Ordre du Jour - 1492781111 15 mars 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - 1362994074 15 MARS 2012

Compte-Rendu - 1362994134 28 MARS 2012

Ordre du Jour - 1492781079 29 janvier 2017

Compte-Rendu - 15 mars 2017

Ordre du Jour - 1513172243 Conseil du 13.11.2017

Procès Verbal - 1648223757 PV DU 14 MARS 2022

Compte-Rendu - 1362994363 12.10.2011

Convocation - 1749714821 ONF Depot dun dossier de reconstitutio

Convocation - 1680871266 Demande de subventions defense incendie

unknown - Journal N15 octobre 2017

Ordre du Jour - 1492781111 15 mars 2017 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1492781111 15 mars 2017)Thèmes du document : Banque, Transports, Institutions publiques, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE D'ADE

Nombre de membres

en exercice : 14

Présents : 11

Votants : 13

Séance du 15 mars 2017

L'an deux mille dix-sept et le quinze mars l'assemblée

régulièrement convoquée le 07 mars 2017, s'est réunie sous la

présidence de Jean-Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Claude DAMBAX, Séverine

HOURNE-RAOUBET, Didier LOPEZ, Nicolas BROSSARD,

Maryline CARASSUS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES,

Florence FOURCADE, Louis JOLY, Angel MARTINEZ,

Sandrine MILLET.

Représentés : Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Marie

BOUTHORS.

Excusés : Mathieu TERTACAP.

Absents : .

Secrétaire de séance : Sabine DAMBAX-RODRIGUES.

Ordre du jour

- Encaissement chèque d'assurance suite au vol du camion,

- Achat nouveau camion,

- Autorisation d'engager des dépenses avant le vote du BP 2017 (achat du nouveau camion),

- Indemnité des élus,

- Désignation de deux propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier d'Adé-Lourdes,

- Emplacement fruits et légumes : occupation du domaine public pour la vente,

- Questions diverses.

Monsieur le Maire propose d'ajouter à l'ordre du jour les points suivant :

- Achat d'une nouvelle voiture,

- Cession véhicule communal - Renault Clio.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'ajout de ces délibérations.

Objet : Encaissement chèque d'assurance suite au vol du camion -

DE_017_2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au vol du camion

communal, nous avons effectué le nécessaire auprès de l’assurance qui nous propose

donc un chèque d’indemnité de 5 770.54€.

Ce chèque correspond au remboursement du véhicule IVECO pour 5 000€ ainsi que le

matériel présent dans ce véhicule lors du vol (souffleur, balai, fourche,…) pour 770.54€.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’indemnité

reçue des services d’assurances pour un montant de 5 770.54 €.

Adopté à l'unanimité

Objet : Achat nouveau camion - DE_018_2017

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le camion des services techniques

a été volé, et que nous avons reçu l’indemnité de l’assurance.

Il fait part de l'opportunité d'acquérir un fourgon plateau IVECO type C35C12, de 2003,

environ 200 000 Km, au garage du pont neuf pour 8 000€ (le coffre + les frais de carte

grise seront facturés en plus).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte l'achat de ce camion pour 8 000€ au garage du pont neuf,

- Autorise monsieur le Maire à effectuer les démarches et signatures nécessaires

pour l'acquisition du nouveau véhicule.

Adopté à l'unanimité

Objet : Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses

d'investissement avant le vote du budget - DE_019_2017

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1

• Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre del'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Le montant réalisé en dépenses d'investissement pour l’année 2016 est de 50 963.06 €.

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, le conseil municipal peut faire application de cet article à hauteur de 12 740€ (< 25% x 50963.06€.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Achat d’un nouveau camion : article 21561 pour 8 000€

- Achat d'une nouvelle voiture : article 21561 pour 600€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Objet : Indemnité des élus - DE_020_2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 10 avril 2014 il avait était fixé les indemnités de fonction du Maire et des Adjoints sur la base de l’indice 1015.

Or, depuis le début de l’année 2017 cet indice n’existe plus et a été remplacé par l’indice 1022.

Il rappelle également qu’en application de l'article 3 de la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015, depuis le 1er janvier 2016, les indemnités de fonction du maire sont fixées automatiquement au taux plafond (31% pour les communes dont la population totale est comprise entre 500 et 999 habitants), sans délibération du conseil municipal selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Toutefois, depuis ce début d’année, sur proposition du maire et par délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d'une indemnité à un taux inférieur.

Il propose donc d’appliquer à compter du 1er janvier 2017 les indemnités mensuelles suivantes (qui seront versées trimestriellement) :

• Monsieur le Maire : 27.20 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique,

• 1er Adjoint : 8.25 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique,

• 2ème Adjoint : 7,80 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique,

• 3ème Adjoint : 7,80 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique,

• 4ème Adjoint : 7,80 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions ci-dessus à l’unanimité.

Adopté à la majorité

Objet : Désignation de deux propriétaires de parcelles incluses dans le

périmètre d'aménagement foncier d'Adé-Lourdes - DE_021_2017

Par arrêté préfectoral n°65-2017-02-06-008 du 06 février 2017, il a été instituée

l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’Adé-Lourdes.

En application des dispositions de l’article R133-3 du Code Rural et de la Pêche

Maritime, cette association est administrée par un bureau qui regroupe les personnes

suivantes :

• Un conseiller départemental,

• Monsieur le Maire d’Adé ou un conseiller municipal désigné par lui,

• Madame le Maire de Lourdes ou un conseiller municipal désigné par elle,

• Monsieur le Maire de Julos ou un conseiller municipal désigné par lui,

• Six propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre d’aménagement

foncier agricole et forestier d’Adé-Lourdes, désignés pour une durée de six ans. Parmi

ces six propriétaires, trois désignés par la Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées

après avis du Centre National de la Propriété Forestière, deux par le conseil municipal

d’Adé, un par le conseil municipal de Lourdes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

− désigne à l’unanimité Monsieur Jean-Luc MENGELLE et Monsieur

Louis JOLY, tous deux propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre

d’aménagement foncier d’Adé-Lourdes, pour siéger au bureau de l’Association

Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’Adé-Lourdes,

− Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant

de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Objet : Emplacement fruits et légumes : occupation du domaine public pour la vente - DE_022_2017

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par courrier en date du 2 février 2017, Madame Brigitte MONGE souhaite occuper une partie du parking communal le long de la RN 21 à côté de l'école pour la vente de fruits et légumes.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ; Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance;

Après délibération, le conseil municipal décide d'autoriser Madame MONGE à occuper le domaine public à compter du 20 mars 2017 et ce jusqu'à son départ (prévu fin décembre 2017) et lui demande de verser 80 € pour le mois de mars 2017 puis 320 € par mois à compter du 1er avril 2017 et ce jusqu'à son départ.

Adopté à l'unanimité

Objet : Achat nouvelle voiture - DE_023_2017

Monsieur le maire-adjoint expose au conseil municipal un devis concernant des frais d'entretien qu'il faudrait réaliser sur la voiture (Clio) utilisée par les services techniques.

La voiture étant de 1994 avec environ 210 000km, il propose d'acquérir une voiture break, Fiat Palio, 110 124 km, de 2000, appartenant à Régis PIERRONNE, garage APR, pour 600€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Accepte l'achat de cette voiture pour 600€ au garage APR, Régis PIERRONNE,

- Autorise monsieur le Maire à effectuer les démarches et signatures nécessaires pour l'acquisition de ce nouveau véhicule.

Adopté à l'unanimité

Objet : Cession véhicule communal - Renault Clio - DE_024_2017

Monsieur le maire prenant acte de la décision du conseil municipal d'acquérir une nouvelle voiture afin de remplacer le véhicule suivant :

- Renault Clio, type S57605

- Date de première mise en circulation : 26/01/94

- Immatriculé : 8678 RF 65

il expose que monsieur Didier SEBILLAUD serait intéressé pour la reprendre.

Monsieur le Maire propose, au vu de l'état du véhicule, de le céder au prix de 130 €, pour pièces, et demande au Conseil Municipal d'accepter cette offre et de l'autoriser à procéder à la cession de ce véhicule.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Accepte la cession à l’amiable de ce véhicule communal au prix de 130 €. - Dit que ce bien sera sorti de l’inventaire.

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien.

Adopté à l'unanimitéQuestions diverses

- Monsieur Claude DAMBAX expose au conseil municipal la proposition des animateurs des temps d'activité périscolaire d'installer une maison des insectes au square.

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 21h07.

LISTE DES DELIBERATIONS :

DE_017_2017 : Encaissement chèque d'assurance suite au vol du camion

DE_018_2017 : Achat nouveau camion

DE_019_2017 : Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses

d'investissement avant le vote du budget

DE_020_2017 : Indemnité des élus

DE_021_2017 : Désignation de deux propriétaires de parcelles incluses

dans le périmètre d'aménagement foncier d'Adé-Lourdes

DE_022_2017 : Emplacement fruits et légumes : occupation du domaine

public pour la vente

DE_023_2017 : Achat nouvelle voiture

DE_024_2017 : Cession véhicule communal - Renault ClioSignature du registre des délibérations DE_017_2017 à DE_024_2017

Conseillers Municipaux Signatures Conseillers Municipaux Signatures

M. Jean-Marc BOYA Mme Maryline

CARASSUS

M. Claude DAMBAX Mme Sabine

DAMBAX-RODRIGUES

Mme Séverine

HOURNE-RAOUBET

Mme Florence

FOURCADE

M. Didier LOPEZ M. Louis JOLY

Mme Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO

M. Angel MARTINEZ

Mme Marie

BOUTHORS

Mme Sandrine MILLET

M. Nicolas BROSSARD M. Mathieu TERTACAP