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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois
unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - Deliberations seance du 18 septembre 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié le 24/09/2025
ER
LÉ
ID : 081-243100567-20250918-932025-DE
nn
AUX
SOURCES
:
#4
DU
CANAL
DU
MIDI
Lcdosohtfenéol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
93-2025/
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ACTUALISATION
DES
MEMBRES
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8 septembre
2025,
s'est
réuni
à la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(36):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED:;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU:
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY
; Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(8):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET:
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a donné
procuration
à Pascale
CONTE
DUMAS
;Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
;
Alain
MALIGNON
a
donné
procuration
à
Alain
MARY
;
Alain
SARTORI
a
donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE;
Christian
AUSSENAC
;
Jean-Louis
CLAUZEL
;Thierry
CLAVEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
;Christian
FABRE
;Martine
FREEMAN
;Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 38
Votants
:46
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
à
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
ee Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
ID
: 031-243100567-20250918-932025-DE
93-2025/
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: ACTUALISATION
DES
MEMBRES
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
- Vu
l'article
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la
loi
2025-795
du
11/8/2025-
art
2,
- Vu
l’article
L273-10
du
Code
Electoral,
- Vu
la
démission
de
Monsieur
VERGNES
du
poste
de
conseiller
communautaire
signifiée
par
lettre
reçue
le
13/08/2025,
Considérant
la
liste
des
candidats
de
la commune
de
Sorèze
et
la
démission
de
Monsieur
Michel
VERGNES
conseiller
communautaire,
Madame
Nathalie
BONNED
conseillère
municipale
commune
de
SOREZE
sera
installée
en
tant
que
conseillère
communautaire.
Le
Président
déclare
NATHALIE
BONNED
installée
dans
les
fonctions
de
conseillère
communautaire. Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
Pour
extrat
ifié conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCE
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié le 24/09/2025
ER
Ro
ID : 081-243100567-20250918-942025-DE
nn.
AUX
SOURCES
sééowmoncs
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Fenéol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
94/
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
1F*
JUILLET
2025
(annexe)
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8 septembre
2025,
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
36):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT,
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(2)
:Francis
MARTY
;Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(8):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI
;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET:
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a donné
procuration
à Pascale
CONTE
DUMAS
;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
;
Alain
MALIGNON
à
donné
procuration
à
Alain
MARY
;
Alain
SARTORI
a
donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE;
Christian
AUSSENAC
;
Jean-Louis
CLAUZEL
;Thierry
CLAVEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
;Christian
FABRE
;Martine
FREEMAN
;Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:38
Votants
: 46
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
s
au
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
ID
: 031-243100567-20250918-942025-DE
94/
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
1FÀ JUILLET
2025
(annexe)
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
Le
Président
présente
le procès-verbal
de
la séance
du 1° juillet
2025
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du 1° juillet
2025
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jea…an
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
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Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
0
ID : 031-243100567-20250918-952025-DE
nn.
Publié
le 24/09/2025
ET
AUX
SOURCES
sééemious
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdeSain-fenéol
EE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
95-2025/
RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
(annexe)
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8 septembre
2025,
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(36):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU,
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED:
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE:;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY
; Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(8):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET:
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a donné
procuration
à Pascale
CONTE
DUMAS
;Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
;
Alain
MALIGNON
a
donné
procuration
à
Alain
MARY
;
Alain
SARTORI
a
donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
ABSENTS
EXCUSES
(12)
:Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE;
Christian
AUSSENAC
;
Jean-Louis
CLAUZEL
;Thierry
CLAVEL
;
Philippe
DE
LORBEAU
;Christian
FABRE
;
Martine
FREEMAN
;Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN
;Jean-Éric
MYRTHE
;
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:38
Votants
:46
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st
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUXSQURCE
DE
ait
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
ID
: 031-243100567-20250918-952025-DE
Publié
le 24/09/2025
ET
95-2025/
RAPPORT
D'ACTIVITE
2024
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
(annexe)
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
-
Vu
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
dans
un
souci
de
démocratisation
et
de
transparence
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunales
(EPCI),
a
rendu
obligatoire
l'élaboration
du
rapport
annuel
d'activité. Article
L5211-39
modifié
par
la
loi
2013
-403
du
17/5/2013
(art
37)
et
modifié
par
la
loi
2014-58
du
27
janvier
2014
(art
76)
:
«Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Après
présentation
et
lecture
du
rapport
d'activité
2024.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2024
tel
que
présenté.
PRECISE
que
ce
rapport
sera
adressé
aux
Maires
des
communes
membres
pour
communication
aux
conseils
municipaux.
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
!
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié le 24/09/2025
ER
ne
ID : 081-243100567-20250918-982025-DE
ne
AUX
SOURCES
sétemiènes
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Fenéot
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
96-2025
/ FPIC
2025
: MONTANTS
ET
REPARTITION
(annexe)
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8
septembre
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED:
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Caroline
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à
18h12)
Conseiller
suppléant
(2)
:Francis
MARTY
;Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI
;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET:
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a donné
procuration
à Pascale
CONTE
DUMAS
;Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
;
Alain
MALIGNON
à
donné
procuration
à
Alain
MARY
;
Alain
SARTORI
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN.
ABSENTS
EXCUSES
(10)
:
Judith
ARDON;
Marie
ARGENCE;
Jean-Louis
CLAUZEL
;
Thierry
CLAVEL;
Philippe
DE
LORBEAU;
Christian
FABRE;
Martine
FREEMAN
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:39
Votants
:48
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
27722
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
ET
Publié
le 24/09/2025
ID
: 031-243100567-20250918-962025-DE
96-2025
/ FPIC
2025
: MONTANTS
ET
REPARTITION
(annexe)
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
la
délibération
100-2017
du
7 juillet
2017,
approuvant
la
répartition
du
FPIC
au
titre
de
l'exercice
2017
par
méthode
dérogatoire
«
répartition
à
la
majorité
des
2 /3
»,
- Vu
la
délibération
95-2018
du
12
juillet
2018,
approuvant
la
répartition
du
FPIC
au
titre
de
l'exercice
2018
par
méthode
dérogatoire
« répartition
à la
majorité
des
2 /3
»,
- Vu
la
délibération
75-2019
du
10
juillet
2019,
approuvant
la
répartition
du
FPIC
au
titre
de
l’exercice
2019
par
méthode
dérogatoire
« répartition
à la
majorité
des
2 /3
»,
- Vu
la
délibération
du
29
septembre
2020,
approuvant
la
répartition
du
FPIC
au
titre
de
l'exercice
2020
par
méthode
dérogatoire
« répartition
à la majorité
des
2 /3
»,
- Vu
la délibération
260-2021
du
21
septembre
2021,
approuvant
la répartition
du
FPIC
au
titre
de
l'exercice
2021
par
méthode
dérogatoire
« répartition
à la
majorité
des
2 /3
»,
- Vu
la délibération
10-2022
du
20
septembre
2022,
approuvant
la répartition
du
FPIC
au
titre
de
l'exercice
2022
par
méthode
dérogatoire
« répartition
à la
majorité
des
2 /3
»,
- Vu
la
lettre
de
notification
de
la
Préfecture
du
FPIC
2023
en
date
du
10
Août
2023
- Vu
la délibération
116-2023
du
19
septembre
2023,
approuvant
la répartition
du
FPIC
au
titre
de
l'exercice
2023
par
méthode
dérogatoire
« répartition
à
lamajorité
des
2 /3
»,
- Vu
la délibération
100-2024
du 19
septembre
2024,
approuvant
la répartition
du
FPIC
au
titre
de
l'exercice
2024
par
méthode
dérogatoire
« répartition
à la
majorité
des
2 /3
»,
- Vu
la
notification
de
la Préfecture
du
FPIC
2025
en
date
du
27
Août
2025
l'est
rappelé
que
ce
fonds
national
de
péréquation
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
Le
rang
du
dernier
ensemble
intercommunal
éligible
en
métropole
est
745,
notre
ensemble
intercommunal
a
été
classé
au
535
-ème
rang
compte
tenu
des
différents
paramètres
tels
que
le
potentiel
fiscal,
financier
etc...il
est
donc
éligible
à
ce
fonds
national. Considérant
le montant
notifié
à l’ensemble
intercommunal
qui
s'élève
à 458
328
euros.
- Vu
les
modalités
réglementaires
de
répartition
entre
l’EPCI
et
les
communes
membres :
répartition
de
« droit
commun
»,
répartition
« à
la
majorité
des
2/3
»
et
répartition
«
dérogatoire
libre
»,
- Vu
les
montants
au
titre
de
l’année
2025
de
l’ensemble
intercommunal
:
e
Prélèvement
: 98040
€
e
Reversement
: 556368€
Total
solde
FPIC
: 458328
€
Considérant
le choix
de
répartition
qui
doit
être
transmis
aux
services
préfectoraux
dans
les
2
mois
suivant
la
notification.
- Vu
les
documents
transmis
avec
le
dossier
de
synthèse
joint
à
la
convocation
(tableaux
de
répartition)
et
les
précisions
apportées
en
séance,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
TT
Publié
le 24/09/2025
ID
: 031-243100567-20250918-962025-DE
Après
lecture
du
document
il est
proposé
de
répartir
le
FPIC
entre
l’EPCI
et
les
communes
membres
en
tenant
compte
:
e
de
leur
population,
e
de
l’écart
entre
le revenu
par
habitant
de
ces
communes
et
le
revenu
moyen
par
habitant
de
l’ensemble
intercommunal,
e
du
potentiel
fiscal,
e
du
potentiel
financier
La
répartition
du
FPIC
2025
serait
donc
la suivante
:
e
Pour
la
Communauté
de
Communes
: montant
prélevé
40
483
euros,
montant
reversé
181
706
euros.
Soit
un
total
net
de
141
223
euros
(rappel
en
2024
=
141
713,
2023
=
162
095
euros.)
e
Pour
les
28
communes
: montant
prélevé
57
557
euros,
montant
reversé
374
662
euros.
Soit
un
total
net
de
317
105
euros(
rappel
2024
= 312
378
eten
2023
= 272
233
euros).
e
Soit
pour
l’ensemble
intercommunal
:
montant
prélevé
98
040
euros,
montant
reversé
556
368
euros.
Soit
un
total
de
458
328
euros
(rappel
en
2023
= 454
091eten
2023
= 434
328
euros.)
Il
est
précisé
que
l'application
de
cette
méthode
dérogatoire
permet
le
transfert,
au
sein
de
l’ensemble
intercommunal,
de
32
590
euros
des
communes
vers
l'intercommunalité.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la répartition
du
FPIC
au
titre
de
l'exercice
2025,
méthode
dérogatoire
« répartition
à
la majorité
des
2 /3
» présentée :
e Pour
la Communauté
de
Communes
: Montant
prélevé
40
483
euros,
montant
reversé
181
706
euros,
soit
un
total
net
de
141
223
euros.
e Pour
les
28
communes
: Montant
prélevé
57
557
euros,
montant
reversé
374
662
euros
soit
un
total
net
de
317
105
euros.
e Soit
pour
l’ensemble
intercommunal
: Montant
prélevé
98
040
euros,
montant
reversé
556
368
euros,
soit
un
total
de
458
328
euros.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2025
(section
de
fonctionnement:
prélèvement
dépense
compte
7392221
/ reversement
recette
compte
732221
éd
y 2
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCE:
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
pu
CANAL Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié le 24/09/2025
ER
>
ID : 031-243100567-20250918-972025-DE
nn.
à
AUX
SOURCES
sécu
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacdo foin Fendol
| Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
97-2025/
FINANCES
- SUBVENTION
POUR
LA
MANIFESTION
«
FESTIVAL
VERT
ICI
ET
MAINTENANT
»
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8 septembre
2025,
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON:
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU:
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA\;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Caroline
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à 18h12)
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY
; Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI
;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à
Philippe
BARBASTE
;
Alain
MALIGNON
a
donné
procuration
à
Alain
MARY
;
Alain
SARTORI
a
donné
procuration
à
Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN.
ABSENTS
EXCUSES
(10)
:
Judith
ARDON;
Marie
ARGENCE;
Jean-Louis
CLAUZEL
; Thierry
CLAVEL;
Philippe
DE
LORBEAU;
Christian
FABRE;
Martine
FREEMAN
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 39
Votants
: 48
nn
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
i:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
ID
: 031-243100567-20250918-972025-DE
97-2025/
FINANCES
- SUBVENTION
POUR
LA
MANIFESTION
«
FESTIVAL
VERT
ICI
ET
MAINTENANT
»
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
- Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
« Vert
ici
»
pour
la
manifestation
« Festival
Vert
Ici
et
maintenant
» du
20/09/2025,
Créée
en
2021,
l'association
«
Vert
Ici»
est
l’œuvre
d’une
équipe
de
bénévoles
souhaitant
sensibiliser
toutes
les
générations
aux
enjeux
environnementaux
au
travers
d'action
mettant
en
avant
l'écologie
et
l’environnement
et
en
organisant
des
rencontres
amicales
et
créatives.
La
communauté
de
communes
a
été
sollicitée
par
l'association
«Vert
Ici»
pour
la
manifestation
«
Festival
Vert
Ici
et
maintenant
» du
20/09/2025.
Considérant
l'intérêt
de
cette
manifestation
qui
permettra
la
sensibilisation
du
jeune
public
aux
enjeux
environnementaux
mais
également
l'intérêt
de
cette
manifestation
en
termes
de
promotion
du
territoire,
publicité
et
autres
retombées
économiques
et
touristiques
liées
à
cet
évènement,
il
est
proposé
d'accompagner
financièrement
cette
association
en
attribuant
une
subvention
d’un
montant
de
1 500
€
pour
cette
manifestation.
Considérant
la demande
de
subvention
de
l’association
«Vert
Ici
» et la programmation
du
festival
vert,
ici et
maintenant
2025
présenté
par
l'association.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
1 500
euros
à cette
association
au
titre
de
la
manifestation
«
Festival
Vert
Ici
et
maintenant
» du
20/09/2025.
PRÉCISE
que
le
montant
de
la
subvention
sera
effectué
par
versement
de
1
500
euros
après
réalisation
de
l'évènement.
PRÉCISE
que
les crédits
sont
prévus
au
budget
2025.
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
FAN
Séance
François
LUCENA
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
à
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié le 24/09/2025
ER
ne
ID : 031-243100567-20250918-982025-DE
on
à
AUX
SOURCES
sréoiienes
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Saint-Ferméol
pe
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
98-2025/
BUDGET
PRINCIPAL
: décision
modificative
N°1
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8
septembre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE,
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Caroline
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à
18h12)
;
Philippe
DE
LORBEAU
(arrivé
à
18h20). Conseiller
suppléant
(2)
:Francis
MARTY
;Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à Philippe
BARBASTE
;Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Alain
MARY
;Alain
SARTORI
a donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN. ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
;
Jean-Louis
CLAUZEL
; Thierry
CLAVEL
;Christian
FABRE
;
Martine
FREEMAN
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
:49
nu...
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCE
Es
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
TT
Publié
le 24/09/2025
98-2025/
BUDGET
PRINCIPAL
:décision
modificative
N°1
1D
:081-245100567
20250918-982025
DE
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
la
délibération
36-2025
concernant
le vote
du
Budget
Primitif
2025,
- Vu
la délibération
3-2025
concernant
le
Rapport
d'Orientations
budgétaires
2025,
- Vu
la
délibération
6-2025
concernant
la
candidature
au
projet
TEPOS,
Au
titre
du
paiement
de
l'avance
en
2025
au
PTER
d'un
montant
de
15
000€
pour
la
participation
à
TEPOS
2026.
La
DM
n°1
du
BUDGET
PRINCIPAL
suivante
est
proposée.
Il convient
de
réajuster
les
chapitres
et
comptes
ci-dessous
comme
suit
:
©
La
section
de
fonctionnement
est
ajustée
en
dépenses
de
+
15
000
euros
au
chapitre
65
et —
15
000€
au
chapitre
023 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitres
/
articles
BP
2025
DM
1
TOTAL
65-AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTES
4
846
823,00
€
15
000,00
€ |
4
861
823,00
€
dont
compte
65568
- Autres
contributions
3
301
284,00
€
15
000,00
€
3
316
284,00
€
023
Virement
section
investissement
720
000,00
€
|-
15
000,00
€
705
000,00
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
-
€
La
section
d'investissement
est
ajustée
en
recettes
et
dépenses
de
- 15
000
euros
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitres
/
articles
BP
2025
DM
1
TOTAL
021
Virement
section
fonctionnement RECETTES
D'INVESTISSEMENT
-
15
000
€
720
000
€
15
000
€ |
705
000
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitres
/
articles
BP
2025
DM
1
TOTAL
1
2313-
Construction
1
758
549,61
€
15
000
€ |
1
743
549,61
€
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
-
15000€
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
cette
décision
modificative
n°1
telle
que
présentée.
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
18
ns
2025
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nf
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
Di Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
RE
ID : 031-243100567-20250918-292025-DE
Re
Publié
le 24/09/2025
ET
AUX
SOURCES
séciions
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Feréol
De
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
99-2025/
PAE
«
LES
RIEUX
»
: CONVENTION
SAFER
renouvellement
(annexe)
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8
septembre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Caroline
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à
18h12);
Philippe
DE
LORBEAU
(arrivé
à
18h20). Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY
; Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET:;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à Philippe
BARBASTE
;Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Alain
MARY
;Alain
SARTORI
a donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN. ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Thierry
CLAVEL
;Christian
FABRE
;
Martine
FREEMAN
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:40
Votants
:49
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
J
ess
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
AUX
SOU
DÙÜ
CA RCES NAL
DU
MIDI
> Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
99-2025/
PAE
«
LES
RIEUX
» :
CONVENTION
SAFER
renouvellement
(L1:051:245100667
20250918
992028
DE
Publié
le 24/09/2025
ET
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
les articles
L.142-6
et suivants
du
Code
rural
et de
la
pêche
maritime,
- Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
- Vu
l'acte
de
vente
de
terrain
à vocation
artisanale
en
date
du
24
mai
2017
entre
la commune
de
Blan
et
la
Communauté
de
Communes ;
- Vu
la délibération
138-2017
en
date
du
13
octobre
2017
approuvant
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
zones
économiques,
- Vu
la délibération
63-2019
du
3 juin
2019
approuvant
la convention
de
mise
à disposition
à la
Safer
Occitanie
des
parcelles
ZL126
et
ZL29
situées
sur
le
parc
d'activités
économiques
des
Rieux
à
Blan,
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
de
développement
économique
et
de
gestion
de
son
patrimoine
foncier,
la
Communauté
de
communes
Aux
Sources
du
canal
du
Midi
souhaite
favoriser
l'exploitation
agricole
temporaire
de
certaines
parcelles
lui
appartenant,
situées
sur
le
parc
d'activités
économiques
Les
Rieux
à
Blan.
Afin
d'assurer
une
gestion
transitoire
de
ces
terrains
en
cohérence
avec
les
enjeux
de
mise
en
valeur
agricole
et
de
structuration
foncière,
il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
SAFER
Occitanie
portant
sur
les
parcelles
ZL126
et
ZL29
et
l'élargir
à la
parcelle
ZL233
pour
une
surface
totale
de
6
hectares
69
ares
29
centiares
(66
929m°?).
Cette
mise
à
disposition,
d'une
durée
de
6
campagnes
agricoles,
soit
du
1er
octobre
2025
au
30
septembre
2031,
prévoit
une
redevance
forfaitaire
annuelle
de
1 000,00
€,
versée
à
la
collectivité.
Aucune
quote-part
d'impôt
n’est
due,
et
la
convention
prévoit
des
modalités
de
résiliation
anticipée
notamment
en
cas
de
vente,
de
reprise
pour
exploitation
directe
ou
d'aménagement
du
parc
d'activités
lié
aux
compétences
de
la
collectivité.
La
SAFER
Occitanie
prendra
en
charge
la
sélection
du
preneur
agricole,
les
modalités
d'exploitation
respectant
les
objectifs
fixés
par
la
convention,
et
assurera
l'encadrement
contractuel
avec
le
futur
exploitant. Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
avec
la
SAFER,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
SAFER
Occitanie,
pour
les
parcelles
cadastrées
ZL29,
ZL126
et
ZL233
sur
la
commune
de
Blan,
pour
une
durée
allant
du
1er
octobre
2025
au
30
septembre
2031.
AUTORISE
le
Président
à signer
ladite
convention,
tout
acte,
avenant
et
document
y afférent.
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Présiden
Laurent
HO
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
st
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
M Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
ne
ID : 081-243100567-20250918-1002025-DE
ne DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soi-Ferdol
En
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
100-2025/
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CHARTE
DE
PARTENARIAT
DU
RESEAU
DES
DEVELOPPEURS
ECONOMIQUES
d’'OCCITANIE
(RDEO)
(annexe)
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8
septembre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED:;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES,;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT,
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Caroline
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à
18h12)
;
Philippe
DE
LORBEAU
(arrivé
à
18h20). Conseiller
suppléant
(2)
:Francis
MARTY
;
Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
à
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à Philippe
BARBASTE
;Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Alain
MARY
;Alain
SARTORI
a donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN. ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Thierry
CLAVEL
;Christian
FABRE
;
Martine
FREEMAN
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:40
:
Votants
:49
ni
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
#77:
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
PU
CANAL
DU ÉTT —- Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
100-2025/
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CHARTE
DE
PARTENARIAT
DU
L:081248100867
20850818
1000ES
DE
ECONOMIQUES
d’OCCITANIE
(RDEO)
(annexe)
Rapporteur
: Alain
BOURREL
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
la
loi
N°
2015-994
du
7
août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe),
- Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes ;
- Vu
la
délibération
178-2021
du
conseil
communautaire
du
25
février
2021
autorisant
l'intégration
du
Réseau.des
Développeurs
Économiques
de
la
Région
Occitanie
et
la
signature
de
la
charte
de
partenariat,
En
juillet
2019,
une
première
convention
de
partenariat
a
été
adoptée
par
la
Région
Occitanie,
formalisant
l'adhésion
de
nombreuses
structures
au
Réseau
des
Développeurs
Économiques
d'Occitanie
(RDEO).
Arrivée
à
expiration,
cette
convention
a
été
renouvelée
par
un
vote
des
élus
régionaux
en
date
du
27
juin
2025.
Le
Réseau
des
Développeurs
Économiques
d’Occitanie
(RDEO),
animé
par
la
Région
Occitanie,
regroupe
aujourd’hui
plus
de
400
structures
(collectivités,
chambres
consulaires,
agences
de
développement,
technopoles,
incubateurs,
etc.)
réparties
sur
l’ensemble
du
territoire
régional.
Il
fédère
les
professionnels
de
l'accompagnement
des
entreprises,
généralistes
ou
spécialisés
(création,
innovation,
export,
industrie,
transmission,
etc.),
dans
une
dynamique
de
coopération,
de
synergie
territoriale
et
d'accompagnement
de
proximité.
Le
renouvellement
de
la
nouvelle
charte
pour
une
durée
de
4
ans
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
Stratégie
Régionale
pour
l'Emploi,
la
Souveraineté
et
la
Transformation
Écologique
(SRESTE),
et
vise
à#
e Structurer
et
renforcer
les
coopérations
engagées
depuis
2019
e Optimiser
le
maillage
territorial
pour
un
accompagnement
de
proximité
° Fluidifier
le
parcours
de
l'entrepreneur
par
une
meilleure
coordination
|
eAccroître
l’utilisation
des
outils
numériques
régionaux
(Hub
Entreprendre
Occitanie,
site
laregion.fr,
etc.)
en
complémentarité
de
l’accompagnement
humain.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
Charte
de
partenariat
proposée
par
la
Région
Occitanie.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
charte
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
et
la
Région
Occitanie
dans
le
cadre
du
Réseau
des
Développeurs
Économiques
d’Occitanie.
AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
à signer
la
Charte
de
partenariat
entre
la
Région
Occitanie
et
la
Communauté
de
Communes
ainsi
que
tout
complément,
avenant
et
document
y afférant.
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025
Le
Président,
Laurent
HOURWE}
4
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
S
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
un.
0
a
ID : 031-243100567-20250918-1012025-DE
AUX
SOURCES
crois
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacdo Soin Fondol
| ie
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
101-2025/
PARC
D'ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
LA
PRADE
- CESSION
FONCIÈRE
PARCELLE
ZD109
-
AVENANT
4 AU
PROTOCOLE
D’ACCORD
(annexe)
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le 8 septembre
2025,
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED:
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Caroline
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à
18h12);
Philippe
DE
LORBEAU
(arrivé
à
18h20). Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY
; Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à Philippe
BARBASTE
; Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Alain
MARY
; Alain
SARTORI
a donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN. ABSENTS
EXCUSES
(9)
: Judith
ARDON;
Marie
ARGENCE
; Jean-Louis
CLAUZEL
; Thierry
CLAVEL
; Christian
FABRE;
Martine
FREEMAN
; Jean-Éric
MYRTHE
;
Véronique
OURLIAC;
Marie
Hélène
VAUTHIER. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 49
nu... _:
À
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SouRC
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
ID
: 031-243100567-20250918-1012025-DE
101-2025/
PARC
D'ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
LA
PRADE
- CESSION
FONCIÈRE
PARCELLE
ZD109
-
AVENANT
4 AU
PROTOCOLE
D’ACCORD
(annexe)
Rapporteur
: Alain
BOURREL
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
-_
Vu
le dossier
de
demande
d'implantation
en
date
du
15
août
2022
reçu
par
la Communauté
de
Communes
le
19
août
2022,
-
Vu
l'avis
sur
la
valeur
vénale
du
Pôle
de
l’Evaluation
Domaniale
de
Haute-Garonne
du
29
novembre
2022,
-
Vu
la
délibération
13-2023
du
conseil
communautaire
du
15
février
2023
autorisant
la
signature
du
protocole
d'accord
signé
le 27
février
2023
portant
sur
la cession
de
la parcelle
ZD109
à
la
SCI
« en
cours
de
création
»
représentée
par
Monsieur
TRAYKOV
et
Madame
BOICHEVA,
-_
Vu
le versement
d’acompte
de
6 400
€
HT
par
Monsieur
TRAYKOV
et
Madame
BOICHEVA
en
date
du
28
mars
2023,
-
Vu
l'avenant
n°1
du
protocole
d'accord
portant
prorogation
au
31
décembre
2024
accordé
par
délibération
n° 54-2024
du
conseil
communautaire
du
26
mars
2024,
-_
Vu
l'arrêté
de
permis
de
construire
délivré
en
mairie
de
Saint-Félix
Lauragais
le 10 juin
2024
à
la
SCI
ALFA
représentée
par
Monsieur
TRAYKOV,
-
Vu
l’avenant
n°2
du
protocole
d'accord
portant
prorogation
au
30
juin
2025
accordé
par
délibération
n°
168-2024
du
conseil
communautaire
du
10
décembre
2024,
-
Vu
la lettre
du
11
juin
2025
du
Pôle
de
l’Evaluation
Domaniale
de
Haute-Garonne
concernant
la
prorogation
du
délai
de
l’avis
2022-31478-85811
du
29/11/2022
sur
la
valeur
vénale,
-
Vu
l'avenant
n°3
du
protocole
d'accord
portant
prorogation
au
30
septembre
2025
accordé
par
délibération
n°
86-2025
du
conseil
communautaire
du
01° juillet
2025,
-
Vu
la
demande
de
prorogation
du
protocole
d'accord
reçu
de
Monsieur
TRAYKOV
et
Madame
BOICHEVA
le 9 septembre2025
en
vue
de
la signature
de
l’acte
de
vente,
Monsieur
TRAYKOV
et
Madame
BOICHEVA,
gérants
de
la
société
«
SCI
à
créer
»,
créée
sous
la
dénomination
SCI
ALFA
le
31
mars
2023,
ont
sollicité
la
Communauté
de
Communes
dès
2021
en
vue
de
l'implantation
de
la
SAS
EMMA,
sur
la
parcelle
ZD109
située
sur
le
parc
d'activités
économiques
La
Prade,
commune
de
Saint-Félix
Lauragais.
Le
projet
de
1
045m?
environ
consiste
en
la
construction
de
l'atelier
et
du
siège
social
du
Garage
automobile
EMMA,
spécialisé
dans
le
service
de
réparation
de
boites
de
vitesses
automatiques,
boites
mécaniques,
électronique,
mécatronique
et
mécanique
générale.
Ce
projet
répond
à
un
objectif
de
développement
de
l’activité
existante
accompagné
du
déploiement
d’une
nouvelle
activité
de
formation
en
atelier,
à la
réparation
de
boîtes
de
vitesses
automatiques
notamment.
Le
conseil
communautaire
réuni
le
15
février
2023
a délibéré
en
faveur
de
la
cession
de
la
parcelle
ZD109
d’une
superficie
de
2 909
m?
pour
un
montant
de
63
998
€HT.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
ID
: 031-243100567-20250918-1012025-DE
Publié
le 24/09/2025
ET
Le
protocole
d'accord
relatif
à
cette
cession
a
été
signé
le
27
février
2023
et
a
été
prorogé
au
31
décembre
2024
par
voie
d’avenant
n°1
validé
par
le
conseil
communautaire
du
26
mars
2024,
puis
au
30
juin
2025
par
voie
d’avenant
n°2
validé
par
le
conseil
communautaire
du
10
décembre
2024,
puis
au
30
septembre
2025
par
voie
d’avenant
n°3
validé
par
le
conseil
communautaire
du
01°
juillet
2025.
Compte-tenu
des
délais
inhérents
aux
diverses
procédures
bancaires
à réaliser
en
vue
de
procéder
à
la
signature
de
l'acte
de
vente
planifiée
initialement
le
4
juillet
2025,
Monsieur
TRAYKOV
et
Madame
BOICHEVA
sollicitent
une
nouvelle
prorogation
de
ce
délai
au
31
décembre
2025.
Afin
de
modifier
l’article
8
et
proroger
l'accord
avec
la
« SCI
à
créer
»,
la
SCI
ALFA
ou
toute
autre
société
constituée
pour
réaliser
ce
projet
aux
conditions
stipulées
dans
le
protocole
initial.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’avenant
4.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'avenant
n°4
portant
la
fin
du
délai
de
réalisation
des
clauses
suspensives
du
protocole
d'accord
au
31
décembre
2025
en
vue
de
permettre
la
signature
de
l'acte
authentique
relatif
à
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
2d109
avec
la
SCI
« à
créer
»,
la
SCI
ALFA
ou
toute
autre
société
constituée
pour
réaliser
ce
projet.
AUTORISE
le
président
à
signer
l’avenant
n°4
au
protocole,
l'acte
de
vente
à
venir
ainsi
que
tout
document
en
relation
à
cette
affaire.
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
—..
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Aux
SOU
g
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
DU
CANA Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
Re
ID : 031-243100567-20250918-1022025-DE
Ps
AUX
SOURCES
Li
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacdesohnrendot
| Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
102-2025/
SOCIETE
ANONYME
D'ÉCONOMIE
MIXTE
LOCALE
(SAEML)
FORUM
D'ENTREPRISES
Rapport
activité
2024
(annexe)
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8
septembre
2025,
s’est
réuni
à la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET:
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI,
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU:
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Caroline
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à
18h12);
Philippe
DE
LORBEAU
(arrivé
à
18h20). Conseiller
suppléant
(2)
:Francis
MARTY
;Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET:
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à Philippe
BARBASTE
;Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Alain
MARY
;Alain
SARTORI
a donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN. ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
; Jean-Louis
CLAUZEL
;
Thierry
CLAVEL
;Christian
FABRE
;
Martine
FREEMAN
;
Jean-Éric
MYRTHE;
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:40
Votants
:49
D.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DÜ
CANAL
DU
MIDI
1
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
ID
: 031-243100567-20250918-1022025-DE
102-2025/
SOCIETE
ANONYME
D'ÉCONOMIE
MIXTE
LOCALE
(SAEML)
FORUM
D’ENTREPRISES
Rapport
activité
2024
(annexe)
Rapporteur
: Alain
BOURREL
Conformément
à
l’article
L1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
actionnaires
d'une
société
d'économie
mixte
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
de
la
société.
La
Communauté
de
Communes
étant
actionnaire
de
la SAEML
Forum
d'Entreprises,
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2024
de
la SAEML
Forum
d'Entreprises
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ.
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
de
la SAEML
Forum
d'Entreprises
concernant
l'exercice
2024.
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
à
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCE:
sent
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
AiD1 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Re
ID : 081-243100567-20250918-1082025-DE
nn.
Publié
le 24/09/2025
ET
DU
CANAL
DU
MIDI
Loc de soint-Fendol
pee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
‘Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
103-2025/
RESSOURCES
HUMAINES
:CREATION
DE
POSTE
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PERMANENTS
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8
septembre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED:
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Caroline
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à
18h12);
Philippe
DE
LORBEAU
(arrivé
à
18h20). Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY
; Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET:;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à Philippe
BARBASTE
;Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Alain
MARY
;Alain
SARTORI
a donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN. ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
;
Jean-Louis
CLAUZEL
;
Thierry
CLAVEL
;Christian
FABRE
;
Martine
FREEMAN
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:40
Votants
:49
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Berger
Publié
le 24/09/2025
ID
: 031-243100567-20250918-1032025-DE
103-2025/
RESSOURCES
HUMAINES
: CREATION
DE
POSTE
ET
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PERMANENTS
Rapporteur
: Laurent
HOURQUET
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
- Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
- Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
- Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatifà
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
- Vu
la
délibération
n°81-2025
en
date
du
1°
juillet
2025
relative
à
la
création
de
l'emploi
permanent
de
Gestionnaire
travaux
et
patrimoine
et
à
l’actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
permanents
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l'emploi
permanent
de
Gestionnaire
travaux
et
patrimoine,
à
temps
complet,
Au
regard
de
cet
emploi
toujours
vacant
à ce
jour,
Considérant
la
nécessité
d'élargir
la
catégorie
d'emplois
sur
des
agents
relevant
de
la
catégorie
C,
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
relevant
de
la
catégorie
A,
B
ou
C
aux
cadres
d'emplois
des
attachés,
ingénieurs,
rédacteurs,
techniciens,
adjoints
techniques
ou
agents
de
maîtrise. Considérant
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ce
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la
base
de
l’article
L.
332-8-2°
précité.
L'agent
contractuel
de
droit
public
serait
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
trois
ans
compte
tenu
la
nature
des
fonctions
très
spécialisées.
Le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
en
CDD
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le tableau
des
effectifs
avec
les
emplois
permanents,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 ui
a rs
Se F 10 S Les — TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS - CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/09/2025 ë a S fRALDUMD S re S & œ Dr z ï Da $ & on Durée = Taux [be HSE S = c =. He | free ent à term nt S 5 & 8 ao coe|e cr Hebdomadaire | De Don | recours à © 8 4 È PS és | pouvs | noncomgiet | commoues ne
2 à a &
2 2 V Le per Es 5 po À formes |aireceur Générer ces Sercces 29 000 40 000 nenesne À 1] 1 ol |
5 5 © $ 54e
% 8 à © " ] 5 ÿ Sp lercese [anse hors Casse x 2l 0) ol £ | 5 à à Œ 52 pere e 1 : a Es
& % © © = = = 5 à, 2 © feummemense [réssneur prinogoi ce 2ème case 8 | 4 0 CES
Ê D 3-0 fesmememmentee ans à il 3! 0 à D araoné grnagei 3 al : o : "| ! | 3] oi
[enargécemcmmencepuoige [ame x I d 2
lenargé se 1 commence punieue |Récoceur princpai ce 2ère casse 8 2 3 el œui
[Fasessereece TRessaes snneçace tre cue ë El ï G
lenargé céveoppememécnemique |Résomeursrinegei ce tère case ë | 4 0 a
[es Rest Le ETES Î é x 3 _ lsomnseenr mess | Sa PET RTE | | CE PES e il a ol 3] oi
lenargé ce comptant lacjoirts paminisratts etrécemeurs terrecraux ac e2Jo7/202s 2| | ol oui
|enarsé ce rene [acer semriareee c more :| e | œi
ETES fesomsemens € ETES il Q al Bree de Dre facemesmesmmrcesimecene € CES il ù TERsoE mptrienr, Récneur RECCES FEADIS Ce Î
lensrgéemeonsneenrans [fe see Rémomrpromieertecse 24 sresness 2| ol ei (Fe [recnricen, Tecinicen proopsice 1ème casse Tecmicen| | ce 1ère ce |
Femncensmesre Frecnricen pren 2ème casse 3 EE EI 1 Q ei [responses seniceinsrucsen sos [Sen teen Résa reoran AEE 2 cc sgounoss :| Û o ei Frrmnces ere cesse TemnGes prima [assomeur cesa05 [EEE nee ee 8 sospess :| 4 cl 2 oi
lummerevsres LARMES, 5 2sescss :| :| d 4 oui renricer |
[Enccscmenedengee Lo ë 2ssPSE :| 4 q 2 ei lmnrore
[recnnicens territoriaux, mpénieurs, araonës, loeiomare prrmoneertemux |: x ae swos ses 3 ° e | (récaceurs, agents ve Maèrse. Agjonts Tecniques | | [omrcervunce [rencessemens ape rene Age 2e es = p : = LE Ê 29hshozs |
lanmareurinee Reise petegrmnce |PnTomercertemioraux
lausresur remteraux, pabresmniens rerone,
je menteur lécuesteurs et rcervenanss
Tengsecmpiet
[Resporsenie once curoureme 2907/2020 Ten empe
cersesier(ère) our
Les ces oicenèques
[ass ce comerzanen cu panmore [are tereonaux ce conserveten ou patimene et
|acies anmeson prnispai 2ème cesse
Lez ssiemègues
2uog/20ss
ES
Temgs ecmple
EFFECNE TOTAL DE LA COMMUNAUTE COMMUNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
é.
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
au
regard
de
l'emploi
susmentionn
AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document
afférant
à
ces
dossiers.
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025
CA 4
Mve
20, rue Jp Sel
Le
Président,
de
Séance
Le
Laurent
HOURI
un
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
—
DÜ
CANAL
DU
MIDI
mu
AUX
SOURCES. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
RE
ID : 031-243100567-20250918-1042025-DE
nn.
AUX
SOURCES
sécomnonts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac do Soint-Fenéol
a
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
104-2025/
PETITE
ENFANCE-EAIE
LES
DOUDOUS
BLAN
:ACQUISITION
PARCELLE
ZO
122
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources.
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8
septembre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED;
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS:
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZ1;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA\;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Caroliné
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à
18h12);
Philippe
DE
LORBEAU
(arrivé
à
18h20). Conseiller
suppléant
(2)
:Francis
MARTY
;Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET:
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à Philippe
BARBASTE
;Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Alain
MARY
;Alain
SARTORI
a donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN. ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
; Jean-Louis
CLAUZEL
; Thierry
CLAVEL
;Christian
FABRE
;
Martine
FREEMAN
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:40
Votants
:49
nn.
_:
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
ID
: 031-243100567-20250918-1042025-DE
104-2025/
PETITE
ENFANCE-EAIE
LES
DOUDOUS
BLAN
:ACQUISITION
PARCELLE
ZO
122
Rapporteur
: Jérôme
GARCIA
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
délibération
du
3
juillet
2025
commune
de
Blan
concernant
la
cession
à
l'euro
symbolique
de
la
parcelle
ZO
122
à la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi.
En
2011,
la
communauté
de
communes
a réalisé
sur
la
parcelle
ZO
122
le
bâtiment
pour
accueillir
l'établissement
multi-accueil
intercommunal
«
Les
Doudous
BLAN
» situé
sur
la
commune
de
Blan,
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
et
agrandir
ce
bâtiment
et
d’effectuer
toutes
ses
démarches
administratives
nécessaires.
Considérant
la
nécessité
que
la
communauté
de
communes
soit
propriétaire
du
terrain
sur
lequel
elle
a
réalisé
la
construction
de
l'EAJE
Les
Doudous
Blan
et
par
conséquent
régulariser
la
situation
par
un
acte
de
cession
du
terrain.
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Blan,
en
séance
du
3 juillet
2025,
pour
céder
le
terrain
à l'euro
symbolique
à la
communauté
de
communes,
la
parcelle
ZO
122.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
ZO
122
d’une
superficie
de
2 634
m°
située
sur
la
commune
de
Blan
pour
l’euro
symbolique.
AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
l'acquisition
de
cette
parcelle. Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
D.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
4
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—'05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié le 24/09/2025
ER
ER
1e
ID : 031-243100567-20250918-1052025-DE
ne
AUX
SOURCES
à
“
DU
CANAL
DU
MID
LacdeSaiFendol
ie
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
105-2025/
RELAIS
PETITE
ENFANCE
ITINÉRANT
:CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
SAINT-
FELIX
LAURAGAIS
(annexe)
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8 septembre
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED:
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Caroline
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à
18h12);
Philippe
DE
LORBEAU
(arrivé
à
18h20). Conseiller
suppléant
(2)
:Francis
MARTY
;Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à Philippe
BARBASTE
;Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Alain
MARY
;Alain
SARTORI
a donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN. ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
;Jean-Louis
CLAUZEL
; Thierry
CLAVEL
;Christian
FABRE
;
Martine
FREEMAN
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
: 40
Votants
:49
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
ID
: 031-243100567-20250918-1052025-DE
105-2025/
RELAIS
PETITE
ENFANCE
ITINÉRANT
:CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
SAINT-
FELIX
LAURAGAIS
(annexe)
Rapporteur
: Jérôme
GARCIA
-
Vu
la nouvelle
organisation
du
Relais
Petite
Enfance
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
poursuivre
l’organisation
du
service
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
avec
l’organisation
d’un
RPE
Itinérant
dans
la
commune
de
Saint-
Félix
Lauragais.
Considérant
la
volonté
de
poursuivre
cette
organisation
et
l’accord
préalable
de
la
commune
de
Saint-
Félix
Lauragais
pour
accueillir
le
RPE
Itinérant.
Il est
proposé
d'établir
cette
convention
du
1°
octobre
2025
au
31
décembre
2026.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
telle
que
présentée
concernant
la
mise
en
place
d’un
RPE
Itinérant
sur
la
commune
de
Saint-Félix
Lauragais.
PRÉCISE
que
cette
convention
sera
établie
du
1%
octobre
2025
au
31
décembre
2026.
AUTORISE
le
Président
à la
signer
ainsi
que
tout
document
et
avenant
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
—
REVEL ciétbire
4e
Dis
(@P
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
D.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
s
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Re
ID : 081-243100567-20250918-1062025-DE
nn.
Publié
le 24/09/2025
ET
AUX
SOURCES
cétoinious
DU
CANAL
DU
MIDI
Luc deSanhFendot
Aie
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
106-2025
/ ALSH
: CONVENTION
OCCUPATION
DES
LOCAUX
POUR
LE
RELAIS
PETITE
ENFANCE
ITINERANT
(annexe)
Le
18
septembre
2025,
le conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8 septembre
2025,
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(38):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED:
Alain
BOURREL;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ:;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Caroline
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à
18h12);
Philippe
DE
LORBEAU
(arrivé
à
18h20). Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY
; Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a donné
procuration
à Pascale
CONTE
DUMAS;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à Philippe
BARBASTE
; Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Alain
MARY
; Alain
SARTORI
a donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN. ABSENTS
EXCUSES
(9)
:Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
;
Jean-Louis
CLAUZEL
; Thierry
CLAVEL
;Christian
FABRE
;
Martine
FREEMAN
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER. Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 40
Votants
: 49
—.. _
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
st
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33
nn. Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
ET
Publié
le 24/09/2025
106-2025
/ ALSH
:CONVENTION
OCCUPATION
DES
LOCAUX
POUR
LELID:
081245100867
2025081
81082025
DE
ITINERANT
(annexe)
Rapporteur
: Jérôme
GARCIA
- Vu
la
nouvelle
organisation
du
Relais
Petite
Enfance,
- Vu
le marché
de
gestion
de
l'accueil
de
loisirs
attribué
à l'association
Léo
Lagrange
Sud-
Ouest
pour
la période
2024-
2026
par
délibération
n°138-2023
du
14
novembre
2023,
- Vu
l'avenant
n°1
validé
par
délibération
n°93-2024
du
2 juillet
2024
ayant
pour
objet
l'application
de
la
nouvelle
tarification
des
prestations
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal, - Vu
l'avenant
n°2
validé
par
délibération
n°138-2024
du
12
novembre
2024
ayant
pour
objet
la facturation
des
fluides
2024
et à compter
du
1°
janvier
2025,
- Vu
l'avenant
n°3
validé
par
délibération
n°181-2024
du
10
décembre
2024
ayant
pour
objet
le changement
de
nom
du
titulaire
du
marché
de
gestion
qui
devient
«
Léo
Lagrange
Animation
»,
- Vu
l’avenant
n°4
validé
par
délibération
n°48-2025
du
27
mars
2025
ayant
pour
objet
la
révision
du
Bordereau
de
Prix
Unitaires,
- Vu
l’avenant
n°5
validé
par
délibération
n°66-2025
du
22
mai
2025
ayant
pour
objet
le
transport
été
2025,
- Vu
la
délibération
65-2025
du
22
mai
2025
portant
reconduction
du
contrat
sur
la période
2026-2028,
Considérant
le
CCTP
du
marché
de
gestion
signé
le
05/12/2023
qui
précise
notamment
l’organisation
et
la
gestion
des
locaux
mis
à
disposition.
Il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
poursuivre
l’organisation
du
service
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
avec
l'organisation
d’un
RPE
Itinérant
dans
les
locaux
de
l’ALSH
Pierre
Paul
Riquet
à
Saint-Ferréol. Considérant
la
volonté
de
poursuivre
cette
organisation
et
l’accord
préalable
de
l'association
LEO
LAGRANGE
ANIMATION
pour
accueillir
le
RPE
Itinérant
une
matinée
par
semaine,
hors
plages
d'accueil
des
enfants
les
mercredis
et
vacances
scolaires.
Ilest
proposé
d'établir
une
convention
d’ütilisation
des
locaux
entre
le
RPE
itinérant
et
l’association
Leo
Lagrange
Animation
afin
de
préciser
les
modalités
d'organisation
de
cette
activité,
cette
convention
pourrait
être
établie
du
1%
octobre
2025
au
31
décembre
2026.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
Léo
Lagrange
animation
pour
les
interventions
du
RPE
itinérant
au
sein
de
l’ALSH
de
Saint
Ferréol.
PRÉCISE
que
cette
convention
sera
établie
du
1%
octobre
2025
au
31
décembre
2026.
AUTORISE
le
président
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
et
avenant
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme, RÿYresponsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pORES
KW
Voir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
D.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
at
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
us
2
ID : 031-243100567-20250918-1072025-DE
PR
DU
CANAL
DU
MIDI
LacdoSoin-Foréol
Eee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
107-2025/
EXPLOITATION
DE
L'ESPACE
SPORTS
&
NATURE
DU
LAC
DE
SAINT-FERREOL
—
RESILIATION
DU
CONTRAT
DE
CONCESSION
:
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8 septembre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON,
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET:
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Caroline
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à 18h12)
;Philippe
DE
LORBEAU
(arrivé
à
18h20).
Conseiller
suppléant
(2)
:Francis
MARTY
;Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET:
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à Philippe
BARBASTE
;Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Alain
MARY
;Alain
SARTORI
a donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN. ABSENTS
EXCUSES
(10)
:Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
;Jean-Louis
CLAUZEL
;
Thierry
CLAVEL
;Christian
FABRE
;
Martine
FREEMAN
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Alain
BOURREL
(départ
à
19h03).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:39
Votants
:48
nn...
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
sounces
Ha
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
Di
user
“le Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
EE
Publié
le 24/09/2025
ID
: 031-243100567-20250918-1072025-DE
107-2025/
EXPLOITATION
DE
L'ESPACE
SPORTS
&
NATURE
DU
LAC
DE
SAINT-FERREOL
—
RESILIATION
DU
CONTRAT
DE
CONCESSION
Rapporteur
: Alain
SCHMIDT
-
Vu
les
délibérations
du
28
mars
2023
et
du
12
novembre
2024
portant
création
et
modification
de
la
commission
concession
service
public,
-_
Vu
la
délibération
72-2023
du
31
mai
2023
portant
contrat
de
concession
de
l'Espace
Sport
&
Nature,
-_
Vu
le
contrat
de
concession
conclu
le
19
juin
2023
pour
un
début
d'exécution
le 1°
juillet
2023
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
société
CONCEPT
LOISIRS,
relatif
à
l'exploitation
de
l'Espace
Sports
et
Nature
du
Lac
de
SAINT-FERREOL
;
-
Vu
les
réunions
du
10/3/2025
et
du
16/6/2025
avec
le
concessionnaire,
-_
Vu
les
réunions
du
11/7/2025
et
du
9/9/2025
de
la
commission
concession
service
public,
-_
Vules
mises
en
demeure
adressées
au
concessionnaire
les
28
novembre
2024,
23
décembre
2024,
14
février
2025
et
30
juin
2025
et
8
août
2025
et
restées
sans
suite
satisfaisante
-
Vu
l'article
46.1
du
contrat
de
concession
concernant
la
résiliation
pour
faute
du
concessionnaire,
-
Vu
l'article
L.
3136-3,
1°
du
code
de
la
commande
publique
portant
sur
les
résiliations
des
contrats
de
concession,
-_
Vu
les
stipulations
contractuelles,
et
en
particulier
les
articles
46.1,
49
et
50,
prévoyant
les
modalités
de
résiliation
pour
faute
et
de
restitution
des
biens
et
équipements
concédés
;
La
Communauté
de
Communes
a fait
l'acquisition,
en
2015,
de
l’ancienne
base
de
loisirs
implantée
sur
le
site
de
Saint-Ferréol
(environ
15
000
m2).
Pour
être
en
cohérence
avec
ses
objectifs
de
tourisme
durable,
la
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
lancer
une
opération
de
requalification
de
cet
espace
public
en
deux
phases,
une
phase
de
démolition
et
une
phase
de
construction
d'une
nouvelle
base
de
loisirs
dans
une
approche
environnementale
qualitative.
L'Espace
Sports
&
Nature
regroupe
des
activités
de
pleine
nature
autour
d'éléments
bâtis
composés
d’une
salle
polyvalente,
d'un
bar
—
petite
restauration,
d’une
base
nautique
et
sportive
et
d'aménagements
paysagers
intégrés
au
milieu
naturel.
Pour
assurer
la
gestion
de
ce
service,
le
choix
des
élus
en
2023
s’est
porté
sur
une
gestion
concédée
de
l'Espace
Sports
et
Nature,
à
un
prestataire/exploitant
privé
via
un
contrat
de
concession
de
service. Un
contrat
de
concession
a
été
attribué
à
la
société
CONCEPT
LOISIRS,
conclu
le
19
juin
2023
à
la
suite
de
la
délibération
72-2023
du
31/05/2023
Selon
les
termes
du
contrat
de
concession,
la
société
CONCEPT
LOISIRS
est
en
charge
de
l'exploitation
et
de
la
gestion
de
la
base
qui
constitue
un
ensemble
unique
regroupant
:
-
salle
polyvalente,
-
bar-
petite
restauration,
-
base
nautique
et
sportive.
Par
courriers
successifs
du
28
novembre
2024
et
23
décembre
2024,
la
société
CONCEPT
LOISIRS
a
été
mise
en
demeure
de
respecter
les
obligations
contractuelles
mises
à
sa
charge
en
vertu
du
contrat
de
concession.
dd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Ces
courriers
sont
restés
sans
réponse,
ni
mise
en
œuvre
de
mesurdiDeDSTERICNES7
20S0RR
I07R0ES
DE TT
Publié
le 24/09/2025
société
CONCEPT
LOISIRS.
Cette
société
a été
placée
en
redressement
judiciaire
selon
jugement
du
Tribunal
de
Commerce
de
TOULOUSE
en
date
du
12
décembre
2024.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
622-13
et
631-14
du
Code
de
commerce,
par
un
courrier
en
date
du
7 janvier
2025,
la
Collectivité
a
mis
en
demeure
l'administrateur
judiciaire
de
bien
vouloir
l’informer
de
sa
volonté
de
poursuivre
l'exécution
du
contrat.
Le
10
février
2025,
Monsieur
Luc
FOURQUIF,
désigné
en
qualité
d'administrateur
judiciaire
a
informé
la
Communauté
de
Communes
de
sa
volonté
de
poursuivre
l'exécution
du
contrat.
En
parallèle,
une
déclaration
de
créance
pour
un
montant
de
27
277,92€
a été
déposée
auprès
de
SELAS
EGIDE,
maitre
BRANCO
FERNANDEZ,
4
place
du
Pilat
31
800
SAINT
GAUDENS,
correspondant
à
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
restant
due
pour
la
période
courant
du
1%
juillet
2023
au
31
décembre
2024.
Par
deux
nouveaux
courriers
du
14
février
2025
et
du
30
juin
2025,
la
société
CONCEPT
LOISIRS
a
de
nouveau
été
mise
en
demeure
de
respecter
ses
obligations
contractuelles
et
de
satisfaire
à ces
dernières
sous
un
délai
de
15
jours.
Ces
deux
courriers
sont
de
nouveau
restés
sans
effet.
Par
un
ultime
courrier
en
date
du
8
aout
2025,
la
société
CONCEPT
LOISIRS
et
son
administrateur
ont
été
alertés
à nouveau
des
manquements
contractuels
suivants
:
-
absence
de
transmission
des
rapports
d'activité
et
ce
depuis
le 1°
juillet
2023,
-
absence
de
transmission
des
attestations
de
contrôle
et
d'entretien
des
équipements
listés
en
annexe
2
du
contrat,
-
absence
de
signalement
et
absence
d’explications
sur
l'incident
de
sécurité
impliquant
un
pédalo
de
la
base
nautique
et
sportive
survenu
le
28
septembre
2024
et
signalé
le
8
juin
2025,
-_
non-respect
des
heures
et
période
d'ouverture
du
bar
/restaurant,
Aux
termes
de
ce
courrier,
la
société
CONCEPT
LOISIRS
et
son
administrateur
ont
été
mis
en
demeure
de
mettre
en
œuvre
des
actions
correctives
sous
un
délai
de
15
jours
et
de
satisfaire
aux
obligations
prévues
par
le
contrat.
Ce
courrier
est
également
resté
sans
réponse.
A
ce
jour,
les
inobservations
graves
qui
perdurent
et
les
transgressions
répétées
des
clauses
du
contrat
compromettent
la
continuité
du
service,
la
sécurité
des
personnes
et
la
pérennité
des
ouvrages
et
des
équipements
mis
à
la
disposition
du
concessionnaire.
Le
concessionnaire
reste
également
devoir
la
somme
de
6 401,27€
correspondant
à
la
redevance
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
la
période
courant
du
1%
janvier
2025
au
30
juin
2025,
ainsi
que
la
redevance
à venir
pour
la
période
du
1°
juillet
jusqu'à
la
date
de
fin
du
contrat
de
concession.
Considérant
les
manquements
graves
et
répétés
constatés
dans
l'exécution
du
contrat,
à savoir
:
-__
Défaut
de
production
des
rapports
annuels
d'activité
;
-
Absence
de
transmission
des
attestations
de
contrôle
et
d'entretien
des
ouvrages
et
équipements
;
-
Défaut
d’information
sur
les
causes
d’un
accident
impliquant
un
pédalo
et
sur
les
mesures
correctives
mises
en
œuvre,
‘
- _
Non-respect
des
périodes
contractuelles
d'ouverture
du
restaurant
;
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
iris
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
ID
: 031-243100567-20250918-1072025-DE
Publié
le 24/09/2025
ET
Considérant
que
ces
manquements
compromettent
la
continuité
du
service,
Ta
SECUTITE
GES
USABETS
ainsi
que
la
pérennité
des
ouvrages
et
équipements
concédés.
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
dans
ces
conditions,
de
prononcer
la
résiliation
pour
faute
8du
contrat
de
concession
conformément
aux
stipulations
contractuelles.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
le
Président
à résilier
le
contrat
de
concession
pour
faute
avec
effet
au
15
octobre
2025
pour
permettre
la
continuité
du
service
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
du
chapitre
X
du
contrat
de
concession.
AUTORISE
le
Président
à prononcer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes,
la
résiliation
pour
faute
du
contrat
de
concession
relatif
à
l’exploitation
de
l'Espace
Sports
&
Nature
du
Lac
de
Saint-Ferréol
conclu
avec
la
société
CONCEPT
LOISIRS,
sur
le
fondement
de
l’article
46.1
du
contrat
et
ce
au
15
octobre
2025.
AUTORISE
le
Président
à
mettre
en
œuvre
toutes
mesures
nécessaires
à
la
restitution
des
biens
et
équipements
d'exploitation,
ainsi
qu’à
l'établissement
de
l'arrêté
des
comptes
dans
les
conditions
prévues
au
contrat.
AUTORISE
le
Président
à
engager,
le
cas
échéant,
toute
procédure
utile
visant
à préserver
les
droits
et
intérêts
de
la
Communauté
de
Communes,
notamment
en
matière
de
réparation
des
préjudices
subis. Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025
Pour
extrait
ce et
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nu.
€
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié le 24/09/2025
ER
ee
ID : 081-243100567-20250918-1082025-DE
ne
AUX
SOURCES
srésiients
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de SointFendot
me
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
108-2025/
CONTRATS
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
RELATIFS
A
L'EXPLOITATION
DE
L'ESPACE
SPORTS
&
NATURE
DU
LAC
DE
SAINT-FERREOL
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8
septembre
2025,
s'est
réuni
à la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED:;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT:
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Caroline
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à 18h12)
;Philippe
DE
LORBEAU
(arrivé
à 18h20).
Conseiller
suppléant
(2)
:Francis
MARTY
;
Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Philippe
LASMAN
a
donné
procuration
à Philippe
BARBASTE
;Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Alain
MARY
;Alain
SARTORI
a donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN. ABSENTS
EXCUSES
(10)
:Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
;
Jean-Louis
CLAUZEL
;
Thierry
CLAVEL
;Christian
FABRE
;
Martine
FREEMAN
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Alain
BOURREL
(départ
à 19h03).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
:39
Votants
:48
Eu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Berger
Publié
le 24/09/2025
ID
: 031-243100567-20250918-1082025-DE
108-2025/
CONTRATS
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
RELATIFS
A
L'EXPLOITATION
DE
L'ESPACE
SPORTS
&
NATURE
DU
LAC
DE
SAINT-FERREOL
Rapporteur
: ALAIN
SCHMIDT
-
Vu
les
articles
L1121-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
publique
et
L 1410-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
72-2023
du
31
mai
2023
portant
contrat
de
concession
de
l'Espace
Sport
&
Nature,
-
Vu
les
réunions
de
la
commission
de
service
public
en
date
du
11/7/2025
et
9/9/2025
La
Communauté
de
Communes
a fait
l'acquisition,
en
2015,
de
l’ancienne
base
de
loisirs
implantée
sur
le
site
de
Saint-Ferréol
(environ
15
000
m2).
Pour
être
en
cohérence
avec
ses
objectifs
de
tourisme
durable,
la
Communauté
de
Communes
a
décidé
de
lancer
une
opération
de
requalification
de
cet
espace
public
en
deux
phases,
une
phase
de
démolition
et
une
phase
de
construction
d'une
nouvelle
base
de
loisirs
dans
une
approche
environnementale
qualitative.
L'Espace
Sports
et
Nature
regroupe
des
activités
de
pleine
Nature
autour
d'éléments
bâtis
composés
d’une
salle
polyvalente,
d’un
bar-petite
restauration,
d’une
base
nautique
et
sportive
et
d'aménagements
paysagers
intégrés
au
milieu
naturel.
Pour
assurer
la
gestion
de
ce
service,
le
choix
des
élus
en
2023
s’est
porté
sur
une
gestion
concédée
de
l'Espace
Sports
et
Nature,
à
un
prestataire/exploitant
privé
via
un
contrat
de
concession
de
service. Un
contrat
de
concession
de
service
a
ainsi
été
attribué
à
la
société
CONCEPT
LOISIRS,
le
19
juin
2023
à
la
suite
de
la
délibération
n°72-2023
du
31/05/2023.
En
raison
des
manquements
du
concessionnaire
à
ses
obligations
contractuelles
et
ce
malgré
différentes
mises
en
demeure
d'y
remédier,
le
contrat
de
concession
notifié
à
cette
société
va
être
résilié
au
15
octobre
2025.
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
le
précédent
concessionnaire,
il est
proposé
de
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
procédure
en
vue
de
l'attribution
de
deux
contrats
de
concession
de
service
afin
de
confier
l’exploitation
de
l'Espace
Sports
&
Nature
du
lac
de
Saint-Ferréol
située
144
avenue
de
Carcassonne
81540
SOREZE
qui
comprend
plusieurs
bâtiments
et
espaces
verts
attenants.
Le
premier
contrat
de
concession,
qui
sera
régi
par
les
dispositions
des
articles
L1121-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
publique
et
L
1410-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portera
sur
l'exploitation
de
la
salle
polyvalente
et
du
bar-
petite
restauration
:
e
La
salle
polyvalente
se
compose
d’un
espace
de
réception
équipé
en
audio
et
vidéo
(enceintes
et
vidéo
projecteur)
de
tables
et
de
chaises,
un
espace
rangement-local
technique,
d’un
espace
de
traiteur
avec
cuisine
de
remise
en
température
équipé
d’un
four
et
d’une
hotte,
de
toilettes
privatives
dédiées
à l'occupation
de
l’espace
(un
toilette
homme,
un
toilette
femme
et
un
toilette
PMR)
et
d’un
parvis,
e
Le
bar-petite
restauration
comprend
un
bâtiment
composé
d’un
espace
cuisine
équipée
(four,
machine
à laver,
évier,
plan
de
travail
marche
en
avant...),
une
salle
de
restauration
et
une
terrasse. nu.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
7222
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
ID
: 031-243100567-20250918-1082025-DE
Le
second
contrat
de
concession
qui
sera
régi
par
les
dispositions
des
articles
L1121-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
publique
et
L
1410-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portera
sur
l'exploitation
de
la
base
nautique
et
sportive
qui
comprend
un
espace
administratif
équipée
en
réseaux
informatiques
et
téléphonie,
un
espace
wc/vestiaire
et
douche,
une
zone
de
stockage
intérieure
(100m?)
avec
un
lavabo,
des
auges
et
des
douches
extérieures,
rampes
pour
véhicule,
une
prairie
de
200
m?
clôturée,
une
pinède
de
700m?,
un
espace
sur
la
plage
(mise
à l’eau
du
matériel
nautique
et/ou
évènement
et/ou
toute
autre
activité
compatible),
et
des
espaces
boisés. La
durée
de
chaque
contrat
de
concession
sera
établie
pour
une
durée
maximum
de
10
ans
à
compter
de
la
date
de
sa
notification.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
lancement
de
deux
nouvelles
consultations
telles
que
présentées
concernant
l'exploitation
de
l'Espace
Sports
&
Nature
du
lac
de
Saint-Ferréol.
AUTORISE
le
Président
à
prendre
toute
décision
quant
à
la
préparation
et
au
lancement
de
ces
procédures
ayant
pour
objet
l'attribution
de
2 contrats
de
concession
de
service.
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nn
—..
_
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::
ts
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
— Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
>
ID : 031-243100567-20250918-1092025-DE
nn.
AUX
SOURCES
étosênes
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacdo Soini-Fendol
ie
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
109-2025/SYNDICAT
HERS
GIROU
: STATUTS
ET
COMMISSIONS
THEMATIQUES
(annexe)
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8
septembre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED;
Alexia
BOUSQUET:;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ:
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT;
Annie
VEAUTE.
Caroline
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à 18h12)
; Philippe
DE
LORBEAU
(arrivé
à
18h20).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY
; Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à Philippe
BARBASTE
; Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Alain
MARY
; Alain
SARTORI
a donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN. ABSENTS
EXCUSES
(10)
: Judith
ARDON;
Marie
ARGENCE ;
Jean-Louis
CLAUZEL
; Thierry
CLAVEL
; Christian
FABRE;
Martine
FREEMAN
;
Jean-Éric
MYRTHE ;:
Véronique
OURLIAC;
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Alain
BOURREL
(départà
19h03).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En:Exercice
:.58
Présents
: 39
Votants
: 48
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
st
20 rue Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
ID
: 031-243100567-20250918-1092025-DE
Berger
Publié
le 24/09/2025
109-2025/SYNDICAT
HERS
GIROU
:STATUTS
ET
COMMISSIONS
THEMATIQUES
(annexe)
Rapporteur
:Bertrand
GELI
- Vu
les
articles
L211-7
du
code
de
l’environnement,
- Vu
la délibération
2025.5-1
du
comité
syndical
du
SYNDICAT
DE
BASSIN
HERS
GIROU
du
18
juin
2025, - Vu
les
articles
L5211-17,
L5211-18,
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
est
adhérente
au
Syndicat
mixte
de
Bassin
Hers
Girou
(SBHG),
par
délibération
du
18
juin
2025,
le
comité
Syndical
du
Syndicat
de
Bassin
Hers
Girou
a
approuvé
les
modifications
statutaires
jointes
en
annexe
dont
:
-
la transformation
en
syndicat
à la carte
avec
les compétences
suivantes
Carte
1
: GEMAPI
Carte
2
: Animation
du
SAGE
-
l'extension
du
périmètre
ainsi
que
l’adhésion
de
nouveaux
membres
: la communauté
de
communes
de
Castelnaudary
Lauragais
Audois,
la
communauté
de
communes
Piège
Lauragais
Malepère,
la
communauté
de
communes
Lautrécois
-Pays
d'Agout
-
La
création
de
commissions
territoriales
Considérant
que
les
collectivités
disposent
de
3
mois
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
SBHG
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
statutaires
Les
nouveaux
statuts
du
SYNDICAT
DE
BASSIN
HERS
GIROU
sont
présentés
aux
membres
du
conseil
communautaire.
Il
est
proposé
de
se
prononcer
favorablement
sur
ces
modifications
statutaires
et
sur
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
sur
les
compétences
Carte
1 : GEMAPI Pour
les
EPCI
membres
qui
l’ont
délibéré
selon
une
répartition
par
carte,
le
Syndicat
exerce,
par
transfert,
les
compétences
relatives
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
du
Bassin
versant
Hers
et
du
Girou
sur
les
cours
d’eau
DCE
et
non
DCE
situés
dans
son
périmètre
d'intervention
; Il s’agit des
missions
énumérées
à l'article
L211-
7 du
Code
de
l'Environnement.
Carte
1a
1-
L'aménagement
d’un
bassin
où
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
2-
L'entretien
et
l’aménagement
d’un
cours
d’eau,
canal,
lac
où
plan
d’eau
y
compris
les
accès
à ce
cours
d’eau,
à ce
canal,
à
ce
lac
ou
à
ce
plan
d’eau
8-
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
Carte
1b
5-
la défense
contre
les
inondations
et contre
la mer
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
ID
: 031-243100567-20250918-1092025-DE
Publié
le 24/09/2025
ET
Carte
2
: Animation
Le
syndicat
peut
exercer
suivant
le souhait
de
ses
adhérents
-
L'animation
du
schéma
d'Aménagement
et
de
gestion
des
Eaux
(SAGE)
« Hers
Mort
Girou
»
ainsi
que
le
suivi
et
l’animation
de
toute
action
découlant
d’une
démarche
partenariale
où
contractuelle
-
L'information
et
la
sensibilisation
de
tous
publics
(tous
citoyens,
élus,
scolaires,
professionnels,
usagers
de
l’eau,
usagers
des
loisirs,
touristes,
collectivités
locales...)
du
périmètre
syndical.
L'article
8 des
statuts
du
SBHG
précise
les commissions
territoriales.
Les
commissions
territoriales
sont
créées
pour
assurer
une
bonne
information
et
concertation
dans
l'avancement
des
projets.
Concernant
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
il convient
d’élire
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
:
Bertrand
GELI
a fait
acte
de
candidature
pour
le
poste
de
délégué
titulaire
Bertrand
GELI
obtient
48
voix
Bertrand
GELI
est
déclaré
éluen
tant
que
délégué
titulaire
au
SBHG
Vu
la candidature
d’Alain
BOURREL
a pour
le
poste
de
délégué
suppléant
Alain
BOURREL
obtient
46
voix
Alain
BOURREL
est
déclaré
éluen
tant
que
délégué
suppléant
au
SBHG
Après
avoir
pris
connaissance
des
statuts
et
des
différentes
cartes
présentées.
Après
en
avoir
débattu
et délibéré.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
2
abstentions
APPROUVE
les statuts
du
syndicat
de
Bassin
Hers
Girou
tels
que
présentés.
ADHÈRE
aux
compétences
:
1-GEMAPI
1a et 1b
et
2- animation
telles
que
présentées
et précisées
dans
les statuts
du
syndicat
de
bassin
Hers
Girou.
DÉCLARE
élus
Bertrand
GELI
conseiller
titulaire
et
Alain
BOURREL
conseiller
suppléant
dans
les
commissions
territoriales
du
syndicat
de
bassin
Hers
Girou
tel
que
défini
dans
les statuts
du
syndicat
de
bassin
Hers
Girou.
AUTORISE
le président
à signer
tout
document
afférent
à ces
dossiers.
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nu...
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié le 24/09/2025
ER
re
ID : 031-243100567-20250918-1102025-DE
ne
AUX
SOURCES
seécièuts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac de Soint-Feréol
De,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
110-2025
/ LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8
septembre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON,;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES,;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE:
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Caroline
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à
18h12)
;Philippe
DE
LORBEAU
(arrivé
à
18h20).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY
; Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à Philippe
BARBASTE
;Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Alain
MARY
;Alain
SARTORI
à donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a
donné
procuration
à
Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN. ABSENTS
EXCUSES
(10)
:Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
;Jean-Louis
CLAUZEL
;Thierry
CLAVEL
;Christian
FABRE
;
Martine
FREEMAN
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Alain
BOURREL
(départ
à
19h03).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:39
Votants
:48
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
isristnt
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
es
ie Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
EE
Publié
le 24/09/2025
ID
: 031-243100567-20250918-1102025-DE
110-2025
/
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
Rapporteur
: Michel
FERRET
- Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-36,
L.
153-37
et
L.
153-45
et
suivants
;
- Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
Lauragais
;
- Vu
la
délibération
n°
49-2016
du
conseil
communautaire
du
23
juin
2016
concernant
la
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
;
- Vu
la délibération
n° 92-2023
du
conseil
communautaire
du
4 juillet 2023
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi ;
- Vu
l'information
relative
au
lancement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
1
du
PLUi
donnée
au
conseil
communautaire
le
22
mai
2025
;
Depuis
le
1°
janvier
2017,
la
communauté
de
communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
est
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale. Par
délibération
en
date
du
4
juillet
2023,
le
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
a
approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI)
sur
l’ensemble
de
son
territoire. Afin
de
faire
vivre
ce
document
et
d'accompagner
le
développement
des
projets
du
territoire,
plusieurs
procédures
d'évolution
du
PLUi
existent
et
peuvent
être
envisagées
selon
les
besoins.
À
titre
indicatif,
et
en
fonction
du
contexte
et
du
cadre
législatif,
les
types
de
procédures
d'évolution
du
PLUIi
possibles
sont
les
suivants
:modification
simplifiée,
modification
de
droit
commun,
révision
allégée
et
révision
générale.
Il apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
faire
évoluer
le
PLUI.
En
effet,
cela
fait
maintenant
deux
ans
que
le
PLUIi
est
exécutoire,
or,
il s'avère
à
l’usage
que
ce
dernier
nécessite
quelques
ajustements
afin
notamment
de
le
rendre
plus
lisible
et
compréhensible
pour
l’ensemble
de
ses
utilisateurs
et
de
modifier
certaines
règles
qui,
dans
la
pratique,
apparaissent
sources
de
difficultés
d'application.
Aussi,
il
s’agit
de
corriger
des
erreurs
matérielles
ainsi
que
de
préciser
ou
modifier
les
pièces
réglementaires,
de
compléter
le
rapport
de
présentation
et
de
mettre
à jour
les
annexes.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUi,
et
plus
particulièrement
à la
suite
de
l'enquête
publique,
des
parcelles
situées
sur
la
commune
de
SOREZE
ont
été
classées
en
zone
Nrf,
à
savoir
une
zone
naturelle
dédiée
à
la
reconversion
de
friches
au
sein
de
laquelle
sont
autorisées
les
installations
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol.
Cependant
ce
classement
s’est
fait
sans
la
réalisation
d’un
dossier
de
dérogation
à
la
loi
Montagne
ni
l'intégration
de
l'étude
de
discontinuité
dans
le
dossier
du
PLUI.
Dès
lors,
il convient
aujourd’hui
de
régulariser
la
situation
par
la
réalisation
du
dossier
et
l'annexion
de
cette
étude.
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
irrssint
20 rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
— 05.62.71.23.33
Du
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
ID
: 031-243100567-20250918-1102025-DE
Publié
le 24/09/2025
ET
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L 153-36
du
code
de
l'urbanisme,
« Sous
réserve
des
cas
où
une
révision
s'impose
en
application
du
|de
l'article
L
153-31,
le
plan
local
d'urbanisme
est
modifié
lorsque
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
la
commune
décide
de
modifier
le
règlement,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
le
programme
d'orientations
et
d'actions
».
Considérant
que
les
adaptations
envisagées
relèvent
du
champ
d'application
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
dans
la
mesure
où,
soit
elles
visent
à
rectifier
une
erreur
matérielle,
soient,
elles
:
-
Ne
majorent
pas
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l’application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan
;
-
Ne
diminuent
pas
ces
possibilités
de
construire
;
-
Ne
réduisent
pas
la
surface
d’une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
lancer
la
première
modification
simplifiée
du
PLUI.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
lancement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal. AUTORISE
le
Président
à signer
tout
document,
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
concernant
la
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
PRECISE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
au
sein
des
mairies
des
communes
concernées
durant
un
délai
d'un
mois
et
sera
transmise
à
Messieurs
les
Préfets
de
la
Haute-Garonne,
du
Tarn
et
de
l'Aude.
Ainsi
délibéré,
le 18
septembre
2025
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
—.— _
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
4
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
Re
ID :031-243100567-20250918-1112025-DE
nn...
AUX
SOURCES
seen
DU
CANAL
DU
MIDI
Loc desointFenéol
im
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
111-2025/
SENTIERS
DE
RANDONNEE
: AVENANT
4
CONVENTION
AVEC
LA
FEDERATION
FRANÇAISE
DE
RANDONNEE
(annexe)
Le
18
septembre
2025,
le conseil
de
la Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8 septembre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(37):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED:
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Martine
MARECHAL;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;
Annie
VEAUTE.
Caroline
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à 18h12)
;Philippe
DE
LORBEAU
(arrivé
à
18h20).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY
; Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à Philippe
BARBASTE
;Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Alain
MARY
;Alain
SARTORI
a donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN. ABSENTS
EXCUSES
(10)
:Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
;
Jean-Louis
CLAUZEL
;
Thierry
CLAVEL
;Christian
FABRE
;
Martine
FREEMAN
;
Jean-Éric
MYRTHE
:
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Alain
BOURREL
(départ
à
19h03).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
:58
Présents
:39
Votants
:48
nu.
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES.
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
D Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Berger
Publié
le 24/09/2025
ID
: 031-243100567-20250918-1112025-DE
111-2025/
SENTIERS
DE
RANDONNEE
:AVENANT
4 CONVENTION
AVEC
LA
FEDERATION
FRANÇAISE
DE
RANDONNEE
(annexe)
Rapporteur
: Martine
MARECHAL
-
Vu
la
délibération
104-2018
du
12
juillet
2018
sur
le
projet
de
sentiers
de
randonnée
pédestres
et
VTT,
-
Vu
la
convention
pour
le
diagnostic,
la
création,
le
balisage,
l'entretien,
la
labellisation
et
la
promotion
d’itinéraires
de
promenades
et
randonnées
de
la
Communauté
de
communes
signée
le
27
septembre
2019
pour
une
durée
de
3 ans
(clôturée
le
27
septembre
2022),
-
Vu
la
délibération
125-2022
en
date
du
15
novembre
2022
autorisant
le
Président
à signer
la
nouvelle
convention
avec
la
Fédération
Française
de
la
Randonnée
Pédestre,
-_
Vu
la
convention
signée
le
18
novembre
2022
pour
une
durée
d’un
an,
-
Vu
la
délibération
n°16-2023
en
date
du
15
février
2023
autorisant
le
Président
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
en
cours
du
18
novembre
2022,
=
Vu
l'avenant
n°
1
à
la
convention
en
cours
du
18
novembre
2022,
signé
le
21
février
2023.
-
Vu
la
délibération
n°10-2024
en
date
du
13
février
2024
autorisant
le
Président
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
du
18
novembre
2022,
-__
Vu
l'avenant
n°
2
à
la
convention
en
cours
du
18
novembre
2022,
signé
le
19
février
2024.
-_
Vu
la
délibération
n°175-2024
en
date
du
10
décembre
2024
autorisant
le
Président
à signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
du
18
novembre
2022,
-_
Vu
l'avenant
n°3
à
la
convention
en
cours,
signé
le
20/12/2024,
La
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi,
compétente
en
matière
de
développement
touristique
s'est
engagée
dans
le
diagnostic
de
sentiers
randonnées
pédestres
et
VTT
en
vue
d’une
mise
en
tourisme
de
ces
derniers
sur
le
territoire.
Cette
initiative
s'inscrit
dans
l'orientation
stratégique
n°2
—Accroître
l'attractivité
du
territoire
grâce
au
tourisme
et
aux
loisirs
—
du
projet
de
territoire
de
l’intercommunalité
approuvée
le
7 juin
2022.
En
date
du
18
novembre
2022,
une
convention
a
été
signée
par
le
Comité
Régional
d'Occitanie
de
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
et
la
Communauté
de
Communes
pour
définir,
entre
les
parties,
les
études,
expertises,
travaux,
labellisation
ainsi
que
les
conditions
de
leur
réalisation
en
coordination
avec
les
comités
départementaux
de
l'Aude,
de
la
Haute-Garonne
et
du
Tarn. Plusieurs
éléments
sont
venus
ralentir
la
progression
de
ce
dossier
:
- Difficultés
de
signature
des
conventions
de
passage
;
- Durée
d'instruction
de
la
labellisation
PDIPIR
;
- Durée
liée
à la validation
des
conventions
sur
le domaine
public ;
- Harmonisation
des
chartes
de
signalétique
entre
les
différents
acteurs
de
l'aménagement
du
territoire.
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
l’article
7 de
la
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
Comité
Régional
d'Occitanie
de
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre
par
avenant
comme
suit
:
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
::
î
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI
es
ie Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
ID
: 031-243100567-20250918-1112025-DE
ARTICLE
7.
DUREE,
CALENDRIER
La
présente
convention
prend
effet
à la date
de
sa
signature
jusqu’au
30
juin
2026
7.1.1.
Signature
convention
et
diagnostic
des
itinéraires
: 2022/2023
7.1.2
Validation
des
itinéraires
(+
inscription
PDIPR)
: 2023/2024
7.1.3
Conception
d’un
schéma
de
signalétique
directionnelle
: 2023/2024
7.1.4
Appel
d'offre,
assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
récolement
: 2024/2025
7.1.5
Balisage,
débroussaillement
: 2024/2025/2026
7.1.6
Labellisation
FFRandonnée
: 2025/2026
7.1.7
Conception
de
Randofiches:
2025/2026
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
l'avenant
n°4
à la
convention
de
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°4
à
la
convention
avec
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre. AUTORISE
le
Président
à
signer
l'avenant
n°4
à
la
convention
avec
la
Fédération
Française
de
Randonnée
Pédestre.
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
nd
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
s722t2t
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
DU
CANAL
DU
MIDI Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié le 24/09/2025
ER
ne
ID : 081-243100567-20250918-1122025-DE
ns
AUX
SOURCES
sééonneuts
DU
CANAL
DU
MIDI
Lac do Soint-Feréol
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
112-2025
/
RESEAU
31
: Rapport
activité
2024
(annexe)
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8
septembre
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(36):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS;
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA;
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MARY:
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT;
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;Annie
VEAUTE.
Caroline
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à
18h12)
;Philippe
DE
LORBEAU
(arrivé
à 18h20).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY
; Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a donné
procuration
à Pascale
CONTE
DUMAS
;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à Philippe
BARBASTE
;Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Alain
MARY
;Alain
SARTORI
a donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN. ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
;
Jean-Louis
CLAUPZEL
;
Thierry
CLAVEL
:Christian
FABRE
;
Martine
FREEMAN
;
Jean-Éric
MYRTHE
;
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Alain
BOURREL
(départ
à 19h03).
Martine
MARECHAL
(départ
à
19h55).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 38
Votants
: 47
Ed
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20 rue Jean
Moulin
31 250
REVEL
— 05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
ID
: 031-243100567-20250918-1122025-DE
112-2025
/ RESEAU
31
: Rapport
activité
2024
(annexe)
Rapporteur
: Bertrand
GELI
-
Vu
l’article
40
de
la
loi
99-586
du
12
Juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la coopération
intercommunale,
- Vu
l’article
L 5211-39
du
CGCT,
- Vu
le
rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
RESEAU
31,
Le
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Président
à
l'assemblée
délibérante
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
au
Comité
Syndical
RESEAU
31
peuvent
être
entendus. Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
2024
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'activité
2024
présenté.
Ainsi
délibéré,
le
18
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Ed
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX
SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—
05.62.71.23.33
DU
CANAL, Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Re
ID : 031-243100567-20250918-1132025-DE
nn
Publié
le 24/09/2025
ET
DU
CANAL
DU
MIDI
Lacdo ont Ferdol
ee
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
113-2025/
SPLARAC
_OCCITANIE
- Rapport
activité
2024
(annexe)
Le
18
septembre
2025,
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aux
sources
du
canal
du
Midi
dûment
convoqué
le
8
septembre
2025,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
commune
de
Juzes
sous
la
présidence
de
Laurent
HOURQUET.
PRÉSENTS
(36):
Alain
ALBOUY
;Philippe
BARBASTE;
Jean-Louis
BARREAU;
Marie-Pierre
BATIGNE;
Nathalie
BONNED;
Alexia
BOUSQUET;
Nelly
CALMET;
Laurent
CALS;
Robert
CLERON;
Pascale
CONTE
DUMAS:
Hélène
DELMAS;
Michel
FERRET;
Catherine
FEVRIER;
Pierre
FRAISSÉ;
Thierry
FREDE;
Jérôme
GARCIA:
Marielle
GARONZI;
Bertrand
GELI;
Laurent
HOURQUET;
Marie-Lise
HOUSSEAU;
Michel
HUGONNET;
Vincent
JONQUIERES;
Christian
LAGENTE;
Jean
LAGOUTTE;
François
LUCENA;
Alain
MAGNIN-LAMBERT;
Alain
MARY;
Valérie
MAUGARD;
Claude
MORIN;
Christiane
PALOSSE;
Jean-Marie
PETIT:
Gérard
PINEL;
Alain
SCHMIDT
;Annie
VEAUTE.
Caroline
MARCHANDLE
POITTEVIN
(arrivée
à
18h12)
;Philippe
DE
LORBEAU
(arrivé
à 18h20).
Conseiller
suppléant
(2)
: Francis
MARTY
; Aline
COLLANTES
LACHAUD.
PROCURATIONS
(9):
Brigitte
BURSON
BRYER
donné
procuration
à
Bertrand
GELI;
Angélique
CABESTANY
a
donné
procuration
à
Nathalie
BONNED
;
Alain
CHATILLON
a
donné
procuration
à
Laurent
HOURQUET;
Ghislaine
DELPRAT
a
donné
procuration
à
Annie
VEAUTE;
Patricia
DUSSENTY
a
donné
procuration
à
Pascale
CONTE
DUMAS
;
Philippe
LASMAN
a donné
procuration
à Philippe
BARBASTE
;Alain
MALIGNON
a donné
procuration
à Alain
MARY
;Alain
SARTORI
a donné
procuration
à Jérôme
GARCIA.
Christian
AUSSENAC
a donné
procuration
à Caroline
MARCHAND
LE
POITTEVIN. ABSENTS
EXCUSES
(11)
:Judith
ARDON
;
Marie
ARGENCE
;
Jean-Louis
CLAUZEL
;Thierry
CLAVEL
;Christian
FABRE
;
Martine
FREEMAN
;
Jean-Éric
MYRTHE
:
Véronique
OURLIAC
;
Marie
Hélène
VAUTHIER.
Alain
BOURREL
(départ
à 19h03).
Martine
MARECHAL
(départ
à 19h55).
Secrétaire
de
séance
: François
LUCENA
Nombre
de
conseillers
:
En
Exercice
: 58
Présents
: 38
Votants
:47
PP
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33 Envoyé
en
préfecture
le
24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le 24/09/2025
ET
ID
: 031-243100567-20250918-1132025-DE
113-2025/
SPLARAC_
OCCITANIE
- Rapport
activité
2024
(annexe)
Rapporteur
Bertrand
GELI
- Vu
la
délibération
4-2011
du
23
juin
2011
portant
sur
la
création
de
la
Société
Publique
dénommée
SPL
Midi
Pyrénées
Construction
et
la souscription
au
capital
de
la Communauté
de
Communes, - Vu
la
délibération
54B-2020
du
5
mars
2020
(SPL
Midi
Pyrénées
construction
devenue
ARAC
Occitanie),
Conformément
à
l’article
L 1524-5
et
L 1524-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
actionnaires
d'une
SPL
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
de
la société.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
des
administrateurs.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
A L'UNANIMITÉ.
PRENDRE
ACTE
du
rapport
des
administrateurs
de
la
SPL
ARAC
Occitanie
concernant
l'exercice
2024.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
nn.
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AUX
SOURCES
DU
CANAL
DU
MIDI
AUX SOURCES
20
rue
Jean
Moulin
31
250
REVEL
—05.62.71.23.33
mme
“Mine