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Conseil Municipal - Extraits du CM du 20 Janvier 2014
Document publié le Lundi 20 janvier 2014 par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extraits du CM du 20 Janvier 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CASE-PILOTE
EXTRAIT
PROCES-VERBAL
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
20
janvier
deux
mille
quatorze
Présidence
de
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
Place
Gaston
MORRERAAETE
de
séance
Madame
Jeannette
SAHAI,
Conseillère
Municipale
97222
CASE-PILOTE
Tél.
:
0596
78
81
44
Fax
: 0596
78
74
7%ian
deux
mille
quatorze,
le
lundi
vint
janvier,
;à
dix
huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
Ÿ
m
nicipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
Frantz
EROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
de
statuer
sur
les
questions
portées
:
Messieurs
Ralph
MONPLAISIR,
Maire,
MARECHAL,
deuxième
adjoint,
aurent
SICOT,
cinquième
adjoint,
Michel
BARIL,
septième
adjoint,.
George
GELIE,
première
adjointe,
Colette
JANVION,
quatrième
adjointe,
Sandrine
MICHEL,
sixième
adjointe
(arrivée
à
18h55
après
le
vote),
Elisabeth
GATEAU,
huitième
adjointe.
Les
conseillers
municipaux
:
Messieurs
Christian
LEONARD,
Ronald
DACLINAT
(arrivé
à
18h45),
Arthur
CHARD,
Jean-Pierre
DONVAL,
Auguste
ARMET.
Mesdames
Dominique
LOMBARD,
Jeannette
SAHAI,
Jeanne
CLEMENT,
Roberte
SIENZONIT,
conseillers.
ABSENTS
:
Messieurs
Yann
BATTET,
troisième
adjoint,
Jean-Marc
COQUERAN,
Stéphane
ZIE-ME,
Augustin
BONBOIS,
Luc
ROTARDIER,
Prosper
EDON,
Elie
CARONIQUE,
Claude
ROBINEL,
Marie-Gabrielle
SEVERE,
Madame
Eliane
RODAP,
conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
:
Procurations
en
début
de
séance
:
Néant
Assistance
administrative
Madame
Gladys
TURIAF,
Directrice
Générale
des
Services
Monsieur
Eric
RONDEL,
Responsable
de
la
Comptabilité
Soit
15
présents
à
18h40,
16
présents
à
18h45,
17
présents
à
18h55 Délibération
n°2014-01/01.01
1-
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGE
COMMUNE
2013
Le
budget
de
la
Commune
pour
l'exercice
2013
a
supporté
sur
certains
chapitres
des
dépenses
en
cours
d'exercice
et
qu’il
convient
de
combler
des
dépassements
constatés
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
avec
des
excédents
constatés
sur
d’autres.
Le
Maire
propose
la
décision
modificative
suivante
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES A
PORTER
e
Chapitre
011
Article
6135
-
Locations
mobilières
Fonction
020
+
12.310,00
€
Article
61551
-
Entretien
matériel
roulant
Fonction
020
+
9.451,00
€
e
Chapitre
66
Article
66111
-
Intérêts
réglés
à
l'échéance
Fonction
01
+
4.657,00
€
Ce
dépassement
de
la
prévision
initiale
des
charges
financières
est
lié
à
la
prolongation
accordée
en
août
2013
par
la
BDAF,
du
délai
de
remboursement
du
prêt
relais
(avance
sur
subventions),
en
raison
du
non
achèvement
des
travaux
(Marché
couvert).
e
Chapitre
67
Article
6711
-
Intérêts
moratoires,
pénalités
s/marchés
Fonction
01
+
1:221,00
€ A
PRELEVER
e
Chapitre
65
Article
657361
-
Caisse
des
Ecoles
Fonction
251
-
27.639,00
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
À
PORTER
DEPENSES
e
Chapitre
20
Article
2031
-
Frais
d’études
Fonction
020
+
3.354,00
€
Fonction
822
+
1.662,00
€
e
Chapitre
21
Article
21568
-
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
Fonction
113
+
8.575,00
€
e
Opération
d'équipement
n°
817
:
Travaux
restauration
Eglise DEPENSES Chapitre
21
Article
2135
-
Install.
générales
agencements,
aménagenm.
Fonction
324
+
7.181,00
€
e
Opération
d’équipement
n°
819
:
ZAC
de
Maniba
DEPENSES Chapitre
20
Article
2031
-
Frais
d’études
Fonction
90
+
74.340,00
€ A
PRELEVER e
Opération
d'équipement
n°
816
:
Réparations
routes
communales DEPENSES Chapitre
21
Article
2151
-
Réseaux
de
voirie
Fonction
822
-
95.112,00
€
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
par
:
15
VOIX
POUR
01
VOIX
CONTRE
(Monsieur
DONVAL)
e
D’ADOPTER
la
décision
modificative
du
Budget
primitif
2013
par
chapitres
et
par
opérations
suivant
le
détail
proposé
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ralph
MONPLAISIR
Maire
de
CASE-PILOTE
:
À
1/
TT