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Conseil Municipal - Extraits CM du 11 septembre 2014
Document publié le Jeudi 11 septembre 2014 par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extraits CM du 11 septembre 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CASE-PILOTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
11
Septembre
deux
mille
quatorze
Date
d'envoi
des
convocations
:
vendredi
5
septembre
2014
Membres
en
exercice
:
27
Présidence
de
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
Secrétaire
de
séance
Monsieur
Edson
EUGENE,
Conseiller
Municipal
Place
Gaston
MONNERVILLE
97222
CASE-PILOTE
Tél.
:
0596
78
81
44
Fax
:
0596
78
74
72
L'an
deux
mille
quatorze,
le
jeudi
onze
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
Frantz
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
en
vue
de
statuer
sur
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
ETAIENT
PRESENTS
Messieurs
Ralph
MONPLAISIR,
Maire-
Thierry
MARECHAL,
deuxième
adjoint-
Michel
BARIL,
quatrième
adjoint-
Laurent
SICOT,
sixième
adjoint-
Arthur
CHARD,
huitième
adjoint.
Mesdames
George
GELIE,
première
adjointe-
Dominique
LOMBARD,
troisième
adjointe-
Jeanne
CLEMENT,
cinquième
adjointe-
Roseline
REGIS
CONSTANT,
septième
adjointe.
Messieurs
Luc
LABRIDY,
Edson
EUGENE,
Christian
LEONARD,
Christian
LISEE,
Dominique
COURT,
Uyean
Pierre
ZIE-ME
(arrivé
à
18h50),
Jean-Pierre
DONVAL
(arrivé
à
18h32),
Elie
CARONIQUE
(arrivé
à
18h40/départ
à
19h00),
Guillaume
SURENA
Conseillers.
Mesdames
Josiane
DOCIN-JULIEN,
Suzie
RONDEL,
Monique
SEVERE,
Stéphanie
CLAIRICIA
(arrivée
18h40),
Chantal
DORIN
(arrivée
à
18h45),
Madame
Joséphine
JANVION
Conseillères.
ETAIENT
ABSENTS
Mesdames
Lucienne
BIDARD,
Marie-Claire
BELIN,
Monsieur
Ronald
DACLINAT.
En
présence
du
Percepteur,
Monsieur
MORAVIE
G.Alain
Assistance
administrative
-
Madame
Gladys
TURIAF,
Directrice
Générale
des
Services
—
Monsieur
Eric
RONDEL,
Responsable
Service
Comptabilité
-
Madame
Valérie
EDOUARD,
Secrétariat
Administratif
Soit
19
présents
en
début
de
séance
à
18h30
Sous-Préfecture de Saint-Pierre —
22
présents
au
point
n°1
Ce
JEpans
23
présents
à
18h45
au
point
n°2
23
présents
à
partir
de
19h10
au
point
n°3
17 SEP, 2014 Délibération
n°
2014-09/12.52
1.
VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SYNTHESE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JUILLET
2014
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
31
juillet
2014
soumis
à
l'approbation
des
membres
du
Conseil,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
:
21
VOIX
POUR
01
VOIX
CONTRE
(M.
SURENA)
DECIDE
e
DE
VALIDER
la
rédaction
du
procès-verbal
du
31
Juillet
2014,
e
DE
PROCEDER
à
la
signature
de
ce
dernier.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
_ an
susdits.
Le
Maire
Ralph
MONPLAISIR
arre
Gene
de ja
égalité
17
SEP.
2014
AFFICHE
e
18 SEP. 2014
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11 septembre
2014 Délibération
n° 2014-09/12.53
2.
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
REGION
RELATIVE
A
LA
COLLECTE
ET
AU
TRAITEMENT
DES
VHU
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014183-0013
du
2
juillet
2014,
autorisant
le
Conseil
Régional
à
intervenir
sur
le
domaine
public
et
dans
propriétés
privées,
pour
l'enlèvement
et
le
traitement
des
VHU,
selon
les
modalités
des
travaux
d'urgence
impérieuse
;
-
Vu
l'opération
de
collecte
et
de
traitement
de
VHU
organisée
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Région,
afin
de
réduire
le
nombre
de
gîtes
à
moustiques
générés
par
ces
déchets
;
-
Vu
l'accord
de
partenariat
Etat-Région-ADEME
signé
et
le
financement
de
cette
opération,
assuré
à
50%
par
l'ADEME
et
à
50%
par
la
Région
;
-
Vu
le
projet
de
convention
définissant
les
rôles
et
missions
respectifs
de
la
commune
et
de
la
Région
dans
cette
opération
;
-
Sur
proposition
du
Maire
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
e
D’APPROUVER
la
présente
convention,
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
les
jour,
2}
LA
FT
Gay:
réfecture
de
Saint-Pierre
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
R“lph
MONPLAISIR
AFEIC
CRE
5
BYE
Dies
48
SEP.
2014
Î
{
SEP,
2014
Exfrait
du
Conseil
Municipal
du
11 septembre
2014
LE Délibération
n°
2014-09/12.54
3.
COMMUNICATION
DES
AVIS
N°
2014-053
ET
2014-054
DU
15/07/14
SUR
LE
CA
2013
ET
LE
BP
2014
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
la
transmission
à
chaque
élu
d’une
copie
des
avis
n°2014-0053
et
2014-0054
du
15/07/14
rendus
par
la
CRC
concernant
le
CA
2013
et
le
BP
2014,
notifiés
à
la
commune
par
le
Préfet
le
10/08/14
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
e
PREND
ACTE
des
avis
de
la
CRC
n°
n‘°2014-0053
et
2014-0054
du
15/07/14
sur
le
CA
2013
et
le
BP
214
de
la
Commune
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
|
Le
Maire
Ralph
MONPLAISIR
Sous-Préfecture
de
Saint-
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
Pierre
Pnns
17 SEP. 20
AFFICHE
Le
18 SEP. 201
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2014 COMMUNE
DE
CASE-PILOTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
11
Septembre
deux
mille
quatorze
Date
d'envoi
des
convocations
:
vendredi
5
septembre
2014
Membres
en
exercice
:
27
Présidence
de
Monsieur
Ralph
MONPLAISIR,
Maire
Secrétaire
de
séance
Monsieur
Edson
EUGENE,
Conseiller
Municipal
Place
Gaston
MONNERVILLE
97222
CASE-PILOTE
L'an
deux
mille
quatorze,
le
jeudi
onze
septembre,
à
Tél.
:
0596
78
81
44
QGix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
Fax
:0596
78
74
72
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
Frantz
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
en
vue
de
statuer
sur
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
ETAIENT
PRESENTS
Messieurs
Ralph
MONPLAISIR,
Maire-
Thierry
MARECHAL,
deuxième
adjoint-
Michel
BARIL,
quatrième
adjoint-
Laurent
SICOT,
sixième
adjoint-
Arthur
CHARD,
huitième
adjoint.
Mesdames
George
GELIE,
première
adjointe-
Dominique
LOMBARD,
troisième
adjointe-
Jeanne
CLEMENT,
cinquième
adjointe-
Roseline
REGIS
CONSTANT,
septième
adjointe.
Messieurs
Luc
LABRIDY,
Edson
EUGENE,
Christian
LEONARD,
Christian
LISEE,
Dominique
COURT,
Uean
Pierre
ZIE-ME
(arrivé
à
18h50),
Jean-Pierre
DONVAL
(arrivé
à
18h32),
Elie
CARONIQUE
(arrivé
à
18h40/départ
à
19h10),
Guillaume
SURENA
Conseillers.
Mesdames
Josiane
DOCIN-JULIEN,
Suzie
RONDEL,
Monique
SEVERE,
Stéphanie
CLAIRICIA
(arrivée
18h40),
Chantal
DORIN
(arrivée
à
18h45),
Madame
Joséphine
JANVION
Conseillères.
ETAIENT
ABSENTS
Mesdames
Lucienne
BIDARD,
Marie-Claire
BELIN,
Monsieur
Ronald
DACLINAT.
En
présence
du
Percepteur,
Monsieur
MORAVIE
G.Alain
Assistance
administrative
—
Madame
Gladys
TURIAF,
Directrice
Générale
des
Services
—
Monsieur
Eric
RONDEL,
Responsable
Service
Comptabilité
—
Madame
Valérie
EDOUARD,
Secrétariat
Administratif
fecture
de
Saint-Pierre
Soit
19
présents
en
début
de
séance
à
18h30
ntrôle
de
AgAMe
22
présents
au
point
n°1
REÇUE
23
présents
à
18h45
au
point
n°2
18
REP
2014
23
présents
à
partir
de
19h10
au
point
n°3
Be
Co Délibération
n°
2014-09/12.55
4.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
l'avis
n°2014-054
relatif
au
BP
2014,
rendu
le
15
juillet
2014
;
-
Vu
les
préconisations
d'augmenter
les
taux
d'imposition
votés
le
28
avril
2014
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS,
PAR
18
VOIX
POUR
05
VOIX
CONTRE
(MM.
DONVAL,
ZIE
ME,
SURENA
et
MMES
DORIN,
JANVION)
DECIDE
e
D’APPROUVER
l'augmentation
des
taux
d'imposition
suivants
-
Taxe
d'habitation
:
24,89
%
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
32,87
%
-
Taxe
foncier
non
bâti
:
20,91
%
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
SanvPierre
eo tégalité U
LÉ
réfectur
ous
ntrôle
RE
AFFICHE 1 8
SEP.
2014
LE
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2014 Délibération
n°
2014-09/12.56
5.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Térritoriales,
-
Vu
la
réception
de
l’avis
émis
par
la
Chambre
Régionales
des
Comptes
n°
2014-054
en
date
du
15
Juillet
2014
sur
le
budget
primitif
2014
de
la
Commune
voté
en
déséquilibre
;
-
Vu
la
communication
de
cet
avis
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
Septembre
2014;
-
Vu
la
présentation
des
modifications
effectuées
au
budget
initial,
suites
aux
observations
émises
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
;
-
Vu
les
propositions
du
Maire
au
titre
de
l'exercice
2014
de
réduire
le
déficit
de
302
456
€
Baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
de
202
060
€
1-
Diminution
du
011
«
charges
à
caractère
général
»
de
35
000
€
(honoraires
et
frais
de
contentieux).
Il
n’a
pas
été
possible
de
faire
davantage
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
jusqu’à
la
fin
de
l’année.
2-
Baisse
du
012
«
charges
de
personnel
»
de
128
709
€
suite
au
—
non
renouvellement
de
contrats
—
baisse
des
indemnités
des
agents
de
1/3
au
2"
semestre
(IAT
et
IFTS)
—
renégociation
de
la
prime
d'assurance
—
mutation
d’un
agent.
3-
Réduction
du
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»
de
38
351
€
—
baisse
des
indemnités
des
élus
(3
600
€)
-
diminution
des
subventions
à
la
Caisse
des
écoles
(-19
420
€)
et
au
CCAS
(-13
135
€)
suite
au
non
renouvellement
de
contrats.
Augmentation
des
recettes
de
fonctionnement
de
199
834
€
1-
Augmentation
de
11,92%
de
la
fiscalité
locale
en
2014
Il
à
été
difficile
d'augmenter
davantage
la
fiscalité
dans
la
mesure
où
la
pression
fiscale
est
déjà
très
forte
à
Case
Pilote
(cf
tableau).
Les
taux
sont
déjà
très
élevés
au
regard
des
communes
de
même
strate
au
niveau
régional.
Cette
augmentation
annuelle
pourra
être
revue
à
la
baisse
si
la
commune
gagne
son
contentieux
contre
EDF.
Le
déficit
du
BP
2014
est
ainsi
ramené
à
-
2
719
807
€
au
lieu
des
3
073
500
€
votés
initialement.
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2014 -
Vu
la
stratégie
du
Maire
de
2015
à
2019
°
Poursuite
de
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
e
Non
remplacement
des
départs
à
la
retraite
°
Non
renouvellement
des
contrats
arrivant
à
échéance
°
Révision
du
régime
indemnitaire
et
d’astreinte
e
Avancement
à
l'ancienneté
maximum
°
Gel
des
avancements
de
grade
e
Lutte
contre
l’absentéisme
e
Mise
en
place
du
contrôle
de
gestion
e
Favoriser
la
mutualisation
intercommunale
e
Actualisation
des
baux
communaux
et
des
tarifs
des
services
publics
°
Faire
une
pause
sur
les
investissements
e
Revendre
à
Cap
Nord
au
prix
d'achat
(2
300
000
€)
le
terrain
du
Cap
afin
qu’elle
réalise
le
complexe
sportif
et
touristique.
e
Vendre
au
SMTVD
le
terrain
de
la
déchèterie
(54
828
€)
e
Percevoir
125
000
€
par
an
de
recettes
fiscales
par
dla
réalisation
des
2
zones
d'activités
(cf.
annexe).
°
Percevoir
1
295
000
€
de
plus-value
suite
à
la
vente
des
parcelles
des
2
zones
d'activités.
-
Vu
la
présentation
du
projet
de
budget
proposé
ci-dessous
Vue
d'ensemble
du
budget
2014
(initial)
SECTION
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
6
393
271,51
€
4
522
160,18
€
DEPENSES
9
466
772,48
€
4
522
160,18
€
Vue
d'ensemble
du
projet
budget
2014
(rectifié)
SECTION
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
6
445
466,51
€
4
527
525,47
€
DEPENSES
9
264
712,48
€
4
527
525,47
€
s-Préfecture
de
Saint-Pierre
Contrôle
de
légalité
REÇU
LÉ
18
SFP,
2014
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2014 AJUSTEMENT
CHAPITRE
LIBELLE
VOTE
2014
CRC
PROPOSE
DU
SOLDE
MAIRE
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
011 | Charges
à caractère
général
1 180
300
-35
000
1 145
300,00
60
305
800
61
622
500
62
229
900
6226
Honoraires
-25
000
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
-10
000
63
22
100
012 |
Charges
de
personnel
&
frais
ass.
3
836
933,29
-128
709
3
708
224,29
64111
Rénumération
principale
titulaires
-117
740
64118
Autres
indemnités
titulaires
-1
600
64118
Autres
indemnités
titulaires
-8 296
64
Charges
diverses
-1
073
014 | Atténuations
de
produits
236
288
236
288,00
65 |
Autres
charges
gestion
courante
1
524
987,91
-38
351
1 486
635,91
6531
Indemnités
-3 600
6533
Cotisations
de
retraite
-259
657361
Subvention
Caisse
des
Ecoles
-1
937
-19
420
657362
Subvention
CCAS
-13
135
66 |
Charges
financières
212
981,01
212
981,01
042/6811 |
Dotations
aux
amortissements
203
352,44
203
352,44
résultat
reporté
2 271
930,83
2 271
930,83
TOTAL
9 466
772,48
-202
060
9
264
712,48
RECETTES
FONCTIONNEMENT
013
145
800
145
800
70
235
370
235
370
73
4 433
639
-48
201
199
834
4
585
272
73111
199
834
73112
-14
188
73113
-7
913
73114
-26
100
74
1017
587,91
1017
587,91
75
32
000
32
000
042/722
500
000
500
000
042/777
28
875,60
28
875,60
TOTAL
6
393
271,51
-48
201
199
834
6
544
904,51
401
894
DESEQUILIBRE
-3
073
500,97
-48
201
-2
719
807,97
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2014 VOTE
2014
MODIF
CRC
AJUSTEMENT
CU
mn
| Eten |
voa |
mn
|
RETESA
|eroposepu|
ToraL
MAIRE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
20
73
500
37
424,19
110
924
73
500
37
424,19
110
924,19
204
193
537
-
193
537 |
193
537,20
-
193
537,20
21
51
869
20
159
72
028
51
869
20
159,06
5
364
77
393,82
2188
5 364
23 20
sur
opérations
10
000
180
373
190
373
10
000
180
373
190
373
21
sur
opérations
2358
209
059
211
417
2358
209
059
211
417
23
sur
opérations
1
013
062
1
598
613
2
611
675
1
013
062
1
598
613
2
611
675
13
178
246
-
178
246
178
246
-
178
245,80
1641
266
286
133
333
399
619
399
619
-
399
618,61
040/13911
2
345
-
2 345
2
345
-
2345
040/13913
26
530
-
26
530
26
530
-
26
530
040/2318
500
000
-
500
000
500
000
-
500
000
041/2151
25
466
-
25
466
25
466
-
25
466
TOTAL
2
343
199
2
178
961
4
522
160
2
476
532
2 045
628
5364]
4527
525,47
RECETTES
INVESTISSEMENT
13
dont
990
848
2
286
392
3
277
240
910
848
2371757
3
282
605,77
1321
subventions
Etat
20
000
1
233
269
1
253
269
20
000
1
185
176
1 205
176
1322
subventions
région
855
848
495
998
1
351
846
855
848
495
998
1351
846
1323
subventions
département
80
000
246
957
326
957
15
000
326
957
341
957
1327 fonds
européens | -
136
262
136
262
310
168
310
168
1328
autres
subventions
35
000
173
906
208
906
20
000
53
458
73
458
10
dont
220
600
-
220
600
220
600
0
220
600
10222
FCTVA
215
000
-
215
000
215
000
-
215
000
10223
TLE
5
600
=
5
600
5
600
-
5
600
024
CESSIONS
105
490
-
105
490
105
490
-
105
490
040/28
203
352
-
203
352
203
352
-
203
352,44
041/238
25
466
-
25
466
25
466
-
25
466
Solde
d'exécution
N-1
690
011
-
690
011
690
011
-
690
011,26
TOTAL
2
235
767
2
286
392
4522159
2155
767
2371757
4527
525,47
DESEQUILIBRE
0
Sous-Préfecture
de
Saint-Pierre
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
18 SEP. 2014 Exinait
du Conseil Muni
pal
du
11
septembre
2014 APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
ET
LES
DISCUSSIONS
7;
PAR
19
VOIX
POUR
04
VOIX
CONTRE
(MM.
DONVAL,
ZIE
ME,
SURENA
et
MME
DORIN)
DECIDE
D'APPROUVER
Le
projet
de
budget
primitif
2014
rectifié
tel
que
présenté
ci-dessus
par
chapitre
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement
DE
VALIDER
la
proposition
du
Maire
pour
l'exercice
2014
DE
VALIDER
la
stratégie
du
Maire
pour
les
exercices
2015
à
2019
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
_an
susdits.
Le
Maire
Ralph
MONPLAISIR
AFFICHE
LE
1 8 SEP.
2014
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2014 Commune
de
Case-Pilote
1 1 12 13 14 15
1 2 3 4 5 6 7 8 9 0 1
16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
31 32 33
TAUX
DE
TAXE
D'HABITATION
COMMUNAUX
A
LA
MARTINIQUE
EN
2011
CLASSES
PAR
ORDRE
DECROISSANT
FAUX
MOYEN
COMMUNES
POPULATION
TAUX
DE
TAXE
DE
LA
STRATE
Marigot
3
733
25,52%
18,06%
Sainte-Marie
19
233
25,36%
20,71%
Lorrain
7771
24,69%
19,10%
Gros-Morne
10
883
24,66%
20,71%
Fort-De-France
90
498
23,95%
17,91%
Ajoupa-Bouillon
1
721
22,92%
15,67%
Basse-Pointe
3 886
22,84%
18,06%
Case-Pilote
4
619
22,24%
18,06%
Morne
Rouge
5
244
21,85%
19,10%
Macouba
1
303
20,93%
15,67%
Carbet
3 809
19,98%
18,06%
Robert
24
096
19,33%
20,40%
François
19
509
18,68%
15,65%
Lamentin
40
016
18,66%
17,95%
Prêcheur
1
699
18,04%
15,67%
Schoelcher
22
161
16,99%
17,95%
Trinité
14
033
16,98%
20,71%
Marin
9 072
15,46%
14,33%
Saint-Pierre
4
544
14,88%
18,06%
Ducos
16
777
14,70%
15,65%
Rivière
Salée
13
216
13,55%
15,65%
Bellefontaine
1
525
13,53%
15,67%
Morne
Vert
1
897
13,07%
15,67%
Anse
D'Arlets
3
865
12,98%
13,55%
Saint-Joseph
17
233
12,47%
15,65%
Saint-Esprit
9
135
12,26%
14,33%
Grand
Rivière
761
12,14%
15,67%
Sainte-Anne
4
883
12,08%
13,55%
Diamant
5
932
11,46%
14,33%
Sainte-Luce
9
621
10%
14,33%
Trois-llets
7 463
9,98%
14,33%
Vauclin
9 079
9,81%
14,33%
Fond
Saint
Denis
875
9,33%
15,67%
34 |
Rivière Pilote
13 703
4,25%
15,65%
réfecture
de
Saint-
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
18SFP,
20