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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV C
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2023 05 25
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations CC 2023 05 25)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Démocratie,
Mise en ligne le : 31/05/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 25 MAI 2023
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
CC-2023-50
Motion pour l'installation d'une IRM au Centre Hospitalier du
Pays d'Apt pour répondre aux besoins de santé du Pays
d'Apt
Approuvée Unanimité
CC-2023-51 Modification des représentants au SIRTOM de la Région d'Apt Approuvée Unanimité
CC-2023-52 Modification de la composition de la Commission d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) Approuvée Unanimité
CC-2023-53 Désignation de représentants au Comité des Partenaires local - Loi d'Orientation des Mobilités Approuvée Unanimité
CC-2023-54 Convention de groupement de commande pour la réalisation d’un marché public de fourniture d’énergie Approuvée Unanimité
CC-2023-55 Bail à construction entre la CCPAL et la société Sanchez Padel Luberon Approuvée Par 37 voix pour et 2 abstentions
CC-2023-56 Annulation des listes d’admission en non-valeur 2021 et 2022 Approuvée Unanimité
CC-2023-57 Dotation de Solidarité Communautaire 2023 Approuvée Unanimité
CC-2023-58 Modification du capital social de la Société Publique Locale Territoire Vaucluse Approuvée Unanimité
CC-2023-59 Convention d'objectifs et de financement 2023-2025 avec la Caisse d'Allocations Familiales de Vaucluse Approuvée Unanimité
CC-2023-60 Convention de partenariat entre la CCPAL et le Centre social Lou Pasquié – Année 2023 Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT