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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Pralognan-la-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 11 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JANVIER 2022/4ih30
RKKKKEKE
PRESENTS :
M. FAVRE Jean-Pierre, Me DENIAUD BOUET Estelle, MM. DEVILLE Jean-Pierre, AMIEZ Hugo, BRIQUET Dominique.
ABSENTS :
MM. ROLLAND Alexis, RASONGLES Christophe, ALEXIS Jean-Jacques, BLANC Loïc, BURLET
Jérôme, JACQUINOT Gillian, MACHET Franck, TRINQUET Yannick, VOISIN Michel, YON Philippe.
EL. Institution et vie politique
1.1 Désignation d’un secrétaire de séance
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de M. AMIEZ Hugo en qualité de secrétaire de séance.
1.2 Approbation du compte rendu de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente du Conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
1.3 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil
municipal (article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales « CGCT ») :
Néant
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour :
IL. Finances
2.1 Décision modificative n°5 au budget principal
La décision modificative n°5 a pour objet d’apporter les ajustements figurant ci-après : BP 2021 Besoins 2021 Différence DM 2021
ARC ES EE 14 000,00 € 16317,00€ |- 231700€ |- 2317,00€ de séjour départementale
739221 FNGIR 155000,00€ | 153818,00€ | +118200€ | +1182,00€
739223 FPIC 170 000,00€ | 17161900€ |- 1619,00€ |- 1619,00€
Total 014 339 000,00€ | 34175400€ | - 2754,00€ | - 2754,00€
Les crédits seront pris sur le chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés » (- 2 754, 00 €).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la décision modificative n° 5 au budget principal 2021 de la commune jointe en
annexe.
Questions diverses
néant
Le Maire