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Arrêté - 2025 1210 PM Avenue de la Libération Restriction de la circulation le 20 décembre 2025 Déménagement
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1210 PM Avenue de la Libération Restriction de la circulation le 20 décembre 2025 Déménagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2025-1210-PM
Objet
: ODP
/ Déménagement
Immeuble
la Citadelle,
N°1bis
avenue
de
la Libération,
le lundi
22
décembre
2025,
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
15
décembre
2025
formulée
par
l'entreprise
DEMENAGEMENT
CHASTEL
pour
faire stationner
un
véhicule
pour
un
déménagement
au
1bis
avenue
de
la Libération,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre,
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
dans
la zone
concernée,
ARRETE
ARTICLE
1 -
Le
véhicule
effectuant
le déménagement
du
demandeur
est
autorisé
à occuper
le domaine
public
sur
la
place de dégagement
au droit de la résidence
de la Citadelle au droit du N°{bis
de l'avenue
de la Libération,
le LUNDI
22
DECEMBRE
2025
DE
7H30
À 12H00
afin de permettre
les opérations
d'emménagement.
ARTICLE
2 - Le demandeur
est chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire.
En
aucun
cas
la circulation
sur
l'avenue
ne
devra
être
interrompue,
et
l'espace
laissé
sur
l'avenue
devra
être
suffisant
au
passage
des
convois
exceptionnels. ARTICLE
3 - La ville de SISTERON
décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE
4 - Toutes
infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
et poursuivies conformément àla
loi
et aux
règlements.
ARTICLE
5 -— Les
tiers disposent
d'un
délai de
recours
de deux
mois
à compter
de l'affichage
du
présent arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
N°31
rue Jean-François
Leca
13002
MARSEILLE.
ARTICLE
6
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de Sisteron
sont chargés
chacun
en ce qui le concerne
de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef de
Poste de la Police
Municipale
de Sisteron.
Fait à SISTERQ
décembre
2025.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ DANS
LE DÉLA] LÉGAL
ACTE RENDU
15
DEC. 2025 ° 2025-1210-PM na _ PLAN ANNEXE A L’ARRETE N