Compte-Rendu - CR CM du 3 octobre 2019 1

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Compte-Rendu - CR CM du 3 octobre 2019 1 Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Saint-André-de-Sangonis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 3 octobre 2019 1)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 3 OCTOBRE 2019

Ouverture de la séance : 18 H 30

Etaient présents : Jean Pierre GABAUDAN, Henry MARTINEZ, Chantal DUMAS, jean Pierre PECHIN, Roxane MARC, Maria MENDES CHARLIER, Alexia TETE, Nordine ABDELHAFID, Edith MARTIN, Julien MASEBIAU, Marie Hélène CAZEVIEILLE, Jacques BESSIERE, Marie Hélène GOETZ, Laurent BERNADOU, Jean Christophe NOUGAREDE, Jean-Yves WINUM, Yannick VERNIERES, Jean Marie CAVALIE, Nancy LEFEVRE, Lydia BRAILLY, René GARRO, Jacqueline VERDU, Jean Louis CEREZUELA

Membres absents ayant donné pouvoirs : Chvistine SANCHEZ a donné pouvoir à Chantal DUMAS, Corine FABREGUETTES a donné pouvoir à Marie Hélène GOETZ

Membres absents : Olga ZIVKOVIC, Laurent DOCON, Amandine ZELLER, Gérard SALTEL

Secrétaire : Laurent BERNADOU

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal une minute de silence pour le Maire de Signes Monsieur Jean MICHEL décédé lundi 5 août 2019 et Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République du 17 Mai 1995 au 16 mai 2007 décédé le 26 septembre 2019.

Adoption du procès-verbal et du Compte rendu de la séance du 11 juillet 2019 :

Le Compte rendu et le procès-verbal sont adoptés avec 1 abstention et 24 voix pour, des membres présents ou représentés. Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance, Monsieur Laurent BERNADOU, Conseiller.

Délibérations

> 2019-03-10/01 : LOTISSEMENT « LE PEVROU » : RETROCESSION DES VOIRIES ET DES ESPACES COMMUNS

Roxane MARC, adjointe en charge de l'urbanisme, expose

Vu les permis d'amenager n° 034 239 12 C 0001, n° 034 239 12 C 0001 MO1, n° 034 239 12 C 0001 MO2, n° 034 239 12 C 0001

MO3, n° 034 239 12 C 0001 MO4, n° 034 239 12 C 0002, n° 034 239 12 C 0002 MOI, n° 034 239 12 C 0003, n° 034 239 12 C

‘0003 MOI, n° 034 239 12 C 0003 MO2 sur les parcelles cadastrales AL 177, AL 179, AL 180, AL 1340, AM 60, AM 71, AM

176, la parcelle issue de AM 178, AM 181, AM 362, AM 363, les deux parcelles issues de AM 365, AM 366, AM 369, AM 370,

AM 373, AM 374, AM 384, AM 386, AM 387, AM 389, AM 397, AM 402, AM 410, AM 415, AM 416, AM 417, AM 418, AM 429, AM 446, AM 473, AM 474, AM 475.

Vu la demande de rétrocession des voiries et des espaces communs formulée par le groupe GGL, pour l'euro symbolique Vu le procès-verbal des opérations préalables à la remise des ouvrages

Roxane MARC, adjointe en charge de l'urbanisme, propose au conseil municipal d'accepter la rétrocession des voiries, des

espaces communs et du macrolot n°4. L'intégration au domaine public ou au domaine privé se fera selon les modalités exposées ci-dessous et conformément au plan joint en annexe.

Parcelles à intégrer dans le domaine publi

= AL177, AL 179, AL 180, AL 1340, AM 60, AM 71, AM 176, la parcelle issue de AM 178, AM 181, AM 362, AM 363, la parcelle issue de AM 365, AM 366, AM 369, AM 370, AM 373, AM 374, AM 384, AM 386, AM 387, AM 389, AM 397,

AM 402, AM 410, AM 415, AM 416, AM 417, AM 418, AM 429, AM 446, AM 473, AM 474, AM 475,

Parcelles à intégrer dans le domaine privé

-_ la parcelle issue de AM 365,

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le conseil municipal :

= Décide d'acquérir à l'euro symbolique les parcelles

= Dit que les frais d'actes sont à la charge du Groupe GGL

ae Cours a lc 3473 SANT ANDRE DE SANGONS TL 04 637 00 Fa. 4 67 70 0-5 uma antenne+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, juridiques, financiers et techniques nécessaire à l'acquisition des parcelles et à lever classement et intégration dans le domaine public ou privé de la commune.

»>2019-03-10/02: LOTISSEMENT «LE VIVALDI»: RETROCESSION DES VOIRIES ET DES ESPACES COMMUNS ET | ATEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC

Roxane MARC, adjointe en charge de l'urbanisme, expose :

Vu le permis de lotir LT 23903 CO001

Vu la déclaration attestant l'achèvement et la conformité datée du 25 novembre 2005

Vu la demande de rétrocession des voiries et des espaces communs formulée par l'ASL « le Vivaldi », pour l'euro symbolique, des terrains cadastrés AO 32, AO 33, AO 29 et AO4

Roxane MARC, adjointe en charge de l'urbanisme, propose au conseil municipal d'accepter la rétrocession des voiries et des. espaces communs à la commune et leur intégration du domaine public selon les modalités exposées ci-dessous et conformément au plan joint en annexe.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le conseil municipal :

= Décide d'acquérir à l'euro symbolique les parcelles AO 32, AO 33, AO 29 et AO4

—_ Décide d'intégrer les parcelles au domaine public de la commune

= Dit que les frais d'actes sont à la charge de la commune

= Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, juridiques, financiers et techniques nécessaire à l'acquisition des parcelles et à lever classement et intégration dans le domaine public de la commune.

> 2019-03-10/03 : LOTISSEMENT « LE CLOS DES CHARMILLES » : RETROCESSION DES VOIRIES ET DES ESPACES COMMUNS ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC

Roxane MARC, adjointe en charge de l'urbanisme, expose

Vu le permis lotir n° LT 239 02 C0007

Vu la demande de rétrocession des voiries et des espaces communs formulée par L'ASL le Clos des Charmilles, pour l'euro symbolique, des terrains cadastrés BN 55 Roxane MARC, adjointe en charge de l'urbanisme, propose au conseil municipal d'accepter la rétrocession des voiries et des

espaces communs à la commune et leur intégration dans le domaine public selon les modalités exposées ci-dessous et conformément au plan joint en annexe.

Ou cet exposé, et après en avoir déli Le conseil municipal :

= Décide d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle BN 55

— Décide d'intégrer les parcelles au domaine public de la commune

Dit que les frais d'actes sont à la charge de la commune

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, juridiques, financiers et techniques nécessaire à l'acquisition des parcelles et à lever classement et intégration dans le domaine public de la commune.

é à l'unanimité des membres présents ou représentés.

»>-2019-03-10/04: LOTISSEMENT « LES GLYCINES »: RETROCESSION DES VOIRIES ET DES ESPACES COMMUNS ET INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC

Roxane MARC, adjointe en charge de l'urbanisme, expose

Vu les permis de lotir LT 239 02 C 0008 et Modificatif 239 02 C 0006-1 Vu la demande de rétrocession des voiries et des espaces communs formulée par l'ASL « Les Glycines », pour l'euro

symbolique, du terrain cadastré BN81

Roxane MARC, adjointe en charge de l'urbani

espaces communs à la commune et leur

conformément au plan joint en annexe.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibé Le conseil municipal :

— Décide d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle BN81

—_ Décide d'intégrer les parcelles au domaine public de la commune

— Dit que les frais d'actes sont à la charge de la commune

= Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, juridiques, financiers et techniques

nécessaire à l'acquisition des parcelles et à lever classement et intégration dans le domaine public de la commune.

ke, propose au conseil municipal d'accepter la rétrocession des voiries et des

tégration du domaine public selon les modalités exposées ci-dessous et

l'unanimité des membres présents ou représentés.

IS ET DES ESPACES COMMUNS ET

> 2019-03-10/05 : LOTISSEMENT « LE CLOS DU BOSQUET » : RETROCESSION DES VOI

INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC

Roxane MARC, adjointe en charge de l'urbanisme, expose

Vu le permis de lotir LT 239 02 CO00S

Vu la déclaration attestant l'achèvement et la conformité datée du 22 avril 2004

aie ous de lc 47 SANT ANDRE DE SANCONS - Ta 57 08 Fa. 0467 57 5 4-5 mt indusVu la demande de rétrocession des voiries et des espaces communs formulée par 'ASL « le clos du Bosquet », pour l'euro symbolique, des terrains cadastrés BN67

Roxane MARC, adjointe en charge de l'urbanisme, propose au conseil municipal d'accepter la rétrocession des voiries et des espaces communs à la commune et leur intégration du domaine public selon les modalités exposées ci-dessous et conformément au plan joint en annexe.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le conseil municipal :

= Décide d'acquérir à l'euro symbolique la parcelle BN67

= Décide d'intégrer les parcelles au domaine public de la commune = Dit que les frais d'actes sont à la charge de la commune

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs, juridiques, financiers et techniques

nécessaire à l'acquisition des parcelles et à lever classement et intégration dans le domaine public de la commune.

> 2019-03-10/06 : ACQUISITION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES AN36 AN34 ET AN37 POUR PARTIE

Roxane MARC, adjointe en charge de l'urbanisme rappelle qu'une délibération avait été prise en février 2016 afin de régulariser la cession de terrain visant des parcelles AN36, AN34 et AN37 pour partie en vue de leur intégration au domaine public communal qu'à cette heure ladite cession n'a pas eu lieu.

En raison de la non publication de l'acte de division en 2014 et du remaniement cadastral de la commune en 2016, la cession n'a pas pu être prise en compte par les services fiscaux.

La parcelle AN37 [anciennement F1281) doit faire l'objet d'une nouvelle division au vue de la partie cédée à la commune. En 2016 la valeur vénale globale des parcelles a été compensée par la création d'un mur de clôture d'un mêtre quatre-vingt {1.80m) de hauteur enduit des 2 côtés sur toute la longueur de la cession.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés. Le conseil municipal

= Décide l'acquisition des parcelles cadastrées section AN34, AN36 (anciennement F1282) et AN37 35 m° en façade de la rue de Cambous (anciennement F1281) compensée par la création d'un mur tel que décrit plus haut

+ Décide de classer lesdites parcelles dans le domaine public communal

= Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte authentique afférent à cette opération ainsi que toutes les pièces

administratives et financières.

»>-2019-03-10/07 : COMPTE RENDU D'ACTIVITE AU CONCEDANT (CRAC) DE LA ZAC NORD - QUARTIER DU PUECH - ANNEE 2018 Vu le code de l'Urbanisme, notamment l'article L. 300.5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1523-2, L1523-3 et L. 22411 Roxane MARC, Adjointe chargée de l'urbanisme, expose :

Le Compte Rendu d'Activité au Concédant (CRAC) de la ZAC Nord - quartier du Puech précise l'avancement physique, financier, administratif et juridique de l'opération d'aménagement de la ZAC Nord « quartier du PUECH ». L'établissement de ce document, qui s'inscrit dans la dynamique du Traité de Concession passé avec la société Hérault Aménagement, vise à donner à la collectivité toutes informations pour suivre et gérer l'évolution du projet.

Conformément aux articles L. 300-5, L. 1523-3 et L. 2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales, le Compte Rendu d'Activité au Concédant est à soumettre à l'approbation du Conseil Municipal dans un délai de trois mois de sa réception.

Le CRAC se trouvant en annexe établi au 31/12/2018, est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés. Le Conseil Municipal :

Approuve le compte rendu d'Activité au Concédant de la ZAC NORD - quartier du Puech, pour l'année 2018

+ Approuve la liste des acquisitions et celles des cessions de l'année 2018

à 2019-03-10/08 : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DES ORDURES MENAGERES

Vu le Code Général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L2224-17-1, L1411-13 et D2224-1 Henry MARTINEZ présente à l'assemblée, publie et communique un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l'information des usagers, Les principaux indicateurs pour la SOM en 2018

La collecte des déchets concerne environ 18000 foyers sur le territoire pour 37773 habitants (population légale au 01/01/2018)

= Tonnages : résiduel 7344 T soit 194 kg/an/hab. (7108 T soit 192 kg/an/hab, en 2017), les biodéchets 1 597 T soit 42 kg/an/hab. ( 1 528 T soit 41 kg/an/hab, en 2017).

- 11 140 rouleaux de sacs compostables de 20 L distribués (10970 en 2017), 402 rouleaux de 100 L pour les professionnels (280 en 2017)

Environ 97 700 litres de gasoil utilisés pour la collecte en porte à porte pour un montant de 113 685 € HT (contre

93 800 € HT en 2017)

3 a Cours lc 47 AT ANDRE DE SANCONS TL 24657 060 Fan. 0467 703 4-5 mai ianddeancentscom- Un budget de fonctionnement de 5.4ME dont presque 3ME€ de coût de traitement, Taxe générale sur les activités polluantes, gestion des déchèteries et des points d'apport volontaire (contribution Syndicat Centre Hérault) et 1.4 ME de masse salariale pour la collecte.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le Conseil municipal

= Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

> 2019-03-10/09 : ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU SERVICE D'ASSURANCES

Un appel d'offre a été publié le 17 avril 2019, pour la souscription des contrats d'assurances, à compter du 1°" janvier 2020. Ile compose de 7 lots et il a une durée de 4 ans, il se terminera le 31/12/2023.

La remise des offres était fixée au 12 juin 2019 à 17 heures.

La Commission d'Appels d'Offres s'est réunie le 3 septembre 2019 et propose d'attribuer les lots de la manière suivante : = LotN° 1, Dommages aux biens : la SMACL pour 10 033.09 €

+ Lot N°2, Responsabilité civile : la SMACL pour 4 052.12 €

+ LotN'3, Protection juridique : la SMACL pour 2 153.35 €

= Lot N'4, Automobile : la SMACL pour 7 994.78 €

+ Lot N'5, Droits statutaires : lot déclaré sans suite et publication d’un nouvel appel d'offres

= Lot N'6, Individuelle accident : la SMACL pour 174.40 €

- Lot N°7, Cyber Risques : ACL Généralli pour 2 955.01 €

La commission d'analyse des offres souhaite une analyse plus fine des absences du personnel à compter du 1° janvier 2020. Elle demande à l'administration de construire les outils de suivi.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,

Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Vu l'avis de la Commission d'Appels d'Offres du 3 septembre 2019,

Ou cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le Conseil municipal :

+ Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché des assurances avec les différents attributaires pour les lots 1, 2, 3, 4,

6et7

+ Autoriser Monsieur le Maire à signer le marché pour le lot 5 après la conduite d'une nouvelle procédure d'appel d'offres et avis de la CAO.

+ Dit que le marché est conclu pour une durée de 4 ans, il commencera le 1“ janvier 2020 et cessera le 31 décembre 2023 à minuit avec les différents attributaires.

-_ Dit que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget principal :

au compte 6161, fonction 020 pour les lots suivants

* Lot 1 Dommages aux biens,

* Lot 2 Responsabilité Civile,

* Lot 3 Protection juridique,

* Lot 4 Automobile,

* Lot 6 Individuelle accident,

* Lot 7 Cyber Risques ;

-_ Etau compte 6455, fonction 020 pour le lot 5 droits statutaires

La séance est levée 20h.

Fait à Saint André de Sangonis, le 04 octobre 2019

Jean Pierre GABAUDAN,

Maire

aie Cours el Pate ja SANTANDRE DE SANG TL 467 70 0 Fan 1 67725 4-5 {manne