Compte-Rendu - s ance du 13 octobre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire se ance du 13 octobre 2020

Compte-Rendu - s ance du 13 octobre 2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Ruy-Montceau. Lien du pdf (Compte-Rendu - s ance du 13 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Banque, COMMUNE DE RUY-MONTCEAU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020

COMPTE RENDU

Le treize octobre deux mille vingt, le conseil municipal de Ruy-Montceau, dûment convoqué le six octobre deux mille vingt, s’est réuni à la salle de la Salière sous la présidence de Denis GIRAUD, maire.

Présents : Denis GIRAUD, Christine GAGET, Frédérick CHATEAU, Mireille BARBIER,

Enguerrand BONNAS, Karen ANDREIS, Eric SCHULZ, Karine PLATEAU, Marie-Pierre FERLET,

Jean-Luc VERJAT, Stéphane VEYET, Cécile RIBEIRO, Virginie MARIN, Aristide RICCIARDONE,

Lionel BALLET, Olivier MARIE-CLAIRE, Sandrine CHAVENT, Guy RABUEL, Jacqueline RABATEL,

Jean-Jacques HYVER, Lilian RENAUD, Gilles PALOMAR, Madeleine HANUS.

Excusés : Muriel PAIRE (pouvoir Guy RABUEL), Véronique REBOUL (pouvoir Karen ANDREIS),

Franck CONESA (pouvoir Denis GIRAUD), Manon CONESA.

Nombre de membres présents ou ayant donnés pouvoir : 26

Secrétaire de séance : Enguerrand BONNAS

Denis GIRAUD sollicite l’accord du conseil municipal pour ajouter deux points à l’ordre du jour concernant le déclassement du domaine public de deux bandes de terrain, l’une au bout de l’impasse des Marronniers et l’autre sur l’avenue des Cantinières. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide A L’UNANIMITE d’ajouter ces deux points à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1-Installation de Madeleine HANUS

Denis GIRAUD procède à l’installation de Madeleine HANUS suite à la démission de Stéphane FAURE, candidate suivante sur la liste « Atout Cœur pour Ruy-Montceau ».

2-Compte rendu des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.

Le conseil municipal a délégué au maire un certain nombre de ses pouvoirs, pour la durée du mandat, conformément à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivitésterritoriales, le maire doit « en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».

Aussi, Denis GIRAUD a informé l’assemblée des décisions suivantes :

N° de la

décision Objet Entreprise retenue

Montant

TTC

2020_80 Achats de produits d’hygiène

Société ASP ENVIRONNEMENT

38120 ST EGREVE

1 265.61 €

2020_81 Achat de deux défibrillateurs

Société DUMONT SECURITE

01506 AMBERIEU EN BUGEY

4 455.35 €

2020_82 Achat d’une autolaveuse

Société ASP ENVIRONNEMENT

38120 ST EGREVE

2 811.48 €

2020_83 Surveillance de la commune

Société ES2P

38300 RUY-MONTCEAU

1 200.00 €

2020_84 Remplacement de trois tableaux électriques appartements école maternelle Société TELEC

38890 SAINT-CHEF

2 805.00 €

2020_85 Contrat association EARQAA

EARQAA PRODUCTIONS

54000 NANCY

1 000.00 €

2020_86 Contrôle d’accès Courts de Tennis

Société VIATECH Solutions

38300 MAUBEC

3 461.46 €

2020_87 Recherche de fuite source des fontaines

Société PERRIOL TP

38890 SALAGNON

4 668.00 €

2020_88

Remise en conformité système de

chauffage et traitement des eaux chaudes

sanitaires au hall des sports

Société GILLET

38490 CHARANCIEU

26 230.80 €

2020_89 Climatisation locaux centre technique municipal

Société PIRAZZI Alain

38890 SAINT CHEF

7 498.42 €

2020_90 Formation de perfectionnement logiciel Concerto et espace citoyens

Société ARPEGE

44236 SAINT SEBASTIEN SUR

LOIRE

1 860.00 €

2020_91 Alimentation électrique de deux défibrillateurs

Entreprise ELEC PARTNERS

(38090 VILLEFONTAINE)

2 207.20 €

2020_92 Travaux de terrassement complémentaire Société MOULIN TP 19 980.00 €Vie Etroite (38300 BOURGOIN-JALLIEU)

2020_93 Acquisition de deux cages de football

Société PLAYGONES

(38110 ROCHETOIRIN)

2 727.84 TTC

3-Approbation du procès-verbal de la séance du 3 septembre 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2020.

4-Composition de la commission municipale Communication, culture, enjeux climatiques et environnementaux

Monsieur le Maire expose que suite à la démission de Monsieur Stéphane FAURE, conseiller municipal, celui-ci doit être remplacé dans la commission municipale Communication, Culture, Enjeux Climatiques et Environnementaux.

Il propose de désigner au nom de la majorité municipale, Madame Madeleine HANUS dans cette commission.

A l’unanimité des membres, il a été décidé de faire le vote à mains levées.

Madame Madeleine HANUS a été désignée, à l’unanimité, comme membre de la commission municipale Communication, Culture, Enjeux Climatiques et Environnementaux.

5-Désignation d’un délégué de la commune au sein de l’Association Aide à Domicile Présence et Actions en Nord Isère ( ADPA Nord-Isère)

Monsieur le Maire expose que suite à la démission de Monsieur Stéphane FAURE, conseiller municipal et délégué au sein de l’ADPA, avec Karen ANDREIS, il convient de le remplacer.

Il propose de désigner Madame Madeleine HANUS.

A l’unanimité des membres, il a été décidé de faire le vote à mains levées.

Madame Madeleine HANUS a été désignée, à l’unanimité, déléguée au sein de l’Association Aide à Domicile Présence et Action en Nord Isère.

6-Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire rappelle que par délibération N°2020_31 en date du 11 juin 2020, le conseil municipal a désigné ses représentants au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, il s’agit de Karen ANDREIS, Manon CONESA, Karine PALTEAU, Véronique REBOUL, Stéphane FAURE, Christine GAGET, Lilian RENAUD, Jacqueline RABATEL.

Suite à la démission de Stéphane FAURE, Monsieur le Maire propose de remplacer Stéphane FAURE par Madeleine HANUS.

A l’unanimité des membres, il a été décidé de faire le vote à mains levées.Madame Madeleine HANUS a été désignée, à l’unanimité, représentante du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.

7-Autorisation de signature du contrat de partenariat avec le COTNI

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer une convention de partenariat avec le Comité d’Organisation du Tour Nord-Isère (COTNI) concernant l’organisation de la Classique des Alpes juniors de cyclisme avec Ruy-Montceau comme ville de départ de l’épreuve, le samedi 29 mai 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité, le maire à signer une convention de partenariat avec le COTNI concernant l’organisation de la Classique des Alpes juniors de cyclisme avec Ruy-Montceau comme ville de départ de l’épreuve pour le samedi 29 mai 2021.

8-Autorisation à faire appel au service emploi du Centre de Gestion de l’Isère Monsieur le Maire explique que le service emploi du Centre de Gestion de l’Isère a pour objectif de mettre des agents à la disposition des collectivités pour effectuer des remplacements (en cas d’absence momentanée d’un titulaire pour maladie, congés, maternité, congé parental) ou des besoins de renforts occasionnels ou saisonniers.

Lorsqu’une collectivité retient un candidat proposé par le CDG38, celui-ci assure la gestion administrative de la mise à disposition en contrepartie de frais de gestion équivalent pour les collectivités de moins de 50 agents à 6% du salaire.

Afin d’accélérer le traitement des demandes, il est conseillé de prendre au préalable une délibération de principe autorisant le maire à faire appel au service emploi du CDG38.

A l’unanimité des membres présents, Monsieur le Maire est autorisé à faire appel au service emploi du CDG 38 pour des remplacements d’agents.

9-Tarif des salles communales

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2015_59 en date du 25 juin 2015, le conseil municipal a autorisé, pour les élus et les agents municipaux, une location à demi-tarif par an d’une salle communale pour les évènements suivants :

- Mariage.

- Naissance.

- Anniversaire en 0.

- Retraite.

Suite à une demande de certains agents communaux, Monsieur le Maire propose de modifier la

délibération du 25/06/2015 et d’autoriser une location à demi-tarif, une fois par an, d’une salle

communale.

L’agent pourra disposer de cette possibilité soit pour son anniversaire ou celui de son conjoint ou de

ses enfants et plus seulement pour son anniversaire en 0.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité propose une location à demi-tarif pour les

agents pour les événements suivants, une fois par an :- Mariage.

- Naissance.

- Anniversaire de l’agent, de son conjoint et de ses enfants

- Retraite.

Pour les élus :

- Mariage.

- Naissance.

- Anniversaire de l’élu

- Retraite.

10-Autorisation de créer un emploi de collaborateur de cabinet

Monsieur le Maire rappelle que l’article 110 de la loi du 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que « l’autorité territoriale peut former son cabinet, librement recruter un collaborateur et mettre librement fin à ses fonctions ».

Il ne s’agit pas d’un emploi permanent, les fonctions de collaborateur de cabinet sont des fonctions d’agent contractuel de droit public, qui ne peuvent faire l’objet d’un contrat à durée indéterminée, elles prennent fin de plein droit au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté.

Ce collaborateur aura une mission de conseil auprès de l’autorité territoriale et de représentation à la demande de l’élu.

Le traitement indiciaire du collaborateur de cabinet ne peut en aucun cas être supérieur à 90% du traitement correspondant à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.

Le montant des indemnités ne peut être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante et servi au titulaire du grade administratif le plus élevé de la collectivité.

L’effectif maximum des collaborateurs de cabinet d’un maire est fixé à une personne lorsque la population de la commune est inférieure à 20 000 habitants.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour autoriser la création d’un emploi de collaborateur de cabinet à temps non complet (65%).

Après en avoir débattu, et par 20 voix pour et 6 voix contre (Guy RABUEL, Jacqueline RABATEL, Jean-Jacques HYVER, Muriel PAIRE, Gilles PALOMAR, Lilian RENAUD), le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à créer l’emploi de collaborateur de cabinet à temps non complet (65%)

11-Garantie d’emprunt demandée par Alpes Isère Habitat pour la construction de 17 logements pour la résidence les Aurelys

Monsieur le Maire rappelle que Alpes Isère Habitat construit 17 logements collectifs (10 PLUS et 7 PLAI) dans le cadre de la résidence les Aurelys, situé rue de la Salière. Ce programme comprendra 9 T2 et 8 T3.Afin de permettre le financement de cette opération, il est demandé au conseil municipal d’accorder une garantie financière partielle à hauteur de 30% (soit pour un montant de 622 543,20 €, les 70% restant étant garantis par la CAPI) du prêt d’un montant de 2 075 144 € sollicité par Alpes Isère Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations aux conditions suivantes :

- La garantie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt, et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement

dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à Alpes

Isère Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Le conseil municipal s’engage pendant la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de

besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

- Le conseil municipal autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à

l’exécution de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 25 voix pour et 1 contre (Frédérick

CHATEAU) décide d’accorder une garantie financière partielle à hauteur de 30% du prêt d’un

montant de 2 075 144 € sollicité par Alpes Isère Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations.

12-Autorisation de signature d’une convention avec le SDIS de l’Isère

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent communal est également sapeur- pompier volontaire et qu’à ce titre, le SDIS propose la signature d’une convention qui a pour objet d’organiser et de préciser les conditions et les modalités de la disponibilité pour mission opérationnelle ou pour la formation des agents sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail et dans le respect des contraintes et nécessités de fonctionnement de la collectivité.

Les conditions financières sont également définies dans cette convention, lors de l’absence de l’agent pour formation ou participation à des missions opérationnelles.

Après ces explications, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de

disponibilité avec le SDIS de l’Isère et autorise le maire à signer la convention.

13-Autorisation de signature de la convention de mise à disposition d’un moniteur EPS pour les écoles

Frédérick CHATEAU informe le conseil municipal que dans le cadre de ses actions de soutien à l’initiation sportive des élèves du primaire, la commune prend en charge un moniteur d’éducation physique par le biais de l’association La Fraternelle, qui intervient 3h par semaine à l’école Kimmerling et 10h par semaine à l’école élémentaire de Ruy. Le coût horaire est de 32 € et l’indemnité kilométrique est de 0.35 €/km.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’association de la Fraternelle.14-Déclassement du domaine public d’une bande de terrain en bout de l’impasse des Marronniers

Jean-Luc VERJAT expose au conseil municipal que suite à la construction d’un bâtiment, sur les parcelles AH 54 et AH 55, par la SCI KMK, cette dernière a sollicité la commune pour l’acquisition d’une bande de terrain de 169 m2, en limite de la parcelle AH 55, lui permettant ainsi d’augmenter son unité foncière.

Cette parcelle au bout de l’impasse des Marronniers et sans utilité particulière, il est possible de faire droit à cette demande.

Toutefois, faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé.

Une enquête publique préalable au déclassement n’est pas nécessaire car dans ce cas, il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la voie.

Après ces explications, le conseil municipal donne son accord , à l’unanimité, pour constater la désaffectation de cette bande de terrain et d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal.

Le conseil municipal autorise à l’unanimité, le maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à la réalisation de cette opération.

15-Déclassement du domaine public d’une bande de terrain sur l’avenue des Cantinières Dans le cadre d’une OAP, Jean-Luc VERJAT expose au conseil municipal qu’une bande de terrain qui se trouve entre les parcelles 174 et 168,169 section AI d’une superficie de 60 m2, et qui fait partie actuellement du domaine public communal doit être déclassée et intégrée au domaine privé, ainsi elle pourra être cédée au promoteur qui réalisera l’OAP .

Une enquête publique préalable au déclassement n’est pas nécessaire car dans ce cas, il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la voie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord par 25 voix pour et 1 voix contre (Virginie MARIN) pour constater la désaffectation de cette bande de terrain et en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé communal.

Le conseil municipal, par 25 voix pour et 1 voix contre (Virginie MARIN) autorise le maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à la réalisation de cette opération.

A l’issue de cet ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite donner lecture d’un courrier envoyé à Monsieur Bernard PERRET , directeur de la SEMCODA, au sujet du projet d’une maison médicale sur la commune de Ruy-Montceau et du projet d’une résidence seniors.

LA SEANCE EST LEVEE A 20H45