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Conseil Municipal - CM 251215 12 Autorisation Depenses Investistement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 251215 12 Autorisation Depenses Investistement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
numéro
LODÈVE CM_251215_12
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le quinze décembre,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le onze décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Gaëlle LEVEQUE.
nombre de membres
en exercice 29
présents 19
exprimés 26
vote
pour 20
contre 0
abstention 6
Présents :
Gaëlle LEVEQUE, Ludovic CROS, Nathalie ROCOPLAN, Monique GALEOTE, Ali BENAMEUR, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Isabelle PEDROS, Claude FERAL, Michel PANIS, Jean-Marc SAUVIER, Edith POMAREDE, Fatiha ENNADIFI, Fadilha BENAMMAR KOLY, Thibault DETRY, Claude LAATEB, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE, Marie Pierre CAUMES.
Absents avec pouvoirs :
Gilles MARRES à Marie-Laure VERDOL, Nathalie SYZ à Ludovic CROS, Ahmed KASSOUH à Nathalie ROCOPLAN, Damien ALIBERT à Gaëlle LEVEQUE, David DRUART à Didier KOEHLER, Joana SINEGRE à Magali STADLER, Françoise CAUVY à Marie Pierre CAUMES.
Absents :
David BOSC, Izia GOURMELON, Christian RICARDO.
Abstention: Claude LAATEB, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE, Françoise CAUVY, Marie Pierre CAUMES
OBJET : Autorisation d'engager les dépenses d'investissement pour 2026 dans la limite du quart des crédits votés en 2025 pour le budget principal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier l’article L.1612.1 qui permet à l’exécutif de la collectivité territoriale, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
CONSIDÉRANT que le vote du budget primitif de l’année 2026 interviendra dans le courant du 1er trimestre 2026 et, afin d'assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, des dépenses d'investissement seront nécessaires avant le vote du budget primitif de l’année 2026,
CONSIDÉRANT que les quarts de crédits sur les différents chapitres des dépenses d’investissement, hors dette, hors subventions d’équipement du chapitre 204 et hors reports,
Ouï l'exposé de Marie-Laure VERDOL et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2- ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif de l’année 2026 du budget principal de la Commune, dans la limite du quart des crédits votés au budget de l’année 2025 du budget principal, comme détaillé ci-dessous :
Chapitre Crédits ouverts au budget 2025 (hors RAR) Limite d'autorisation avant vote du BP 26
20 - immobilisations incorporelles 574 120,00 € 143 530,00 €
21 - immobilisations en corporelles 6 359 366,00 € 1 589 841,50 €
23 - immobilisations en cours 8 400,00 € 2 100,00 €
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20251215-lmc122723-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/12/25
Date de publication : 19/12/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le quinze décembre deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Gaëlle LEVEQUE
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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