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Déliberation - download?t=page&id=10054&ext=
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
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Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
a t
DELIBERATION du Gonseir municipal
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le trente juin deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Gonseil municipal légalement convoqué le vingt-quatre juin deux mille vingt-deux, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MTLCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, Mme VR\GNA:JD Cétine, M.
AÉfUUS Jacky, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTTER Emmanuet, Mme BURGAUD Laure, Mme ROBERT DUTOUR Diane, M. PORTOLEAIJ Pascat, Mme MTLCENT Anne, M. CATLLAUD Daniel, Mme LOZET Christel, M. CRETON Jean-Claude, M. MATHTAS Yves, ¡Vt. ÉvettÉ pierre-Jean, Mme Amélie RIVIÈRE, M. LEPLU ChriStiAN, MME CIJCINIELLO GAëIIE Ct M. HOREAIJ V¡NCENt,
Absent(e)s:
Mme LIZÉ-M\CHAUD Muriette
Absent(e)s ayant donné(e)s procuration :
M. LEROY Bruno, Mme PRUV)T Edwige, Mme poNTotzEAU Nadia, M. JoLtvET Grégory
A été désignée secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
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AFFAIRES F/NANC/ÊRES
oÉ¡-leÉRATtoN N"2022 0s1 DU 30 JUIN zo22 OBJET : Achat
de cadeaux de Noël pour les enfants des écoles maternelles publiques
Rapporteur: M. Gérard MILCENDEAU, adjoint au maire
EXPOSÉ
Chaque année, des crédits sont alloués à I'achat de cadeaux de Noël destinés aux enfants des écoles maternelles publiques de la Commune.
DÉcISIoN
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
DÉGIDE:
Þ de renouveler cette participation financière, à hauteur de 8,30 € par élève pour I'année
2022;
Þ que I'enveloppe budgétaire allouée par école maternelle publique sera calculée en
fonction de l'effectif déclaré par les directions des établissements en début d'année scolaire.
en classes maternelles, mais le reliquat éventuel pourra financer des ouvrages ou activités scolaires en lien avec la lecture.
rapportant.
I Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le premier juillet deux mille vingt-deux.
Le Maire
cERTtFtÉ ExÉcuTotRE pAR LE MATRE
COMPTE TENU DE soN DÉPÔT ËN
sous-PRÉFEcruRE.
LE qr( ' '^?
ET DE LA PUBLICATION,
,, nfofzæz-
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de I'lle
Gloriette - 4404'l Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l,autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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