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Arrêté - 2021 16 Arrete relatif la lutte contre le bruit
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 16 Arrete relatif la lutte contre le bruit)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2021
RépPuBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2021
Affiché le
one
ID
: 062-216201152-20210623-A2021_16-AR
MAIRIE
DE
BERNEVILLE
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
_
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-16
RELATIFS
A
CA
LETTÉ
GvTRE
LE RAT
Le
Maire
de
la Commune
de
BERNEVILLE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212.1
et
suivants,
L.
2213-4,
L.
2214-4
et L.
2215-1
et suivants ;
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
ses
articles
L.
1311-1,
L.
1311-2,
L.
1312-1,
L.
1421-
4,
R.
1336-1
à R.
1336-16,
et R.
1337-6
à KR.
1337-10-2 ;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
R.
111-2
;
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
ses
articles
R.
610-5,
KR.
623-2
et R.
131-13
;
Vu
la loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à la lutte
contre
le bruit
;
Vu
le
décret
n°
2017-1244
du
7
août
2017
relatif à la prévention
des
risques
liés
aux
bruits
et aux
sons
amplifiés
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
S
décembre
2006
relatif
aux
modalités
de
mesure
des
bruits
de
voisinage,
modifié
par
les
arrêtés
du 27
novembre
2008
et du
ler
août
2013
;
Vu
l’arrêté
du 30 juin
1999
relatif aux
modalités
d’application
de
la réglementation
acoustique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du 27
décembre
2007 ;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
la tranquillité
publique
ainsi
’que
la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage ;
Considérant
que
les
bruits
excessifs
et abusifs
portent
atteinte
à la
santé,
à l’environnement
et à la
qualité
de
la
vie
et
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
lutter
contre
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique ;
ARRÊTE
Article
1 : Aucun
bruit
particulier
ne
doit,
par
sa durée,
sa répétition
ou
son
intensité,
porter
atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage
ou
à
la
santé
de
l’homme,
dans
un
lieu
public
ou
privé,
qu’une
personne
en
soit
elle-même
à
l’origine
ou
que
ce
soit
par
l’intermédiaire
d’une
personne,
d’une
chose
dont
elle a la garde
ou d’un
animal
placé
sous
sa responsabilité.
Article
2
: L’utilisation
d’engins
de
chantier
utilisés
à
l’occasion
de
chantiers
publics
ou
privés,
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
ou
des
vibrations
transmises
en dehors
des
horaires
mentionnés
à l’article
4.
Article
3
: Les
occupants
et
les
utilisateurs
des
locaux
d’habitation,
de
leurs
dépendances
ou
de
leurs
abords,
doivent
prendre,
de jour
comme
de
nuit,
toutes,
dispositions
afin
que
le voisinage
ne
soit
pas
gêné
par
leur
comportement,
leurs
activités,
les
bruits
émanant
notamment
de
téléviseurs,
chaînes
acoustiques,
radios,
instruments
de
musique,
appareils
ménagers,
dispositifs
de
ventilation
ou
de
climatisation,
etc.
et par
les travaux
qu’ils
effectuent.
À
cet
effet,
les
travaux
de
bricolage
ou
de jardinage
avec
utilisation
des
appareils
bruyants
gênant
le voisinage
en raison
de
leur intensité
sonore
ou
de
leur durée,
tels
qu’appareils
à moteur
thermique
Page
1/2
Mairie
de
Berneville
— Place
de
la Mairie
— 62123
BERNEVILLE
-— Tél] :
03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr (tondeuse
à
gazon,
motoculteur,
tronçonneuse..….),
engins
bruyants
provoquant
par
leur
utilisation
des
percussions
(perceuse...),
vibrations,
trépidations
et
bruits
de
toute
nature
sont
interdits
en
dehors
des
horaires
mentionnés
à l’article
4.
Article
4
: Les
horaires
pour
lesquels
les travaux
bruyants
sont
autorisés
sont
:
*
les jours
ouvrables
de
7h00
à 19h00
°
les samedi
de
8h00
à 19h00
*
les dimanches
et jours
fériés
de
10h00
à 12h00.
Atticle
5
: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de
BERNEVILLE
par
les
soins
du
Maire,
Article
6 : Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-
les-Loges,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêt
exécutoire
à
compter
du
1* juillet
2021.
A
BERNEVILLE,
le 23 juin 2021
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2021
Affiché le
ee
ID
: 062-216201152-20210623-A2021_16-AR
s
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2/2
Mairie
de
Berneville
—
Place
de
la
Mairie
—
62123
BERNEVILLE
—
Tél
:
03.21.58.19.27
—
Email
:mairie@berneville.fr