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Arrêté - ODP24 M 54 republique place jean jaures ville oullins pierre benite
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Oullins.
Lien du pdf (Arrêté - ODP24 M 54 republique place jean jaures ville oullins pierre benite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté temporaire N° : ODP24_M-54
Réglementation du stationnement et de la circulation
Objet : Déménagement des services de la Ville d’Oullins-Pierre-Bénite - Rue barrée et réservation du stationnement RUE DE LA RÉPUBLIQUE et Place Jean Jaurès à Pierre- Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite, en agglomération de la commune d’Oullins-Pierre- Bénite.
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213- 6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 et 2017 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 20201217_15 en date du 17 décembre 2020, relative aux exonérations des droits de voirie et d’occupation du domaine public ; VU la décision du Maire N° D21_001 en date du 31 décembre 2020, relative aux tarifs de l’occupation du domaine public à compter du 1er janvier 2021 ;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'arrêté N° SG24_16 en date du 08 janvier 2024 donnant délégation de fonctions et de signature données à Monsieur Jean-Louis CLAUDE, 16ème Adjoint ;
VU l'arrêté municipal N° PM23-18 en date du 28 novembre 2023 réglementant le stationnement payant sur la Commune d'Oullins ;
VU l’avis de la Métropole de Lyon pour les mesures de police de circulation ; VU l’avis de la Mairie pour les mesures de police du stationnement ;
VU la demande formulée par les Services Techniques Municipaux de la VILLE D’OULLINS- PIERRE-BÉNITE - Place Roger Salengro - 69600 OULLINS-PIERRE-BÉNITE, en date du 05/02/2024
Considérant qu'en raison du déménagement des services de la Ville D’Oullins-Pierre-Bénite RUE DE LA RÉPUBLIQE à PIERRE-BÉNITE, 69310 Oullins-Pierre-Bénite, effectués par les
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Services Techniques Municipaux de la Ville d’Oullins-Pierre-Bénite, il y a lieu de réserver le stationnement et d’interdire momentanément la circulation sur cette voie afin de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule est interdit et considéré comme gênant la circulation publique au titre de l’article R417-10 du Code de la Route (mise en fourrière), et réservé au pétitionnaire, sur la zone de stationnement autorisée ;
RUE DE LA RÉPUBLIQUE ; entre la Rue Roger SALENGRO et la Rue Jean SANTOPIETRO ;
à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite,
de chaque côté de la rue sur tout le linéaire.
PLACE JEAN JAURÈS ; Entre le Rue Roger SALENGRO et la Rue Paul BERT à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite,
de chaque côté de la rue sur tout le linéaire.
Le vendredi 09 février 2024 de 8 h 30 à 12 h 00.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
RUE BARRÉE et interdite aux véhicules
RUE DE LA RÉPUBLIQUE ; entre la Rue Roger SALENGRO et la Rue Jean SANTOPIETRO ;
à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite,
de chaque côté de la rue sur tout le linéaire.
PLACE JEAN JAURÈS ; Entre le Rue Roger SALENGRO et la Rue Paul BERT à Pierre-Bénite, 69310 Oullins-Pierre-Bénite,
de chaque côté de la rue sur tout le linéaire.
Le vendredi 09 février 2024 de 8 h 30 à 12 h 00.
Sauf :
Les riverains qui sont autorisés à utiliser leurs véhicules pour entrer et sortir de leurs propriétés en assurant leur passage en toute sécurité.
Services publics et services de sécurité.
Piétons et cyclistes en assurant leur passage en toute sécurité.
Pour le camion de collecte de la Métropole de Lyon, il appartient pétitionnaire de maintenir un accès pour sa libre circulation. Le pétitionnaire s’engage à apposer sur les portes d’immeuble ou à distribuer par boitage une note d’information à tous les riverains de la rue barrée, au moins 48 heures avant l’intervention.
ARTICLE 3 : DÉVIATION
Rue Roger Salengro → Rue Stalingrad → Chemin du Brotillon → Rue Lucie Aubrac → Rue de la République.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
Une signalisation conforme au code de la route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative de la signalisation routière, est mise en place par le pétitionnaire 48 heures à l’avance.
La pose de panneaux étant indispensable pour obtenir l’enlèvement d’un véhicule gênant, le pétitionnaire doit demander à la police municipale (tel : 04.37.20.12.00) de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit.
Le pétitionnaire doit s’assurer que les panneaux de réservation de stationnement avec l’arrêté correspondant, sont maintenus en position depuis la constatation, jusqu’à la fin de l’intervention.
Le pétitionnaire s’engage à matérialiser et sécuriser l’ensemble de la zone de chantier.
Une signalisation réglementaire et adaptée aux travaux est préalablement installée sur place par le pétitionnaire comme suit :
Panneaux « ROUTE BARRÉE » à l’intersection de :
- Rue Roger Salengro et la Rue de la République.
- Rue Roger Salengro et la Place Jean Jaurès
Panneaux « DÉVIATION » à l’intersection de :
- Rue Roger Salengro et la Rue de la République.
- Rue Roger Salengro et la Place Jean Jaurès.
- Rue Roger Salengro et la Rue Stalingrad
- Rue Stalingrad et la Rue du Brotillon
- Rue du Brotillon et la Rue Lucie Aubrac
- Rue Lucie Aubrac et la Rue Jean Santopietro
- Rue Jean Santopietro et la Rue de la République
Le cheminement piéton doit être maintenu et le cas échéant les piétons sont invités à passer en face par une déviation piétonne sécurisée et matérialisée par une signalisation adaptée.
Le pétitionnaire s’engage à matérialiser et sécuriser l’ensemble de la zone d’intervention.
Toute la signalisation, horizontale et verticale, nécessaire au bon déroulement du chantier est à la charge du pétitionnaire.
Le présent arrêté est applicable dès la mise en place de la signalisation réglementaire en vigueur aux frais et à la diligence de l'entreprise pétitionnaire. ARTICLE 6 : SÉCURITÉ – DOMMAGES
Le pétitionnaire doit prendre toutes dispositions afin d'assurer le passage et la sécurité des piétons et des vélos ainsi que la libre circulation des véhicules des services publics et des services de sécurité.
Le pétitionnaire demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui sera accordée.
Toute dégradation qui peut être causée par l’occupation du domaine public est à la charge du demandeur ; celui-ci doit veiller à l’entretien de son matériel. Les lieux doivent être remis en l'état où ils se trouvaient initialement.
Toute dépose de mobilier urbain est interdite, toute dégradation qui peut être causée par l’occupation du domaine public est à la charge du demandeur ; celui-ci doit notamment veiller à la propreté des lieux et à l’entretien de son matériel.
Le pétitionnaire est responsable de la propreté des lieux.
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et pourrait être révoquée à tout moment.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée uniquement au titre du pétitionnaire et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter du déménagement des services de la Ville D’Oullins-Pierre-Bénite RUE DE LA RÉPUBLIQUE à PIERRE- BÉNITE, 69310 Oullins-Pierre-Bénite.
ARTICLE 8 : DATE D’EFFET
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de signature de cet acte sous réserve de la mise en place de l’ensemble de la signalisation routière.
ARTICLE 9 : INFRACTION
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : DIFFUSIONS
Le service de la collecte des déchets de la Métropole du Grand Lyon.
La Police Municipale d’Oullins-Pierre-Bénite.
Et tous les agents de la force publique chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Pierre Benite, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant
le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),
ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Pierre Benite, le 06/02/2024
#signature#
A Lyon, le 06/02/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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