Compte-Rendu - 2016 06 28 CR Conseil municipal

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Compte-Rendu - 2016 06 28 CR Conseil municipal Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 06 28 CR Conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 3

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 28 juin 2016

L’an deux mil seize, le vingt-huit juin à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Chécy en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Vincent VALLIES, maire de Chécy.

Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, M. RABILLARD, Mme GLOMERON, M. TINSEAU, Mme DAUDIN, M. GACHET, Mme PELLE-PRINTANIER, M. TAFFOREAU, Mme CHARDERON, M. LEPAULT, Mme HERINO, M. DOUCET, Mme PERROT, M. CHERRIER, Mme BERTRAND, M. TOULOUGOUSSOU, Mme GRANDVILLIERS, M. LETELLIER, Mme PUGIN, Mme COLLADANT, Mme PICARD-CORNAIRE (absente à partir de 22h00), M. LEPRETRE, Mme FELIX. Absents excusés :

M. PIZZINAT ayant donné pouvoir à M. RABILLARD

Mme GACOIN ayant donné pouvoir à Mme DAUDIN

M. DUVAUX ayant donné pouvoir à M. TINSEAU

Mme PICARD-CORNAIRE ayant donné pouvoir à M LEPRETRE à partir de 22h00 Absent : M. VAQUETA

Formant la majorité des membres en exercice, Mme HERINO a été désignée secrétaire de séance - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -- -

Approbation des procès-verbaux du 19 avril et 17 mai 2016 Aucune observation n’ayant été formulée, les procès-verbaux du 19 avril et 17 mai 2016 sont adoptés à l’unanimité.

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, TRANQUILLITE PUBLIQUE

1/ Approbation du budget supplémentaire - budget principal

Le conseil municipal a approuvé à la majorité (24 pour, 0 contre, 3 abstentions) le budget supplémentaire au budget de la ville. Les dépenses et recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 360 918,22€. Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent à 1 372 020,09€.

2/ Approbation du budget supplémentaire – budget annexe Espace George Sand. Le conseil municipal a approuvé à la majorité (24 pour, 0 contre, 3 abstentions) le budget supplémentaire annexe « Espace G. Sand ». Les recettes et dépenses de fonctionnement sont équilibrées à hauteur de 14 528,25€.

3/ Approbation du budget supplémentaire – budget annexe interventions économiques. Le conseil municipal a approuvé à la majorité (24 pour, 0 contre, 3 abstentions) le budget supplémentaire annexe « interventions économiques ». Les dépenses et recettes de fonctionnement sont équilibrées à hauteur de 609 259,30€. En section d’investissement, les dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 304 627,15€.

4/ Délégation donnant mandat à CENTR’ACHATS pour la passation de marches subséquents pour l’achat de gaz. Le conseil municipal à l’unanimité à autoriser Monsieur le maire à donner mandat au GIP Centr’Achats pour la passation de marchés subséquents relatifs à l’accord-cadre portant sur l’achat de gaz pour les années 2017 et 2018 et à ce titre :

• de passer le ou les marchés subséquents à l'accord cadre portant sur l’achat de gaz pour les années 2017 et 2018 ;

• de les signer, de les notifier au(x) titulaire(s°).

également à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5/ Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales touchées par des évènements climatiques ou géologiques – demande de subvention.

Le conseil municipal a sollicité à l’unanimité l’octroi d’une subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement pour deux dossiers : le pont sur l’Ivoirie et les parcs et jardins de la rue des Plantes. Il a arrêté les modalités de financement qui se feront sur fonds propres, par la dotation de solidarité et par des subventions d’organismes publics.

6/ Mise en place du service civique.

Le conseil municipal a accepté à la majorité (1 contre, 5 abstentions, 23 pour) de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la Mairie de CHECY à compter du 1er septembre 2016 et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, également de signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales.

Conseil municipal 201 6 :

compte - rendu du 28 juinPage 2 sur 3

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 28 juin 2016

7/ Mise à disposition d'un agent à l'école municipale de musique de Chécy. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la passation de la convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la de la ville de CHECY l’Ecole Municipale de Musique de CHECY pour une période de 3 ans à compter du 22 mars 2016 pour 23/35ème du temps de travail du directeur, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition ainsi que les avenants ultérieurs.

8/ Mise à disposition d'un agent de la ville de Chécy à la ville de Semoy. Le conseil municipal a approuvé à la majorité (25 pour, 0 contre, 2 abstentions) la passation de la convention de mise à disposition d’un agent titulaire de la ville de CHECY à la ville de SEMOY pour une période de 3 ans à compter du 1ER septembre 2016 pour 12/35ème du temps de travail du directeur, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition ainsi que les avenants ultérieurs.

9/ Modification du tableau des effectifs des emplois permanents. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la modification du tableau des effectifs du personnel municipal afin de permettre la nomination d’agents inscrits aux tableaux d’avancement de grade et de promotion établis pour l’année 2016 et pour permettre l’organisation de la rentrée scolaire.

10/ Création d’une structure intercommunale pour la gestion de la fourrière animale. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le principe d’adhésion à un syndicat intercommunal afin de lui déléguer la gestion de la fourrière animale conformément à l’article L211-24 du code rural et de la pêche maritime, et à autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir au cours de la démarche engagée.

11/ Inondations – Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire. Le conseil municipal a sollicité à l’unanimité l’octroi d’une subvention au titre de la réserve parlementaire pour le financement des réparations du gymnase des Plantes ou du logement d’urgence, et d’autoriser Mr le Maire à signer les documents à intervenir.

ENFANCE – CULTURE – SPORT – ASSOCIATIONS

1/ Tarifs des salles de Chécy

Le conseil municipal a fixé l’unanimité les tarifs des salles municipales pour l’année 2017, les tarifs évoluent d’environ 2%.

2/ Gratuité de l'Espace George Sand pour les associations caciennes au titre de l'année 2016-2017 Le conseil municipal a accordé à l’unanimité la gratuité de l’espace G. Sand et des prestations techniques aux associations caciennes ci-dessous :

DEMANDES DE GRATUITE DE SALLES A L'ESPACE GEORGE SAND PAR LES ASSOCIATIONS CACIENNES - SAISON 2016- 2017

MOIS ASSOCIATION MANIFESTATION

SEPTEMBRE 2016

Du 19 au 22 ASSOCIATION

FAMILIALE

Bourse aux vêtements

Automne-Hiver

NOVEMBRE

Du 21 au 24 ASSOCIATION

FAMILIALE

Bourse aux jouets /

puériculture

MARS

Du 06 au 09 ASSOCIATION

FAMILIALE

Bourse aux vêtements

Printemps-Été

AVRIL

Samedi 8 ASSO

DONNEURS

DE SANG

Collecte de sang

JUIN

Samedi 24 OPUS 45 Concert DOGORA

3/ Tarif préférentiel de l'Espace George Sand pour THELEM assurances le 5.01.2017 Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité une remise de 50 % à la société Thélem pour l’utilisation de l’espace G. Sand afin d’organiser la cérémonie des vœux au personnel le 5 janvier 2017. La remise accordée porte la location totale à 1 445 € H.T., soit 1 735 € T.C.C.

4/ Avenant à la convention 2016 ville de Chécy-Association Ecole de Musique de Chécy Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la passation d’une convention avec l’école de musique pour 2016. Cette convention permet la mise à disposition du directeur de l’école de musique par la ville à l’association.

5/ Tarifs des spectacles de la programmation culturelle 2016-2017 Le conseil municipal a fixé à l’unanimité le tarif des spectacles de la programmation culturelle 2015-2016 de la ville, la programmation se veut éclectique comme chaque année afin de satisfaire les goûts de toute la population cacienne.

6/ Loyer pour le gîte municipalPage 3 sur 3

Mairie de Chécy – Compte Rendu succinct du conseil municipal du 28 juin 2016

Le conseil municipal a fixé à l’unanimité les tarifs du gîte municipal afin de permettre l’accueil d’un famille sinistrée, le tarif de location mensuel a été fixé à 700 €.

ESPACE PUBLIC - DEVELOPPEMENT DURABLE – BATIMENTS – URBANISME

1/ Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement de Développement Durables. Le projet de PADD a été présenté en réunion aux personnes publiques associées le 17 mars 2016 et aux habitants en réunion publique le 29 avril 2016.

L’exposition sur le diagnostic et du projet de PADD a été accessible à l’accueil général et au CCAS pendant 1 mois entre le 10 mai et le 10 juin 2016. Elle est aujourd’hui consultable sur le site internet de la ville. Le conseil municipal a pris acte des orientations générales du PADD portant sur la révision du PLU après en avoir débattu.

2/ Instauration du sursis à statuer compte tenu de l’élaboration/révision du Plan Local de l’Urbanisme. Le conseil municipal a autorisé l’unanimité le sursis à statuer pour toute demande d’urbanisme qui serait de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan local d’urbanisme.

3/ Convention de superposition d’affectation du domaine public fluvial. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les termes de la convention, et autorise monsieur le maire à signer avec l’Etat la convention de superposition d'affectation du domaine public fluvial. Il s’agit de l’autorisation d’occuper le domaine public et de l’État pour l’installation des panneaux pédagogiques du parcours des poissons.

4/ Modification de la délimitation des secteurs d’application du Droit de Préemption Urbain. Le conseil municipal a décidé de créer à l’unanimité le périmètre du droit de préemption urbain simple afin d’intégrer les secteurs définis par le contrat de mixité sociale et situés dans les zones urbaines et à urbaniser. Il a été décidé que ce droit de préemption urbain simple s’applique aux aliénations prévues au Code de l’urbanisme et sur l’ensemble des zones urbaines et des zones à urbaniser (sauf sur le secteur de la Baratière dont le DPU a été délégué à la Communauté d’agglomération Orléans-Val de Loire en 2013)

EMPLOI - FORMATION - VIE ECONOMIQUE LOCALE

1/ Fête de la Gastronomie-partenariat avec la CCI.

Considérant l’intérêt de l’animation proposée, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le maire ou un adjoint à signer l’accord de partenariat avec la CCI du Loiret permettant la réalisation de l’événement du 24 septembre 2016 d’animation et de promotion du marché, et accepte que la ville adhère à l’outil « pack mise en relation » du site M’ton marché pour un abonnement annuel de 140 € TTC. C’est le restaurant « le pont de Boigny » qui animera cet évènement gastronomique.

La séance est levée à 22h35.

Le Maire,

Jean-Vincent VALLIES