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Conseil Municipal - Extrait CM du 15 décembre 2014
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait CM du 15 décembre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LiRen
7
Neue
COMMUNE
DE
CASE-PILOTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
15
décembre
deux
mille
quatorze
Pad
GHSE
MONRERVILLE
Présidence
de
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
97222
CASE-PILOTE
Secrétaire
de
séance
Madame
Roselyne
REGIS-CONSTANT,
Tél.
0506
78
81
44
septième
adjointe
au
Maire
Fax
:
0596
78
74
72
L'an
deux
mille
quatorze,
le
lundi
quinze
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
là
salle
Frantz
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
en
vue
de
Date
d'envoi
statuer
sur
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
des
convocations
:
Mardi
09/12/2014
ETAIENT
PRESENTS
flembres
en
exercice
:
27
,
,
fembres
présents
:
15
Ralph
MONPLAISITR,
Thierry
MARECHAL,
Dominique
LOMBARD,
Procurations
:
00
Michel
BARIL,
Laurent
SICOT,
Roseline
REGIS-
CONSTANT,
Arthur
CHARD,
Luc
LABRIDY,
Dominique
COURT,
Josiane
DOCIN-JULIEN,
Suzie
RONDEL,
Edson
EUGENE,
Monique
SEVERE,
Ronald
DACLINAT,
Jean-Pierre
DONVAL.
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
:
Guillaume
SURENA.
ETAIENT
ABSENTS
George
GELIE,
Jeanne
CLEMENT,
Christian
LEONARD,
Christian
LISEE,
Lucienne
BIDARD,
Marie-Claire
BELIN,
Stéphanie
CLATRICIA,
Jean-Pierre
ZIE-ME,
Chantal
DORIN,
Joséphine
JANVION,
Elie
CARONIQUE.
Assistance
administrative
Gladys
TURIAF,
Directrice
Générale
des
Services
Eric
RONDEL,
Responsable
service
comptabilité
Marlène
ARMET,
Secrétariat
Adminisi
ORDRE
DU
JOUR
|
mm
———
ES
1.
Décision
modificative
du
budget
primitif
2014
de
la commune
2.
Validation
du
nouveau
plan
de
financement
de
l'opération
« modernisation
de
la ruelle
du
Parc
»
3.
Questions
diverses Délibération
n°
2014-12/18.84
1.
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case-Pilote,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
dépassements
et
les
excédents
constatés
en
investissement
sur
certains
chapitres
des
dépenses
au
cours
de
l'exercice
2014
;
Vu
l'arrêté
n°
14/051
du
03
juillet
2014
d'attribution
de
subvention
de
la
DAC
pour
les
travaux
de
restauration
du
Presbytère
;
Vu
l'arrêté
n°14/050
du
03
juillet
2014
d'attribution
de
subvention
de
la
DAC
pour
la
restauration
de
l'habitation
Enclos
;
Vu
les
propositions
du
Maire
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
PAR
:
14
VOIX
POUR
01
VOIX
D'’ABSTENTION
(Monsieur
DONVAL)
DECIDE
e
D’ADOPTER
la
décision
modificative
du
Budget
primitif
2014
par
chapitres
et
par
opérations
suivant
le
détail
proposé
ci-dessous
SECTION
D’INVESTISSEMENT
A
PORTER
DEPENSES
:
|
e
Chapitre
20
Article
2051
—
Concessions,
droits
similaires
Fonction
020
+
15.200,00
€
e
Chapitre
21
Article
2135
— Installations
générales,
agencements
Fonction
822
+
20.000,00
€
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2014 e
Chapitre
040
DEPENSES Article
13911
— Etat
&
établissements
nationaux
(Reprise)
Fonction
01
+
0,60
€
A
PRELEVER
e
Opération
d’équipement
n°
816
:Réparations
routes
communales
DEPENSES Chapitre
21
Article
2151
—
Réseaux
de
voirie
Fonction
822
-
35.200,60
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
A
PORTER RECETTES
e
Opération
d’équipement
n°
120004
: Restauration
du
Presbytère
Article
1321
—
Subvention
Etat
Fonction
324
+
75.005,78
€
A
PORTER DEPENSES
e
Opération
d'équipement
n°
120004
: Restauration
du
Presbytère
Article
2315
— Installation,
matériel
et outillage
technique
Fonction
324
+
75.005,78
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
A
PORTER RECETTES
e
Opération
d'équipement
n°
140001
: Restauration
habitation
Enclos
Article
1321
—
Subvention
Etat
Fonction
30
+
7.320,00
€
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2014 A
PORTER DEPENSES
e
Opération
d’équipement
n°
140001
: Restauration
habitation
Enclos
Article
2315
—
Installation,
matériel
et
outillage
technique
Fonction
30
+
7.320,00
€
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Ralph
MONPLAISIR
AFFICHE
ue
16 DEC. 2014
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2014 Délibération
n°
2014-12/18.85
2-
VALIDATION
DU
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L’OPERATION
«
MODERNISATION
DE
LA
RUELLE
DU
PARC
»
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
avril
2013
validant
le
plan
de
financement
de
l'opération
«Réfection
de
la
Ruelle
du
Parc»
};
-
Vu
le
dépassement
du
montant
de
l'opération
après
réception
des
offres
des
entreprises
;
-
Vu
la
proposition
du
Maire
de
solliciter
le
Conseil
Général
afin
de
boucler
le
plan
de
financement
et
ne
pas
perdre
les
subventions
déjà
notifiées
(DETR
et
ACRC)
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
14
VOIX
POUR
01
VOIX
D'’ABSTENTION
(Monsieur
DONVAL)
DECIDE
e
D’APPROUVER
LE
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
de
à
l'opération
«Modernisation
de
la
Ruelle
du
Parc»
Let
tel
que
présenté
ci-dessous.
ETAT
(DETR
2011)
100
000,00
€
22,3%
REGION
(ACRC
2012)
143
557,39
€
48,08
REGION
(ACRC
2013)
71
442,61
€
CONSEIL
GENERAL
97
901,00
€
21,98
|
COMMUNE
35
000,00
€
7,8%
_
TOTAL
447
901,00
€
100.08
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Général
pour
une
subvention
de
97
901,00€
;
e
DE
DONNER
MANDAT
AU
MAIRE
pour
signer
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
|
Le
Maire
R£Îph
MONPLAISIR
ÉRIC
LE
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2014