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Document publié le Mercredi 28 mars 2012 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1362994134 28 MARS 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
MAIRIE D’ADE – BP 706 – 65107 LOURDES CEDEX - 05 62 42 01 01
COMPTE RENDU
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2012
PRESENTS : Robert BERGERO, Francis ABADIE, Jean-Marc BOYA, Bernard CALVET, Didier DUBOSC, Christian EYMARD, Carine GUITTARD, Gérard HERNANDEZ, Monique JOLY, Alphonse LOPEZ.
Madame Nathalie SABATHÉ donne procuration à Madame Monique JOLY Madame Nadine MENGELLE donne procuration à Monsieur Robert BERGERO
ABSENTS : Madame Anne SALAT, Monsieur Raymond SAVY-LARIGALDIE.
Madame Carine GUITTARD a été élue secrétaire de séance.
RENÉGOCIATION ET MISE EN CONFORMITÉ DU MARCHÉ PUBLIC D’ASSURANCE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les contrats d’assurance se terminent le 01/01/2013.
Afin d’être en conformité avec le marché public d’assurances décret 2006-975 modifie art 16, nous chargeons
le cabinet IRM- Midi Pyrénées, Daniel Remark à Lourdes d’établir un cahier des charges et de prendre des
prestations liées à cette étude.
Le montant de ces prestations forfaitaire est de 1 196 € net de TVA et de 500 € net de TVA pour l’assistance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions.
ADOPTE A L’UNANIMITE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA VENTE
Monsieur le maire expose à l’assemblée que Brigitte MONGE s’installe pour un certain temps sur le parking communal afin d’y vendre des fruits et des légumes. Il propose d’appliquer le même tarif que l’année passée soit 400 € par mois à compter du 1er avril et ce jusqu’à son départ.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Monsieur le maire expose à l’assemblée que Farida GUEMMACHE souhaite occuper pour un certain temps le parking communal afin d’y vendre des fromages. Il propose d’appliquer le tarif de 100 € par mois pour toute la durée d’occupation du domaine public.
ADOPTE A L’UNANIMITE MAIRIE D’ADE – BP 706 – 65107 LOURDES CEDEX - 05 62 42 01 01
MISE EN PLACE DES PERMANENCES POUR LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES
(22 avril et 6 mai 2012)
TOURS DE GARDE
ELECTIONS PRÉSIDENTIELLES
DU 22 AVRIL 2012
COMPOSITION DU BUREAU
Président : Robert BERGERO
Secrétaire : Gilbert CRASPAY
Assesseurs : Madame JOLY (8 h – 10 h 30)
Monsieur DUBOSC (10 h 30 – 13 h)
Madame CARPENTIER (13 h – 15 h 30)
Monsieur SAVY LARIGALDIE (15 h 30 – 18 h)
TOURS DE GARDE
ELECTIONS PRÉSIDENTIELLES
du 22 avril 2012
8 H – 10 H 30
Messieurs LOPEZ – CALVET – Madame JOLY
10 H 30 – 13 H
Messieurs HERNANDEZ - BOYA - DUBOSC
13 H – 15 H 30
Mesdames CARCENAC – CARPENTIER - SALAT
15 H 30 – 18 H
Messieurs ABADIE – SAVY LARIGALDIE - CRASPAY MAIRIE D’ADE – BP 706 – 65107 LOURDES CEDEX - 05 62 42 01 01
TOURS DE GARDE
ELECTIONS PRÉSIDENTIELLES
DU 6 MAI 2012
COMPOSITION DU BUREAU
Président : Robert BERGERO
Secrétaire : Gilbert CRASPAY
Assesseurs : Madame JOLY (8 h – 10 h 30)
Monsieur DUBOSC (10 h 30 – 13 h)
Madame MENGELLE (13 h – 15 h 30)
Monsieur SAVY LARIGALDIE (15 h 30 – 18 h)
TOURS DE GARDE
ELECTIONS PRÉSIDENTIELLES
du 6 mai 2012
8 H – 10 H 30
Messieurs LOPEZ – CALVET – Madame JOLY
10 H 30 – 13 H
Messieurs HERNANDEZ - BOYA - DUBOSC
13 H – 15 H 30
Mesdames MENGELLE – CARCENAC –
Monsieur ABADIE
15 H 30 – 18 H
Messieurs ABADIE – SAVY LARIGALDIE –
Madame SALAT MAIRIE D’ADE – BP 706 – 65107 LOURDES CEDEX - 05 62 42 01 01
APPROBATION COMPTE DE GESTION 2011 M 14 ET M 40
Les COMPTES DE GESTION 2011 correspondants établis par Monsieur le PERCEPTEUR ont été
APPROUVES à l’unanimité.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 M 14ET M 40
Monsieur Didier DUBOSC, Adjoint délégué aux finances, présente les comptes administratifs de l’exercice
2011:
Compte Administratif du Budget PRINCIPAL 2011 (M14)
Les résultats définitifs dégagent un solde positif de 32 090.68 € pour le Budget Principal :
Fonctionnement – dépenses : 339 789.97 €
recettes : 454 640.96 € (dont 43 802.30 € d’excédent 2010)
Investissement – dépenses : 328 244.30 € (dont 186 605.65 € de déficit 2010)
recettes : 325 642.99 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
Compte Administratif du Budget ASSAINISSEMENT 2011 (M40)
Les résultats définitifs dégagent un solde positif de 30 410.37 € pour le Budget Assainissement :
Fonctionnement – dépenses : 133 639.68 €
recettes : 158 136.60 € (dont 53 278.04 € d’excédent 2010)
Investissement – dépenses : 565 182.29 €
recettes : 571 095.74 € (dont 283 664.06 € d’excédent 2010)
ADOPTE A L’UNANIMITE MAIRIE D’ADE – BP 706 – 65107 LOURDES CEDEX - 05 62 42 01 01
AFFECTATION DES RÉSULTATS M 1 4ET M 40
Suite aux votes des comptes administratifs 2011, Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme il
suit :
Affectation des résultats M 14 :
Compte 1068 : 82 760.31 € (recette investissement)
Compte 002 : 32 090.68 € (recette de fonctionnement)
Compte 001 : 2 601.31 € (dépense d’investissement)
ADOPTE A L’UNANIMITE
Affectation des résultats M 40 :
Compte 002 : 24 496.62 € (recette de fonctionnement)
Compte 001 : 5 913.45 € (recette d’investissement)
ADOPTE A L’UNANIMITE
CONTRACTION D’UN EMPRUNT À COURT TERME
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de souscrire un prêt court terme en attendant le versement du FCTVA et des subventions pour un montant de 50 000€.
La commission des finances a consulté divers organismes bancaires et il en ressort que la banque populaire a proposé la meilleure offre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Choisit l’offre de la banque populaire pour souscrire un prêt court terme d’un montant de 50 000€ dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Durée : 24 mois
- Taux Fixe non révisable : 3.74%
- Echéance : Trimestrielle (7 trimestrialités d’intérêt et une capital
+ intérêts)
- Remboursement du capital : In fine (ou anticipé si possibilité, sans indemnités)
- Frais de dossier : Néant
Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à la commission des finances à effectuer les démarches et signatures nécessaires.
ADOPTE A L’UNANIMITE MAIRIE D’ADE – BP 706 – 65107 LOURDES CEDEX - 05 62 42 01 01
VOTE DES BUDGETS 2012 M 14 ET M 40
BUDGET PRINCIPAL 2012 M14 AVEC REPRISE DES RESULTATS
Monsieur Didier DUBOSC présente le Budget Primitif 2012 (Budget Unique.)
Il précise qu’il n’y aura pas d’augmentation des taxes communales.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Charges à caractère général 158 178
€
Impôts et taxes 253 171 €
Charges de personnel 117 959
€
Produits des services 31 442 €
Charge de gestion courante 97 531 € Dotations et participations 115 181 €
Charges financières 19 550 € Autres produits de gestion
courante
10 500 €
Virement à l’investissement 40 879 € Produit exceptionnel 2 570 €
Amortissement 10 857€ Excédent 2010 32 090 €
TOTAL 444 954 € TOTAL 444 954 €
Principales subventions versées aux associations (les membres des associations faisant parti du Conseil
Municipal ne votant pas). :
* Prévention Routière 77 €
* Société de Chasse 900 €
* Union Sportive Adéenne 5 000 €
* Croix Rouge 50 €
* ADMR 153 €
* ADAPEI 46 € MAIRIE D’ADE – BP 706 – 65107 LOURDES CEDEX - 05 62 42 01 01 * Gym Viv’Adé 300 €
* CFA 270 €
* AJUSA 300 €
* Animation Diffusion Echange 600 €
* Association ADECOLE 300 €
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Remboursement d’emprunts 21 234 Virement section de fonctionnement 40 879
Travaux sur voirie communale 128
119
Dotations 17 911
Travaux bâtiments communaux 56 668 Amortissements 10 857
Mobilier et informatique 6 200 Subvention 83 768
Annulation titre 2011 23 920 Restes à réaliser 2011 25 000
Travaux SDE 22 433 Excédent 2012 82 760
Résultat reporté 2 601
TOTAL : 261 175€ TOTAL : 261 175 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
BUDGET ASSAINISSEMENT 2012 M40 AVEC REPRISE DES RESULTATS
Section d’exploitation
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 137 755 €
Section d’investissement
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 70 026 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Maire
Robert BERGERO