Compte-Rendu - 2017 06 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 2017 06 CR Conseil municipal Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, Page 1 sur 3

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 27 juin 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept juin à 20 heures 30 minutes. Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. RABILLARD, Mme GLOMERON, M. TINSEAU, Mme DAUDIN, M. GACHET, Mme PELLE-PRINTANIER, M. TAFFOREAU, Mme GACOIN, M. CHERRIER, Mme BONNEVILLE, M. DUVAUX, Mme PICARD, M. CHOUSSY, M. DOUCET, Mme HERINO, M. LETELLIER, Mme COLLADANT, Mme PERROT (est arrivée à 21h18), M. LEPRETRE, M. LEPAULT, M. SIMON.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme PUGIN ayant donné pouvoir à Mme PELLE-PRINTANIER M. TOULOUGOUSSOU ayant donné pouvoir à M. RABILLARD

Mme GRANDVILLIERS ayant donné pouvoir à Mme BONNEVILLE M. PIZZINAT ayant donné pouvoir à M. TINSEAU

Absents excusés: Mme FELIX, Mme CHARDERON.

Formant la majorité des membres en exercice, Mme HERINO a été désignée secrétaire de séance

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FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, TRANQUILLITE PUBLIQUE

1/ Approbation du budget supplémentaire - budget principal

Le conseil municipal a approuvé à la majorité (22 pour, 4 abstentions) le budget supplémentaire au budget de la ville. Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 744 581,60€. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 2 847 445,45€.

2/ Approbation du budget supplémentaire – budget annexe Espace George Sand. Le conseil municipal a approuvé à la majorité (22 pour, 4 abstentions) le budget supplémentaire annexe « Espace G. Sand ». Les recettes et dépenses de fonctionnement sont équilibrées à hauteur de 16 458,60€.

3. Garantie d’emprunts : construction de 6 logements individuels, sis 5 avenue de Domrémy. Le conseil municipal à l’unanimité a accordé la garantie communale pour le prêt d’un montant total de 606 915 €. Les résidences de l’Orléanais ont sollicité la ville pour une garantie d’emprunt pour la réalisation de 6 logements individuels, sis 5 avenue de Domrémy.

4. Garantie d’emprunts : construction de 4 logements collectifs et 1 logement individuel, sis 8 avenue de Domrémy.

Le conseil municipal à l’unanimité a accordé la garantie communale pour le prêt d’un montant total de 673 822 €. Les résidences de l’Orléanais ont sollicité la ville pour une garantie d’emprunt pour la réalisation de 4 logements collectifs et 1 logement individuel, sis 8 avenue de Domrémy.

5. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade. Le conseil municipal a fixé à l’unanimité les taux de promotion pour les avancements de grade à compter du 1er janvier 2017 pour le personnel municipal.

6. Modification du tableau des effectifs.

Le conseil municipal a modifié à l’unanimité le tableau des effectifs des emplois permanents à compter du 1er janvier 2017. Cette modification permet d’ajuster les effectifs du personnel pour la rentrée scolaire.

7. Renouvellement de la convention de prestation de service avec le SIGMA. Le conseil municipal à l’unanimité a approuvé les termes de la convention à passer avec le SIGMA. Cette convention permet le remboursement de nombreuses prestations effectuées par la ville pour le compte du SIGMA.

Conseil municipal 201 7 :

compte-rendu du 27 juinPage 2 sur 3

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 27 juin 2017

8. Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention concernant la démarche d’évaluation des risques professionnels.

Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité Monsieur le Maire à présenter un dossier auprès du Fonds National de Prévention et à recevoir la subvention allouée. Cette subvention permettra de réaliser le Document Unique sur les risques professionnels du personnel municipal.

ENFANCE – CULTURE – SPORT – ASSOCIATIONS

1. Tarifs des salles de Chécy.

Le conseil municipal à la majorité (22 pour, 2 abstentions, 3 contre) a fixé les tarifs des salles municipales pour l’année 2018 et applicables au 1er janvier 2018. Ces tarifs évoluent d’environ 2%.

2. Attribution des subventions 2017 (3e partie).

Le conseil municipal à l’unanimité a autorisé l’attribution d’une subvention exceptionnelle 2017 (3e partie) à l’association « Les Apprentis Solidaires ». Cette subvention s’élève à 2 500€ et permettra l’organisation de la « Guinguette » en bord de Loire en septembre prochain.

3. Tarifs de l’espace culturel George Sand.

Le conseil municipal à la majorité (23 pour, 4 abstentions) a fixé les tarifs de l’Espace culturel George Sand applicables à partir du 1er janvier 2018. Ces tarifs évoluent d’environ 2%.

4. Gratuité de l’espace George Sand pour les associations caciennes au titre de l’année scolaire 2017-2018. Le conseil municipal a accordé à l’unanimité la gratuité de l’Espace George Sand et des prestations techniques aux associations caciennes selon le tableau joint :

MOIS ASSOCIATION MANIFESTATION

SEPTEMBRE 2017

Du 25 au 28 ASSOCIATION FAMILIALE Bourse aux vêtements Automne-Hiver NOVEMBRE 2017

Du 13 au 16 ASSOCIATION FAMILIALE Bourse aux jouets / puériculture AVRIL 2018

Du 9 au 12 ASSOCIATION FAMILIALE Bourse aux vêtements Printemps-Été JUIN 2018

Du 6 au 10 TEMPS DANSE Spectacles de danse Enfants et adultes

5. Tarifs des spectacles de la programmation culturelle 2017-2018. Le conseil municipal a fixé à la majorité (24 pour, 3 abstentions) les tarifs des spectacles de la saison 2017- 2018. La programmation culturelle est comme chaque année éclectique et accessible à tous.

6. Convention de partenariat avec la ville de Fleury-les-Aubrais dans le cadre de la saison culturelle 2017-2018 Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de Chécy et la ville de Fleury-les-Aubrais pour la saison culturelle 2017-2018. Cette convention permet aux Caciens et aux Fleuryssois de bénéficier de tarifs avantageux à l’espace George Sand et à la Passerelle.

7. Convention de partenariat intercommunal pour l’organisation d’une journée des assistants maternels. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la convention de partenariat concernant l’organisation d’une journée à destination des assistants maternels. Cette convention est à passer avec les communes de Boigny sur Bionne, Fleury les Aubrais, La Chapelle Saint Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire- Saint-Mesmin, Saint-Jean de Braye, Saint Jean le Blanc.Page 3 sur 3

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 27 juin 2017

ESPACE PUBLIC - DEVELOPPEMENT DURABLE – BATIMENTS – URBANISME

1. Délégation du droit de préemption urbain et du droit de priorité sur le territoire de la commune de Chécy au Maire.

Le conseil municipal à l’unanimité a délégué, dans les zones définies ci-dessus, l’exercice des droits de priorité et de préemption urbain simple au Maire dans les conditions des articles L.2122-22 du code général des collectivités territoriales en concordance avec les termes de la délibération du 24 mai 2017 du conseil métropolitain. Il a permis également que ce droit puisse être délégué à des bailleurs sociaux.

2. Approbation de la Charte écoquartier pour le quartier Grainloup Est.

Le conseil municipal à l’unanimité a autorisé Monsieur le Maire à signer la Charte des EcoQuartiers, confirmant l’engagement de la Commune dans une politique d’aménagement durable sur le long terme et à présenter auprès du Ministère un dossier de demande de labellisation EcoQuartiers pour la ZAC de Grainloup Est.

3. Approbation du PADD dans le cadre de la révision du PLU. Le conseil municipal a pris acte des échanges sur les orientations générales du PADD dans le cadre de la révision du PLU.

4. Dissolution du Syndicat Intercommunal de l’Eau Potable (SIAEP). Le conseil municipal à la majorité (25 pour, 2 abstentions) a approuvé le retrait de la commune de Donnery du SIAEP, et le bilan financier établi à la suite du retrait de la ville de Donnery, et a demandé le retrait de la ville de Chécy du SIAEP afin de procéder à sa dissolution.

5. Acquisition amiable d’un bien exposé à un risque majeur situé chemin des Moutons. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’acquisition de biens situés chemin des Moutons et pour un prix correspondant à la valeur vénale et aux frais afférents, sous réserve de l’accord de la totalité de subvention du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs. Le projet de démolition de ladite construction a été autorisé et Monsieur le Maire a été autorisé à déposer toute demande de subvention permettant le financement de cette acquisition. Les crédits nécessaires au budget principal communal ont été autorisés.

Informations diverses.

Monsieur le Maire rappel à l’assemblée que l’élection des grands électeurs pour les élections sénatoriales de septembre aura lieu le 30 juin 2017 lors d’un conseil municipal exceptionnel.

La séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Jean-Vincent VALLIES