Compte-Rendu - 2021 04 20 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 04 09 CR CM

Compte-Rendu - 2021 06 04 CR CM

Compte-Rendu - CR CM du 08 04 2021

Compte-Rendu - 2022 04 22 CR CM

Compte-Rendu - 2021 11 19 CR CM

Compte-Rendu - 2021 12 17 CR CM

Compte-Rendu - 2022 04 04 CR CM

Compte-Rendu - 2021 12 10 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 2021 07 23 2

Compte-Rendu - 2021 09 17 CR CM

Compte-Rendu - 2021 04 20 CR CM Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Pralognan-la-Vanoise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 20 CR CM)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 AVRIL 2021 A 19H00

KRRREKXEEEX

PRESENTS :

M. FAVRE Jean-Pierre, Me DENIAUD BOUET Estelle, MM. ROLLAND Alexis, RASONGLES Christophe, ALEXIS Jean-Jacques, BRIQUET Dominique, DEVILLE Jean-Pierre, JACQUINOT Gillian, MACHET Franck, TRINQUET Yannick, VOISIN Michel, YON Philippe.

ABSENTS REPRESENTES :

M. BLANC Loïc

ABSENTS :

MM. BURLET Jérôme et AMIEZ Hugo

I. Institution et vie politique

1.1 Désignation d’un secrétaire de séance

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de M. DEVILLE Jean-Pierre en qualité de secrétaire de séance.

1.2 Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1.3 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal {article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales « CGCT ») :

> Demande d'aide pour la création du cabinet médical (décision du Maire n°2021-5 du 13 avril 2021)

Considérant qu’il est primordial de maintenir une offre de soins sur le territoire de la commune, Monsieur le Maire

décide de solliciter auprès de la préfecture dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement public local

(DSIL) 2021 une subvention de 187 916 € pour la réalisation de cette opération :

- Acquisition d’un local situé 128 avenue de Chasseforêt à Pralognan-la-Vanoise, - Aménagement de ce local (travaux et mobiliers) en un cabinet médical.

Il est précisé que le coût prévisionnel de ce projet et son financement sont estimés comme suit :

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Montant HT

nu foncière (y.c.frais 247 350 € To Région Auvergne Rhône- 100 000 €

Travaux d'aménagement 110 545 € DSIL 187 916 €

Maitrise d'oeuvre 2 000 € Autofinancement de la commune 71979 €

TOTAL 359 895 € TOTAL 359 895 €

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :IT. Affaires foncières

2.1 Approbation du projet de création d’un cabinet de santé

En l'absence de Jérôme Burlet

La commune porte le projet d’acquérir un local et de l’aménager en cabinet de santé avant l’hiver 2021/2022. Il s’agit du local de l’ancienne pharmacie situé 128 avenue de Chasseforêt sur la parcelle OA 3664 afin de créer un cabinet de santé.

Ce local est idéalement situé :

- au centre du village ce qui offre une facilité d’accès à ce service pour la population permanente ; - à proximité immédiate du front de neige permettant ainsi une prise en charge rapide des accidentés du ski l’hiver.

Ce cabinet de santé pourra accueillir deux professionnels simultanément et sera équipé d’un appareil de radiographie.

Il a une double vocation :

- rendre possible l’installation d’un médecin à l'année sur la commune, afin de permettre un meilleur maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de dépendance ; - permettre l'accueil de professionnels médicaux et paramédicaux de passage, en lien avec la maison de santé pluridisciplinaire (MSP) de Bozel (sage-femme, infirmières, puéricultrice, ..).

Il sera développé en partenariat avec la MSP de Bozel. Il en constituerait un satellite avec Le projet de développer une communauté professionnelle territoriale de santé. Il est par ailleurs également envisagé de développer la télémédecine.

Concernant l’acquisition de ce local, le prix de vente (hors frais d’acte) a été déterminé à 242 500 €.

S'agissant de l’aménagement du local, il est prévu de le débuter mi-juin pour le terminer avant la prochaine saison d’hiver avec les travaux suivants :

- Modification de la façade : modification des fenêtres, création d’une fenêtre, agrandissement d’une porte d’entrée

- Aménagement intérieur (faux-plafond, cloisonnement, sols, peintures, menuiseries) - Reprise et mise aux normes de l’électricité et de la plomberie

- Isolation phonique et thermique

- Plombage des cloisons pour l’installation de la salle de radiologie -_ Accessibilité extérieure à partir des pistes de ski et depuis la rue

- Installation du mobilier

Le coût prévisionnel de ce projet ainsi que le plan de financement se décomposent comme suit :

Nature des dépenses re Nature des recettes Montant TTC

Acquisition foncière (y.c.frais d’acte) | 247 350 € Subvention Région Auvergne Rhône-Alpes | 100 000 €

Travaux d'aménagement 133 000 € DSIL 187916 €

Maitrise d’oeuvre 2 400 € Autofinancement de la commune 94 834 €

TOTAL 382 750 € TOTAL 382 750 €

Il est précisé que l’ensemble des crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget principal 2021 lors du vote du budget primitif le 9 avril dernier.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide ce projet ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la promesse d’achat, l’acte authentique ainsi que toute pièce se rapportant à cette acquisition ;

- valide le programme de travaux.

2.2 Projet de microcentrale hydroélectrique des Nants — promesse de baïl à construction avec la société SUMATEL ENR

Par délibération n°2021 02 11 en date du 19 février 2021, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la promesse de bail emphytéotique avec la société SUMATEL ENR pour la réalisation d’une microcentrale hydroélectrique.

Toutefois, après examen du projet d’acte par le notaire, ce dernier estime qu’il est plus approprié de recourir à un baïl construction.

Cela est sans incidence sur la durée du contrat ou le montant de la redevance.

Il est rappelé que la redevance comprend :

- une part fixe de 6 000 € pour les 6 premières années et 10 000 € à compter de la 7°" année d’exploitation et indexée ;

- une part variable qui s’établit à 2 % du chiffre d’affaires hors taxes constaté pour les 6 premières années et 5 % du chiffre d’affaires à compter de la 7°" année d’exploitation.

Par ailleurs, il est précisé qu’en fin de bail, les biens reviennent gratuitement à la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (deux abstentions) : - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant notamment la promesse de bail à construction. Cette promesse de bail donnera lieu à un bail authentique quand le projet sera autorisé par arrêté préfectoral.

Le Maire

Jean-Pierre FAVRE