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Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Delib 2022 38 AG Cr decisions prises par M le maire article L2122 22 tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THORIGNE
FOUILLARD
SEANCE
DU
09
MAI2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
neuf
mai
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
en
séance
publique.
La
séance a
été
intégralement
retransmise
en
direct
sur
youtube.
Elle
est
disponible
sur
le
site
de
la
commune.
Date de
convocation:
Présents
Mesdames,
Messieurs
ANDRÉ-SABOURDY
Isabelle,
SONNAFOUS
Catherine,
BOULEAU
Jocelyne,
CAItUCOLI
Christiane,
DA
CUNHA
Manuel,
Mardi
02
mai
2022
DEGUILLARD
]ulie,
GEZEQUEL
Damien,
GROSEIL-MOREAU Ariette,
]OUAULT
Jaroslava,
LE
GUENNEC
Jean-Michel,
LEFEUVRE
Gaèl,
LEJOLIVET
Bertrand,
Affichage:
LETENDRE
Christophe,
MAHÉO
Aude,
MÉTAYER
Chrystèle,
NOULLEZ
Sébastien,
PIERRE
Frédéric,
POINTIER
Vincent,
POINTIER
Virginie,
RAOUL
Gérard,
Du
jeudi
12
mai
au
SERANDOUR
Cyril,
SIMON
Didier,
SOUQUET
Eric,
THÉRAUD
Carme,
mercredi 13juillet
TORTELLIER
Laêtitia,
VAN
CAUWELAERT
Damien
2022
Procurations
de
vote
et
mandataires:
Mme
JOURDAN
Christiane
ayant
donné
Nombre
de
pouvoir
à
Mme
GROSEIL-MOREAU
Ariette,
Mme
PEROT
Marlène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
DEGUILLARD
Julie,
Mme
VALLEE
Priscilla
ayant
donné
pouvoir
à
Conseillers
en
M.LE
GUENNEC
Jean-Michel,
M.GEZEQUEL
Damien
ayant
donné
pouvoir
à
exercice:
29
M.POINTIER
Vincent
à
partir
de
21H30
M.Eric
SOUQUET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Véronique
COGEN-LE
NOZER,
Directrice
Générale
des
Services,
assure
la
fonction
de
secrétaire
auxiliaire.
Le
Conseil
constate
que
les
dispositions
législatives
concernant
la
convocation
(en
date
du
02
mai
2022)
et
la
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
ont
bien
été
remplies.
38-2022
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
par
délégation
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
municipal
pour
donner
acte
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
en vertu de
l’article
L
2122-22
du
C.G.C.T.
1)
Finances
I Marchés
Objet
du
marché
Titulaire
Adresse
Date
d’effet
Durée
Montant
HT
Montant
TTC
Fourniture
1 place
Samuel
de
ENGIE
Champlain
01/01/2022
4 ans
110 018
€
132
021.60
€
d’électricité
92400
Courbevoie
Travaux de
La
brisardière
remplacement
Froid
Climat
01/05/2022
38
215.38
€
45
858.46
€
des
installations
35430
Chateauneuf
frigoriques Acquisition
60
boulevard
de
la
Haie
d’une
des
cognets
01/05/2022
29
840
€
35
808.00
€
Oeliatec
désherbeuse
à
34360 Saint
Jacques
de
eau
chaude
la
Lande
Acquisition de
Meco
9
route
de
Kerhuel
01/05/2022
33 309
€
39
970.80
€
jeux
29370
Coray
Travaux
terrains
3 rue
François
Moigno
01/05/2022
62
427.41
€
74
912.89
€
SDU
multisports
56520
GUIDEL
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent acte
des décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gael
LEFEUVRE