Compte-Rendu - 2014 06 24 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 2014 06 24 CR Conseil municipal Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06 24 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, Page 1 sur 6

L’an deux mil quatorze, le vingt-quatre juin à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Chécy en séance publique sous la présidence de monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. RABILLARD, Mme GLOMERON, M. TINSEAU, Mme DAUDIN, M. GACHET, Mme PELLE-PRINTANIER, M. TAFFOREAU, M. LEPAULT, M. LETELLIER, Mme GACOIN, M. DUVAUX, Mme COLLADANT, MM. PIZZINAT, TOULOUGOUSSOU, Mmes PERROT, GRANDVILLIERS, M. DOUCET, Mme CHARDERON, Mme PUGIN, M. CHERRIER, Mmes BERTRAND, PICARD, LAMARQUE, Mlle FÉLIX (arrivée à 21h20), M. VAQUETA (arrivée à 21h35)

Absent excusé :

M LEPRETRE, a donné pourvoir à Mme PICARD

Mme HERINO a donné pourvoir à Mme BERTRAND

Formant la majorité des membres en exercice, M. GACHET a été désigné secrétaire de séance.

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FINANCES

1/ Affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service pour la régie vie éducative et animation.

Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité l’affiliation au CRCESU pour permettre le paiement des accueils de loisirs pour les enfants de moins de 6 ans avec le chèque emploi service (CESU). Les CESU seront acceptés comme modalités de paiement à partir du mois de septembre 2014.

2/ Approbation du budget supplémentaire - budget principal

Le conseil municipal a approuvé à la majorité (5 contre, 24 pour) le budget supplémentaire au budget principal. Ce budget supplémentaire permet d’ajuster certains crédits nécessaires au bon fonctionnement des services de la ville.

En section de fonctionnement, l’équilibre recettes et dépenses s’élève à 1.058.726,49€ En section d’investissement, l’équilibre recettes et dépenses s’élève à 2.908.331,01€.

3/ Approbation du budget supplémentaire - budget annexe espace George Sand Le conseil municipal a approuvé à la majorité (5 contre, 24 pour) le budget supplémentaire du budget annexe espace G. Sand. Ce budget supplémentaire permet de reprendre le résultat dégagé par la gestion de l’exercice 2013. La section de fonctionnement s’équilibre à 33.514 €. Ce budget n’a pas de section d’investissement.

4/ Approbation du budget supplémentaire - budget annexe espace interventions économiques

Le conseil municipal a approuvé à la majorité (5 abstentions, 24 pour) le budget supplémentaire du budget annexe intervention économique. Ce budget supplémentaire permet de reprendre le résultat dégagé par la gestion de l’exercice 2013.

Conseil municipal 2014 :

c ompte - rendu du 24 jui nPage 2 sur 6

La section de fonctionnement s’équilibre à 2.408.419,14€

La section d’investissement s’équilibre à 1.204.209,57€

5/ Adhésion à Centr’achats

Le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’adhérer à la centrale d’achats CENTR’ACHATS créée par la région Centre. Cette centrale d’achats permet de regrouper les achats des collectivités territoriales dans un but de réaliser des économies mais aussi d’apporter un service et une expertise aux adhérents.

6/ Adhésion à Approlys

Le conseil municipal à l’unanimité approuve le principe d’adhésion au groupement d’intérêt public dénommé APPROLYS dont l’objet est d’exercer une activité de centrale d’achat. Cette adhésion répond à trois principes : performance économique, valorisation de l’économie locale et respect du développement durable. La ville avec cette adhésion espère des économies sur ses achats et bénéficier également d’une expertise en certains domaines. L’adhésion est fixée à 50€ par an.

7/ Détermination des durées d’amortissement

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à amortir les biens de faible valeur sur une durée de 1 an et fixe le montant de ces biens dits de « faible valeur » à 500€ TTC. Le conseil municipal a fixé également les durées d’amortissement des biens acquis par la ville selon le tableau suivant :

COMPTES M14 LIBELLE COMPTE DUREE EN ANNEE

Selon le bien Biens de faible valeur < 500 € TTC 1

202 Frais d’études, d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme 10

2031 Frais d’études non suivis de réalisation 5

2033 Frais d’insertion non suivis de réalisation 5

2041411 Subventions d’équipement versées aux communs membres du GFP - Mobiliers, matériels et études 5

2041412 et

2041413

Subventions d’équipement versées aux communes membres du

GFP - Bâtiments et installations – Projets infrastructures 15

2041481 Subventions d’équipement versées aux autres communes - Mobiliers, matériels et études 5

2041482 et

2041483

Subventions d’équipement versées aux autres communes -

Bâtiments et installations – Projets infrastructures 15

20422 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations 5

2051 Concessions et droits similaires 3

2152 Installations de voirie – Mats, lampadaires, feux tricolores, panneaux de signalisation, bornes, potelets… 5

21568 Matériel d’outillage d’incendie et de sécurité civile – Bornes à incendie 5

21568 Matériel d’outillage d’incendie et de sécurité civile – Extincteurs 3 21571 Matériel roulant de voirie 10

21578 Matériel et outillage de voirie 5

2158 Installation, matériel et outillage technique – Matériels électriques 5Page 3 sur 6

divers

2158 Installation matériel et outillage technique – autres matériels techniques 10

2182 Matériel roulant - Véhicules légers 5

2182 Matériel roulant - Véhicules lourds 10

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3

2184 Mobilier 10

2188 Autres immobilisations corporelles – matériel électrique (machine à laver, lave-vaisselle, four, aspirateurs, appareils photographiques…) 5

2188 Autres immobilisation corporels – Instruments de musique et autres matériels non électriques 10

2188 Autres immobilisation corporels – Livres 2

8/ Tarifs de l’espace jeunesse

Le conseil municipal a approuvé à la majorité (3 contre, 1 abstention, 25 pour) le tarif des prestations proposées par l’espace jeunesse. Ces tarifs concernent différentes activités et des mini- séjours. Ces tarifs nouveaux tarifs seront en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

Tarifs espace jeunesse 2013-2014

Quotient

familial

Inscription

annuelle

Mini-

séjours

Semaine

de

vacances

Sortie

A

10 €

30,2 7,5 1,6

B 30,8 7,6 1,6

C 32,7 8,1 1,7

D 34 8,4 1,8

E 38 9,4 2,0

F 42 10,4 2,2

G 46 11,4 2,4

H 50 12,4 2,5

I 53,4 13,2 2,8

J 54,6 13,5 2,9

Hors

commune 20 € 109,2 27 5,8

9/ Objet : création d’un emploi de collaborateur de cabinet

Le conseil municipal à la majorité (24 pour, 5 contre) a décidé de créer un emploi de collaborateur de cabinet à temps complet. Cet emploi est destiné à permettre la gestion d’affaires particulières liées directement aux élus, de gérer les agendas et les réunions des élus et d’assurer la gestion des courriers et les réponses attendues par les Caciens.

10/ Renouvellement de la convention de coopération entre la ville de Chécy et le Sigma de Checy : appui des services de la ville

La convention de coopération entre la ville et le SIGMA venant à échéance, il convient de la renouveler. Le conseil municipal à l’unanimité a autorisé le renouvellement de la convention qui permet aux services de la ville d’intervenir pour le compte du SIGMA contre certaines prestationsPage 4 sur 6

en particulier liées à l’activité du service et des bâtiments qui l’accueillent contre remboursement de frais.

11/ Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs du personnel communal. Les modifications concernent le recrutement du directeur de l’école de musique et permettront également l’avancement de certains agents au titre de la promotion interne.

12/ Formation hygiène et sécurité – groupement de commande – désignation – convention cadre – approbation et autorisation de signer

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de permettre à la ville de se regrouper avec d’autres villes de l’agglomération pour effectuer un groupement de commandes pour la formation hygiène et sécurité. Le conseil municipal a désigné les représentants de la ville à ce groupement et a autorisé M. le maire à signer les documents nécessaires. Ce groupement de commandes permettra de faire des économies sur les formations concernées.

13/ Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)/Fonds unifié logement (FUL 2014.)

Le conseil municipal a accepté à l’unanimité la participation financière de la ville au fonds d’aide aux jeunes et au fonds unifié logement. Ces fonds sont gérés par le département du Loiret. La participation de la ville s’élève à : 0,77€ par habitant pour le FUL et 0,11€ pour le FAJ

PETITE ENFANCE – CULTURE – SPORT – ASSOCIATIONS – TOURISME

1/ Gratuité de l’Espace George Sand pour les associations caciennes au titre de l’année scolaire 2014-2015

Le conseil municipal a accordé à l’unanimité la gratuité de l’espace G. Sand et certaines prestations techniques au profit de différentes associations (association familiale, sportive, vélo sport cacien). Cette mise à disposition de l’espace G. Sand permettra à ces associations d’organiser leur manifestation dans les meilleures conditions.

2/ Convention avec l’association C.L.E. pour les Week-ends d’octobre 2014 Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité la passation d’une convention avec l’association CLE pour l’organisation de manifestations culturelles et artistiques lors des week-end d’octobre 2014 au musée de la Tonnellerie.

3/ Tarifs des spectacles de la programmation culturelle 2014-2015

Le conseil municipal a approuvé à la majorité la programmation culturelle et les tarifs des spectacles prévus. Ces tarifs évoluent entre 5€ et 70€. La programmation culturelle, riche et variée, bénéficiera de subventions du conseil régional.

SPORT & ASSOCIATIONS

1/ Convention avec l’Office municipal des sports (O.M.S.) pour l’organisation de la fête du sport le 28 juin 2014

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la passation d’une convention avec l’Office Municipal des Sports pour lui permettre l’organisation de la fête des sports le 28 juin 2014. Cette convention prévoit dans le détail les prestations de la ville et de l’O.M.S.Page 5 sur 6

ESPACE PUBLIC - DEVELOPPEMENT DURABLE – BATIMENTS – URBANISME

1/ Avenant 1 à la convention avec l’agence d’urbanisme de l’agglomération orléanaise Le conseil municipal à autorisé à la majorité (24 pour, 3 contre) la passation d’un avenant à la convention passée avec l’agence d’urbanisme pour les études concernant l’éco quartier. Dans le détail, l’agence d’urbanisme sera chargée de l’approfondissement de l’étude de faisabilité et du marché de l’écoquartier, de la reprise des pièces pour établir le dossier de création, de l’assistance à la rédaction du cahier des charges pour le recrutement de l’aménageur, de l’assistance à la rédaction du cahier des charges, des prescriptions architecturales et paysagères.

2/ Tarification TLPE de 2014 à 2020

Le conseil municipal a approuvé à la majorité (24 pour, 3 contre) la fixation des tarifs de taxe locale pour la publicité extérieure de 2014 à 2020. Ces tarifs évoluent de 1,2 % en 2014 et selon les cas pour les années 2014 à 2020, de 1,2 % supplémentaires ou de 3€ supplémentaires ou de 5€ supplménetaires.

3/ Reconduction de la taxe d’aménagement

Le conseil municipal à la majorité (24 pour, 3 contre) a décidé le maintien du taux de 5 % applicable à la taxe d’aménagement et a précisé que cette taxe devenait pérenne.

4/ Concertation publique échangeur RD2060 et RD8

Le conseil municipal à déterminé à l’unanimité les modalités de consultation publique concernant les projets d’aménagement routiers consécutifs à la modification de l’échangeur entre les RD 2060 et RD8. Ces aménagements routiers prévus doivent permettre d’améliorer la sécurité des véhicules sortants de la tangentielle pour aller sur Chécy. Les nouveaux permettront également une plus grande fluidité du trafic routier. Il est nécessaire avant que ces travaux ne commencent et conformément aux textes en vigueur, d’organiser une consultation publique sur les projets d’aménagement.

5 Constitution de servitudes de sécurité incendie – rue Gustave Eiffel

Le conseil municipal a accepté à l’unanimité la passation d’un acte constitutif de servitude de la sécurité entre la ville, les sociétés Liddle et franciaflex pour permettre la sécurité incendie des bâtiments construits rue G. Eiffel. Cette constitution de servitude s’accompagne d’une prise en charge par la ville d’une partie des travaux liés à la réalisation d’une bâche à eau.

6/ Modalités de mise à disposition du public du dossier de suppression d’un emplacement réservé Le conseil municipal à l’unanimité a décidé la suppression d’un emplacement réservé n° 10 sur le chemin d’exploitation n° 19 (rue du grand Bourgneuf). Cette suppression d’emplacement réservé nécessite d’indiquer les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modifications simplifié du plan local de l’urbanisme nécessaire pour la suppression. Le conseil municipal a fixé ces modalités comme suit :

- mise à disposition du dossier de modification simplifié en mairie

- mise à disposition d’un registre permettant au public de formaliser ces observations en mairie - mise en ligne sur le site internet de la commune

- affichage sur le panneau officiel de la mairie.Page 6 sur 6

7/ Modification du périmètre de la ZAP

Cette ZAP s’étend sur une surface de 289 hectares à l’ouest de la commune et dans la zone des Pâtures.

Le bilan de la ZAP présenté au conseil municipal est inexploitable sur le périmètre, en particulier sur la planche n° 3 du « secteur Budin Chèvre ».

Les parcelles ZB444, 446 et 447 ont été incluses dans le périmètre car elles ne respectent pas les critères de classement. En effet, ces parcelles sont constructibles et ce classement n’est pas comptable avec le classement des terrains en ZAP.

En conséquence, à l’unanimité, le conseil municipal propose à M. le préfet de modifier le périmètre de la ZAP pour respecter les critères de classement des terrains en ZAP.

8/ Désignation du représentant de la ville à l’agence d’urbanisme

A l’unanimité, le conseil municipal a désigné M. Jean-Vincent VALLIES comme délégué de la ville à l’agence d’urbanisme en lieu et place de M. Hubert TINSEAU. Cette désignation va permettre à M. le maire de faire partie du contrat de l’agence d’urbanisme. Il est rappelé que l’agence d’urbanisme accompagne depuis plus de 30 ans le développement du territoire de l’agglomération.

INFORMATIONS DIVERSES

M. le maire précise aux membres du conseil municipal que le projet de règlement intérieur leur parviendra début juillet pour passer en commission en vue de son approbation lors du conseil municipal du 16 septembre. Il souhaite de bonnes vacances à l’assemblée.

La séance est close à 23h40.

Le maire

Jean-Vincent VALLIES