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Arrêté - am sg2026 472 poisson tp rue francois coulet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 472 poisson tp rue francois coulet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-472
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au
profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l’entreprise POISSON TP sollicitant
l’autorisation de réglementer temporairement la circulation rue François Coulet à l'occasion de travaux de réfection suite aux travaux de l'entreprise
SETP,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 20 mai 2026 au
03 juin 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier
temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° - La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 20 mai 2026 au 03 juin 2026 :
-__ Rue François Coulet, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise
POISSON TP.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix-neuf mai deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique
Pôie Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - {4492/Bayeux Cedex - tél. 62 31 51 26 60
wuww.bayeux.fr