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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2.Delib 2020 86 decisions L 2122 22 du C.G.C.T. tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DELIBERATION
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le lundi quatorze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance non publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube.
Date de convocation:
Mardi 8 décembre
2020
Affichage:
Du vendredi 18
décembre 2020 au
jeudi 18 février 2021
Nombre de
Conseillers en
exercice: 29
Présents: Mesdames, Messieurs BARD Denis, BONNAFOUS Catherine, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien, GROSEIL MOREAU ArIette, HAURET Pascal, JOUAULT Jaroslava, JUBAULT-CHAUSSE Pascale, LE GOC Yann, LE GUENNEC Jean-Michel, LEPEUVRE Gaêl, MAHEO Aude, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Eric, THERAUD Carme, TORTELLIER Laêtitia, VAN CAUWELAERT Damien, VILLARET Caroline
Procurations de vote et mandataires: Mme ANDRÉ-SABOURDY Isabelle ayant donné pouvoir à Mme MAHÈO Aude, Mme BOULEAU Jocelyne ayant donné pouvoir à M.HAURET Pascal, M. LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à M.POINTIER Vincent, Mme MÉTAYER Chrystèle, ayant donné pouvoir à Mme THERAUD Carme, Mme VALLÉE Priscilla ayant donné pouvoir à Mme JUBAULT-CHAUSSE
M.Damien GÈZÈQUEL est nommé secrétaire de séance.
Mme Karine RICARD, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 8 décembre 2020) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
86-2 020 - Administration générale. Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal pour donner acte des décisions prises par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
> Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la déclaration d’intention d’aliéner d’un bien bâti sur terrain propre cadastré section AO N° 23, sis 8 rue de la Clotière, d’une superficie de 959 m2, au prix de 265 000,00 € + frais d’acte à la charge de l’acquéreur + frais d’agence.
Les membres du Conseil municipal prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation du Conseil municipal en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Pour extrait conforme, ~ ~
Le Maire, ~ t?~ \ç~
Gaêl LEFEUVR ,~JiÇ~ ~
• ~La-~ ~~L’?
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
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