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Arrêté - Arr22125 règlementant la circulation et le stationnement pour la construction du pôle santé
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arr22125 règlementant la circulation et le stationnement pour la construction du pôle santé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
ARRÊTÉ N° 2022/125
Règlementant provisoirement la circulation et le stationnement
pour la construction du pôle de santé
we 54 Rue de Courtry
Mairie de Le Pin
Le Maire de la Commune de Le Pin,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et 2213-2 et suivants définissants les pouvoirs de police du Maire ;
Vu, le code de la route et ses articles subséquents ;
Considérant les travaux de construction d'un pôle de santé au 25 rue de Courtry à Le Pin (77181) effectués par la société « PIAN Entreprise » demeurant 6-8, rue Baltard, Zi de la Motte à CLAYE SOUILLY (77410) et l'entreprise « BURGER et Cie » demeurant Z| Bois de l’Abbesse à LIEPVRE
(68660) à partir de l'ouverture de chantier le lundi 19 décembre 2022,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement rue de Courtry ;
Considérant que les entreprises chargées de l'exécution des travaux feront procéder à la mise en place et à l'entretien de la signalisation règlementaire sous le contrôle des Services Techniques de la commune ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale investie du pouvoir de police de prendre toute mesure propre à assurer la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tous les véhicules au niveau du n° 25 rue de Courty et la circulation sera limitée à 30 km/h à partir du lundi 19 décembre 2022 jusqu'à la fin du chantier dans le périmètre des travaux. Si besoin, une circulation alternée avec feux tricolores sera mise en place.
Article 2 : Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toute circonstance.
Article 4 : Les entreprises chargées des travaux assureront la fourniture, la pose et l'entretien des panneaux règlementaires et des barrières, de jour comme de nuit, des panneaux d'information à chaque extrémité du chantier « attention chantier ».
Article 5 : La propreté, du chantier et de ses abords, devra être maintenue pendant toute la durée des travaux ;
Les dépôts devront faire l'objet d'un prélèvement systématique.
Les dépôts, à même le sol, pouvant détériorer le revêtement de surface de la voirie devront être faits obligatoirement sur bâche ou sur palette. |
Les gravats doivent être obligatoirement collectés dans des bennes ou des sacs à gravats.
6, rue de Courtry 77181 Le Pin
Téléphone : 01 60 26 22 09 - Télécopie : 01 60 26 67 80 - Email
: secretariat@mairielepin.fr Article 6 : La réfection définitive de la voirie (chaussée et trottoir) se fera à l'identique et en pleine largeur, immédiatement après la fin des travaux. Ces travaux seront à la charge de l'entreprise.
Article 7 : Les lieux seront réputés en bon état et toute dégradation donnera lieu à des réparations à la charge de l’entreprise. Celle-ci pourra demander la réalisation, à ses frais, d'un état des lieux contradictoire, avant le démarrage du chantier.
Article 8 : La copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné par le pétitionnaire.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de Meaux
- Monsieur le Commissaire chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis, - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de CHELLES
- Monsieur le Directeur de la police municipale de CHELLES : policemunicipale@chelles.fr - Monsieur le Capitaine des Pompiers de CHELLES
- PIAN Entreprise
- BURGER et Cie
- Services Techniques de la commune :services techniques @mairielepin.fr
Le Pin, le 05 décembre 2022
Le Maire,
Lydie WALLEZ
((£ fl
| 6, rue de Courtry 77181 Le Pi T. à
se ul éléphone : 01 60 26 22 09 - Télécopie : 01 60 26
67 80 - Email : secretariat@mairielepin.fr