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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Virieu-le-Petit.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM4 05.06.2026 Senatoriales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNE D’'ARVIÈRE-EN-VALROMEY
CONVOCATION
Conseil Municipal
de la Commune d'ARVIÈRE-EN-VALROMEY
Mesdames les conseillères municipales,
Messieurs les conseillers municipaux,
En application de l’article 4 du décret n° 2026-301 du 21 avril 2026
portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, les
membres du conseil municipal sont priés d’assister à la réunion, qui aura lieu à la
mairie, le vendredi 5 juin 2026 à 19h30.
Cette réunion, dont la date est impérative et définie par le décret précité,
a pour objet d’élire les délégués titulaire(s) et suppléants de la commune en vue
des élections sénatoriales. Les élections sénatoriales ont lieu le dimanche 27
septembre 2026 de 8h30 à 17h30 en préfecture de Bourg-en-Bresse.
Vous trouverez en piècesjointes le décret de convocation du 21 avril 2026,
ainsi que l’arrêté préfectoral du 6 mai 2026.
Vous disposez de la faculté de donner pouvoir à un conseiller de votre
choix en cas d'absence
Fait à Arvière-en-Valromey,
Le 28 mai 2026
Le Maire,
Pascale MARTINOD