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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Transports, Environnement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_025 : GRATUITÉ DU RÉSEAU DE TRANSPORT EN CAS D'ÉPISODE DE POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
L'an deux mille vingt et un, le neuf février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 9 février 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés : Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO et monsieur Thierry
MALLÉ
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Fabienne MENARD (pouvoir à Marie- Pierre BOUCABEILLE), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 9 FÉVRIER 2021
N° DEL2021_025 : GRATUITÉ DU RÉSEAU DE TRANSPORT EN CAS D'ÉPISODE DE POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
Pilote : Transports Urbains
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,
Le code de l’environnement (articles L223-1 et L223-2) indique qu’en cas d’épisode de pollution, le préfet en informe le public et prend les mesures, après information des maires, pouvant comporter des restrictions ou des suspensions notamment de la circulation automobile (réduction de vitesse par exemple). En cas d’interdiction de la circulation de certaines catégories de voiture particulières, l’accès au transport collectif est assuré par toute mesure tarifaire incitative ou gratuitement.
L’arrêté préfectoral du 7 septembre 2017 portant sur l’organisation du dispositif d’urgence en cas de pollution de l’air ambiant sur le département du Tarn précise les modalités de mise en œuvre.
La procédure d’information et d’alerte comporte 2 niveaux :
- Le niveau d’« information et recommandation » lorsque la concentration en substances polluantes dans l’atmosphère a des effets limités, - Le niveau d’« alerte » lorsque le niveau de concentration présente un risque pour la santé. Ce niveau conduit à des mesures de restrictions (circulation des véhicules, émissions industrielles, chauffage, …).
C’est l’ATMO Occitanie, association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air, qui déclenche la procédure préfectorale d’information et de recommandation. Elle diffuse un communiqué d’activation aux services de l’Etat, aux collectivités et aux EPCI concernés.
La procédure d’alerte est déclenchée par le préfet sur proposition de l’ATMO Occitanie.
Afin d’inciter notamment les automobilistes à l’utilisation des transports collectifs durant les pics de pollution, je vous propose d’appliquer la gratuité des transports urbains lorsque la procédure d’information et recommandation est déclenchée par l’ATMO Occitanie et lorsque la procédure d’alerte est déclenchée par la Préfecture.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire du 15 mars 2011 portant
approbation de la grille tarifaire applicable au 1er septembre 2011, VU la délibération du Conseil communautaire du 1er juillet 2014 portant sur l’augmentation du taux de TVA de la grille tarifaire,
VU la délibération du Conseil communautaire du 27 mars 2017 portant sur l’ajustement de la grille tarifaire,
VU la délibération du conseil communautaire du 6 février 2018 portant sur la modification de la grille tarifaire pour des opérations ponctuelles de promotion du réseau,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 15 septembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la modification de la grille tarifaire incluant la possibilité d’appliquer la gratuité du réseau de transport en cas d’épisode de pollution,
DIT que ce dispositif sera mis en œuvre après déclenchement de la procédure d’information / recommandation par l’ATMO Occitanie et de la procédure d’alerte par la Préfecture et sur toute la durée de l’épisode de pollution,
DIT que ce dispositif permet d’emprunter les lignes urbaines, périurbaines et le transport à la demande opérés par l’Agglomération.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 février 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL