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Arrêté - am sg2026 151 telec services rue francois coulet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 151 telec services rue francois coulet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
* BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
ARRÊTÉ
N° SG 2026-151
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur Nicolas ROUXEL, Directeur des Services Techniques, VU la demande formulée par l’entreprise TELEC SERVICES solicitant Fautorisation de réglementer temporairement la circulation rue François Coulet à l'occasion de travaux de création GC entre deux
chambres,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 26 février 2026 au 27 mars 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues s'effectuera en alternée par feux tricolores du 26 février 2026 au
27 mars 2026 :
- Rue François Coulet, au droit des travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise TELEC SERVICES.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt-cinq février deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
Nicolas ROUXEL |
Directeur des Services Techniqu ne &
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - ?12, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
wwu.bayeux.fr