Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 13012026

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 13012026 Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Neufchef. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du 13012026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Famille, COMMUNE DE NEUFCHEF - 13 janvier 2026

Convocation du 7 janvier 2026

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu en Mairie le 13 janvier à 19h00.

Nombre de C.M. élus : 23

Conseillers en fonction : 23

Conseillers présents : 16

Nombre de votants : 17

Séance du 13 janvier 2026 à 19 heures

Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, le Maire

Présents :

Monsieur Franck DE MARCH, Madame Marilyne MULLER, Madame Corine VENIER,

Monsieur Patrick MAISONNEUVE, Madame Antoinette CRISTALLO, adjoints.

Mesdames et Messieurs Martine VIOT-STOFFEL, Antonio DIONISI Stephane

DECOMBIS, Christophe RAGGI, Emilie FOSSATI, Yves SCHOSSELER, Jonathan CRISCENTI, Andrée MAGNE, Pierre TETTAMANTI, Patrick LECOCQ,

conseillers municipaux.

Procuration :

Monsieur Daniel DRIUTTI à Madame Corine VENIER

Absent excusé :

Monsieur Mustapha KHALDI

Absents :

Madame Giselle FOSSATI

Madame Lialia MIRIAN

Madame Pascale WALGER

Madame Sophie LEMERLE

Monsieur Didier MAGONI

Secrétaire : Madame Emilie FOSSATI

2026 — 001 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

15 DECEMBRE 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-

verbal de la séance du 15 décembre 2025.

2026 — 002 OUVERTURE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE

VOTE DU BUDGET

Madame le Maire expose au Conseil municipal que, conformément aux

dispositions de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, lorsque le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1” janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la

section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année

précédente.COMMUNE DE NEUFCHEF -— 13 janvier 2026

Le même article prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril,

en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette », les crédits

correspondants devant être inscrits au budget lors de son adoption.

Il en résulte que le conseil municipal peut, par une délibération spécifique,

autoriser l’exécutif à ouvrir, par anticipation, des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits réels d’investissement (hors dette) votés au budget de l’exercice

précédent, ces crédits devant être ventilés par chapitres et, le cas échéant, par articles

budgétaires d’exécution.

Madame le Maire rappelle que le budget primitif 2026 n’a pas encore été adopté,

celui-ci devant être soumis au vote du conseil municipal lors d’une séance ultérieure,

prévue en avril 2026, après les élections municipales et l’installation du nouveau conseil.

Afin de garantir la continuité du service public et de permettre la réalisation, en

début d’exercice, de certaines opérations d’investissement urgentes ou techniquement nécessaires, il est proposé au conseil municipal d’autoriser l’ouverture de crédits

d’investissement par anticipation, dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2025 pour les chapitres concernés, hors dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Sur la base des crédits réels d’investissement votés au budget 2025 (hors dette), il

est proposé de fixer les plafonds d’ouverture anticipée de crédits par chapitres comme

suit :

(@HE TD US Libellé Montant voté Crédits à ouvrir

PA» (dans la limite de

25%)

212 Agencements et 1 060 000 € | 265 000 € LE vj'anenaenents deterainss | en PQ NN en 2135 Installations générales, 108 100 € 27 025 € agencements,

aménagements de

constructions — |

2151 Réseaux de voirie 139 500€ 34875€. _21538 Autres rÉSEaux 42 500€ 10 625 € 2157 Matériel et outillage | 12021€. 3 005 € [1 2 | technique Semen RENE ne

_2183 Matériel informatique 18 500 € 4 625 €

2188 Autres immobilisations 8600€. 2150 € » corporelles ." st. Eu Total des crédits à ouvrir 347 305 €

Ces montants constituent des plafonds de crédits de paiement susceptibles d’être

engagés, liquidés et mandatés avant le vote du budget primitif 2026, sans préjuger du

niveau définitif des inscriptions budgétaires qui sera proposé lors de la présentation du budget.

Il est rappelé que les dépenses ainsi autorisées devront être reprises au budget

primitif 2026, au minimum à hauteur des crédits ouverts par anticipation, lesdites dépenses engageant juridiquement la commune.COMMUNE DE NEUFCHEF -— 13 janvier 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser, en application de l’article L.1612-1 du code général des collectivités

territoriales, l’ouverture anticipée de crédits de dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025, hors dépenses afférentes au remboursement de la dette, selon le tableau ci-dessus.

- d’autoriser Madame le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026 ou, au plus

tard, jusqu’au 15 avril 2026, à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite des crédits ainsi ouverts, par chapitre concerné.

- de préciser que les crédits ouverts par la présente délibération seront repris et inscrits au

budget primitif 2026 lors de son adoption, conformément aux dispositions précitées de

l’article L.1612-1 du CGCT.

2026 — 003 INFRACOS - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT

DE TRANSFERT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU SITE DE TELECOMMUNICATION SIS AU LIEUDIT «LES

PARTS » À NEUFCHEF

Madame le Maire expose à l’assemblée délibérante :

CONSIDERANT QUE :

La Commune de Neufchef a conclu le 25 mars 2021 avec la Société INFRACOS

une convention d’occupation du domaine public permettant l’établissement et l'exploitation d’un site de télécommunication mobile, dénommée ci-après la « convention » ;

Constatant que la Société INFRACOS a cédé l’ensemble des infrastructures

déployées sur le site à la Société SFR et qu’il convenait en conséquence de transférer la

convention au cessionnaire de ces infrastructures, afin que celui-ci exploite pleinement ledit site.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’APPROUVER la conclusion d’un avenant tripartite de transfert entre la Commune de Neufchef, la Société INFRACOS et la Société SFR ayant pour objet de transférer le

bénéfice et les droits et obligations découlant de la Convention de la société INFRACOS vers la Société SFR;

D’AUTORISER Madame le Maire à signer, au nom et pour le compte de Commune de

Neufchef, le projet d’avenant de transfert tel qu’annexé à la présente délibération et tout document afférent ;

D’AUTORISER Madame le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la Commune

de Neufchef, toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.COMMUNE DE NEUFCHEF - 13 janvier 2026

2026 — 004 CONSULTATION DES COMMUNES SUR LE PROJET DE PLAN

PARTICULIER D’INTERVENTION (PPI) DU CNPE DE CATTENOM

Le plan particulier d’intervention (PPI) du CNPE de Cattenom organise la réponse

de l’Etat en cas d’accident nucléaire susceptible d’avoir des conséquences sur la

population et l’environnement.

Conformément aux dispositions de l’article R.741-19 du code de la sécurité

intérieure, ce plan fait l’objet d’une consultation des communes comprises dans son

périmètre d’application.

Cette démarche vise à recueillir les observations des communes sur le PPT et à

garantir la bonne appropriation des dispositions opérationnelles par l’ensemble des

acteurs locaux.

A cette fin, le projet actualisé du PPI a-été transmis aux communes concernées

par voie dématérialisée par le site France Transfert. Les principales modifications sont les suivantes :

- _ Formalisation d’un plan d’évacuation de la population du rayon 0 — 5 km du PPT ;

- Modification du dispositif d’alerte transfrontalière.

Les remarques éventuelles concernant le Plan Particulier d’Intervention sont à

formuler au plus tard le 16 janvier 2026.

Aucune remarque n’étant formulée, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l’unanimité, décide d’approuver les modifications du plan particulier d’intervention (PPI) tel que présentées dans le projet actualisé du PPT.

2026 — 005 CONTRIBUTION AUX CHARGES DE SCOLARISATION D’UN

ENFANT DE NEUFCHEF AU BENEFICE DE LA COMMUNE DE

TUCQUEGNIEUX (54)

VU le Code de l'éducation, notamment ses articles L. 212-8 et R. 212-21 ;

VU le règlement départemental des inscriptions scolaires de la Meurthe-et-

Moselle ;

VU la demande de la commune de Tucquegnieux en date du8 décembre 2025,

sollicitant de la part de la commune de Neufchef, une contribution aux charges de

scolarisation d'un élève extérieur, conformément à la délibération du 16 décembre 2013

prise par ladite commune ;

VU l'autorisation de dérogation accordée par le Directeur Académique des

Services de l'Éducation Nationale (DASEN) de la Meurthe-et-Moselle ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

d’approuver le versement à la commune de Tucquegnieux de la somme de 380,47 €

correspondant à la contribution aux frais de scolarisation pour l'année scolaire 2025- 2026, de l'enfant identifié par ladite commune résidant à Neufchef et scolarisé par dérogation en petite section de maternelle à l’école Louise Michel dans ladite commune ;

d’autoriser le service financier à mandater le paiement de cette somme dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire de la commune de Tucquegnieux.COMMUNE DE NEUFCHEF - 13 janvier 2026

La délibération sera transmise à la commune de Tucquegnieux, au DASEN de la

Meurthe-et-Moselle, et au Préfet de la Moselle pour visa de légalité.

2026 — 006 CADEAU DE DEPART EN RETRAITE A UN AGENT COMMUNAL

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante qu’un agent communal en

poste au service périscolaire en qualité d’animatrice fera valoir ses droits à la retraite à

compter du 31 janvier 2026.

Il est donc proposé de lui offrir un cadeau d’une valeur de 250 euros maximum

lors de la réception prévue à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter

cette proposition.

2026 — 007 SOUTIEN FINANCIER A ALEXANDRE IETRO POUR LA COUPE

DE FRANCE DES ECOLES 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-

29 relatif aux compétences du conseil municipal et L. 1612-1 et suivants relatifs à la

gestion des finances communales ;

Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 2221-1 et suivants,

autorisant les communes à accorder des subventions individuelles dans le cadre de leurs

compétences en matière d'action sociale, de jeunesse, de sport et de promotion des métiers artisanaux ;

Vu la demande de soutien financier présentée par M. Alexandre IETRO, résident

de Neufchef, Meilleur Apprenti Boulanger de France 2024, candidat à la Coupe de France des Écoles de Boulangerie-Viennoiserie-Pâtisserie (10ÈM édition, 18-19 janvier 2026, Paris Porte de Versailles), accompagnée de son plan de financement estimant les besoins à 960 €;

Vu les engagements de contrepartie proposés par le bénéficiaire, consistant en

l'organisation d'ateliers gratuits de démonstration en boulangerie/viennoiserie/pâtisserie au bénéfice des habitants de la commune (jeunesse et personnes âgées), ainsi qu'un retour

d'expérience et une visibilité partenariale (mentions sur réseaux sociaux et presse locale)

Considérant que cette aide, versée à titre individuel, s'inscrit dans les

compétences facultatives de la commune en matière de soutien à la jeunesse locale et de

promotion de l'excellence artisanale, sans engager de dépense excessive au regard du

budget communal et en conformité avec le principe d'égalité devant les charges publiques (article L. 1111-9 CGCT) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accorder une aide financière exceptionnelle de 450,00 euros à M. Alexandre

IETRO, domicilié à Neufchef (57700), pour sa participation à la Coupe de France des

Écoles de Boulangerie-Viennoiserie-Pâtisserie les 18 et 19 janvier 2026 au Salon

SIRHA Bake Snack Europain, Paris Porte de Versailles ;

- de verser cette aide sur présentation des justificatifs de participation (inscription, badge d'accès ou attestation de présence) et sous réserve du respect des engagements de contrepartie (organisation d'au moins un atelier d'animation gratuit au bénéfice desCOMMUNE DE NEUFCHEF — 13 janvier 2026

habitants de Neufchef, à convenir avec les services municipaux dans les trois mois

suivant l'événement) ;

- _ d’imputer cette dépense au chapitre 6574 du budget 2026 de la commune de Neufchef,

pour un montant de 450,00 euros.

DECISIONS ET INFORMATIONS

Décision 2026 — 001 en date du 5 janvier 2026

Contrat SAAS BL/ENFANCE - Berger Levrault

Madame le Maire décide :

- d’accepter la proposition de contrat faite par la société Berger-Levrault, comprenant notamment les fonctionnalités suivantes : restauration scolaire, accueil périscolaire, centre de loisirs, gestion des pièces jointes, module famille-restauration, module famille-accueils, gestion des pièces jointes.

- de signer ce contrat de services avec la société Berger-Levrault domiciliée à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) — 892 rue Yves Kermen, pour une durée de 5 ans à compter de la mise en service et un montant global annuel de 2 902.86 € HT.

Séance levée à 19h37

Le secrétaire de séance