Arrêté - 2025 405 Arrêté relatif à la lutte contre le bruit

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Arrêté - 2025 405 Arrêté relatif à la lutte contre le bruit Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Arrêté - 2025 405 Arrêté relatif à la lutte contre le bruit)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé, N° 2025-405, RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE BRUIT

Monsieur le Maire de la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,

Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales, et notamment ses articles L2212-2, L2213-4 et L2214-4

alinéa 1,

Vu le Code de Santé Publique en ses articles L1311-1, L1311-2, L1312-1, L1312-2 et R1336-1 à R1336-11,

Vu le Code de la Route et notamment l’article R318-3,

Vu le Code Pénal en ses article R610-5 et R623-2,

Vu le Code de Environnement en ses articles L571-1 et suivants, R571-1 à R572-11,

Vu la circulaire interministérielle en date du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage, Vu l’arrêté préfectoral en date du 06 mai 1996 relatif à la lutte contre le bruit,

Vu Patrêté municipal n° 10 en date du 10 février 1997 relatif à la lutte contre le bruit,

Considérant qu’il appartient à Monsieur le Maire d’une part, d’assurer, concurremment avec les autres autorités compétentes, la tranquillité publique en publiant et en appliquant les lois et règlements de police

et en rappelant les concitoyens à leur observation,

Considérant qu'il lui appartient d’autre part, de prendre dans les domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la santé publique,

Considérant qu'il convient d’actualiser la réglementation municipale applicable à la lutte contre les nuisances sonotes.

ARRÉTE

Article 1: Abrogation des arrêtés antérieurs

Les dispositions de l’arrêté municipal n°10 en date du 10 février 1997 relatif à la lutte contre le bruit sont abrogées et remplacées par celle du présent arrêté.

Article 2: Dispositions générales

Sont interdits, de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune de TEMPLEUVE-

EN-PEVELE, tous bruits gênants par leur durée, leur intensité, leur caractère répétitif causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution, susceptibles de porter atteinte à la santé ou à

la tranquillité du voisinage.

Article 3: Bruit dans les habitations, comportement des occupants

Les occupants et les utilisateurs de locaux d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre, aussi bien le jour que la nuit, toutes les dispositions pout éviter que le voisinage ne soit gêné par leur comportement, leurs activités, les appareils, machines ou instruments de musique qu’ils utilisent, Les travaux qu’ils effectuent.

À cet effet, ils devront :

- Régler le volume sonore de leurs appareils producteurs de son: notamment radio,

télévision, toute émission acoustique de manière à ce qu’ils ne soient pas perceptibles dans les logements et locaux voisins, ainsi que dans les jardins et pates.Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

- Veiller à ce que les bruits de pas, les chutes d’objets, les déplacements de mobilier sur les

planchers, dallages, marbres ne puissent être perçus par les voisins, soit en installant des

dispositifs isolant au point de contact des meubles, soit en faisant placer des revêtements

isolants sur les sols.

- Eviter en toutes circonstances les cris, hurlements, éclats de voix bruyants.

- Veiller à ce que tous les comportements et les jeux ne soient pas une source de trouble du

voisinage.

- _ Solliciter l’assentiment de leurs voisins en vue de l’utilisation d'instruments de musique

suivant des horaires à déterminer. Dans ce cas des demandes de travaux d’insonorisation

pourront être requis à la demande des intéressés. Les mesures pourront être effectuées

conformément à la nofme NFS 31.057 concetnant la vérification de la qualité acoustique des bâtiments.

Les travaux de jardinage, bricolage, percussions, trépidations, ainsi que l’usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail au sol,

patticulièrement bruyant sont interdits :

- Les jours ouvrables de 19 heures 30 à 08 heures

- Les samedis avant 09 heures, de 12 heures à 14 heures et après 19 heures

- Les dimanches et jours fériés avant 10 heures et après 12 heures

Animaux domestiques

Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux, à quelque titre que ce soit, sont tenus de jour comme de nuit de prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la tranquillité

du voisinage.

Il est interdit de jour comme de nuit de laisser aboyer un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans un jardin, dans les locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos attenant ou non à une habitation, sans que le responsable ne puisse, à tout moment, faire cesser ces aboiements.

Il est interdit d'introduire à l’intérieur des parcs et jardins publics, sur les promenades et d’une façon générale tous les lieux publics où ils sont tolérés, des chiens dont les aboiements sont susceptibles de troubler le repos et la détente des personnes.

Bruits sur la voie publique et sonorisation

Sont interdits, sans autorisation préalable accordée par Monsieur le Maire, sur les voies

publiques et privées ouvertes au public :

- Les manifestations sonorisées, commerciales, sportives ou traditionnelles

- Les installations fixes de haut-parleurs

- L'usage de pétards, artifices, et tout autre engins, objets et dispositifs similaires

Travaux bruyants — chantiers de travaux publics ou privés

Du 20 mars au 21 septembre, sont interdits, tous les chantiers bruyants, soumis à

autorisation ou à déclaration, tous les jours de la semaine de 19 heures à 07 heures, ainsi que

les dimanches et jour fériés toute la journée sauf en cas d’urgence caractérisée.

Du 22 septembre au 19 mars, sont interdits, tous les chantiers bruyants, soumis à

autorisation ou à déclaration, tous les jouts de la semaine de 19 heures à 08 heures, ainsi que

les dimanches et jour fériés toute la journée sauf en cas d’urgence caractérisée.

Les travaux exécutés à proximité immédiate d'établissements sensibles tels que maisons de

retraites et locaux similaires doivent faire l’objet de dispositions particulières telles que :

- Le positionnement des engins bruyants sur un emplacement protégé en vue de diminuer

l'intensité des bruits émis

- Le choix d'horaires adaptés

Les matériels et engins de chantier devront être conformes à la réglementation en vigueur et

répondre aux prescriptions suivantes :

Chaque engin devra comporter une plaque signalétique indiquant l’année de fabrication et le niveau de puissance et/ou pression acoustique.Article 7 :

Article 8 :

Aïticle 9 :

Article 10 :

Article 11 :

Article 12 :

Le responsable du chantier devra pouvoir fournir l'attestation de conformité du matériel. Les engins devront fonctionner le capot fermé. En cas de non présentation de l'attestation de conformité ou en cas de doute sur l’état du matériel, Monsieut le Maire ou les fonctionnaires habilités à cet effet pourront ordonner larrêt immédiat des appareils en cause jusqu’à la présentation d’une attestation valable.

Etablissement recevant du public

Les propriétaires, directeurs ou gérants d'établissements recevant du public, tels que cafés, bars, restaurants, salles diffusant de la musique amplifiée ou non, salles de réunions, doivent prendre toutes les mesures utiles pour que les bruits ou les vibrations résultant de l'exploitation de ces établissements ne soient une cause de gêne pour le voisinage. Les heures d'ouverture et de fermeture de ces établissement fixées par arrêté préfectoral pourront être réduites par atrêté municipal.

Activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles, culturelles, sportives

Les installations, activités et établissements industriels, agricoles, commerciaux, artisanaux, culturels, sportifs, récréatifs ainsi que les établissements et matériels de toute nature, non visés par une réglementation particulière en matière de bruit, doivent être conçus, utilisés et entretenus de manière à limiter l’émission et la propagation du bruit ainsi que des trépidations, à l’intérieur et à l'extérieur des locaux et à ne pas nuire à la tranquillité d'autrui. Les équipements devront être installés et aménagés conformément aux normes en vigueur et dans les conditions telles que leur fonctionnement ne puisse porter atteinte à la santé ou à la tranquillité publique. Leur implantation doit être compatible avec les prescriptions du plan local d'urbanisme.

Dérogations exceptionnelles

Des dérogations exceptionnelles au présent arrêté peuvent être accordées par Monsieur le Maire sur demande motivée.

Constatations des infractions et poursuites de celles-ci

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.

Mesures diverses

En cas de publication au niveau national de textes contenant des dispositions plus tigouteuses, ce sont ces dispositions qui s’appliquetont. 2 ;

Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant des Sapeurs-

Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à- Marcq, les agents de la Police Municipale de Templeuve-en-Pévèle, les agents communaux assermentés, sont chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 13 novembre 2025