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Déliberation - D2020511 Autorisation de recrutement dagents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire dactivités
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2020511 Autorisation de recrutement dagents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire dactivités)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DE DELIBERATION A COMMUNE DE DIRAC
AR PREFECTURE
016-211601208-20200624-D2020511-DE
Reçu le 29/06/2020
délibération : L'an deux mille vingt , le mercredi 24 juin à 18 h 30, le Conseil Communal dûment convoqué, D 2020 5 11 s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame 7 T7 TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 18 Juin 2020
Présents : 18 Présents : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre, Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame DESCLAUX Cécile, Madame DESILVESTRI Catherine, Votants : 19 Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Monsieur THOMAS Alain, Monsieur MORA Vincent, Madame SCHWARTZ WEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame PRUDHOMME Cécile, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur Objet : Autorisation de MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique
recrutement d'agents non
titulaires pour faire face à un
accroissement temporaire
d'activités pour la durée du
mandat
Pouvoirs :
Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Absent(s) : Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle
Excusé(s) :
Secrétaire de Séance : Madame Chantal BLAINEAU
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l'article 3 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois renouvelables compris sur une période de 18 mois consécutif.
Madame le Maire précise que :
- Ces agents devront avoir le niveau d'études correspondant aux diplômes ou titres requis pour l'accès au grade sur lequel ils sont recrutés.
- La rémunération de ces agents non titulaires s'effectuera sur la base de la grille salariale de la fonction publique territoriale afférente au grade de recrutement.
Madame le Maire sollicite l'autorisation, pour toute la durée du mandat :
e de recruter, en tant que de besoins, des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,
e de signer les contrats à intervenir ou tout autre document.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents AUTORISE pour la totalité du mandat, Madame le Maire à recruter, en tant que de besoins, des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,
AUTORISE, pour la totalité du mandat, Madame le Maire à signer les contrats à intervenir ou tout autre document.
Pour : 19 Contre : 0 /Abstention : 0 Emis le 24/06/2020, transmis en préfecture et rendu exécutoire le 25/06/2020