises commerciales sur les tarifs publics, en fonction notamment des volumes de vente effectués.
2. Décision modificative n°4 au budget principal 2022 de la commune
La décision modificative n°4 a pour objet d’apporter les ajustements en annexe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la décision modificative n° 4 au budget principal 2022 de la commune.
IT. Aménagement de la montagne (domaine skiable, sentier,
forêt)/sports / communication
1. Tarifs des secours sur pistes
Par délibération 2022-11-78 en date du 18 novembre 2022, le Conseil municipal a délibéré les tarifs des secours sur pistes à l’exception de ceux relatifs aux transports sanitaires primaires terrestres.
Il est rappelé qu’il est primordial de recourir à un transport sanitaire par ambulance pour acheminer les blessés du bas des pistes vers l’établissement de santé le plus proche et apte à prendre en charge l’accidenté puisque le cabinet médical de Pralognan-la-Vanoise ne sera pas en mesure de tous les accueillir.
Après publicité et mise en concurrence, le groupement de commandes constitué des communes de Pralognan-la-Vanoise, Bozel et Champagny-en-Vanoise a décidé de confier cette prestation de services à la société Harmonie Ambulance.
Le transport en ambulance sera facturé à la commune. Comme pour les autres secours sur pistes, la collectivité refacturera les frais aux victimes des accidents liés à la pratique de toutes les activités sportives et de loisirs.
Le tableau ci-dessous récapitule les frais de secours pratiqués pour le transport sanitaire terrestre primaire pour la saison d’hiver 2022/2023.
Secteur d’intervention Tarifs 2022/2023
Transport | Pistes/cabinet médical de Bozel 310 € sanitaire par | Pistes/hôpital d’ Albertville 399 € ambulance | Pistes/hôpital de Bourg Saint Maurice 399 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve les tarifs ci-dessus relatifs aux frais de secours sur pistes ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout acte correspondant.
Le Maire
Jean-Pierre FAVRE